VENTE DE GARAGE Les ventes de garage sont permises pour les

Transcription

VENTE DE GARAGE Les ventes de garage sont permises pour les
VENTE DE GARAGE
Les ventes de garage sont permises pour les usages résidentiels dans les zones à dominance résidentielle
et commerciale et de services aux conditions suivantes:
1̊
deux fois l’an;
2̊
un maximum de 3 jours consécutifs chaque fois;
3̊
l'activité doit avoir lieu, une fois au printemps, entre le 2 ième vendredi et le 4 ième dimanche de
mai et une fois à la fin de l’été, entre le 1 er vendredi et le 3 ième dimanche du mois de
septembre;
4o
l’activité ne doit pas empiéter sur la voie publique;
5̊
le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.

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