Particuliers

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Particuliers
BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
CONDITIONS GENERALES DES PRINCIPALES OPERATIONS DES PARTICULIERS
(Les tarifs des services WU font l'objet d'un relevé séparé)
I. SERVICES
1) Opérations de caisse
Versement déplacé
Retrait espèces
Paiement déplacé
franco
2 000
2 540
2) Virements / prélèvements
Virements occasionnels s/BCI
ordo.=bénéficiaire
Virements occasionnels ou permanents s/BCI
Commission de virements vers confrères
Virements reçus commission de paiement:
- clt BCI
- clt confrère
Virements permanents : dossier
Résiliation s/VP
Mise à disposition O/client BCI
Retour mise à disposition
Rejet et impayés :
- si comptes même client
- si clients ≠
franco
135
6 750
IV. OPERATIONS DE CREDITS
Change manuel
1) Cautions
Billets :
Cion de manipulation ttes devises 0,5% maxi 270 400
Rédaction acte
0,50%mini 44 990
Avenant
6 490
Etablissement situation des cautions
21 310
Informations aux cautions (règles OHADA)
18 490
Cautions sans déposit ni aval
1 à 3,5% l’an
Main levée
12 875
Appel caution
292 030
Contre garantie émise sur BCI
1 à 3,5%
Contre garantie émise hors BCI
5% mini 56 260
EURO
Achat
- Clt BCI
- Non clt BCI
Vente
- client BCI
- Non clt BCI
franco
13 520
7 310
franco
4 815
9 570
Devises
Achats
- client BCI
- non client BCI
Ventes
- client BCI
- Non clt BCI
franco
8 550
Cion de change
TTF
franco
Interdit
5% mini 7 250
Interdit
2) Crédits aux particuliers
0,4% mini 4 865
Interdit
5% mini 7 250
Interdit
0,40% mini 4 865
1%
Recherches d’informations
- Opérations < 1 an
- Opérations > 1 an
34070
67 485
Photocopies de documents
840 / page
Attestation diverses
5 000
5 000
10 920
4 545 II. PLACEMENTS ET EPARGNE
22 715
franco
10 920
4 545
1) Rémunération des dépôts à vue
8 320
0,25% min 1 840
615
4) Chèques
Commande de chéquier
Renouvellement de chéquier
Chèque de Banque
Annulation (chèque de Banque)
Opposition sur chèque
Levée Opposition sur chèque
Certification de chèque
Annulation (chèque certifié)
Encaissement de chèque :
chèque BCI
chèque BCI crédit immédiat ou escompté
chèque confrère
chèque confrère crédit immédiat ou escompté
franco
franco
franco
franco
2) Rémunération comptes d’épargne et
dépôts à terme
2.1) Comptes d’épargne
5) Impayés
- S/prélèvement
 Sur bénéficiaire
 Sur ordonnateur
- S/chèque
 Sur bénéficiaire
 Sur émetteur BCI
Aucune rémunération
1 975
franco
16 390
21 630
6) Frais de tenue de compte
Ouverture de compte : dépôt initial
50 000
Standard (par mois)
Frais d’édition d’extraits
Frais DGB (paie fonctionnaire)
Commission de suivi de cpte débiteur
Clôture de compte
Rembt solde compte clôturé par la banque
Lettre de mise en demeure
Consolidation créance
Lettre de notification
franco
1020
franco
1 580
21 410
franco
6 440
0,75%
6 440
Frais de dossier :
 Crédit rentrée scolaire
 Crédit 10/10
 Autres crédits court terme
 Crédits Moyen terme (Hors immo)
 Crédits immobiliers
0,5% mini 21 410
20 000
0,5% mini 21 410
0,5% mini 28 120
0,5% mini 58 510
Autorisations de découvert
Assurance Sécurité Découvert (annuel)
De 5 200 à 15 600 FCFA/an selon le montant assuré
9) Autres opérations internationales
3) Prélèvements
- S/Quittances
- S/Supports magnétiques
8) Opérations de change
Commission de dépassement au-delà de l’autorisation
Majoration de 2 points du taux contractuel
Echéances impayées
Prise de garantie
- caution personnelle
- Nantissement BDC ou DAT
- hypothèque (hors frais d’acte)
Taux de base bancaire
15%
franco
franco
franco
11%
V. AUTRES OPERATIONS ET SERVICES
Mandats Postaux :
- commission d’encaissement au CCP
- commission impayé
franco
franco
Renseignements commerciaux et instructions
contentieuses
Taux créditeur
3,25 % Jusqu’ à 5 Millions de FCFA,
lettre d’information
27 710
0, 35 % au-delà de 5 MFCFA.
attestations diverses
10 000
Susceptible de modification en fonction du marché.
Location de coffre
Opposition sur compte d’épargne
21 630
déposit
67 600
redevance annuelle
Commission de compte non rattaché
1 185
 grand compartiment
205 900
(Par mois, perçue annuellement en Décembre sur les
 compartiment moyen
135 200
clients n’ayant pas de compte chèques et utilisant le
 petit compartiment
79 040
compte d’épargne comme un compte à vue)
Location Casier courrier
Remplacement livret d’épargne égaré
Interdit
-déposit
franco
-remplacement clé en cas de perte
39 480
2.2) Comptes à terme
Saisie arrêt / ATD /réquisition
21 630
taux négociés (sur demande)
Saisie des rémunérations
21 630
Succession
N.B. : Sauf dispositions contraires, les intérêts sont
ouverture dossier
27 040
calculés à terme échu, sur le solde moyen en
règlement
3 % mini 8 320
valeur de la période sur laquelle porte l’arrêté des Extrait de compte à la demande
franco
comptes.
Attestation de capacité financière
10 000
Attestation de compte
10 000
BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
7) Opérations avec l’étranger
III. CARTES ET MONETIQUES
Attestation de non débiteur
10 000
Attestation de non redevance
20 000
Attestations diverses
10 000
Situation détaillée des engagements et des comptes
16224
Réclamation clientèle
5 410
12 980
Frais
de
recherche
justificatifs
24875
- moins de 3 mois
3 245
- 3 à 12 mois
11 355
27 040
- plus d’un an
28 120
49 755
99505
Frais de photocopie
375 /page
Procuration et mandat
4 865
Frais de courrier :
de 21 800 à 41 590
selon pays
17 305
I-Transferts émis en EURO
Dossier (hors CEMAC)
8 320 Abonnement annuel (perçu trimestriellement)
EXPRESS
Commission de transfert
LEADER
Zone CEMAC : voir tarif virement vers confrère (§2)
Zone Euro et autres zones
0,5% mini 8 320
VISA Electron
VISA Classique
Ordre avec IBAN ou RIB incomplet
VISA Gold
Zone CEMAC
0
Zone Euro
28120
autres zones
44 990 Opérations diverses sur cartes
Refacturation des frais de correspondant en cas de retour Opposition carte à la demande du client
(vol, perte)
des fonds
Réédition du code secret
17 305
Plafond opération DAB par semaine
Frais de correspondant
EXPRESS
500 000
(hors zone CEMAC)
0,1% mini 2 435
LEADER
1 000 000
Frais charges OUR (hors zone CEMAC)
47 245
TTF (hors zone CEMAC)
1%
VISA Electron
1 000 000
Cion BEAC (hors zone CEMAC)
0,25%
VISA Classique
1 500 000
Récupération Swift/Télex
VISA Gold
2 000 000
CEMAC
franco
Zone EURO
21 090
645
Autres zones
28 175 - Achats porteurs BCI s/TPE confrère
- retrait s/DAB BCI
355
II-Transferts émis en devises
- retrait s/DAB confrère
3 785
en sus commission ci-dessus
Commission de change
0,40% mini 5 065
Demande de modification de plafond (sous réserve
d’accord)
III-Transferts Permanents
Idem I, plus :
Par demande et par carte
10 815
Dossier
Zone CEMAC
Franco
Zone Euro et autres zones
Franco Sécuricarte : assurance sur moyens de paiements
Cartes privatives et VISA électron
8 833
Commission d’opération (hors CEMAC)
6 760
Cartes VISA classique et gold
16 666
IV-Tirage de Chèques
Dossier (hors zone CEMAC)
8 320
Emission de chèque
Zone CEMAC
10 490
Zone Euro & autres zones
11 025
Commission de transfert
(hors zone CEMAC)
0,5% mini 8 320
Frais de correspondant (hors zone CEMAC)
20 385
Cion de change (autres zones)
0,40% min 5 065
TTF (hors zone CEMAC)
1%
BEAC (hors zone CEMAC)
0,25%
V-Annulation/modification
Transferts ou chèques
Zone CEMAC
Zone Euro& autres zones
VI. BANQUE A DISTANCE
BCI SANGO
Consultation des comptes par SMS
Comptes de particuliers
615 – 925
BCI.BANQUEPOPULAIRE.COM
Consultation des comptes par Internet
Particuliers
de 1 080 à 2 700/mois
4 500
9 955
VI-Transferts reçus : rapatriement en EURO.
Si payable s/ cpte BCI
Port et dossier
8 110
Si payable en espèces ou chèque ou chez confrères :
Port et dossier
8 110
 Cion de Caisse
0,5% mini 6 810
 Cion d’opération
0,4% mini 4 700
 Cion d’émission
7 030
Recherche si domiciliation incomplète
9 735
Retour au correspondant/annulation/
ordre non appl./ Instructions particulières
9 735
Vii-Transferts reçus : rapatriement en devises
En sus commission ci-dessus
Correspondant
refacturation au réel
Commission de change
0,40% mini 4 700
Recherche si domiciliation incomplète
9 735
Retour au correspondant/annulation/
ordre non appl./ Instructions particulières
9 735
NB: Le montant des commissions prélevées sur les diverses opérations est assujetti à la TVA et aux centimes additionnels communaux au taux en vigueur.
De nombreux services donnent lieu à récupération de frais de SWIFT et télex, courrier, et communication en sus des commissions ci-dessus
Conditions applicables à compter du 01/01/2015. Le présent tarif peut être modifié à tout moment.