Schma de cohrence territoriale du Grand Douaisis - Scot

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Schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis
Réunion de l’atelier DOG n° 1
Vendredi 22 juin 2006 à Gayant Expo
Compte rendu - PROSCOT
Participants :
M. AUBRY Jean-Jacques
M. BAILLIET Gérard
M. BATAILLE Patrick
M. BOUCHEZ Philippe
M. BOULANGER Jean-Luc
M. BRICOUT Patrice
M. COASNE Régis
M. CORNIER Thierry
M. DANEL Frédéric
M. DEBRABANT
Mme DECUYPERE Isabelle
M. DELATTRE Philippe
M. DELPORTE Achille
M. DEREGNAUCOURT Jean
Mme DERVAUX Laurence
M. DEZETTER Marc
Mme DUBOIS Patricia
M. FOULON Eric
M. GATHOYE Sylvain
M. GRANDPIERRE Benoît
M. HEAULME Patrick
M. KACZMAREK Freddy
M. KOWALSKI Frédéric
M. LAMIAUX Henri
M. LEMAIRE Daniel
M. LEMAIRE Gérald
M. LOTTIAUX Gérard
M. MANIEZ Patrick
DDE SAT Douai
VP SCoT
CIL Sud 59
Conseil Régional
VNF Douai
Mairie de Warlaing
CGN DUI UT Douai
Conservatoire Botanique National de Bailleul
Agence d’urbanisme de Lille
Norevie (Foncier)
Département du Nord
Notaire
Maire d’Anhiers
VP SCoT Grand Douaisis
PNR Scarpe Escaut
Mission Bassin Minier
EPF NPDC
Partenord Habitat
DDE du Nord
CC Cœur d’Ostrevent
Chambre des métiers du Nord
Mairie d’Auby
CPIE La chaîne des terrils
SOGINORPA
VP SCoT, maire de Flines-lez-Raches
Conseil Général du Nord
Partenord Habitat
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Mme MARQUETTE Cosette
Mme MATHON Hombeline
M. MIO Daniel
M. MIROIR Jean-Michel
Mlle MOREAU Amélie
M. OBI Sylvain
M. PASCAL Michel
M. PECHARD Pascal
M. QUENESSON Jean-Claude
M. QUESTE Charles-Emile
M. SERPAUD Yannick
Mme SIX Monique
M. SKOWRON Edouard
M. THIEBAUT Fabrice
Mlle VEILLET Marie-Lise
M. WAAST Emile
Mairie de Roost-Warendin
CAD
Président du PNR Scarpe Escaut
CCI Douai
Chambre d’agriculture du Nord
DDE SAT Douai
Conseil Régional NPDC
Primtoit
VP SCoT, maire de Somain
Chambre d’agriculture du Nord
SCOT Lens-Liévin Hénin-Carvin
Chambre d’agriculture du Nord
CGN UT Douai
Institution NPDC pour l’aménagement de la vallée de
la Sensée
PNR Scarpe-Escaut
Moulins Waast
Sont excusés :
M. DELILLE Jean-Jacques
Président de la CAD
M. BAILLY Dominique
Président de la CCOB
M. BALCER Philippe
Primtoit
M. BELFER Alain
Mission locale du Douaisis
M. BOT Jean-Luc
Maire de Tilloy-lez-Marchiennes
M. BRUNEEL Alain
Maire de Lewarde
M. CANDELIER Jean-Jacques
Président CC Cœur d’Ostrevent
M. CARPENTIER Christian
Maire d’Aubigny-au-Bac
M. CHARTON Erick
Maire de Raimbeaucourt
M. COQUERELLE Jean-Luc
Maire de Montigny-en-Ostrevent
M. COULON Christian
Chambre des Métiers
M. CUVILLIER Philippe
Directeur CAF de Douai
M. DEMEULENAERE Fernand
DRAF
M. DUFOUR Daniel
Maire d’Emerchicourt
M. DUREUX Francis
Maire de Lallaing
M. FACHE Pierre
DRIRE
M. FATIBENE Léonardo
Ruche d’entreprise de Douai
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M. GOLEBIOWSKI Serge
ADEME
M. HALLE Jean-Luc
Maire d’Hamel
M. HOUILLER Laurent
Maire de Rieulay
M. LACZNY Daniel
Maire d’Estrées
M. LECARPENTIER Guillaume
AREMASSE
M. MASCLET Patrick
Maire d’Arleux
Mme MEAUZOONE Virginie
CC Orchies-Beuvry-la-Forêt
M. MICHON Jacques
Maire de Waziers
Mme. PEZIN Christiane
Maire de Sin-le-Noble
M. POT Jean
Maire de Guesnain
Melle RICHARD Alexandra
CG Nord
M. SCHAFER Claude
Maire de Masny
M. TASSEL Didier
Maire de Fressain
Mme TIBERGHIEN Hélène
CCI Valenciennes
M. VERNIER Jacques
Maire de Douai
M. MOLLET Camille
Maire de Landas
M. DEHOUT Etienne
LTO Habitat
M. CHASSAIGNON Rémy
NFX
M. JOUANIQUE Yves
RFF
Mme LECOIN Christine
CAD
M. STEVENOOT Patrick
Agence de l’eau Artois Picardie
Mme DRYJANSKY
ATMO Nord-Pas-de-Calais
Lionel COURDAVAULT introduit la réunion en indiquant qu’il s’agit de la première réunion
d’atelier de la phase DOG, c’est à dire la phase d’élaboration du DOG (Document
d’orientations générales) et de mise en forme du dossier jusqu’à l’arrêt du dossier par le
Conseil Syndical.
Cette première réunion d’atelier fait suite à trois réunions de bureau et techniques. Elle sera
suivie après les vacances d’autres réunions d’ateliers et d’ateliers territoriaux sur chacun des
six pôles urbains du territoire.
Il passe la parole à l’équipe d’études.
Véronique BISSON fait un rappel du contenu du PADD sur lequel a lieu un premier échange
avec la salle.
Sylvain GATHOYE trouve le PADD pertinent, structuré, ambitieux.
Il s’interroge toutefois sur l’utilité du long développement qui y figure sur la formation.
Daniel LEMAIRE souligne que la formation fait partie des éléments de développement et
d’attractivité du territoire. La dimension économique du Scot est un moyen de promouvoir les
projets du territoire. Il cite le projet de CFA et les pôles de compétitivité.
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Philippe BOUCHEZ considère que le PADD est de qualité. Il répond notamment aux
orientations du SRADT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du
Territoire). Il en approuve la conclusion sur les interrelations avec les territoires voisins. Il
pense que l’on pourrait préciser en enjeux les filières économiques «environnement» et
«agroalimentaire ».
Amélie MOREAU propose un complément de rédaction sur le thème de l’équilibre entre
espaces urbanisés et espaces non urbanisés
Daniel MIO déclare se retrouver dans le PADD. Il souhaite toutefois que l’on y parle de la
qualité de l’habitat. Il informe par ailleurs que les travaux sur le SAGE (Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux) Scarpe-Aval avancent. Un premier document sera
transmis en septembre.
Véronique BISSON introduit l’exposé sur les orientations en précisant que les éléments du
DOG seront directement issus du PADD. Le DOG constitue le moyen d’appliquer le PADD et
il est conçu pour appliquer tous les éléments du PADD.
Aujourd’hui sont exposés les premiers éléments de réflexions issues de deux réunions de
bureau d’une réunion technique.
Cet atelier sera poursuivi par un atelier centré sur les orientations qualitatives, et les six
ateliers territoriaux qui porteront sur chacun des pôles urbains.
Ceux-ci ont été définis comme étant les villes ou agglomérations principales du territoire et
les communes qui forment leur voisinage.
Laurent GAGNIERE présente pour chacun des six pôles urbains (Somain-Aniche, MontignyPecquencourt, Douai, Orchies, Flines-Marchiennes, Cantin-Arleux), les fonctions urbaines et
grandes options d’aménagement, une carte schématique et un tableau comparant les surfaces à
urbaniser sur la base de l’option prise dans le PADD et des capacités d’urbanisation des PLU
et identifiées par l’équipe d’études. (Cf. visuel)
Les échanges avec la salle ont lieu sur certaines questions transversales et à propos de chaque
pôle urbain
Trame verte
Lionel COURDAVAULT souhaite que l’on n’utilise pas le terme « trame verte » qui fait
référence au schéma initié par le Mission Bassin Minier et la Région. La « trame verte » y
contribue mais ce qui sera fait par le Scot sera différent.
Marc DEZETTER : La trame verte est un schéma d’intention global qui ne comporte pas de
contradiction avec les intentions du SCoT, pas plus, d’ailleurs, qu’avec d’autres schémas à
l’étude comme celui de l’agglomération de Douai.
Daniel LEMAIRE : Il est pertinent de traiter des franges et limites d’urbanisation. La qualité
des espaces naturels en dépendra.
Daniel MIO : le PNR a la même logique : traiter les franges et limites d’espaces publics ;
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Agriculture :
Monique SIX : Il ne faut pas sanctuariser l’agriculture, mais au contraire lui permettre
d’évoluer .En particulier ne pas placer les zones agricoles en zone N dans les PLU. L’impact
des orientations sur l’agriculture doit être évalué.
Thierry CORNIER (Conservatoire Botanique National de Bailleul) souhaite que le SCoT
appuie l’agriculture biologique, sous développée dans la région.
Transports
Daniel LEMAIRE tient à ce que l’on rappelle que l’A21 n’est toujours pas terminée et qu’elle
reste une priorité.
Jean-Claude QUENNESSON pense aussi que c’est une demande prioritaire
Lionel COURDAVAULT indique que la liaison Orchésis-Douaisis est une route
départementale à deux voies et que le projet autoroutier Douai-Orchies-Tournai, bien
qu’inscrit au Schéma Régional des Transports, n’est pas retenu par le Scot.
Par contre, la liaison ferrée entre Orchies et Douai, elle aussi inscrite au Schéma Régional des
Transports, doit être prise en compte par le SCoT.
Michel PASCAL indique que le ferroviaire est la priorité de la Région : Réseau de type RER
sur l’aire urbaine centrale, liaison Orchies-Douai, développement des capacités entre Douai et
Lille, pôles d’échanges.
Edouard SKOWRON apporte des précisions : La DOT est en cours d’études par l’Etat. Un de
ses faisceaux passe sur les faisceaux envisagés pour la voirie départementale. Le Département
attend une décision de l’Etat sur la DOT pour poursuivre ses propres études sur la voie
départementale.
Par ailleurs une convention a été signée avec la DDE pour réaliser pour fin 2006 un modèle de
simulation de trafic pour l'arrondissement de Douai à l'exemple de celui de l'arrondissement
de Lille.
Il rappelle que la liaison Douaisis- Orchésis ne doit pas être directement raccordée sur l'A23.
Gérard BAILLIET espère que les deux projets de liaison routière Douaisis-Orchésis et de
liaison ferrée Douai-Orchies iront de pair. Il rappelle que la liaison Douaisis-Orchésis ne doit
pas être directement raccordée sur l’A23 et qu’elle a pour objet principal de desservir le pôle
d’échange en gare d’Orchies.
Benoit GRANDPIERRE pense qu’au-delà de la liaison Douaisis-Orchésis se pose la question
de l’A23 en direction de Lille et de son dimensionnement.
Un participant demande s’il ne faudrait pas mettre en place une structure de réflexion à
l’échelle du Scot sur les questions de déplacement avec tous les partenaires concernés.
(collectivités, région, département, SNCF, syndicats de transports…)
Lionel COURDAVAULT souligne l’intérêt de s’impliquer, sur ces questions de déplacement
notamment, dans la démarche métropolitaine.
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Yannick SERPAUD, SCoT Lens-Liévin- Hénin-Carvin souhaiterait plus d’éléments sur les
liaisons avec les territoires voisins du scot.
Gérard BAILLIET indique que ce sujet est, faute de temps, renvoyé à la prochaine réunion.
Logement
Daniel LEMAIRE marque son accord avec un objectif ambitieux du SCoT de construction
étant donné l’important besoin de desserrement des ménages (il y a actuellement 6000
demandes de logements), ainsi que sur celui d’augmenter la densité des programmes de
logement.
Benoit GRANDPIERRE aimerait une clarification sur les termes employés :
• logement social / logement locatif
• logements individuels / logements individuels denses
Pôle de Somain-Aniche
Jean-Claude QUENNESSON :
• l’espace entre Somain et Aniche est occupé par la zone d’activité de la Renaissance, ce
qui limite les possibilités de mise en œuvre d’une continuité de type trame verte.
• Est favorable à la poursuite du TCSP jusqu’à Somain
• Pose la question des relations avec le valenciennois (Université de Valenciennes,
hôpital de Denain…)
Benoit GRANDPIERRE : dans les PLU de Somain et d’Aniche, c’est la zone d’activités de la
Renaissance et la RN 45 qui assurent le lien entre les deux villes, ce qui n’exclut pas un
travail sur la requalification de la zone d’activités et sur la RN 45 (devenue départementale)
Pôle de Montigny-Pecquencourt
Benoit GRANDPIERRE : Le secteur de l'ex-cité des Agneaux (Montigny-en-Ostrevent /
Lallaing) est un périmètre stratégique sur lequel les perspectives d'aménagement et de
développement sont peu lisibles. Ce périmètre nécessite un travail de concertation important
en matière de définition de projet.
Marc DEZETTER, il est intéressant que la voie nord-sud qui est proposée pour desservir le
secteur passe par la gare de Somain.
Yannick SERPAUD, Scot Lens-Liévin- Hénin-Carvin, s’interroge sur la question de la
densité le long du TCSP.
Véronique BISSON lui répond qu’elle est prévue sous forme de densification ponctuelle aux
points d’arrêt du TCSP.
Pôle de Douai
Lionel COURDAVAULT à propos des propositions de PROSCOT sur l’Ouest de Douai,
indique que les communes ne souhaitent pas urbaniser ce secteur agricole.
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François VIE fait valoir que c’est un espace enclavé entre la ville et la rocade, proche du
centre historique, soumis à une forte pression, comme en témoignent les lotissements qui se
réalise à sa périphérie. Il est nécessaire de définir une perspective pour ce secteur.
Yannick SERPAUD, Scot Lens-Liévin-Hénin-Carvin : Il est nécessaire de dialoguer entre les
deux Scot sur au moins deux sujets :
• les infrastructures de transport
• le développement de la zone commerciale de Noyelles-Godault vers l’Est.
Sylvain GATHOYE, DDE : attire l’attention sur la nécessité de ne pas urbaniser sur les zones
de champs captants sensibles (SDAGE). D’autre part la capacité d’accueil de l’ensemble des
sites identifier paraît très importante. Ne faudra-t-il pas hiérarchiser les priorités et phases ?
Pôle de Flines-Marchiennes
Benoit GRANDPIERRE souhaite une approche spatialisée de la problématique de
Marchiennes et signale que Marchiennes vient d’engager la révision de son PLU, et doit
résoudre la question de son contournement.
Edouard SKOWRON, département du Nord, confirme que le sujet du contournement de
Marchiennes est difficile du fait que le projet traverse une zone Natura 2000.
Marie-Lise VEILLET fait une observation commune aux pôles Orchies et FlinesMarchiennes : Le PNR a développé des préconisations pour l’urbanisme des villages.
Certaines pourraient être reprises dans le Scot notamment pour éviter l’urbanisation linéaire
des villages
Gérard BAILLET conclut la réunion en l’absence de Lionel COURDAVAULT :
Il souligne l’adhésion globale aux documents présentés et la qualité de ceux-ci.
La deuxième réunion DOG aura lieu en septembre. Elle portera sur les grands équipements
structurants et les aspects qualitatifs
En septembre et octobre auront lieu six ateliers territoriaux.
Fin octobre se tiendra un forum des élus.
Parallèlement aux réunions sur le Scot deux démarches se poursuivent :
• Développement commercial (animé par Gérard BAILLET)
• Etude de Programmation Energétique (animé par Jean DEREGNAUCOURT)
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