Particuliers
Transcription
Particuliers
BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE CONDITIONS GENERALES DES PRINCIPALES OPERATIONS DES PARTICULIERS (Les tarifs des services WU font l'objet d'un relevé séparé) I. SERVICES 1) Opérations de caisse Versement déplacé Retrait espèces Paiement déplacé franco 2 000 2 540 2) Virements / prélèvements Virements occasionnels s/BCI ordo.=bénéficiaire Virements occasionnels ou permanents s/BCI Commission de virements vers confrères Virements reçus commission de paiement: - clt BCI - clt confrère Virements permanents : dossier Résiliation s/VP Mise à disposition O/client BCI Retour mise à disposition Rejet et impayés : - si comptes même client - si clients ≠ franco 135 6 750 IV. OPERATIONS DE CREDITS Change manuel 1) Cautions Billets : Cion de manipulation ttes devises 0,5% maxi 270 400 Rédaction acte 0,50%mini 44 990 Avenant 6 490 Etablissement situation des cautions 21 310 Informations aux cautions (règles OHADA) 18 490 Cautions sans déposit ni aval 1 à 3,5% l’an Main levée 12 875 Appel caution 292 030 Contre garantie émise sur BCI 1 à 3,5% Contre garantie émise hors BCI 5% mini 56 260 EURO Achat - Clt BCI - Non clt BCI Vente - client BCI - Non clt BCI franco 13 520 7 310 franco 4 815 9 570 Devises Achats - client BCI - non client BCI Ventes - client BCI - Non clt BCI franco 8 550 Cion de change TTF franco Interdit 5% mini 7 250 Interdit 2) Crédits aux particuliers 0,4% mini 4 865 Interdit 5% mini 7 250 Interdit 0,40% mini 4 865 1% Recherches d’informations - Opérations < 1 an - Opérations > 1 an 34070 67 485 Photocopies de documents 840 / page Attestation diverses 5 000 5 000 10 920 4 545 II. PLACEMENTS ET EPARGNE 22 715 franco 10 920 4 545 1) Rémunération des dépôts à vue 8 320 0,25% min 1 840 615 4) Chèques Commande de chéquier Renouvellement de chéquier Chèque de Banque Annulation (chèque de Banque) Opposition sur chèque Levée Opposition sur chèque Certification de chèque Annulation (chèque certifié) Encaissement de chèque : chèque BCI chèque BCI crédit immédiat ou escompté chèque confrère chèque confrère crédit immédiat ou escompté franco franco franco franco 2) Rémunération comptes d’épargne et dépôts à terme 2.1) Comptes d’épargne 5) Impayés - S/prélèvement Sur bénéficiaire Sur ordonnateur - S/chèque Sur bénéficiaire Sur émetteur BCI Aucune rémunération 1 975 franco 16 390 21 630 6) Frais de tenue de compte Ouverture de compte : dépôt initial 50 000 Standard (par mois) Frais d’édition d’extraits Frais DGB (paie fonctionnaire) Commission de suivi de cpte débiteur Clôture de compte Rembt solde compte clôturé par la banque Lettre de mise en demeure Consolidation créance Lettre de notification franco 1020 franco 1 580 21 410 franco 6 440 0,75% 6 440 Frais de dossier : Crédit rentrée scolaire Crédit 10/10 Autres crédits court terme Crédits Moyen terme (Hors immo) Crédits immobiliers 0,5% mini 21 410 20 000 0,5% mini 21 410 0,5% mini 28 120 0,5% mini 58 510 Autorisations de découvert Assurance Sécurité Découvert (annuel) De 5 200 à 15 600 FCFA/an selon le montant assuré 9) Autres opérations internationales 3) Prélèvements - S/Quittances - S/Supports magnétiques 8) Opérations de change Commission de dépassement au-delà de l’autorisation Majoration de 2 points du taux contractuel Echéances impayées Prise de garantie - caution personnelle - Nantissement BDC ou DAT - hypothèque (hors frais d’acte) Taux de base bancaire 15% franco franco franco 11% V. AUTRES OPERATIONS ET SERVICES Mandats Postaux : - commission d’encaissement au CCP - commission impayé franco franco Renseignements commerciaux et instructions contentieuses Taux créditeur 3,25 % Jusqu’ à 5 Millions de FCFA, lettre d’information 27 710 0, 35 % au-delà de 5 MFCFA. attestations diverses 10 000 Susceptible de modification en fonction du marché. Location de coffre Opposition sur compte d’épargne 21 630 déposit 67 600 redevance annuelle Commission de compte non rattaché 1 185 grand compartiment 205 900 (Par mois, perçue annuellement en Décembre sur les compartiment moyen 135 200 clients n’ayant pas de compte chèques et utilisant le petit compartiment 79 040 compte d’épargne comme un compte à vue) Location Casier courrier Remplacement livret d’épargne égaré Interdit -déposit franco -remplacement clé en cas de perte 39 480 2.2) Comptes à terme Saisie arrêt / ATD /réquisition 21 630 taux négociés (sur demande) Saisie des rémunérations 21 630 Succession N.B. : Sauf dispositions contraires, les intérêts sont ouverture dossier 27 040 calculés à terme échu, sur le solde moyen en règlement 3 % mini 8 320 valeur de la période sur laquelle porte l’arrêté des Extrait de compte à la demande franco comptes. Attestation de capacité financière 10 000 Attestation de compte 10 000 BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE 7) Opérations avec l’étranger III. CARTES ET MONETIQUES Attestation de non débiteur 10 000 Attestation de non redevance 20 000 Attestations diverses 10 000 Situation détaillée des engagements et des comptes 16224 Réclamation clientèle 5 410 12 980 Frais de recherche justificatifs 24875 - moins de 3 mois 3 245 - 3 à 12 mois 11 355 27 040 - plus d’un an 28 120 49 755 99505 Frais de photocopie 375 /page Procuration et mandat 4 865 Frais de courrier : de 21 800 à 41 590 selon pays 17 305 I-Transferts émis en EURO Dossier (hors CEMAC) 8 320 Abonnement annuel (perçu trimestriellement) EXPRESS Commission de transfert LEADER Zone CEMAC : voir tarif virement vers confrère (§2) Zone Euro et autres zones 0,5% mini 8 320 VISA Electron VISA Classique Ordre avec IBAN ou RIB incomplet VISA Gold Zone CEMAC 0 Zone Euro 28120 autres zones 44 990 Opérations diverses sur cartes Refacturation des frais de correspondant en cas de retour Opposition carte à la demande du client (vol, perte) des fonds Réédition du code secret 17 305 Plafond opération DAB par semaine Frais de correspondant EXPRESS 500 000 (hors zone CEMAC) 0,1% mini 2 435 LEADER 1 000 000 Frais charges OUR (hors zone CEMAC) 47 245 TTF (hors zone CEMAC) 1% VISA Electron 1 000 000 Cion BEAC (hors zone CEMAC) 0,25% VISA Classique 1 500 000 Récupération Swift/Télex VISA Gold 2 000 000 CEMAC franco Zone EURO 21 090 645 Autres zones 28 175 - Achats porteurs BCI s/TPE confrère - retrait s/DAB BCI 355 II-Transferts émis en devises - retrait s/DAB confrère 3 785 en sus commission ci-dessus Commission de change 0,40% mini 5 065 Demande de modification de plafond (sous réserve d’accord) III-Transferts Permanents Idem I, plus : Par demande et par carte 10 815 Dossier Zone CEMAC Franco Zone Euro et autres zones Franco Sécuricarte : assurance sur moyens de paiements Cartes privatives et VISA électron 8 833 Commission d’opération (hors CEMAC) 6 760 Cartes VISA classique et gold 16 666 IV-Tirage de Chèques Dossier (hors zone CEMAC) 8 320 Emission de chèque Zone CEMAC 10 490 Zone Euro & autres zones 11 025 Commission de transfert (hors zone CEMAC) 0,5% mini 8 320 Frais de correspondant (hors zone CEMAC) 20 385 Cion de change (autres zones) 0,40% min 5 065 TTF (hors zone CEMAC) 1% BEAC (hors zone CEMAC) 0,25% V-Annulation/modification Transferts ou chèques Zone CEMAC Zone Euro& autres zones VI. BANQUE A DISTANCE BCI SANGO Consultation des comptes par SMS Comptes de particuliers 615 – 925 BCI.BANQUEPOPULAIRE.COM Consultation des comptes par Internet Particuliers de 1 080 à 2 700/mois 4 500 9 955 VI-Transferts reçus : rapatriement en EURO. Si payable s/ cpte BCI Port et dossier 8 110 Si payable en espèces ou chèque ou chez confrères : Port et dossier 8 110 Cion de Caisse 0,5% mini 6 810 Cion d’opération 0,4% mini 4 700 Cion d’émission 7 030 Recherche si domiciliation incomplète 9 735 Retour au correspondant/annulation/ ordre non appl./ Instructions particulières 9 735 Vii-Transferts reçus : rapatriement en devises En sus commission ci-dessus Correspondant refacturation au réel Commission de change 0,40% mini 4 700 Recherche si domiciliation incomplète 9 735 Retour au correspondant/annulation/ ordre non appl./ Instructions particulières 9 735 NB: Le montant des commissions prélevées sur les diverses opérations est assujetti à la TVA et aux centimes additionnels communaux au taux en vigueur. De nombreux services donnent lieu à récupération de frais de SWIFT et télex, courrier, et communication en sus des commissions ci-dessus Conditions applicables à compter du 01/01/2015. Le présent tarif peut être modifié à tout moment.