Demande de Financement par le FAQSV - SIDERAL

FAQSV Midi-Pyrénées
Relevé de
décisions
Décisions du bureau
Réunion du 29 juin 2005
En présence de :
M. Yvon FAU
Président du Conseil de l'URCAM Midi-Pyrénées
Président du Comité régional de gestion du FAQSV et
Président de droit du Bureau du FAQSV
Représentants des conseillers de l'URCAM Midi-Pyrénées :
M. Pierre MUNOZ
Conseiller de l'URCAM Midi-Pyrénées,
Représentants des professionnels de santé :
M. Paul BRUNEL
Masseur-kinésithérapeute
Dr Didier LAISNEY
Représentant de l’URML Midi-Pyrénées
Personne qualifiée :
Dr Hélène BOCQUET
Médecin (Faculté de Médecine de Toulouse)
Membres avec voix consultative :
M. Daniel FERNANDEZ
Directeur de l'URCAM Midi-Pyrénées
Dr. Valérie BIGOUROUX
Médecin Conseil représentant le Directeur du Service Médical Midi-Pyrénées
Dr Emmanuel FORICHON
Directeur Régional Adjoint - DRASS Midi-Pyrénées
Commissaire du gouvernement auprès du FAQSV Midi-Pyrénées
Excusés :
M. Michel ASTRUC
M. Vincent SCIORTINO
M. Gérard SALIES
Agent Comptable de l'URCAM Midi-Pyrénées
Directeur Régional du Service Médical Midi-Pyrénées
Conseiller de l'URCAM Midi-Pyrénées, ayant donné pouvoir à M. FAU
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 1
Les dossiers prévus à l'ordre du jour de cette séance ont été examinés :
1. « Prise en charge de la bronchiolite du nourrisson lors des week-ends
et jours fériés »
Promoteur : « Association RESPI KINE 65 »
Avis favorable avec financement total
- Le projet présenté s’inscrit dans la continuité de l’action financée par le FAQSV depuis 2002. Aux vues
des rapports d’activité, il apparaît que l’organisation proposée répond bien à un besoin et propose
une organisation et une prise en charge de qualité. Le bureau accepte de poursuivre le financement
de l’action pour l’année 2005-2006.
- Le bureau attire l’attention du promoteur sur la nécessité de rechercher des sources de financement
pérennes. En effet, le FAQSV ne pourra pas accompagner le dispositif une année supplémentaire.
Montant accordé : 16 666 euros
2. « Coordination de la prise en charge de la bronchiolite dans la HauteGaronne »
Promoteur : « Association Bronchiolite assistance »
Avis favorable avec financement partiel
- Ce projet doit permettre d’organiser une prise en charge formalisée des bronchiolites les week-ends
et jours fériés de la période épidémique sur le département de la Haute-Garonne. Le bureau
encourage cette démarche et note l’intérêt de ce dispositif.
- Le budget sollicité est cependant jugé trop important, des abattements budgétaires sont pratiqués (le
poste de directeur administratif ne peut pas être retenu à ce stade de démarrage de l’action, il est
remplacé par du temps de secrétariat, le local à l’année est aussi exclu, l’indemnisation des kinés est
alignée sur celle pratiquée dans les Hautes-Pyrénées soit 76 euros par week-end, les postes
fonctionnement, investissement et communication ont aussi fait l’objet d’abattements).
- Les tableaux de garde devront être transmis à l’ensemble des dispositifs de régulation existants sur
la Haute-Garonne.
- Le bureau souhaite qu’une réflexion soit engagée au sein des groupes de travail pour que la
possibilité de se déplacer au domicile des patients soit envisagée dans certains cas.
Montant accordé : 68 500 euros
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 2
3. « ARUM 65 »
Promoteur : « Association des Régulateurs des Urgences Médicales des
Hautes-Pyrénées » (ARUM 65)
Avis favorable avec financement partiel
- Le bureau accepte d’accompagner ce dispositif de régulation libérale au CRRA de Tarbes qui est
soutenu par le FAQSV depuis 2003 (troisième financement FAQSV), et a été validé en CODAMUPS le
17 mars 2004.
- Le montant accordé est une somme forfaitaire qui doit permettre la poursuite du dispositif, la
couverture des frais de suivi administratif à hauteur de 7 100 euros, le reste étant alloué aux
médecins régulateurs dans l’attente de la mise en œuvre du paiement conventionnel et dans la
limite de 42 900 euros.
- Le bureau attire l’attention du promoteur sur la nécessité de veiller à l’évaluation du dispositif financé,
cette évaluation devra être réalisée dans le cadre des préconisations du SROS Urgence et
Permanence des Soins.
Montant accordé : 50 000 euros, montant maximum qui sera débloqué sur
production de justificatifs
4. « REMIPDYS : réseau de prise en charge des troubles spécifiques
d’apprentissages »
Promoteur : Association « REMIPDYS »
Avis favorable avec financement partiel
- Le promoteur ayant répondu aux recommandations du bureau de mars 2004, les membres
décident d’accompagner cette expérimentation qui s’inscrit dans le plan d’action gouvernemental de
mars 2001 et la circulaire du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des SROS de l’enfant et de
l’adolescent. Le projet doit permettre la mise en œuvre d’un réseau de prise en charge et de
coordination de tous les acteurs autour des enfants présentant des troubles des apprentissages.
- Le bureau souhaite que l’expérimentation des prises en charge soit menée sur un effectif total de
60 enfants, 30 sur le département de l’Aveyron et 30 sur le département de la Haute-Garonne (une
rallonge budgétaire de 30 000 euros est accordée au projet pour permettre l’expérimentation sur la
Haute-Garonne), ce qui devrait permettre de comparer l’opportunité du dispositif dans deux
départements aux caractéristiques différentes. Le promoteur devra veiller à éviter le risque d’une
double prise en charge des enfants par le réseau et par les structures existantes (CAMPS, CMPP…).
- Des abattements budgétaires ont été réalisés. Ils portent notamment sur le poste formation (forfait de
16 000 euros). En outre la mise en oeuvre du site internet ne pourra excéder 15 000 euros. Le forfait
pour le bilan psychologique est fixé à 40 euros conformément aux tarifs qui sont habituellement
pratiqués pour ces professionnels dans le cadre du FAQSV et de la DRDR.
- Le bureau rappelle les préconisations régionales et indique que l’expérimentation FAQSV devra
être clôturée et évaluée avant que le réseau demande un financement sur la DRDR. - Le bureau
souhaite qu’un suivi soit engagé au regard du risque de double prise en charge (cf ci-dessus).
Montant accordé : 182 450 euros
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 3
5. « Prise en charge du nouveau né à risque de handicap »
Promoteur : « Association P’tit Mip »
Avis favorable avec un financement partiel
- Les recommandations émises par le bureau du 30 mars 2005 ont été suivies par le promoteur
(statuts de l’association déposés, réflexion menée sur la prise en charge qui a été redimensionnée et
expérimentation de cette prise en charge pendant 6 mois dans 3 départements sur un effectif de
300 enfants).
- En outre le bureau rappelle tout l’intérêt de ce projet qui s’inscrit dans le plan périnatalité 2005-2007
et s’articule bien avec le réseau MATERMIP. L’action doit permettre une prise en charge de proximité
pour des enfants souvent très fragilisés ainsi qu’un volet dépistage et prévention.
- Les forfaits proposés par le promoteur pour l’indemnisation des professionnels pour le suivi des
enfants sont retenus. En revanche, le financement des études épidémiologiques est écarté à ce
stade du projet.
Montant accordé : 119 696 euros
6. « Diabète en Europe : prévention, intervention sur le style de vie, l’activité
et la nutrition »
Promoteur : « Association Prométhée 31 »
Avis défavorable
- Le bureau rejette la demande du promoteur au motif que cette étude clinique n’entre pas dans le
cadre des attributions du FAQSV.
7. « Amélioration des pratiques professionnelles en cancérologie : biopsie
du ganglion sentinelle »
Promoteur : « Association pour l’amélioration et la Prise en Charge des
Cancers Gynécologiques et Mammaires » (AMGYM)
Avis favorable avec un financement partiel
- Après examen du dossier, il est indiqué que les réponses aux questions soulevées par le bureau du
20 octobre 2004 sont insuffisantes et ne répondent pas aux attentes du bureau.
- Le bureau relève cependant que l’apprentissage de la technique de biopsie du ganglion sentinelle
(technique désormais inscrite à la CCAM et prise en charge sur le risque) participe à l’amélioration
des pratiques professionnelles et des prises en charge des cancers du sein de petite taille. C’est
pourquoi le bureau souhaite soutenir l’action de formation des professionnels.
- Le montant accordé doit permettre de couvrir les frais de formation (formation labellisée et
inscrite dans le carde des recommandations de l’HAS), d’apprentissage de la technique, et
d’évaluation de cette apprentissage.
- Il est rappelé que, comme c’est le cas dès que des actions de formation sont prises en charge
par le FAQSV, les fonds ne seront débloqués que sur production de justificatifs (factures,
feuilles de présence aux formation…).
- En ce qui concerne l’achat des sondes, le bureau indique que cet achat de matériel ne relève
pas d’un financement FAQSV.
Montant accordé : 30 000 euros
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 4
8. « Prise en charge du sevrage tabagique par le médecin
généraliste :Etude des facteurs favorisant l’implication du médecin »
Promoteur : Dr Jean-Marie BRIFFON, Médecin Généraliste
Avis défavorable
- Le bureau rejette ce dossier au motif que cette demande n’entre pas dans le cadre des attributions
du FAQSV. Au regard de la feuille d’observation à remplir pour chaque sevrage, l’indemnisation de
remplissage qui est demandée sur le FAQSV entre dans le cadre des activités de prévention du
médecin.
9. « Réseau Ados 81 »
Promoteur : « Association Réseau Ados 81 »
Avis favorable avec financement partiel
- Ce projet a pour objectif d’améliorer la santé mentale des adolescents en favorisant une prise en
charge précoce et concertée des adolescents présentant des difficultés psychiques. Il s’inscrit dans le
cadre des priorités tant nationales que régionales concernant la santé mentale des adolescents.
- Au regard du rapport d’évaluation, les membres du bureau relèvent l’intérêt de ce dispositif mais
souhaitent que des éléments soient clarifiés.
- Le montant accordé doit permettre au projet de fonctionner pendant 6 mois tout en amorçant en
parallèle une réflexion sur l’organisation interne. Cette réflexion doit permettre :
• de clarifier et répartir les différentes activités du réseau (toutes les actions qui sont
entreprises ne relèvent pas des même sources de financement),
• de fixer des objectifs opérationnels clairs
• de tenter d’évoluer vers une réseau de santé éligible à un financement DRDR qui
permettrait d’envisager des modalités de pérennisation de l’action.
Montant accordé : 40 000 euros
10. « Réseau REBECCA : Réseau Belmont Camarès Consultation Alzheimer »
Promoteur : « Association Réseau REBECCA »
Avis de report
Le bureau relève l’intérêt de ce projet qui répond à un besoin de santé publique et manifeste une
dynamique locale. Il encourage le promoteur à représenter sa demande en précisant les points
suivants :
- la population ciblée par l’action doit être clarifiée (les populations souffrant de troubles cognitifs, les
personnes âgées en difficulté … ?)
- les modalités de prise en charge doivent également être précisées, le promoteur doit veiller à
inscrire son action en cohérence avec l’environnement immédiat « sud Aveyron », départemental,
et régional
- enfin, conformément à sa position de principe adoptée en 2004, le FAQSV ne couvre pas les
dépenses de prestataire de service pour l’aide au montage, le bureau souhaitant une
implication directe des porteurs du projet dans le montage du dossier.
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 5
11. « NUTRIDOMIP : Nutrition Entérale à Domicile en Midi-Pyrénées »
Promoteur : « URML Midi-Pyrénées »
Avis de report :
- Ce projet doit permettre un accompagnement plus médicalisé de la nutrition entérale à domicile par
une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé qui se placent autour du patient pour
répondre à ses besoins (soins, hygiène, information, diététique…). Cette approche de la nutrition
entérale à domicile est opportune pour les membres du bureau qui relèvent l’intérêt du projet.
- Mais la prise en charge proposée n’est pas suffisamment aboutie. Le rôle du coordinateur et
l’organisation de la coordination doivent être revus, des précisions doivent être apportées sur les
prestations qui existent aujourd’hui et sont prises en charge et celles que souhaite apporter le projet
(des doublons ont en effet été relevés à plusieurs niveaux). Le promoteur devra également veiller à
entrer en contact avec les réseaux de soins palliatifs de la région afin de coordonner leur action.
- Le bureau encourage le promoteur à retravailler son projet, la Direction Régionale des Services
Médicaux pourra accompagner ce travail (information sur les tarifs, risques de double prise en
charge…).
12. « Soins infirmiers : SIDERAL SANTE »
Promoteur : « Association SIDERAL SANTE »
Avis favorable avec financement partiel
- Ce projet vise à optimiser l’organisation des soins à domicile sur l’agglomération toulousaine et une
partie des départements de la Haute-Garonne et du Gers. L’action doit permettre de coordonner le
retour et le maintien à domicile des patients et d’améliorer l’efficience des soins dispensés en
proposant une formation des professionnels et une démarche qualité.
- Les membres du bureau s’accordent pour relever l’intérêt de ce dispositif qui est bien construit et qui
propose des objectifs opérationnels et des indicateurs d’activité bien définis. Ils notent le travail
important qui a été réalisé en amont de cette demande et le tissage de liens privilégiés amorcés par
les acteurs du projet avec les réseaux de santé et autres projets FAQSV existants sur le secteur
concerné. Le bureau recommande au promoteur de développer ces liens et d’entrer en relation avec
le futur réseau de soins palliatifs du Gers (ARPEGE).
- L’abattement budgétaire concerne la formation au DU Management Infirmiers, le bureau retient cette
formation pour 2 personnes (au lieu de 3 demandées).
Montant accordé : 89 627,50 euros
13. « Accès des médecins libéraux au réseau Télé-Médecine »
Promoteur : « Association Télé Médecine Ville et
Établissement de santé » (TMVES)
Avis favorable
- Le bureau souhaite continuer à accompagner cette expérimentation déjà financée en 2002.
- Le déblocage des fonds est soumis à la production du cahier des charges de l’évaluation de
l’action (cette évaluation devra notamment permettre de mesurer la plus-value apportée par
le dispositif de télémédecine), laquelle est financée dans le cadre du GRP Télémédecine.
Montant accordé : 35 285 euros
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 6
14. « Étude préalable sur l’amélioration de la relation médecin/malade
et de la prise en charge des patients en médecine générale »
Promoteur : Professeur Marc VIDAL, Professeur associé de médecine générale
Avis défavorable
- Cette action consiste en l’étape initiale d’une étude pilote qui doit permettre d’étudier l’interaction
entre le médecin et le malade lors de consultations de médecine générale et de repérer des facteurs
de disparité de prise en charge.
- Les membres du bureau décident à l’unanimité que malgré l’intérêt et le sérieux de cette demande,
elle ne peut être retenue puisqu’elle n’entre pas dans le cadre des missions du FAQSV, elle n’a pas
d’impact direct sur l’amélioration de la qualité des soins de ville. D’autre part il est fait référence à la
position de principe adoptée par le bureau de ne pas financer d’étude de type universitaire.
- Le bureau acte qu’une réflexion va être engagée par les membres de l’URML et que sur proposition
écrite de leur part un « mode d’emploi » à destination des promoteurs pourra être communiqué pour
accompagner des projets d’étude qui participeraient à l’amélioration des pratiques.
- Après s’être prononcé sur les demandes de financement, le bureau a analysé les grilles
d’examen des rapports d’évaluation reçus par le secrétariat du FAQSV :
Les décisions du bureau sont synthétisées dans le tableau suivant :
Promoteur et N° d’ordre
RESEAU ADOS 81
N° : 032
ROLE
DU
PEDICURE
PODOLOGUE
DANS
LA
PREVENTION DES PLAIES DU
PIED
CHEZ
LE
PATIENT
DIABETIQUE
N° : 033
Décisions Bureau
Rapport d’évaluation validé.
Poursuite de l’expérimentation FAQSV.
Rapport d’évaluation validé :
Le bureau relève l’intérêt de cette
expérimentation dont l’évaluation est positive.
Ce projet a d’ailleurs servi de cadre au
protocole national qui s’adresse aux réseaux
de santé concernés par la prise en charge du
diabète et préconise le suivi podologique des
patients diabétiques dans les termes prévus
dans l’expérimentation (prévention, gradation
annuelle des lésions, prescription d’un bilan
podologique et de séances de soins pour les
patients de grade 2 et 3).
Le bureau décide que l’expérimentation peut
donc être reprise dans le cadre du réseau
DIAMIP et étendue dans les conditions
prévues dans la décision de financement du
réseau. Dans la région, 250 podologues ont
été formés à la prise en charge des patients
diabétiques (cf infra projet formation des
podologues), le réseau pourra s’appuyer sur
ces praticiens pour étendre l’expérimentation.
Le bureau rappelle que l’expérimentation
sera reprise en respectant le cadre et les
tarifs prévus par le protocole national
(137,50 euros pour la prise en charge
podologique).
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 7
Le reliquat de fonds FAQSV non utilisés
constaté dans les comptes de l’association
pour un montant de 5 212.36 euros sera
récupéré.
Rapport d’évaluation validé avec suites à
donner:
Le bureau note l’intérêt de la formation
proposée par le projet qui répond à un réel
besoin des professionnels puisque ni le bilan
podologique de gradation, ni l’éducation
thérapeutique ne sont enseignés lors de la
formation au Diplôme d’État.
FORMATION DES
PODOLOGUES DE MIDIPYRENEES SUR LE SUIVI
PODOLOGIQUE DES PATIENTS
DIABETIQUES
N° : 034
Une rencontre est d’ailleurs à envisager avec
des représentants de la DRASS, de l’école de
formation des pédicures podologues, et de
DIAMIP afin de sensibiliser les acteurs sur la
carence de la formation initiale sur ce thème.
La demande de rallonge budgétaire pour un
montant de 56 619.6 euros ne peut être
acceptée par le bureau du FAQSV, les
conventions n’ayant pas été respectées (250
podologues formés au lieu de 180 prévus).
Le
réseau DIAMIP sera sollicité à titre
exceptionnel compte tenu d’un reliquat de
fonds DRDR non consommés.
Le reliquat de 5 212,36 euros (action 033
supra) sera reversé sur cette action de
formation aux fins de combler une partie du
déficit.
Des avenants conventionnels ont été présentés :
« Prévention et prise en charge des ulcères vasculaires et des troubles trophiques
dans le sud est toulousain »
Association « Prévention et prise en charge des ulcères vasculaires et des troubles
trophiques dans le sud est toulousain »
- Le bureau valide la prorogation de la convention de financement jusqu’au 31 décembre 2005 et
permet ainsi à l’association de poursuivre son action en utilisant le reliquat constaté au 30 mars
2005 (initialement date d’échéance de la convention).
- Le solde de 1 945 euros ne sera versé que sur production du rapport d’évaluation finale de l’action.
« Réseau de soins obésité en Midi-Pyrénées »
Association de prise en charge concertée des obésités en Midi-Pyrénées
ACCOMIP
- Le bureau valide l’avenant qui lui est présenté et acte que la convention signée le 31/12/02
est prorogée jusqu’au 31/12/05. Sur les sommes déjà versées, il existe un reliquat de 71 000
euros dans les comptes de l’association. D’après les besoins manifestés par le promoteur, il
est convenu que sur les 89 000 euros qu’il reste à verser, seuls 76 500 euros seront
débloqués (le versement de 13 000 euros supplémentaire qui était initialement prévu est
annulé en concertation avec le promoteur).
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 8
- Le solde de crédits non consommés (71 000 euros) et les 76 500 euros visés par l’avenant doivent
permettre de couvrir les dépenses engagées :
• pour mener l’action à terme (évaluer la prise en charge et le suivi de 2 ans qui ont été
réalisés sur 100 patients)
• pour expérimenter le projet RESOMIP 2 qui consiste à tester un autre mode de prise en
charge qui doit permettre d’améliorer l’offre de soins en matière d’obésité ou de
surpoids à risque pour la santé, en particulier en facilitant l’accès aux possibilités de
prise en charge non couvertes dans l’offre de soins conventionnelle (prise en charge
diététique et éducation nutritionnelle, prise en charge psychologique par psychothérapie
individuelle ou de groupe).
- Les fonds seront débloqués dans les conditions prévues par l’avenant.
« Mise en place du réseau de soins palliatifs douleur ACCORDS 09 »
Association « Réseau de prise en charge des soins palliatifs et douleur dans
l’Ariège » (RSPD 09)
- Le bureau valide l’avenant qui lui est présenté et acte que la convention de financement qui devait
initialement prendre fin au 31/12/04 est prorogée jusqu’au 30 juin 2006.
- Du fait du retard pris dans la réalisation de l’action, la totalité de l’aide accordée par le FAQSV en
2003 n’a pas été versée.
- Les sommes non encore versées ( 65 560 euros) sont reportées sur les années 2005 et 2006 et
accompagnent la poursuite de l’action de l’association
• dépenses d’étude :réunions du Comité de coordination du réseau, définition des critères
d’inclusion, de référentiels,
• formation des professionnels formation de base et inscription des membres des
équipes mobiles de bassin au DU de Soins Palliatifs, 3 professionnels se sont inscrits
pour l’année 2004-2005, en raison du nombre de places limité les 3 autres
professionnels s’inscriront pour l’année 2005-2006.
- Les fonds seront débloqués dans les conditions prévues par l’avenant.
A Toulouse, le 30 juin 2005
Le Président
de l'URCAM Midi-Pyrénées,
Le Directeur
de l'URCAM Midi-Pyrénées,
Yvon FAU
Daniel FERNANDEZ
Contact : Le secrétariat du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville est assuré par l'Union Régionale
des Caisses d'Assurance Maladie en Midi-Pyrénées (URCAM). Pour suivre l'actualité du FAQSV et
préparer une demande de financement, consultez le site internet www.urcam-midi-pyrenees.fr.
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées
p. 9