Notre priorité, votre sécurité!

Le règlement sur les alarmes-incendies
non fondées : un pas de plus vers la
sécurité!
Notre priorité, votre sécurité!
Présentation de la nouvelle réglementation aux
représentants de l’Association des propriétaires et
administrateurs d'immeubles du
Québec/BOMA et du RISM
Le 28 novembre 2008
Le règlement sur les alarmes-incendies
non fondées : un pas de plus vers la
sécurité!
Notre priorité, votre sécurité!
Dans un souci d’assurer la sécurité de la population, le Service
de sécurité incendie de Montréal met en application un nouveau
règlement portant sur les alarmes-incendies non fondées (AINF).
Règlement RCG 08-035
Règlement prévoyant certaines mesures relatives aux alarmesincendies non fondées en vue d’améliorer la prévention des
incendies et la sécurité publique
En vigueur depuis le 1er décembre 2008
Objectifs spécifiques
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Les objectifs visés par cette nouvelle façon de faire sont :
• maintenir et augmenter le degré de vigilance des occupants d’un
bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes-incendies
non fondées, à ne plus évacuer les lieux;
• assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de
réelles urgences et aux appels premiers répondants;
• réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules
d’intervention.
Moyens
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 Règlement pour l’ensemble de l’agglomération de Montréal
 Tarification
 Information aux citoyens
 Suivi auprès de 600 récidivistes qui comptent plus de quatre
alarmes-incendies non fondées uniquement pour l’année 2006.
Réglementation
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Qu’est-ce qu’une alarme-incendie non fondée?
Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans
nécessité en raison d’une installation inappropriée d’un système
d’alarme-incendie, d’un défaut de son fonctionnement, d’une
négligence de son entretien, d’une manipulation inadéquate ou de
toute autre négligence susceptible d’interférer avec son
fonctionnement.
Réglementation
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Qu’est-ce qu’un système d’alarme-incendie?
Un système d’alarme-incendie est une combinaison de dispositifs
conçus pour avertir les occupants d’un bâtiment d’une urgence. Il
peut être local ou relié à un centre de communications et doit
comprendre au moins les dispositifs suivants :
1. un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du
système;
2. une station manuelle;
3. un appareil à signal sonore.
Est également un système d’alarme-incendie, tout système de
sécurité ayant au moins une composante de détection incendie.
Le règlement ne concerne pas les avertisseurs de fumée.
Principaux éléments du règlement
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• La facture émise pour une AINF sera envoyée au propriétaire de
l’immeuble par le Service des finances de la Ville de Montréal.
• Période de facturation : un an à partir de la première AINF
• Facturation à la 2e alarme-incendie non fondée
• Tarification progressive selon les catégories de risques associés
aux divers types de bâtiment
Principaux éléments du règlement
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Afin d’aider les propriétaires à éliminer les AINF, le SIM a mis sur pied un
programme de remboursement.
Extrait du règlement RCG 08-035, article 5
Le propriétaire qui, à la suite de la réception d’une ou de plusieurs factures, engage des
frais d’installation d’un nouveau système d’alarme-incendie ou de réparation du système
d’alarme-incendie ayant causé l’alarme non fondée, peut demander le remboursement
d’une partie des frais encourus à l’aide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquitté
entièrement cette ou ces factures.
Sur constatation du bon fonctionnement du système d’alarme incendie, le moindre des
montants suivants est remis au propriétaire :
1. 90 % des frais encourus pour l’installation ou la réparation du système d’alarmeincendie;
2. 90 % du montant de la facture ou du total des factures reçues pour AINF à
l’intérieur des 12 derniers mois précédant la dernière AINF,
incluant le montant de la dernière facture.
Principaux éléments du règlement
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Catégorie de risques
Catégorie 1
Attribution
Force de frappe
Appel initial : minimum 11 pompiers
Principaux éléments du règlement
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Catégorie de risques
Attribution
Catégorie 2
2
1
Force de frappe
1
Appel initial : minimum 15 pompiers
Principaux éléments du règlement
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Catégorie de risques
Attribution
Catégorie 3
2
2
1
Force de frappe
Appel initial : minimum 18 pompiers
Principaux éléments du règlement
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Catégorie de risques
Catégorie 4
Attribution
3
2
1
1
130
Force de frappe
Appel initial : minimum 23 pompiers
Statistiques
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Nombre d’appels reçus par le SIM pour des AINF
Grille tarifaire et catégories de bâtiments
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Classification des alarmes-incendies
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Les classifications 1 à 4 sont considérées comme des
alarmes-incendies non fondées et sont, par
conséquent, sujettes à la réglementation.
Les classifications 5 à 9 ne sont pas considérées
comme des alarmes-incendies non fondées et sont,
par conséquent, non sujettes à la réglementation.
Volet communication
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Actions de communication posées pour informer la
population :
• Diffusion de communiqués de presse
• Entretiens téléphoniques et rencontres avec diverses
associations de propriétaires
• Matériel d’information (dépliants, affiches, etc.)
• Distribution du matériel d’information à travers le réseau de
la Ville de Montréal et des villes liées (bibliothèques, bureaux
Accès Montréal, hôtels de ville, etc.)
• Mise en ligne d’une section Internet sur le dossier des AINF
► ville.montreal.qc.ca/sim
• Promotion dans divers salons
• D’autres actions sont à prévoir pour 2009
Dépliant d’information
Notre priorité, votre sécurité!
Source : Division des communications et des relations avec les médias
Dépliant d’information
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Source : Division des communications et des relations avec les médias
Affiche
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Source : Division des
communications et des relations
avec les médias
Personne-ressource
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Sylvain Carrière
Chef aux opérations
Service de sécurité incendies de Montréal
200, rue de Bellechasse, 2e étage
Montréal (Québec) H2S 1W4
514 872-6761