rencontre exploratoire entre la commission scolaire des patriotes et

RENCONTRE EXPLORATOIRE ENTRE LA
COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES ET LA VILLE DE BELOEIL
Vendredi le18 mars 2016 à 10 h
Centre administratif de la CSP, 1740 Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville
Personnes présentes :
Madame Martine Vallières, directrice générale, Ville de Beloeil
Monsieur Dominic Arpin, directeur du Service des ressources matérielles, Commission
scolaire des Patriotes
Monsieur Marcel Bédard, ancien maire de Beloeil, citoyen de Beloeil
Monsieur Réal Jeannotte, ancien maire de Beloeil, citoyen de Beloeil
Monsieur Luc Lapointe, directeur général adjoint, Commission scolaire des Patriotes
Monsieur Daniel Marineau, directeur loisirs, culture et vie communautaire, Ville de Beloeil
Martine Vallières expose l’historique des demandes faites par la Ville de Beloeil à la
Commission scolaire des Patriotes, en rapport au projet de construction d’une piscine à
Beloeil et son implantation possible sur le site de l’école secondaire Polybel :
1. Demande de la ville pour la cession d’une parcelle de terrain à titre gracieux;
2. Refus de la commission scolaire, mais ouverture à d’autres options;
3. Demande de la ville pour la vente par la commission scolaire d’une parcelle de
terrain;
4. Ouverture de la commission scolaire à la vente d’une parcelle de terrain, à la valeur
marchande sans toutefois être inférieure à la valeur uniformisée au mètre carré qui
se situe actuellement à 49,60 $ du mètre carré.
Marcel Bédard explique la nature de la demande de rencontre. Il précise que le coût
initialement présenté par la ville pour la construction d’une piscine qui s’élevait à 16
millions était trop élevé. Les objectifs recherchés sont la diminution des coûts et bâtir sur un
site plus central dans la municipalité. Déjà, la ville a travaillé à diminuer les coûts du projet,
reste à régler la question du site. Au départ, 9 sites ont fait l’objet d’une étude. Par la suite,
5 sites sont demeurés à l’étude. Aujourd’hui avec toutes les analyses, seulement 3 sites
sont retenus dont celui de l’école secondaire Polybel. Ce site retient l’attention par sa
fonction naturelle de lieu de rassemblement et par la concentration des activités. Implanter
une piscine sur ce site pourra sans doute favoriser l’utilisation de l’équipement par les
écoles. Même dans ce contexte, les coûts d’opération seraient assumés entièrement par la
ville.
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Réal Jeannotte aimerait développer une entente gagnant-gagnant et propose de procéder
par emphytéose avec un bail de 40 ans.
Martine Vallières précise que l’objectif est de présenter un projet sans coût d’acquisition
pour le terrain.
Dominic Arpin croit pour sa part que peu importe l’entente qui pourrait se conclure, des
coûts et des délais importants sont à prévoir :
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Coûts pour l’aménagement d’un stationnement pour les autobus. Actuellement on
présume que ce dernier serait amputé approximativement du deux tiers et qu’il
n’est pas possible d’envisager une cohabitation entre les autobus et les voitures.
Impact certain sur le terrain de soccer pour l’école secondaire et également pour les
activités municipales, en plus d’une perte d’un terrain de sport drainé.
Il est possible également que des frais pour le lotissement du terrain soient à prévoir
même avec une formule emphytéose, mais cela reste à vérifier.
Bien que la commission scolaire soit favorable à une entente, le tout devra être
soumis à la Société québécoise des infrastructures (SQI).
Une autorisation ministérielle serait également requise. Dans le cas de l’école la
Farandole à McMasterville, la demande a été déposé il y’a 4 mois et l’autorisation
ministérielle se fait encore attendre.
La commission scolaire devra faire la démonstration que ce projet ne viendrait pas
empêcher un agrandissement éventuel de l’école secondaire Polybel.
Daniel Marineau demande s’il est envisageable que la commission scolaire puisse contribuer
financièrement, par exemple payer les frais pour le réaménagement du stationnement
pour les autobus?
Luc Lapointe croit qu’il est peu probable que la commission scolaire puisse contribuer
financièrement, compte tenu de la situation financière qui prévaut actuellement. On précise
que les sommes disponibles proviennent des budgets d’infrastructures et qu’il n’est pas
possible de puiser dans les budgets éducatifs. Monsieur Lapointe ajoute aussi qu’il est
possible que la portion de terrain envisagée touche plusieurs arbres dont la plantation
récente avait été réalisée dans le cadre d’un projet d’élèves. Bien que cela soit à vérifier, il
faudrait envisager leur relocalisation. De plus, un bail par emphytéose de 40 ans paraît un
peu long. La norme est plutôt de 25 ans, voire 30 ans au maximum.
Dominic Arpin souligne que refaire un stationnement ne fait assurément pas parti des
priorités et que d’autres besoins sont beaucoup plus urgents.
Luc Lapointe mentionne que les budgets pour entretenir les bâtiments sont déterminés en
fonction des mètres carrés. Il y a de fortes chances que le ministère ne reconnaisse pas ces
mètres carrés aliénés pour la piscine et qu’au terme du bail emphytéotique que la
commission scolaire se retrouve avec le bâtiment sans budget pour l’entretenir et l’opérer.
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Dominic Arpin nous informe qu’il a eu connaissance que dans la Ville de Québec une école a
aliéné une parcelle de son terrain pour que la ville puisse construire une palestre. Il y a
donc probablement possibilité de mettre de l’avant ce type d’entente, mais faudrait en
savoir plus.
Martine Vallières précise que l’objectif de la ville serait assurément de poursuivre
l’opération de la piscine au terme d’une entente par emphytéose et non de remettre le
bâtiment à la commission scolaire, qui ne serait probablement pas intéressée à le
reprendre.
Dominic Arpin mentionne qu’il est important de considérer que même si la commission
scolaire était favorable à une entente, le ministère pourrait en décider autrement. Par
exemple suite à une entente par emphytéose, le ministre pourrait décider plutôt que la
seule option possible est la vente du terrain à la ville. Donc nous n’aurions aucune garantie
qu’on pourrait négocier une entente sans coût significatif pour mettre de l’avant le projet.
Face à tous ces éléments importants qui pourraient influencer le type d’entente soit par les
coûts, les délais et les incertitudes face à leur faisabilité, on convient tous qu’il serait
prématuré pour la commission scolaire d’entreprendre des démarches, considérant que le
choix du site sera soumis à une consultation publique qui prendra fin le 30 avril prochain.
Les informations échangées lors de cette rencontre seront prises en considération par la
ville pour déterminer sa position finale sur le projet.
Fin de la rencontre.
Rédaction des minutes; Daniel Marineau.
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