Orientations et informations générales

COMMISSION PERMANENTE DE COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE
63e SESSION
BIENNUM 2011-2012
APPEL À PROJETS GÉNÉRAL
ORIENTATIONS ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
Orientations générales
L’appel à projets général de la 63e session de la Commission permanente de coopération
franco-québécoise (CPCFQ) est lancé le 4 juin 2010 par la Direction France du ministère des
Relations internationales et par le Consulat général de France à Québec.
Véritable incarnation de la relation directe et privilégiée entre les deux gouvernements, la
CPCFQ est le principal instrument de coordination des échanges entre les administrations
québécoise et française.
La CPCFQ est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale
d’activités de coopération franco-québécoise, en fonction des thèmes cibles et des priorités
définies par les gouvernements québécois et français. Son but est d’encourager l’essor de
nouveaux projets s’appuyant sur une étroite collaboration entre les partenaires.
Afin de soutenir la réalisation de ces projets de coopération, la CPCFQ appuie notamment la
mobilité internationale des participants à ces projets.
La CPCFQ s’adresse aux ministères et organismes gouvernementaux provinciaux, aux
organismes sans but lucratif, aux organismes du dispositif de coopération franco-québécoise,
aux universités, aux organismes et entreprises culturelles, aux fédérations et associations, aux
centres de recherche non affiliés au gouvernement fédéral.
Thèmes cibles
La CPCFQ a identifié les thèmes cibles pour les projets de la 63e session, conformément aux
priorités gouvernementales.
Consulter le document suivant : Thèmes cibles conformes aux priorités gouvernementales.
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Documents à transmettre
Les coordonnateurs du projet québécois et français doivent compléter conjointement les trois
formulaires suivants :
1. Formulaire de présentation du projet de coopération (DOC).
2. Fiche synthèse du projet de coopération (DOC).
3. Grille de calcul du soutien financier demandé à la CPCFQ (XLS).
Les coordonnateurs du projet doivent également transmettre les documents suivants :
4. Budget détaillé du projet.
5. Curriculum vitae du coordonnateur de projet québécois et document présentant
l’expérience professionnelle du coordonnateur de projet français (expérience
professionnelle, publications, prix et distinction, et toute autre information pertinente à la
réalisation du projet déposé dans le cadre de cet appel à projets).
Tout dossier incomplet ne sera pas considéré.
Date limite de dépôt de projets
Les coordonnateurs de projet québécois et français doivent transmettre les documents décrits
ci-haut, avant le 25 octobre 2010 (23 h 59), par courriel, aux adresses électroniques indiquées
ci-après.
Tout dossier reçu après la date limite de dépôts de projets ne sera pas considéré.
Envoi électronique des documents
Le coordonnateur du projet québécois doit faire parvenir la documentation, en format
compressé (ZIP), au ministère des Relations internationales du Québec à l’adresse électronique
suivante :
[email protected]
Le coordonnateur du projet français doit faire parvenir la documentation, en format compressé
(ZIP), au Consulat général de France à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
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Sélection des projets
La 63e session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise se réunira à la
fin du premier trimestre de l’année 2011 et procédera à la sélection finale des projets. Les
résultats seront communiqués dans les meilleurs délais suivant cette réunion.
Les coordonnateurs de projet québécois et français seront avisés respectivement par le
ministère des Relations internationales du Québec et le Consulat général de France.
Évaluation à mi-parcours
Tous les projets retenus feront l'objet d'une évaluation à la mi-parcours du biennum 2011-2012.
Une fiche de bilan à mi-parcours doit être complétée par le coordonnateur de projet pour le
1er décembre 2011. Le formulaire à compléter sera transmis aux coordonnateurs du projet dès
l’acceptation du projet.
Le financement pour la deuxième année ne sera pas renouvelé automatiquement et sera
accordé sur la base de cette évaluation à mi-parcours (état d’avancement du projet, utilisation
et prévisions budgétaires pour la seconde année), sous réserve des disponibilités budgétaires,
étant entendu que la mise en œuvre des projets n’excède pas deux ans.
Informations
Pour toute information, pour l’équipe québécoise, veuillez vous adresser à :
[email protected]
Pour toute information, pour l’équipe française, veuillez vous adresser à :
[email protected]
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