ADMINISTRATION COMMUNALE 4500

ADMINISTRATION COMMUNALE
4500 - HUY
EXERCICE ……..
TAXE SUR LES PARCELLES NON BATIES SITUEES DANS
UN LOTISSEMENT NON PERIME
DECLARATION
Situation au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Je ou Nous soussigné(e)(s),
NOM et Prénom :
……………………………………
(et)
NOM et Prénom :
……………………………………
domicilié(e)(s) à :
rue : …………………………………… n°
CP :
…..
Localité :
…..
…………………..
rue : …………………………………… n°
CP :
…..
Localité :
…………………..
Déclare(nt) sur l'honneur :
1. être propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) non bâtie(s) portant le (les)
· n° de lot : …………………… N°cadastral :……………………Longueur à front de voirie :………. m
· n° de lot : …………………… N°cadastral :……………………Longueur à front de voirie :………. m
· n° de lot : …………………… N°cadastral :……………………Longueur à front de voirie :………. m
située(s) dans le lotissement dénommé :…………………………………sis rue :………………………….
depuis le :………………………………………………(si nécessaire, annexer un relevé complet S.V.P.)
2. avoir obtenu un permis de bâtir en date du :
..........................................................................
relatif à la (aux) parcelle(s) n° :
..........................................................................
date de début des travaux :
..........................................................................
3. avoir vendu la (les) parcelle(s) portant le (les) n°(s)
..........................................................................
située(s) dans le lotissement dénommé
..........................................................................
le (date de la vente) :
..........................................................................
à (Nom et adresse des nouveaux propriétaires) :
..........................................................................
4. - être / ne pas être
(x)
propriétaire de l'immeuble ou de l'appartement que j'occupe
- être / ne pas être
(x)
propriétaire d'un autre bien immobilier (maison ou terrain) situé en Belgique ou à
l'étranger
(x) Biffer la mention inutile.
Certifié sincère et véritable.
Fait à ……………………
le
……………………
Nom et signature :
Formulaire à nous retourner, dûment complété et signé, avant le
(voir courrier)
A l'adresse suivante :
VILLE DE HUY - SERVICE DES FINANCES
Grand'Place, 1 à 4500 - HUY
Tél. 085/23 68 41
Fax. 085/23 62 85
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
[email protected]
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