République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des

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 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Travaux Publics Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem Avis d’Appel d’Offres National et International Restreint Pour l’exécution des études préliminaires, des études dʹAvant Projet Sommaire et dʹAvant Projet Détaillé de la Bretelle Autoroutière reliant La ville de Mostaganem et lʹAutoroute Est – Ouest La Direction des Travaux Publics, lance un Appel dʹOffre National et International Restreint pour l’exécution des études préliminaires, d
des études dʹAvant Projet Sommaire et dʹAvant Projet Détaillé de la Bretelle Autoroutière reliant La ville de Mostaganem et lʹAutoroute Est – Ouest Le présent avis appel d’offres national et international Restreint s’adresse à tous les Bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études nationaux et étrangers en activité dans le domaine des travaux publics «Routes et Autoroutes » et présentant les conditions minimales, suivantes : a) Le bureau d’étude devra avoir au moins dix (10) années d’activité. b) Le bureau d’études devra avoir réalisé par ses propres moyens ; au moins une étude préliminaire, d’avant projet sommaire et d’avant projet détaillé d’un projet autoroutier, et ce durant les cinq (5) dernières années (authentifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l’ouvrage). c) Avoir réalisé pendant les trois (03) dernières années un chiffre d’affaire annuel minimal de cent quatre vingt Million de Dinars Algérien (180.000.000 D.A) ou équivalent en devises. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier de charges au niveau de
la direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem – Services de Développement des
Infrastructures Routières – Square Boudjemaa Mohamed en contre partie d'un montant de 10.000,00
DA, libellé au compte Trésor N° 301-005.
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Le Cahier de charges ne sera remis qu’au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire souhaitant participer à cet appel d’offre. Lʹoffre préparée par le soumissionnaire comprendra une offre technique et une offre financière. 1 ) Offre Technique : ‐ La déclaration à souscrire dûment remplie et signée ; ‐ L’Acte d’engagement avec les données du marché dûment complété, paraphé et signé par la (les) personne (s) habilitée (s) à engager le Bureaux d’Etudes ou le groupement de Bureaux d’Etudes ; ‐ Le casier judiciaire du soumissionnaire (non exigé pour les soumissionnaires non résidents en Algérie); ‐ Une Attestation d’immatriculation fiscale (non exigée pour les Bureaux d’Etudes étrangers n’ayant pas travaillé en Algérie) ; ‐ L’extrait de rôle des Bureaux d’Etudes (non exigée pour les Bureaux d’Etudes étrangers n’ayant pas travaillé en Algérie) ; ‐ L’Attestation de mise à jour des cotisations (non exigé pour les soumissionnaires non résidents en Algérie);
‐ L’Agrément de Bureaux d’Etudes en cours de validité ou titre équivalent pour le soumissionnaire étranger, (pour chaque membre du groupement des Bureaux d’Etudes) en cas de groupement ; ‐ Le registre de commerce et les statuts des Bureaux dʹEtudes formant le groupement de Bureaux dʹEtudes (cas échéant) ; ‐ Les bilans financiers des cinq (05) dernières années certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ; ‐ Le cahier des prescriptions spéciales CPS (projet de contrat et termes de référence) signé et paraphé. ‐ L’instruction aux soumissionnaires dûment remplie et paraphée ; ‐ L’expérience du Bureau d’études dans l’exécution des prestations de même nature. ‐ La composition de l’équipe qui sera chargée de l’exécution des prestations ;. ‐ La liste nominative du personnel dʹencadrement avec leurs CV respectifs ainsi que le planning dʹintervention sur le projet. - La liste des matériels à utiliser pour les missions à accomplir dans le cadre de ce projet dʹétudes ainsi que leur état et caractéristiques, y compris ceux que le soumissionnaire se propose dʹacquérir ou de louer pour les besoins du projet. ‐ Le Schéma Organisationnel du Plan dʹAssurance Qualité (SOPAQ) que le Bureau dʹEtudes ou le groupement de Bureaux dʹEtudes compte établir (à remplir suivant le cadre du SOPAQ joint à lʹannexe 2). ‐ Toutes autres informations pouvant éclaircir le Service Contractant et c’elles qu’il aura à demander au consultant. ‐ Pour le groupement de Bureaux d’Etudes, les pièces demandées conformément à l’article 3.2 du l’Instructions aux soumissionnaires. 2) Offre financière : ‐ Lʹacte de soumission dûment signé par la (les) personne (s) habilitée (s) à engager le Bureaux dʹEtudes ou le groupement de Bureaux dʹEtudes ‐ Le Bordereau des Prix Unitaires et tous les sous détails des prix dûment complétés, paraphés et signés; ‐ La Définition des Prix Unitaires, paraphée et signée; ‐ Le Devis Quantitatif et Estimatif du projet dûment rempli, paraphé et signé conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci‐dessous ; ‐ Toutes les autres pièces ayant trait aux prix et au montant de la proposition. Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem Square Boudjemaa Mohamed, conformément aux indications suivantes : - L’offre Technique (en trois (03) exemplaires, l’une portant la mention « Originale » et es deux autres la mention «Copie») dans une autre enveloppe fermée portant mention « Offre Technique» ‐ L’Offre Financière (en trois (03) exemplaires, l’une portant la mention « Originale » et les deux autres la mention « Copie ») dans une autre enveloppe fermée portant mention « Offre Financière». Les deux (02) offres doivent être insérées ensuite dans une troisième (3eme) enveloppe (grand format) cachetée et scellée dite « enveloppe intérieure » anonyme ne comportant extérieurement que la mention suivante : Soumission « À ne pas ouvrir » A Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem Avis d’Appel d’Offres National et International restreint Pour l’exécution des études préliminaires, des études dʹAvant Projet Sommaire et dʹAvant Projet Détaillé de la Bretelle Autoroutière reliant La ville de Mostaganem et lʹAutoroute Est – Ouest L’enveloppe intérieure scellée sera mise dans une grande enveloppe scellée et cachetée dite «enveloppe extérieure », celle –ci sera anonyme et devra portée le type d’Appel d’offres, ainsi que la mention : Soumission « À ne pas ouvrir » A Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem Avis d’Appel d’Offres National et International restreint Pour l’exécution des études préliminaires, des études dʹAvant Projet Sommaire et dʹAvant Projet Détaillé de la Bretelle Autoroutière reliant La ville de Mostaganem et lʹAutoroute Est – Ouest Les plis seront déposés contre récépissé par le soumissionnaire lui‐même ou son représentant dûment mandaté. La date limite de dépôt des offres est fixé à Quarante cinq (45) jours à 10h00 (heure locale) à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale. Cette date sera constatée respectivement par l’apposition du cachet de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem en cas de dépôt direct. L’ouverture en séance publique des plis techniques se fera en première phase le même jour à 11h00, au siège de la Direction des Travaux Publics. L’ouverture des plis financiers se fera en deuxième phase en présence de l’ensemble des soumissionnaires qui seront invités à y assister. Les soumissionnaires retenus resteront engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours, à partir de la date limite de dépôt des offres. Pour tout renseignement, contacter : Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem – Services de Développement des Infrastructures Routieres – Square Boudjemaa Mohamed. Fax : 213 – 045‐21‐63‐89 

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