contexte renforcement du système d`information des ressources

RENFORCEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION DES
RESSOURCES HUMAINES EN SANTE EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO : MISE EN PLACE D'IHRIS
DANS LES PROVINCES DU KASAÏ ET DU KASAÏ CENTRAL
Avril 2016
CONTEXTE
L’insuffisance de prestataires de soins bien formés, équitablement répartis et qualifiés constitue un des
principaux obstacles à la réalisation des objectifs de développement de la santé en République
démocratique du Congo (RDC). L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que la RDC ne compte
que six agents de santé qualifiés pour 10 000 habitants en 2009 alors que le minimum recommandé est de
23.1
Le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) et
le Plan National de Développement des Ressources
Humaines pour la Santé du Ministère de la Santé
Publique (PNDRHS) 2011-2015 font état d'importantes
lacunes dans le déploiement, la répartition, la gestion et
la rémunération des agents de santé et contiennent une
feuille de route pour faciliter la gestion décentralisée des
ressources humaines pour la santé (RHS) en RDC. Ces
plans reconnaissent également le fait que les systèmes
assurant le suivi des données RHS sont dépassés,
inefficaces et en proie à divers problèmes de
gouvernance. Dès lors, ils préconisent que soit mis en
place un système électronique d'information des
ressources humaines.
La RDC procède actuellement à un découpage administratif pour
passer de 11 à 26 provinces. Le pays est également entré dans
une phase de décentralisation et transfert de la gouvernance de
bon nombre de ses domaines, notamment dans le domaine de la
santé, vers le niveau provincial. Cette décentralisation et
déconcentration des pouvoirs permet en outre de mettre au clair
les systèmes de versement des salaires et primes et, facilite la
1
http://www.who.int/hrh/workforce_mdgs/fr/
bancarisation de la paie des agents, tout en contribuant à la mise en place de contrôles monétaires plus
efficaces et au renforcement des systèmes de gestion des RHS au niveau provincial.
En reconnaissant que l'obtention, selon les échéances fixées, de données complètes sur les effectifs
sanitaires était essentielle pour une gestion efficace des RHS, le MSP en RDC a commencé à introduire un
système électronique d'information des ressources humaines (SIRH) en 2014 avec l'aide du projet d'Accès
aux soins de santé primaires (ASSP). Le projet ASSP est dirigé par IMA World Health et financé par le DFID.
Par contre, IntraHealth International est le partenaire technique du Projet qui intervient dans le
Développement des RHS.
Le MSP de RDC utilise iHRIS (système intégré d’information des ressources humaines), le logiciel opensource gratuit développé par IntraHealth qui permet aux pays de recueillir et de maintenir à jour des
informations de haute qualité ayant trait au suivi, à la planification, à la gestion et à la régulation
des effectifs sanitaires. iHRIS s'appuie sur un cadre souple permettant aux ministères de la Santé, aux
conseils professionnels et aux organisations rattachées à la prestation de services de soins d'adapter des
applications pour un large éventail d'usages. IntraHealth met en avant le libre accès à iHRIS à travers la
publication du logiciel, du code source et d'autres documents de référence sur le site www.ihris.org et en
soutenant la communauté mondiale des développeurs de logiciels et des techniciens informatiques à l'aide
de forums, de discussions interactives et d'ateliers de formation. Par ailleurs, iHRIS se conforme à un large
éventail de normes internationales en matière d'échanges des données pour veiller à l'interopérabilité
des données avec plusieurs systèmes (notamment OpenMRS et DHIS2) et faire en sorte qu’elles puissent
être reliées à l'aide des registres des effectifs sanitaires à d'autres systèmes intégrés à l'architecture
informatique des gouvernements. Développé en collaboration avec les parties prenantes à l'échelle
nationale à partir de 2005, avec le soutien de l'USAID, iHRIS est utilisé dans plus de 20 pays pour gérer les
dossiers de plus d'un million d'agents de santé.
COLLECTE DES DONNÉES DE PERSONNEL DE SANTÉ EN RDC
Dans le cadre du projet ASSP, IntraHealth a travaillé en étroite collaboration avec le MSP, la Division
provinciale de la Fonction Publique, les syndicats de santé, les autres services publics et le Comité provincial
de pilotage du secteur de la santé qui présidé par le Gouverneur de la Province, dans le but de déployer et
de mettre en œuvre iHRIS Manage dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central, notamment
l’actualisation des données des RHS par l’identification physique. Les équipes du MSP et d'IntraHealth ont
parcouru toute la province en faisant l’identification physique de personnel de santé, partant de la Division
provinciale de la santé (DPS), l’Inspection provinciale de la santé (IPS), jusqu’aux bureaux centraux de
zones de santé, aux hôpitaux généraux de référence et aux centres de santé. Les données individuelles de
chaque personnel de santé identifié ont été saisies directement dans le logiciel iHRIS sur place à l'aide
d'ordinateurs portables. Il s’agit de l'identité des prestataires, leur photo, leur poste, leur parcours
professionnel/académique et contacts emails et téléphoniques. Pour veiller à la qualité des données saisies
au quotidien, des superviseurs conformistes ont procédé à l'examen physique des pièces d'identité et des
documents administratifs, scolaires et professionnels, tout en le comparant aux informations figurant déjà
dans les dossiers des agents de santé. Les équipes ont ensuite chargé les données recueillies vers une base
de données en ligne à des fins d'analyse. Une commission mise en place, un mois plus tard, pour étudier les
cas de retardataires a examiné tous les cas de recours des agents de santé non identifiés lors de la collecte
de données sur iHRIS en raison de leur absence ou pour avoir présenté les mauvais documents.
2
RÉSULTATS
Le MSP, avec l'aide du projet ASSP, a recueilli, identifié et
enregistré 6 713 dossiers d'agents de santé dans la province
du Kasaï Central et 4 731 dans la Province du Kasaï. La
majorité des prestataires enregistrés sont des hommes et à
peine plus de 60% d'entre eux dispensent des services
cliniques dans les deux provinces. La majorité des
prestataires de soins ont indiqué faire partie de « nouvelle
unité » ou, en d'autres termes ne pas posséder de statut
officiel ou de contrat de travail avec le secteur public. La
proportion des agents de santé appelée nouvelle unité était
bien plus importante dans la province du Kasaï (Figure 1).
64%
Catégorie professionnelle et poste occupé
La Figure 2 présente une répartition des agents de santé dans chaque province selon leur catégorie
professionnelle et le poste occupé. Dans les deux provinces, le personnel infirmier représente plus de la
moitié des effectifs (soit 50% dans le Kasaï Central et 57% dans le Kasaï), tandis que le personnel
administratif et auxiliaire représente plus d'un tiers de l'ensemble des employés. Une analyse approfondie
du personnel administratif et auxiliaire a permis d'établir que les agents d'entretien étaient majoritaires
dans cette catégorie. La province du Kasaï Central compte proportionnellement plus de médecins (4%) que
la province du Kasaï (2%).
Figure 2. Catégories de prestataires de soins dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central
*Kasaï Central - Autres professionnels de santé, non spécifiés (141) ; pharmaciens et aides-pharmaciens (41) ; nutritionnistes (9) ; Kasaï Autres professionnels de santé, non spécifiés (32) ; chirurgiens dentaires (6) ; pharmaciens et assistants (6) ; nutritionnistes (4) ;
kinésithérapeute (1); **Kasaï Central - Techniciens de laboratoire (121) ; hygiène (11) ; et radiologie (1) ; Kasaï - Techniciens de laboratoire
(68) ; radiologie (2) ; hygiène (1).
Densité et répartition du personnel de santé
Comme nous l'avons souligné plus haut, l'OMS recommande un seuil minimum de 23 médecins, infirmiers
et sages-femmes pour 10 000 habitants afin de pouvoir dispenser des services de santé maternelle et
infantile et des soins primaires. Les provinces du Kasaï et du Kasaï Central, dont les populations dépassent
3
d'après les estimations les quatre millions d'habitants, souffrent d'une véritable pénurie de prestataires de
soins qualifiés en mesure de dispenser des services de santé à leur population (Tableau 1). Le Kasaï Central
dispose de moins de huit agents de santé qualifiés pour 10 000 habitants, contre sept pour la province du
Kasaï. Comme indiqué précédemment, la plupart des prestataires qualifiés sont des infirmiers et les deux
provinces comptent moins d'un médecin pour 10 000 habitants.
Tableau 1. Ratio d'agents de santé qualifiés* pour 10 000 habitants
Province
Kasaï Central
Kasaï
Agents de santé qualifiés* pour 10 000 habitants
7,85
6,9
Infirmiers/Infirmières pour 10 000 habitants
7,13
6,61
Médecins pour 10.000 habitants
0,55
0,27
*Médecins, personnel infirmier et sages-femmes
Figure 3. Densité des prestataires de soins dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central
par zone de sante et nombre d’habitants
4
Les deux provinces sont également confrontées à une répartition très inégale de leur personnel de soins, les
agents de santé étant affectés de manière disproportionnée dans les zones urbaines (Figure 3). Les zones
sanitaires en milieu urbain ont un ratio de densité de plus de 12 prestataires de soins qualifiés pour 10 000
habitants, tandis que les zones sanitaires rurales en comptent moins de huit.
Rémunération
Figure 4. Types de rémunération rapportés
parmi les agents de santé dans les
provinces du Kasaï et du Kasaï Central
En RDC, les prestataires de soins sont rémunérés de diverses
manières pour les services qu'ils dispensent. Ils peuvent ainsi
percevoir un salaire versé par le gouvernement central (État),
obtenir une prime de risque accordée par le gouvernement
central, voire ni l'un ni l'autre et dépendre totalement d'une
portion des fonds générés directement par le centre de santé ou
d'une prime attribuée à l'échelle locale. Les agents de collecte de
données ont demandé aux prestataires de soins quels types de
paiement ils percevaient de manière régulière. La majorité d'entre
eux (57% dans le Kasaï Central et 73% dans le Kasaï) ont indiqué
qu'ils n'étaient pas payés par le gouvernement et qu'ils
comptaient uniquement sur d'autres types de rémunération
(Figure 4).
La plupart des agents de santé ayant indiqué percevoir un salaire
et/ou des primes auprès du gouvernement travaillent dans des
zones urbaines, tandis que la majorité des prestataires dispensant
des soins dans des zones de santé périphériques ne reçoivent ni
salaire ni prime de la part de l'État ou du gouvernement central
(Figure 5). Une analyse détaillée des données a également révélé que la plupart des infirmiers et des
administrateurs n'étaient pas rémunérés par l'État, tandis qu'une majorité de médecins bénéficiaient de certaines
formes de rémunération de la part du gouvernement central (Figure 5).
Figure 5. Types de rémunération rapportés parmi les prestataires de soins dans les provinces du
Kasaï et du Kasaï Central par zone de santé et catégorie professionnelle
Coût prévisionnel de paiement salaire et prime de risque des agents de santé
Les salaires et primes de risque des agents de santé sont payés dans les provinces du Kasaï Central et du Kasaï
selon les barèmes salaire et prime de risque des agents et fonctionnaires évoluant la province. Le projet a
appliqué ces barèmes provinciaux pour connaitre la masse salariale mensuelle à payer aux agents de santé ayant
été identifié dans le système iHRIS et qui ont déclaré qu’ils recevaient soit le salaire, soit la prime de risque ou
les deux. Les répondant on déclarer seulement s’ils recevaient ou non le salaire ou prime, et non le montant
reçus.
Au regard de données collectées dans le système iHRIS sur les agents de santé pour la DPS de Kasaï Central, et
calculées au taux du barème en vigueur dans les provinces en RDC, le coût mensuel pour l'ensemble du
personnel ayant déclaré recevoir un salaire est 167,750,038 FC (US$ 181,156) et 262,505,799 FC (US$ 283, 484)
pour prime de risque, alors qu'au Kasaï c’est 40, 658, 242 FC (US$ 43,907) pour salaire et 106, 988, 148 FC (US$
115, 538) pour prime de risque. Une analyse plus approfondie montre que si tous les agents de santé identifiés
lors de la collecte de données percevaient le salaire et la prime de risque en fonction de leur grade, la province
du Kasaï central aurait besoin de débourser 386, 711, 248 FC (US$ 288, 924) de plus par mois pour paiement de
salaire et 240, 474, 419 FC (US$ 259, 692) de plus par mois pour paiement de prime de risque. Alors qu’au Kasaï
la province débourserait 347, 758, 604 FC (US$ 375, 549) de plus par mois pour paiement de salaire et 169, 273,
513 (US$ 182, 801) de plus par mois pour paiement de prime de risque.
6
Le tableau ci-dessous montre le coût estimé des agents de santé par les catégories et province, ainsi que par le
salaire et prime de risque.
Cout mensuel pour agents santé ayant
déclaré recevoir un salaire une prime
Budget mensuel simulation enveloppe pour
tous les agents santé
Salaire
(FC)
Salair
e(
$US)
Prime (FC)
Prime
($US)
Total
Salaire
et
Prime
($US)
Administratifs
14,366,221
15,514
6,768,800
7,310
22,824
Prosanté
23,555,516
25,438
48,883,123
52,790
Kasaï
N
Salair
e
($US)
Prime (FC)
Prime
($US)
Total
Salaire
et Prime
($US)
131,558,849
142,072
38,573,400
41,656
183,728
78,227
245,913,609
265,565
155,712,880
433,722
N
Salaire
(FC)
Pharmaciens,
dentistes et
autres
Médecins
165,230
178
859,422
928
1,107
1,170,830
1,264
4,010,636
168,15
6
4,331
2,571,275
2,777
50,476,803
54,511
57,287
9,773,558
10,555
77,964,744
84,195
94,750
Total Kasaï
40,658,242
43,907
106,988,148
115,538
159,445
388,416,846
419,457
276,261,660
298,33
9
717,795
Salaire
(FC)
Salair
e
($US)
Prime (FC)
Prime
($US)
Total
Salaire
et
Prime
($US)
Administratifs
68,791,119
74,288
25,770,100
27,829
102,118
Prosanté
91,559,457
98,876
113,789,153
122,882
182,677
197
2,325,927
7,216,785
7,794
167,750,038
181,15
6
Kasaï
Central
Pharmaciens,
dentistes et
autres
Médecins
Total Kasaï
Central
Total deux
Provinces
Taux de change
6/4/16
N
5,596
Prime (FC)
Prime
($US)
Total
Salaire
et Prime
($US)
222,947
69,429,300
74,978
297,925
325,616,311
222,947
254,855,066
498,169
2,709
604,721
653
2,612,401
275,22
1
2,821
130,260
138,053
21,791,105
23,533
176,083,450
213,687
283,484
464,639
554,461,286
470,080
502,980,217
190,15
5
543,17
5
Salair
e
($US)
206,449,149
221,759
2,512
120,620,619
262,505,799
624,084
N
Salaire
(FC)
3,474
1,013,255
1,731,051
926
http://www.xe.com/fr/currency/cdf-congolese-franc
Retraite
En RDC, l'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Dans la province du Kasaï, les données montrent que
257 agents de santé (soit près de 6%) sont âgés de 65 ans ou plus et qu'ils auraient dû partir à la retraite en
2015. De même, dans la province du Kasaï Central, 654 prestataires de soins (soit près de 10%) figurent encore
dans les effectifs alors qu'ils ont dépassé l'âge de 65 ans.
Fraudes
Durant la vérification des documents administratifs, professionnels, scolaires et académiques, les équipes de
collecte de données ont indiqué avoir noté un grand nombre de documents falsifiés. Les équipes ont recueilli
une large quantité de document frauduleux et ont refusé de procéder à l'enregistrement du personnel « de
santé » en respectant les instructions reçues des autorités. L'analyse des documents saisis par les équipes de
collecte de données montre à quel point il est difficile de vérifier l'authenticité et l'exactitude des relevés
professionnels et académiques. De plus, l'absence d'un processus d'attestation officielle pour les différents
ordres des métiers de la santé complique la tâche du MSP dès lors qu'il s'agit de vérifier que les prestataires de
7
soins remplissent les exigences minimum en termes de formation et disposent des qualifications nécessaires
pour dispenser des services à la population.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
L’actualisation des données des RHS par identification physique de personnel de santé dans iHRIS de deux
provinces de la RDC ont permis d'obtenir des informations fiables et essentielles concernant entre autre la
densité, la répartition et la rémunération des agents de santé. Les provinces du Kasaï et du Kasaï Central
souffrent d'une véritable pénurie de prestataires de soins qualifiés (7,4 pour 10 000 habitants) et sont bien endeçà des effectifs nécessaires recommandés par l'OMS pour dispenser des services de santé à la population. Les
agents de santé qualifiés sont répartis de manière inégale entre les zones de santé urbaines et rurales. La
majorité des prestataires ne possèdent pas de contrat officiel avec l'État (agents sous statuts) et plus de la moitié
des agents de santé (53% dans le Kasaï Central et 73% dans le Kasaï) ne perçoivent pas de salaire ou de prime de
risque de la part de l'État. S'agissant des agents éligibles à la retraite, près de 8.7% des prestataires de soins dans
les deux provinces auraient dû quitter les effectifs en 2015.
La phase pilote de mise en œuvre d'iHRIS dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central a été couronnée de
succès parce que les données de ressources humaines sont à jour et disponibles pour informer les décideurs
politiques. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la gestion des RHS et le système
d'information des RHS. Les partenaires à l'échelle nationale et provinciale ont clairement manifesté leur soutien
en faveur du système. Toutefois, pour veiller à ce qu'iHRIS renforce de manière constante et durable la gestion
du personnel de santé à l'aide de données probantes, le gouvernement de RDC et les partenaires doivent
entreprendre les démarches suivantes :








Déploiement d'iHRIS et collecte de données sur le personnel de santé dans le reste des divisions
provinciales de la santé
Soutien accordé au MSP et au ministère du Budget pour comparer le nom des employés identifiés
physiquement à travers les processus d'iHRIS et les agents de santé figurant dans le listing de paie des
salariés et des primes de risque
Soutien accordé au MSP pour plaider en faveur d'arrangements contractuels avec le personnel de santé
appelé ‘’nouvelle unité’’
Soutien accordé au MSP dans le but d'émettre des cartes biométriques de services aux agents identifiés
Soutien accordé au MSP pour utiliser les données et les résultats d'iHRIS afin de faciliter la gestion, la
planification et la prise de décisions relatives aux effectifs sanitaires
Collaboration avec les provinces pour créer des procédures opérationnelles standards permettant de
saisir les données relatives aux nouveaux employés, aux transferts, aux départs à la retraite et aux décès
des agents
Collaboration avec le gouvernement pour prêter assistance au MSP afin d'accréditer les instituts de
formation aux métiers de la santé
Collaboration avec les associations professionnelles pour améliorer leurs directives et le mode
d'enregistrement des membres.
PERSONNES À CONTACTER
Daren Trudeau
[email protected]
Dr. Jean Robert Likofata
[email protected]
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