La colocation: Attention aux conséquences!

Mis à jour le 16 mai 2014
La mutuelle
BILLET JURIDIQUE
La colocation:
Attention
aux conséquences!
Toi et tes amis avez décidé de vous prendre
une coloc’ car vivre à plusieurs, ça coûte
moins cher ?! Tu débarques dans un nouvel
environnement (monde du travail ou monde
estudiantin) et tu aimerais vivre en
communauté pour faire de nouvelles
rencontres : la colocation est faite pour toi !
Que le but soit social ou pécuniaire, louer un
bien à plusieurs se révèle a priori être une
bonne affaire, mais attention aux mauvaises
surprises… En effet, sois prudent(e) : la coloc’
fera de toi un(e) « cohabitant(e) » dans la
plupart des régimes de protection sociale…
Et cela risque d’avoir un (gros) impact sur ton
portefeuille ! Voyons cela !
Les allocations familiales
Le fait d’habiter en colocation n’empêche pas le
versement de tes allocations familiales si tu es
toujours dans les conditions pour les percevoir (moins
de 25 ans, toujours aux études ou en stage d’insertion
professionnelle et travail limité). Pour les toucher toimême, tu dois être domicilié(e) dans ta colocation et
en faire la demande auprès de ta caisse d’allocations
familiales. Le seul hic, c’est que si tu bénéficiais d’un
rang avantageux dans une famille nombreuse, tu en
perdras l’avantage et touchera le montant (moins
élevé) attribué pour un seul enfant.
Editeur Responsable : G. Grovonius - FIJWB ASBL, Rue Godefroid 20 à 5000
Namur
Si tu t’installes en coloc’, rien n’empêche qu’au niveau
de la mutuelle, tu restes à charge de tes parents tant
que tu n’as pas atteint l’âge de 25 ans, si tu ne
travailles pas ou si tu n’as pas fini ton stage d’insertion
professionnelle. Tu dois quand même prévenir ta
mutuelle de ton changement d’adresse pour que tes
vignettes mentionnent ta nouvelle adresse.
A partir du moment où tu entres dans la vie active, ton
statut de colocataire influencera certains paiements.
Pour les soins de santé : ça reste inchangé. Par contre,
pour les indemnités pour incapacité de travail (régime
salarié), le statut de cohabitant(e) aura un impact.
Comme pour tout le monde, pendant ta première
année d’incapacité de travail, le montant de ton
indemnité sera calculé sur base de ta situation
professionnelle : elle équivaudra à 60% de ton dernier
salaire brut perçu et plafonné. Après cette première
année d’incapacité, si tu es considéré(e) comme
cohabitant(e) (parce que tu vis avec d’autres
personnes), tu bénéficieras d’un taux moindre pour ton
indemnité : seulement 40%.
Les allocations de chômage/d’insertion
professionnelle
Si tu es demandeur(se) d’emploi/chômeur(se), ta
situation familiale n’influence pas ton droit aux
allocations… mais bien leur montant ! Le taux réservé
aux « cohabitants sans charge de famille » est
généralement le moins élevé. Si tu es colocataire sans
personne à charge, tu réponds généralement aux deux
critères établis par l’ONEm pour être considéré(e)
comme tel(le) : tu vis sous le même toit que d’autres et
tu partages avec eux les frais et dépenses de la vie
courante. Tu as l’obligation de faire part de ta situation
familiale à ton organisme de paiement (sous peine de
sanction !) pour toucher des allocations, donc réfléchis
Sources : Fiche Infor Jeunes "Logement étudiant".
www.droitsquotidiens.be.
bien avant de t’installer en coloc’.
Le revenu d'intégration sociale (RIS)
Comme pour le chômage, la coloc’ n’a pas d’impact
sur l’octroi du RIS mais bien sur son montant ! En
effet, le RIS est fixé forfaitairement selon ta situation
personnelle et familiale : isolé(e), cohabitant(e) ou
cohabitant(e) avec famille à charge. Une fois cette
situation spécifiée, le montant final qui t’est attribué
est calculé en fonction de tes ressources et des
ressources de tes colocataires si vous formez un
ménage.
Si tu vis sous le même toit que d’autres personnes et
que vous réglez en commun les dépenses ménagères,
tu seras considéré(e) comme cohabitant(e) sans
charge de famille et tu bénéficieras du RIS le moins
élevé… C’est le CPAS qui, dans son enquête sociale,
déterminera ta situation.
L'aide sociale
Pour bénéficier d’une aide sociale en tant que
colocataire, tu devras démontrer que, malgré que tu
vives avec des personnes disposant de revenus, tu ne
peux vivre dignement sans une intervention du CPAS.
Tout bénéficiaire du CPAS (RIS ou aide sociale) doit
immédiatement signaler au CPAS tout changement de
situation. Si tu ne le fais pas ou si les renseignements
que tu as fournis sont incomplets ou inexacts, tu
pourrais devoir rembourser les sommes perçues alors
que tu n’y avais pas droit.
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