allemagne

ALLEMAGNE
TI TR E S DE S EJO UR E T FO RM AL I TE S AD MI NI S TR ATI V ES
Le V.I.E affecté en ALLEMAGNE part avec un passeport (ou une carte d’identité) en cours
de validité.
A son arrivée en Allemagne et avant toute démarche administrative, le V.I.E prend contact
avec le Bureau Business France de Düsseldorf qui le guidera dans sa démarche de
déclaration de résidence.
Déclaration de résidence « Anmeldung »
A compter de son emménagement, le V.I.E a, selon la loi allemande une semaine pour
effectuer sa déclaration de résidence « Anmeldung ». Pour ce faire, il doit se présenter à l’un
des « Bürgerbüros » ou « Meldestellen » de sa ville ou commune, simplement muni de son
passeport ou sa carte d’identité en cours de validité.
Sur place, il lui sera demandé de remplir un formulaire d’enregistrement
« Anmeldeformular », téléchargeable depuis la plupart des portails internet de la ville où il se
trouve ( www.muenchen.de par exemple).
Remarque : depuis le 01/01/2005, il n’est plus nécessaire pour les ressortissants de l’Union
européenne de demander le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) auprès du
Kreisverwaltungsreferat (entrée en application des dispositions communautaires sur la libre
circulation et séjour dans l’U.E).
Cette disposition ne concerne pas les candidats de nationalité Bulgare, Roumaine et
Croate qui doivent disposer d’un permis de travail. Cette mesure restrictive peut s’appliquer
jusqu'au 31 décembre 2013 pour les candidats bulgares et roumains ; et jusqu’au 30 juin
2015 pour les candidats croates.
D’ores et déjà, l’Agence pour l’emploi dispense certains de ces ressortissants de l’obligation
d’obtenir une autorisation lorsqu’ils justifient de certaines qualifications universitaires ou
équivalentes et lorsque la mission est réalisée sur la base de ces qualifications. Ainsi, en
cas de contrôle par les autorités locales, les structures d’accueil devront être en
mesure de présenter les documents suivants : Diplôme universitaire du candidat,
description du poste adéquat (pas de description de stage) et l’attestation Business
France jointe à la lettre d’engagement du V.I.E.
DUREE DU V.I.E
Les V.I.E peuvent être affectés en ALLEMAGNE pour une durée de 6 à 24 mois.
ALLEMAGNE – 08.11.2013
Rédigé par : Roxane CALDAMONE
Revu par : Theresa PROYER
Validé par : Emmanuelle DUBOUT
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FI S C AL I TE
Une attestation Business France est remise au Volontaire, avec sa lettre d’engagement, afin
de présenter la procédure du V.I.E aux autorités fiscales allemandes.
En Allemagne, l’indemnité perçue par le Volontaire n’est en principe pas soumise à l’impôt
sur les revenus allemands en application de l’article 17 de la convention fiscale bilatérale
conclue entre la France et l’Allemagne le 21 juillet 1959, à l’exception des ressortissants de
nationalité allemande.
L’application de l’article 17 requiert que les indemnités perçues par le V.I.E ne proviennent
pas de source allemande.
Par conséquent, en cas de refacturation par l’entreprise française des frais d’une mission
V.I.E à la société allemande qui accueille le Volontaire, le bénéfice de l’article 17 ne pourra
pas être invoqué. Le risque de fiscalité est d’autant plus important lorsque le candidat, dans
la même année fiscale, a travaillé en Allemagne avant le début de son V.I.E ou à la suite de
sa mission.
Dans ces cas, l’entreprise d’accueil serait considérée comme l’employeur économique du
Volontaire, ce qui risquerait de conduire à requalifier fiscalement et socialement le statut
V.I.E.
En cas de soumission à l’impôt de l’indemnité du Volontaire, les dispositions de l’article 2-5
de la convention signée entre Business France et l’entreprise française bénéficiaire de la
procédure, trouveraient à s’appliquer. Cet article est rédigé comme suit :
« Si les sommes versées au VOLONTAIRE sont considérées par le Pays d’Affectation
comme revenus imposables, l’Organisme d’Accueil Français s’engage à prendre à sa charge
le montant de cette imposition.
Lorsque l’Organisme d’Accueil Français assume, intégralement ou partiellement, en nature
ou en espèce, le coût du logement du VOLONTAIRE, il est tenu de prendre à sa charge
l’imposition qui serait exigée du VOLONTAIRE du fait de l’occupation de son logement. »
N.B. : nous vous remercions de nous tenir informés de toute demande que l’administration
fiscale étrangère pourrait formuler concernant le statut fiscal du V.I.E.
MO D AL I TE S P R AT I Q U E S D AN S L E PAY S D ’ AF F E C T ATI O N
Les déplacements du Volontaire – professionnels ou personnels – dans les zones dites
«rouges» définies par le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères
(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/) sont strictement
interdits. Les déplacements – professionnels ou personnels – ou les affectations dans les
zones dites « oranges » sont soumis à autorisation.
Sont également disponibles sur ce site, les informations relatives aux conditions sanitaires
(liste des éventuels vaccins / traitements obligatoires) du pays d’affectation ou ceux sur
lesquels le Volontaire sera amené à se déplacer pendant sa mission. Il est impératif de
consulter ce site avant chaque déplacement.
ALLEMAGNE – 08.11.2013
Rédigé par : Roxane CALDAMONE
Revu par : Theresa PROYER
Validé par : Emmanuelle DUBOUT
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Le Volontaire doit prendre contact avec le Bureau Business France ou le Service
Economique compétent dans les 15 jours suivant son arrivée dans le pays d’affectation
(contact précisé au V.I.E dans sa lettre d’engagement).
Le Volontaire s’engage expressément à s’inscrire auprès des autorités consulaires dans les
quinze jours à compter de son arrivée dans le Pays d’affectation.
Concernant les ressortissants français, des informations sont disponibles sur le site :
http://www.ambafrance-de.org/-FrancaisPour être immatriculé, se munir de :
 2 photos d’identité,
 un acte de naissance à se procurer auprès de la mairie de votre lieu de naissance
(pour les célibataires) ou livret de famille (pour les personnes mariées),
 un passeport et/ou une carte nationale d’identité,
 un justificatif de domicile (Anmeldebescheinigung).
Le Volontaire et ses ayants droit bénéficient d’une protection sociale durant toute la durée de
la mission ; les garanties du contrat concernent les frais de santé, l’assistance rapatriement,
la prévoyance, les risques spéciaux et la responsabilité civile. Un guide et une notice
d’information sont disponibles dans l’espace personnel du Volontaire sur le civiweb.
N O U S CO N T AC TE R
BUREAU BUSINESS FRANCE –
ALLEMAGNE
BUSINESS FRANCE – DVIE
CELLULE VISAS
Martin Luther Platz 26
40212 DÜSSELDORF
ALLEMAGNE
Tél: (49 211) 300 410
Fax: (49 211) 300 411 77
[email protected]
[email protected]
GESTION ET PROMOTION DU V.I.E
[email protected]
ALLEMAGNE – 08.11.2013
Rédigé par : Roxane CALDAMONE
Revu par : Theresa PROYER
Validé par : Emmanuelle DUBOUT
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