GBL : Législation Maurice - Fiduciaire CG Montreux SA

GBL : Législation Maurice
L'île Maurice, autrefois l’île de France, est une île qui se trouve dans le sud ouest l'océan Indien, à environ
800 km de la côté Est de Madagascar.
Les Britanniques ont gouverné Maurice pendant 158 ans, jusqu'au 12 mars 1968, date de son indépendance
et de son entrée dans le Commonwealth.
Depuis le 12 mars 1992, elle forme avec quelques autres petites îles la République de Maurice dont la
capitale est Port-Louis, située dans le nord-ouest de l'île.
L'île Maurice a l’une des économies les plus prospères et compétitives en Afrique.
En 2011 Maurice était classée premier pays en Afrique en termes de démocratie
Depuis son indépendance acquise en 1968, Maurice a connu une évolution fulgurante. L'île est passée d'un
statut de pays à bas revenus dont l'économie reposait sur l'agriculture à un statut de pays aux revenus
intermédiaires dont l'économie diversifiée repose sur un secteur industriel et financier en pleine croissance
et sur le tourisme.
A ce titre, l'île est devenue un centre offshore international reconnu ; un grand nombre de banques et
sociétés financières s'y sont installées.
Constitution d’une Global Business Licence (GBL) à l’île Maurice
Les caractéristiques des sociétés offshores (GBL2) sont similaires à une Offshore dans la juridiction des
Seychelles, sauf sur les points ci-dessous :
Particularités d’une GBL2 (Société Global Business Licence 2 Maurice) par rapport à une IBC (International
Business Company Seychelles)
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Les statuts définissent les activités dans lesquelles la société GBL peut s’engager.
Les parts sociales sont obligatoirement nominatives.
La taxe annuelle est de 200 US$
Les Actions sont nominatives et non au porteur.
La société GBL doit ouvrir obligatoirement un compte bancaire à l'île Maurice.
L'agent d'enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit
approuver chaque opération bancaire.
Caractéristiques d’une GBL1 (Société Global Business Licence 1)
Particularités des sociétés résidentes faiblement taxées (GBL1) île Maurice :
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La société est constituée de 2 personnes physiques ou morales.
Obligation d'avoir 2 directeurs résidents.
Les parts sont obligatoirement nominatives
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Le siège social est obligatoirement chez un agent d'enregistrement dûment enregistré à l'île
Maurice.
La Licence annuelle est de 1.500 US$.
L'imposition effective est de 3% sur le montant des bénéfices.
La comptabilité doit être déposée auprès des autorités Mauriciennes.
Accès au réseau de traités de non double imposition.
L’île Maurice a ratifié un accord avec les pays suivants :
Afrique du Sud ; Allemagne ; Belgique ; France ; Botswana ; Chine ; Chypre ; Inde ; Italie ; Kuwait ;
Luxembourg ; Madagascar ; Malaisie ; Mozambique ; Namibie ; Népal ; Oman ; Pakistan ; Royaume
Uni ; Singapour ; Sri Lanka ; Suède ; Swaziland ; Thaïlande ; Zimbabwe.
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Possibilité d'obtenir un permis de travail et de résident à Maurice.
Possibilité d'ouvrir un compte bancaire pour votre société mais obligatoirement à l'île Maurice.
L'agent d'enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit
approuver chaque opération bancaire.
La Fiduciaire CG Montreux SA constitue et domicilie votre société offshore sous 48 h après réception du
questionnaire accompagné des pièces (par mail) et du paiement.
Nos spécialistes fiscaux sont à votre écoute pour étudier ensemble, la meilleure stratégie afin de vous
apporter une solution globale permettant votre optimisation fiscale.
Après l'immatriculation de la société, le compte bancaire de la société offshore IBC sera ouvert dans
l’établissement bancaire de votre choix, plusieurs juridictions possibles (Seychelles, Ile Maurice, Suisse,
Hong Kong).
Fiduciaire CG Montreux SA
Capital : 100.000 CHF Siège social : Grand‘Rue 92/3ème, CP 1526 1820 MONTREUX 1 - SUISSE
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