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COMMUNE DE CIPIERES
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 4 Juillet 2016
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L'an deux mille seize et le quatre juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Gilbert TAULANE, Maire.
Date de la convocation : 20-06-2016
Date d’affichage : 20-06-2016
Nombre de membres en exercice : 8 - Présents : 7 - Représentés : 0 - Votants : 7
Présents : Gilbert TAULANE, Anne MARRON, Nicolas MARRON, Lucette CHALIER, Nathalie
BOURGEAU, Marlène DESDIER, Isabelle CALY-JOHR, Conseillers Municipaux.
Absents : POLLET Patrick
Nathalie BOURGEAU a été élue secrétaire.
N° Délibération : 2016/031
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire (régie de recettes)
Le maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 15 Décembre 2014 et du 2 Septembre
2015 fixant la grille des produits encaissés par la régie de recettes.
Il indique qu’avec la création des 2 nouveaux gîtes qui ouvriront prochainement, il y a lieu de fixer
les tarifs de location applicables. Par ailleurs, il indique, qu’après quelques mois d’activité, il est
nécessaire de revoir également le tarif des nuitées au Gite d’étape.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les montants suivants :
Gite Placette 1er Etage (4 couchages)
 Juin – Septembre – vacances scolaires : 330 € / semaine
 Juillet – Août : 350 € / semaine
 Week-end : 170 €
- Gite Placette 2ème Etage (6 couchages)
 Juin – Septembre – vacances scolaires : 390 € / semaine
 Juillet – Août : 450 € / semaine
 Week-end : 190 €
La caution pour les 2 gîtes est égale au montant de la location pour la semaine ou le week-end. Les
animaux sont interdits. L’accueil se fera avant 20 heures.
-
-
Gite Etape St Roch
 Tarif été (du 15/06 au 15/10) :

14 € / nuit / adulte
10 € / nuit / enfant (- 12 ans)
Tarif hiver (du 15/10 au 15/06) : 16 € / nuit / adulte
12 € / nuit / enfant (- 12 ans)
Les tarifs votés ci-dessus sont applicables à compter de ce jour.
N° Délibération : 2016/032
Objet : Location appartement communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’appartement situé au troisième étage du
bâtiment communal côté gauche est libre. Il indique qu’il a reçu le nouveau gérant du commerce
d’alimentation, Monsieur David OLIVARI, qui lui a dit être intéressé par ce logement car il ne réside
pas sur la commune actuellement. Par contre, il indique avoir de faibles moyens au vu de sa prise de
fonctions récente.
Dans le cadre du maintien du commerce local, Monsieur le maire propose de répondre favorablement
à Monsieur OLIVARI en fixant un loyer modeste. Il propose de fixer le loyer de cet appartement au
prix de 1 800.00 euros par an soit 150.00 euros par mois plus une provision de 50.00 euros par mois
pour les charges.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

de fixer le prix du loyer de l’appartement situé au troisième étage du bâtiment communal côté
gauche à
1 800.00 euros par an (soit 150.00 euros par mois) plus une provision de 50.00
euros par mois pour les charges ;

de charger Monsieur le Maire de signer le bail de location avec Monsieur David OLIVARI à
compter du 5 Juillet 2016.
N° Délibération : 2016/033
Objet : Dotation cantonale 2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu du Conseil Départemental la dotation
cantonale d’aménagement pour l’année 2016. Il précise que celle-ci s’élève à 59 000 euros.
Il indique que cette dotation pourrait être utilisée pour divers travaux sur la commune à savoir : la
réalisation d’un enrochement au Chemin Saint Roch, l’aménagement du Pré Flory avec installation
de parcours de santé, l’aménagement d’une portion de la partie Nord du Parking du Tennis jouxtant
le terrain multisports, la réfection d’une partie du mur de soutènement sur la Route Neuve au droit du
parking du Ribas, le changement d’une bouche à clef Rue de la Bourgade, la réfection de
l’étanchéité de la toiture bâtiment Léa, la réfection de la toiture du bâtiment communal (Ex.
Presbytère) sur La Place, la pose d’un coussin berlinois sur la Route Neuve, l’acquisition de volets
pour le bâtiment Mairie-Ecole ainsi que la création d’un point d’eau dans le cimetière communal.
Le plan financier des travaux s’établit comme suit :
Montant total des travaux H.T. :
81 725.73 €
TVA 20 % :
16 345.15 €
Montant total T.T.C. :
98 070.88 €
Dotation cantonale d’aménagement 2016 :
59 000.00 €
Part communale TTC :
39 070.88 €
Il précise que la part communale sera assurée par les fonds propres et qu’elle sera portée au Budget
Primitif 2017.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-
Adopte à l’unanimité le projet de travaux de réalisation d’un enrochement au Chemin Saint
Roch, l’aménagement du Pré Flory avec installation de parcours de santé, l’aménagement
d’une portion de la partie Nord du Parking du Tennis jouxtant le terrain multisports, la
réfection d’une partie du mur de soutènement sur la Route Neuve au droit du parking du
Ribas, le changement d’une bouche à clef Rue de la Bourgade, la réfection de l’étanchéité de
la toiture bâtiment Léa, la réfection de la toiture du bâtiment communal (Ex. Presbytère) sur
la Place, la pose d’un coussin berlinois sur la Route Neuve, l’acquisition de volets pour le
bâtiment Mairie-Ecole ainsi que la création d’un point d’eau dans le cimetière communal ;
-
Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.
Délibération : 2016/034
Objet : Renouvellement convention assistance juridique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’assistance juridique liant la
commune de Cipières à Maitre Valérie De Poulpiquet arrive à échéance le 7 juillet prochain. Il
demande au conseil municipal de se prononcer sur son renouvellement.
Il rappelle que Maître de Poulpiquet s’engage à assister la commune de CIPIERES dans tous les
dossiers relevant du droit de l’urbanisme en général, du droit des collectivités territoriales, droit des
sols, droit de l’expropriation, droit des marchés publics et de manière plus générale pour toutes
questions juridiques directes ou indirectes.
Le coût global et forfaitaire est de 4 740.00 € TTC annuel. Cette prestation est payée en deux
échéances semestrielles de 2 370.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention et autorise le
paiement par versements semestriels.
Délibération : 2016/035
Objet : Renouvellement partiel de la canalisation de refoulement du Pompage du Loup
Demande aide financière à la Région dans le cadre du FRAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cipières est alimentée en eau
potable par la source de la Fontaine, et lorsque cette ressource est insuffisante, par le pompage du
Loup.
Actuellement, la conduite de refoulement acier de diamètre 80 mm fuit sur la partie située sur la
route de Gréolières malgré plusieurs réparations.
En effet, après chaque réparation, une ou plusieurs nouvelles fuites se déclarent car la conduite est en
très mauvais état et présente de nombreux points de corrosion.
Il indique qu’il serait donc souhaitable de procéder au renouvellement de ladite canalisation sur une
longueur de 31 ml.
Ces travaux représentant un coût relativement élevé pour le budget modeste du service d’eau
communal, Monsieur le Maire propose de demander une aide à la Région dans le cadre du Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.). Ce nouveau dispositif d’aides aux communes
pour des opérations améliorant le cadre de vie et soutenant le développement économique local
permettrait d’amoindrir le coût de ces travaux pour la commune puisque le taux d’aide pour les
communes de moins de 1 250 habitants est de 70 % plafonnée à 12 000 €.
Le plan de financement s’établirait comme suit :
Montant total des travaux
25 032.00 € HT soit 30 038.40€ TTC.
Aide Région (FRAT) 70 %
12 000.00 € (Plafonnée)
Part communale TTC
18 038.40 €
La part communale sera assurée par les fonds propres et est inscrite au budget.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder aux travaux de renouvellement
de la conduite de refoulement du Loup ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de la Région
dans le cadre du FRAT ;
-
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N° Délibération : 2016/036
Objet : Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de carburants
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a engagé depuis 2012 avec les communes
membres une réflexion sur la mise en place d’une logistique visant à optimiser la gestion des
ressources publiques et à contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Il s’agit concrètement de mutualiser les procédures de marchés publics en recourant aux groupements
de commandes pour gérer les besoins en fournitures, services et travaux communs à la CASA et aux
collectivités membres intéressées. C’est dans ce cadre que vous est proposée, conformément à
l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition mutualisée de carburants.
Cette acquisition se composera d’un marché unique.
Il vous appartient en conséquence d’approuver la convention constitutive dudit groupement dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Composition du groupement :
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
La commune d’Antibes
La commune de Biot
La commune de Cipières
La commune de Coursegoules
La commune de Gréolières
La commune du Bar sur Loup
La commune de Valbonne
- Modalités de fonctionnement : comme définies dans la convention constitutive ci jointe.
-Coordonnateur : La ville d’Antibes a proposé d’être le coordonnateur du groupement de commandes
constitué. Elle sera autorisée à signer le marché, à le notifier et à l’exécuter au nom de l’ensemble
des membres du groupement.
-Commission d’Appel d’Offres : la Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur.
-Répartition financière entre les membres du groupement : selon les consommations réelles de
chaque membre du groupement.
-La durée du groupement : le groupement est constitué pour la durée du marché qui est conclu à
compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
VU la délibération du Conseil Communautaire CC.2014.005 du 14 avril 2014 autorisant le Bureau
Communautaire à prendre toutes décisions de constitution de groupement de commandes, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal :
-
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition
mutualisée de carburants,
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe,
ainsi que les avenants à ladite convention qui ne modifient pas son économie générale,
-
d’approuver la désignation de la ville d’Antibes en tant que coordonnateur du groupement,
qui sera chargée de la signature, de la notification et de l’exécution dudit marché
conformément à la règlementation des marchés publics,
-
d’approuver la répartition financière entre les membres du groupement,
-
d’autoriser Monsieur le Maire d’Antibes à signer les pièces qui constituent le marché à
intervenir avec l’entreprise déclarée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres et si
nécessaire de pouvoir recourir aux dispositions de l’article 30 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité les
propositions de Monsieur le Maire.
N° Délibération : 2016/037
Objet : Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de papier standard
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a engagé depuis 2012 avec les communes
membres une réflexion sur la mise en place d’une logistique visant à optimiser la gestion des
ressources publiques et à contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Il s’agit concrètement de mutualiser les procédures de marchés publics en recourant aux groupements
de commandes pour gérer les besoins en fournitures, services et travaux communs à la CASA et aux
collectivités membres intéressées.
C’est dans ce cadre que vous est proposée, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015, la constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition mutualisée de
papier standard.
Cette acquisition se composera d’un lot.
Il vous appartient en conséquence d’approuver la convention constitutive dudit groupement dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Composition du groupement :
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
La commune d’Antibes
La commune de Bezaudun Les Alpes
La commune de Biot
La commune de Chateauneuf
La commune de Cipières
La commune de Courmes
La commune de Gréolières
La commune de la Colle sur Loup
La commune de le Bar sur Loup
La commune du Rouret
La commune de Saint Paul de Vence
La commune de Tourrettes sur Loup
La commune de Vallauris
La commune de Villeneuve Loubet
Le CCAS d’Antibes
- Modalités de fonctionnement : comme définies dans la convention constitutive ci jointe.
- Coordonnateur : La CASA a proposé d’être le coordonnateur du groupement de commandes
constitué. Elle sera autorisée à signer le marché, à le notifier et à l’exécuter au nom de l’ensemble
des membres du groupement.
-Commission d’Appel d’Offres : la Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur.
-Répartition financière entre les membres du groupement : selon les consommations réelles de
chaque membre du groupement.
-La durée du groupement Le groupement est constitué pour la durée du marché qui prendra effet a sa
date de notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
VU la délibération du Conseil Communautaire CC.2014.005 du 14 avril 2014 autorisant le Bureau
Communautaire à prendre toutes décisions de constitution de groupement de commandes, il est
proposé :
-
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition
mutualisée de papeterie,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe,
ainsi que les avenants à ladite convention qui ne modifient pas son économie générale,
d’approuver la désignation de la CASA en tant que coordonnateur du groupement, qui sera
chargée de la signature, de la notification et de l’exécution dudit marché conformément aux
dispositions du code des marchés publics,
d’approuver la répartition financière entre les membres du groupement,
d’autoriser Monsieur le Président de la CASA à signer les pièces qui constituent le marché à
intervenir avec l’entreprise déclarée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres et si
nécessaire de pouvoir recourir aux dispositions de l’article 30 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité les
propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Gilbert TAULANE