Procès verbal Conseil 12.10.15 - les Avant

PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 octobre 2015
L’an deux mille quinze le 12 octobre, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par
courrier en date du 5 octobre 2015, s’est réuni à la salle Jean Moulin de Saint Geniès de Fontedit au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Présents
Délégués titulaires :
Mesdames BARAILLE ROBERT Cécile, BOYER Odette, CAUVY Anne-Marie, CROS Monique,
GABAUDE Chantal, GUIRAUD Nelly, JALBY Geneviève, KLEIN Sylvie, REBOUL Catherine.
Messieurs ALLEMANY Christian, ANGLADE François, BOUCHE Philippe, BOUTES Francis,
CASTAN Francis, COMBES Gérard, FABRE Jérôme, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel,
ISARD Paul, LIBRETTI Jacques, MARCHI Jean-Claude, OLLIER Jean-Louis, ROQUE Thierry,
ROUCAYROL Guy, SALLES Michel, SICILIANO Alain, TAUPIN François, TRILLES Michel,
USACHE Pierre, VIDAL Bernard, VILLANEUVA Emmanuel.
Délégué suppléant :
Monsieur MEDEVILLE Jérôme
Absents :
Mesdames COUDERC Lydie, JAFFUEL Christine, VERLET Lyria.
Messieurs BARTHES Henri, BARXIAS-CASTIES Antoine, BEDOS Dominique, GARRABOS
Philippe, GRIMALTOS Michel, HUC Jacques, SIMO Jean-Pierre.
Monsieur GARRABOS Philippe donne procuration à Monsieur TAUPIN François
Monsieur BEDOS Dominique donne procuration à Monsieur BOUTES Francis
Monsieur GRIMALTOS Michel donne procuration à Madame GUIRAUD Nelly
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Anne-Marie CAUVY est élue Secrétaire de séance.
M le Président ouvre la séance, souhaite la bienvenue à M. Jérôme FABRE nouveau délégué
Communautaire qui remplace M. Olivier ASTRUC ayant démissionné. Il donne ensuite la parole à
M. Lionel GAYSSOT, Maire de Saint Géniès de Fontedit qui souhaite la bienvenue à l’assemblée,
Rappel de l’Ordre du jour :
-
Procès-verbal du Conseil du 27 juillet 2015
081/2015 – Exonération TEOM Puech de Montcalm
082/2015 – Modification délégués SMICTOM Pézenas
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
-
083/2015 – Fonds de concours avec la Commune de Laurens – Travaux Ancienne Route de
Bédarieux
084/2015 – Demande de subvention Aménagement du Château de Roquessels
085/2015 – Indemnité de Conseil du receveur Municipal
086/2015 – Désignation des délégués au GAL
087/2015 – Compte rendu des décisions du bureau
088/2015 – Modification du tableau des effectifs
089/2015 – Demande de subvention les Transversales des Moulins de Faugères
090/2015 – Demande de subvention Extension siège Communauté de Communes
091/2015 – Mise à disposition d’un agent auprès de la Commune de Gabian
092/2015 – Chèque CA DO aux Agents
093/2015 – Mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Neffiès
094/2015 – Règlement procédure de vente ZAE Magalas
095/2015 – Convention de participation à la téléassistance ADMR
096/2015 – Décision modificative n°1 Budget Principal
-
Questions diverses
-
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter 4 rapports sur table :
097/2015 _ Vente de terrain à la société GUIVAL
098-2015 _ Achat d'un véhicule Renault Trafic et reprise d’un Boxer
099/2015 – Autorisation de contracter une mission auprès d’un architecte
100/2015 – Convention avec l’europe et un agent en contrat civique
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Monsieur le Président demande également à l’assemblée de bien vouloir approuver le Procès-Verbal
du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2015 2015.
Le Conseil valide le procès-verbal à l’unanimité.
81 / 2015 : Exonération TEOM SCI Puech de Montcalm
Monsieur le Président expose au Conseil les dispositions de l'article 1521-III. 1 du code général des
impôts, qui permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de
communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage
industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.
Il ajoute que la liste des établissements exonérés doit être affichée à la porte de la Communauté de
Communes.
Monsieur le Président fait part au Conseil de la demande formulée par la SCI Puech de Montcalm
gérant l’enseigne M. Bricolage située ZAE L’Audacieuse à Magalas et qui concerne l’exonération de
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
En effet, la SCI Puech de Montcalm a recours à un prestataire privé pour l’enlèvement de ses ordures
ménagères et le SICTOM de Pézenas n’intervient donc pas pour effectuer le ramassage.
A ce titre, et pour ne pas payer doublement le service il demande à en être exonéré.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
DECIDE d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions
de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux commerciaux suivants :
-Mr Bricolage : SCI Puech de Montcalm
Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition : 2016
Monsieur Boutes précise qu’il a été interpelé par le Directeur du Sictom concernant cette
exonération. Il propose de rencontrer le responsable de la SCI Puech de Montcalm afin d’en
discuter.
082/2015 – Modification délégués SMICTOM Pézenas
Monsieur le Président informe que :
Vu la délibération en date du seize avril deux mil quatorze qui fixe les délégués communautaires au
SICTOM d’Agde Pézenas, 12 délégués titulaires et 6 suppléants.
Vu le courrier de M.ASTRUC qui informe le Président et le Conseil Communautaire de sa démission
de son mandat d’élu qui entraine la vacance de son poste de délégué communautaire auprès du
SICTOM Agde Pézenas
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
APROUVE la liste des délégués au SICTOM établie comme suit :
Titulaires
Suppléants
1-Sylvie KLEIN
1-Francis CASTAN
2-Antoine BARXIAS - CASTIES
2-Lionel GAYSSOT
3-Emmanuel VILLANEUVA
3-François ANGLADE
4-Anne-Marie CAUVY
4-Michel GRIMALTOS
5-Philippe BOUCHE
5-Daniel GALTIER
6-Pierre USACHE
6-Michel SALLES
7-Thierry ROQUE
8-Jacques HUC
9-Christian ALLEMANY
10-Paul ISARD
11- Jérôme FABRE…………………………….
12-Gérard COMBES
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer
tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
83 / 2015 : Fond de concours avec la commune de Laurens pour travaux de réfection de
l’ancienne route de Bédarieux
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que les travaux de voirie
subventionnables sont de compétence communautaire pour les voiries listées en annexe 2 du schéma
de voiries intercommunales.
Il rappelle également que tous ces travaux de voirie réalisés par la communauté donneront lieu à
l’établissement d’une convention de fond de concours avec les communes.
Vu la délibération 021-2015 en date du 26 janvier 2015 demandant une subvention auprès des
partenaires financiers pour le chemin intercommunal n°49 (ancienne route de Bédarieux à Laurens)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le projet de convention
établi entre la Communauté et la Commune de Laurens ayant pour objet de définir les modalités de
versement d’un fond de concours pour les travaux de réfection de Chemin intercommunal n°49 –
ancienne route de Bédarieux à Laurens
Conformément à l’article L.5214-16 du CGCT, le montant total du fonds de concours ne pourra
excéder la part du financement HT assurée, hors subventions, par la Communauté.
Le montant du fonds de concours est fixé à : 2 276.90€
Suivant le plan de financement définitif établi comme suit :
DEPENSES en euros
Fond de concours
Commune
RECETTES en euros
50%
article
libellé
2318-215
Réfection Ancienne
route de Bédarieux
réalisé
11 985.00HT
article
13222-215
libellé
Subv Région
réalisé
1438.20
1323-215
Subv CD
4 555.00
1321-215
Subv Etat
1438.00
Total financement
7 431.20
externe
Autofinancement
4 533.80
CCAMCH
TOTAL
11 985.00
11 985.00
2 276.90
Le Conseil de Communauté, Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
APPROUVE toutes les clauses de la convention composée de cinq articles et autorise
Monsieur le Président à signer la dite convention concomitamment avec Monsieur le Maire
de Laurens dûment habilité par délibération de son Conseil Municipal.
084-2015 Demande de subvention Valorisation Espace Castral de Roquessels
Vu la demande de la Commune de Roquessels en date du 20 novembre 2014 relative au projet
de mise en valeur du site de la chapelle et du Château de Roquessels pour lequel la commune
demande à la Communauté de se porter maitre d’ouvrage.
Vu les délibérations n° 080/2014 et 25/2015 adoptant les statuts de la Communauté ainsi que
l’intérêt communautaire et notamment la préservation et la mise en valeur du patrimoine dont le
Château de Roquessels
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Suite aux préconisations du CAUE au terme de son diagnostic, il est proposé au Conseil
Communautaire de concevoir une étude diagnostic et un documentaire du Monument Historique afin
de préciser la nature et les modalités d'intervention pour la mise en sécurité de la plateforme et
élaborer un Avant-Projet Sommaire avec un chiffrage précis.
En effet, l'APS est nécessaire pour solliciter l'avis du STAP et envisager un phasage
pluriannuel du budget global estimé à 300 000 € avec une tranche ferme et une tranche
conditionnelle. Ce dossier concerne la première tranche ferme qui prévoit d’engager une phase
urgente de mise en sécurité du site.
LE CONSEIL :
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le projet de mise en valeur du Château de Roquessels selon le plan de financement cidessous.
DEMANDE l’aide la plus large possible au Conseil Départemental de l’Hérault, la Région, l’Etat et
Leader pour la réalisation du projet présenté par le Président ;
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2015-2016 dans une opération d’investissement
intitulée « Réhabilitation du Château de Roquessels ».
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions et à
préparer le plan de financement du projet.
PRECISE qu’une convention de fond de concours sera établie avec la Commune de Roquessels.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES HT
Tranche 1 (ferme) Mission
de maîtrise d’œuvre et
travaux de mise en
sécurité
Total
RECETTES HT
70 000 € Conseil départemental de
l’Hérault
15 000 €
Conseil régional
10 000 €
Etat
20 000 €
Europe (Leader)
11 000 €
Autofinancement
14 000€
70 000€
Total
70 000€
085 / 2015 : Indemnité de Conseil du receveur municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Vu le décret n°89.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissements publics locaux,
LE CONSEIL, à la majorité, avec 22 voix pour et 13 voix contre,
Ouï l’exposé de son Président, considérant les services rendus par le comptable du Trésor en sa
qualité de conseiller de la collectivité,
- DECIDE de demander le recours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :
-M.Albert Hernandez pour la période du 1er janvier 2015 au
-Mme Corinne Siewert pour la période du
-Mme Annie Liebaert pour la période du 1er/07/ 2015 au 31/12/2015
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225.
Les élus s’interrogent sur la légitimité de cette indemnité qui est attribuée pour les services rendus
par le comptable du Trésor en sa qualité de conseiller de la collectivité. Cette année 2015 est
difficile suite au départ de M. Hernandez, le taux d’indemnité peut ne pas être voté à 100%.
86-2015 - Désignation de représentants au Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Haut
Languedoc et Vignobles pour la période 2014-2020.
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles a déposé sa candidature à l’appel à projets régional permettant
de mobiliser des fonds européens sur le programme LEADER, acronyme qui signifie Liaison Entre
Actions pour le Développement de l’Economie Rurale, et la Région Languedoc-Roussillon a
officiellement retenu cette candidature le 27 juillet 2015.
Ce programme européen de développement rural vise à renforcer les liens entre actions de
développement de l’économie rurale, en matière d’économie, d’agriculture, de tourisme, de
patrimoine, de services, de culture….
La candidature à l’appel à projets Leader a été déposée selon les principales orientations suivantes :
Nom du projet : « Accompagner le territoire vers de nouvelles opportunités de développement
économique autour des sites : sites en valeur, sites en marchés »
Territoire éligible : les 100 communes du Pays
Stratégie retenue : Sites en valeur, sites en marchés
 Objectif 1 Reconstituer les sites paysagers par un programme de diversification agricole,
 Objectif 2 Protéger et accompagner la mise en scène de sites patrimoniaux,
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
 Objectif 3 Développer une offre de loisirs thématiques autour des sites.
Comme dans la génération précédente du programme Leader, l’animation et l’individualisation des
fonds européens seront assurées par un Groupe d’Action Locale (GAL), à majorité de voix
délibérantes privées : le Pays a arrêté la mise en place d’un Comité de Programmation de vingt-six
membres titulaires et autant de membres suppléants.
Ce Groupe d’Action Locale (GAL) comprendra des gestionnaires d’équipements agricoles,
touristiques, patrimoniaux, culturels et de recherche, des représentants d’associations patrimoniales,
de syndicats de producteurs, des hébergeurs.
Le Syndicat mixte du Pays sera représenté par des membres issus du Conseil Départemental et des
Communautés de Communes. Le Conseil Régional, le Conseil de Développement, les Chambres
Consulaires et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc seront également représentés.
Il convient donc de désigner deux membres de la communauté pour le bon fonctionnement du
Groupe d’Action Locale,
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE
- Monsieur Daniel GALTIER (Titulaire) et Monsieur Bernard VIDAL (Suppléant) afin de
représenter la Communauté de Communes les Avant-Monts du Centre Hérault au sein du
GAL
087-2015 COMPTE RENDU DES DÉCISONS DU BUREAU
Conformément aux articles L5211-10 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales et
en application de la délibération du Comité de Communauté du 24 avril 2014, donnant délégation au
Bureau pour une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises récemment:
N° 027/2015 Etude thermique PC Extension des bureaux communautaires
CONSIDERANT qu’il est obligatoire d’établir une étude thermique dans le cadre du dossier de
demande de permis de construire pour le projet d’extension des bureaux de la Communauté de
communes
Le bureau décide qu il sera versé la somme de : 669.24 € TTC à la société AiC domiciliée 24 rue des
Pins à St Geniès de Fontedit qui s’engage à établir le rapport de l’étude thermique lié au projet
d’extension des bureaux communautaires
N°028/2015 - Panneaux d’informations PIJ
CONSIDERANT la mise en place d’un service jeunesse et notamment le Point d’Information
Jeunesse.
Le bureau décide qu’il sera versé la somme de : 612 € TTC, à la société Guilhaumon afin de réaliser
2 panneaux d’informations pour le service.
N°029-2015 – Ordinateur Centre de Loisirs Roujan
CONSIDERANT la nécessité de faire l’acquisition d’un ordinateur pour le Centre de Loisirs de
Roujan et la proposition de la société Magalas Informatique
Le bureau décide qu’il sera versé la somme de : 200 € TTC
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
N°030/2015 - Installation Dispositif Anti Démarrage Transport en commun
CONSIDERANT qu’à compter du 1er septembre 2015, il est obligatoire d’installer dans les transport
en commun un dispositif anti-démarrage.
Le bureau décide qu’il sera versé la somme de : 1 500 € HT soit 1 800 € TTC à la société Béziers
Poids Lourds
N°031/2015 - Convention avec la SAUR pour l'entretien du poste de refoulement ZAE Magalas
CONSIDERANT que la CCAMCH gère en régie directe le poste de relevage situé sur la ZAE
L’Audacieuse-Magalas
CONSIDERANT que dans un souci d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers, il est
nécessaire de s’attacher le concours d’un spécialiste de la distribution et du traitement des eaux
Le bureau décide qu’il sera versé la somme de : 550.00 € HT soit 660.00 € TTC suite à la
proposition de la société SAUR qui effectuera annuellement une visite de conformité avec un bureau
de contrôle agréé et une intervention d’entretien sur le poste de relevage.
N°032/2015 - Approbation du choix du bureau d’étude : Etude de faisabilité du transfert des
compétences eau et asst collectif à la CCAMCH
CONSIDERANT la consultation du 23/06/2015 pour le choix du bureau d’étude
VU la commission d’appel d’offre du 14 septembre qui a retenu le bureau d’étude ESPELIA—
Agence Régionale Sud-Est-1placeFrancis Ponge -Bât.A-34000 Montpellier pour sa proposition
concernant l’étude de faisabilité du transfert des compétences eau et assainissement collectif par la
CCAMCH
Le bureau décide d’attribuer le marché à la société ESPELIA, agence régionale sise à Montpellier – 1
Place Francis Ponge- pour réaliser l’étude de faisabilité de la prise de compétences eau et
assainissement collectif par la CCAMCH pour un montant de 48 477,50 €uros HT pour la phase 1 et
6 625 €uros HT pour la phase 2
N°033/2015 - Décision de défendre les intérêts de la communauté de communes devant la
justice-affaire Hey
CONSIDERANT la procédure d’appel devant le Conseil des Prud’hommes déposée par M.Hey
Stéphane contre la communauté de communesVU la proposition d’honoraires pour un montant de 2 173.00€TTC présentée par Me Nguyen Phung
et associés, siège social sis à Montpellier – 15 Boulevard des Arceaux –siret n° 410 407 548 000 16
en charge de l’affaire depuis 2013
Le bureau désigne Me Nguen Phung, avocat au barreau de Montpellier pour défendre les intérêts de
la communauté de communes des Avant-Monts du Centre Hérault dans cette affaire devant le
Conseil des Prud’hommes
Je demande au Conseil de Communauté de bien vouloir en prendre acte.
088-2015 –Modification du tableau des effectifs
-
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir créer les postes
suivants :
Pour avancement de grade :
o un poste d’auxiliaire de Puériculture principal de 2 ème classe à 35 heures titulaire.
o Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures titulaires
Pour mutation :
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
o un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 30 heures titulaire
Il demande de prévoir après nomination et avis favorable de la CT de supprimer les postes suivant :
o Un poste d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe à 35 heures titulaire.
o Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 35 heures titulaire
o Un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 35 heures titulaire dont l’agent a été
nommé technicien territorial
Monsieur le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la création et la suppression des postes ci-dessus énumérés
VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Président.
089-2015 Demande de subvention Projet Transversales aux Moulins de Faugères
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Avant-Monts du Centre
Hérault gère le site des Moulins de Faugères et y organise des évènements tout au long de la saison
estivale.
Durant la saison 2015, l’Office de Tourisme et les éditions E-Fractions ont collaboré à l’organisation
de soirées rencontres avec un écrivain et lecture publique suivie d’un débat.
Devant le succès de ces manifestations auprès du public, la communauté a décidé de ré éditer ces
manifestations selon un programme établi à raison de 12 séances pour la saison 2016.
Monsieur le Président présente le projet au Conseil.
Le budget prévisionnel de ces rencontres s’élève à 13 280€TTC incluant la rémunération des auteurs,
leurs déplacements et hébergements, l’animation, l’éclairage et la sonorisation ainsi que les frais de
communication.
Monsieur le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL
Vu l’intérêt culturel de ce projet ouvert à tout public et qui permet dans un même temps de
promouvoir notre territoire rural
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
DEMANDE l’aide la plus large possible au Conseil Départemental de l’Hérault, au
Conseil Régional Languedoc Roussillon et à la DRAC pour la réalisation du projet
présenté par le Président ;
-
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à ces demandes de
subventions et à préparer le plan de financement du projet.
-
Il est précisé que ce projet n’a pas été débattu sur l’intérêt du projet auprès de la commission
tourisme. La date limite de demande de subvention auprès de la Région étant fixée au 31 octobre,
cette délibération permettra juste de faire une demande de subvention.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
090-2015 Demande de subvention Extension Siège Communauté
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Avant-Monts du Centre
Hérault, créée le 27 septembre 2012 est issue de la fusion des communautés de communes du
Faugères et FRAMPS909
La fusion des 3 collectivités a entrainé la reprise de nombreuses compétences et la concentration de
tout le personnel administratif au siège à Magalas Les élus ont souhaité, à l’exception des services
techniques qui disposent de leurs locaux à Pouzolles, regrouper l’ensemble des services au siège
communautaire à Magalas.
Actuellement, les locaux communautaires ont atteint leurs limites en matière d’espace. Le
développement des services (-jeunesse-culture-communication) cohabitent avec l’administration
générale et même avec l’Office de tourisme qui est contigüe.).
Certains services se partagent les mêmes bureaux et l’accueil du public ne se déroule pas dans les
meilleures conditions
Les élus, quant à eux, ne disposent pas de bureaux dédiés.
La salle de réunion du Conseil a été installée dans l’office de tourisme.
Depuis juillet 2015 et l’obligation qui est faite aux communautés d’instruire les permis de construire
en lieu et place de la DDTM, la communauté a créé le service urbanisme pour l’instruction des ADS
des communes. Faute de place, la communauté de communes a dû installer le service urbanisme dans
les locaux de la commune de Magalas.
En outre, les orientations de la loi NOTRE et les contacts déjà bien engagés avec les communautés
voisines nous portent à croire que la communauté de communes va encore s’agrandir à l’horizon
2017.
Il est donc nécessaire de réaliser des travaux d’agrandissement destinés à améliorer la qualité de
l’existant et qui permettront d’assimiler l’arrivée de nouveaux personnels liée aux futurs
regroupements.
Le projet dans son ensemble se situe sur la parcelle E637 –ZAE L’Audacieuse à Magalas d’une
superficie de 160 m² comprenant :
- 7 bureaux administratifs organisés autour d’une circulation intérieure et d’un hall d’attente
avec une banque d’accueil
- -une salle de réunion
- -un sanitaire
La signalétique serait également en prendre en considération.
Monsieur le Président présente le projet d’extension au Conseil.
Il convient dès lors de déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la
DETR 2016.
Monsieur le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DEMANDE l’aide la plus large possible à l’Etat au titre de la DETR 2016 pour la réalisation du
projet présenté par le Président ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention et à
préparer le plan de financement du projet.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
091 / 2015 : Mise à disposition d’un agent à la Commune de Gabian
Monsieur le Président fait part au Conseil de la demande de la commune de Gabian concernant le
renouvellement de la mise à disposition d’un agent pour assurer la formation du remplaçant à la
direction de l’ALAE de Gabian.
Cette mise à disposition serait à raison de 70 h (congés compris). Une convention fixant les modalités
sera établie avec la commune.
Le Président demande au Conseil de bien vouloir accepter la mise à disposition de cet agent auprès
de la commune de Gabian et de l’autoriser à signer la convention.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DONNE un avis favorable à la mise à disposition de l’agent de la communauté de communes
auprès de la commune de Gabian, et ce à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015
selon les modalités précitées
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition et tous les documents
nécessaires à son exécution,
092 / 2015 : Cadeau pour évènement exceptionnel des agents
Monsieur le Président rappelle que les dépenses résultant des réceptions diverses font l’objet d’une
imputation à l’article 6232.
La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui
du mandat délivré par l’ordonnateur.
Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité.
Pour ce faire, il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant
l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232.
Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur
mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Monsieur le Président demande de bien vouloir en délibérer
LE CONSEIL, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE les dépenses suivantes :
Attentions offertes par la communauté de Communes à l’occasion d’événements familiaux (mariage,
naissance …), d’évènements liés à la carrière ( mutation, départ à la retraite….) ou d’autres
évènements importants marquants les agents intercommunaux, les élus ou toutes personnes ayant un
lien privilégié avec la communauté de Communes et dont le montant maximal est fixé à 100€,
Bon d’achat en chèques CA DO auprès de la banque postale pour la fin d’année, d’une valeur de 100
Euros aux agents travaillant pour la structure.
093 / 2015 : Convention de Mise à disposition de M.Julien LERONDEAU - Mairie de Neffiès
Monsieur le Président informe le Conseil que la Communauté de Communes souhaite modifier la
convention de mise à disposition à la demande de la Commune de Neffiès afin que M. Julien
LERONDEAU agent en contrat avenir sur la commune puisse renouveler la mise à disposition
auprès de la Communauté et plus précisément du Centre de Loisirs la Clé des Champs.
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Cette mise à disposition durerait 12 mois à compter du 1er septembre 2015 à raison de 16h30
hebdomadaires annualisées.
Une convention sera signée entre les collectivités d’accueil et la collectivité d’origine afin d’encadrer
les conditions de ce transfert et notamment le remboursement des salaires.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DONNE un avis favorable à la mise à disposition de l’agent de la Commune de Neffiès auprès de
notre Communauté de Communes, et ce pour 12 mois à compter du 1 er septembre 2015 et pour
16h30 hebdomadaires annualisées.
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition et tous les documents
nécessaires à son exécution,
La Commune de Neffiès nous a sollicité afin de modifier la mise à disposition de l’agent. Nous
passons de 17h30 à 16h30 hebdomadaire.
094 / 2015 : Règlement procédure de vente ZAE Magalas
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté de Communes
rencontre des difficultés à répondre à la demande des entreprises qui souhaitent s’installer sur la ZAE
l’Audacieuse. En effet, 6 parcelles ont été réservées mais aucune date limite n’est imposée pour la
signature de la promesse de vente ou pour la vente définitive.
Monsieur le Président demande de bien vouloir fixer les délais maximum de réservation pour ces
parcelles.
LE CONSEIL, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,
- DE FIXER un délai de 3 mois après délibération de la Communauté de Communes afin de
signer la promesse de vente
- DE FIXER un délai de 6 mois après signature de la promesse de vente pour signer la vente
définitive.
095 / 2015 : Convention de participation à la téléassistance ADMR
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération du 13 mars 2013, la
communauté participe aux frais d’installation du service de téléassistance chez les ainés du territoire
et que des conventions de participation ont été établies avec Présence verte et SODES pour l’ADMR.
La société SODES a récemment mis fin au contrat qui nous lie et par conséquent il est nécessaire de
conventionner à nouveau pour les bénéficiaires du territoire desservis par l’ADMR.
Le Président présente au Conseil la convention tripartite proposée par l’ADMR et demande au
Conseil d’en valider tous les termes et notamment la participation de la communauté qui s’élève
dorénavant à 30€ au lieu de 40€ avec l’ancien prestataire.
LE CONSEIL, après avoir pris connaissance de la convention, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’APPROUVER la convention à signer avec l’ADMR et le prestataire FILIEN ADMR
- AUTORISE le Président à signer les trois exemplaires de la convention.
096 / 2015 : Décision Modificative N°1 : Budget Principal
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les modifications à apporter au budget
Principal
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Monsieur le Président expose que le Budget Primitif étant voté en début d’année, des réajustements
sont nécessaires notamment en Section d’investissement de créer l’opération sous mandat intitulée :
création d’une aire de lavage Margon – Roujan - Pouzolles
Monsieur le Président demande au Conseil d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de modifier de la manière suivante la section de Fonctionnement du budget primitif 2015 :
Section de Fonctionnement- Virement de crédits
Dépenses
Article 6745 – Subvention aux personnes de droit privé………………….- 46 000,00 €
Recettes
Article 7489 – reversement sur autres participations-CEJ…………………+46 000,00 €
Section de Fonctionnement- Augmentation de crédits
Dépenses
Article 60628- Autres fournitures non stockées
+ 5 000.00 €
Recettes
Article 722-Immobilisation corporelles ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;+ 5 000.00 €
DECIDE de modifier de la manière suivante la section d’investissement du budget primitif 2015 :
Section d’investissement-Augmentation de crédits
*Opération Sous Mandat N°221: Création d’une aire de lavage Margon – Roujan - Pouzolles
Etude et travaux
Dépenses
Article 458104 - Frais d’étude…………………….+ 15 000.00 €
Recettes
Article 458204 - Participation Communes…………+15 000,00 €
Dépenses
Article 040-2315- Immo
Recettes
Article 10222- FCTVA
+ 5 000.00€
+ 5 000.00€
Section d’investissement Virement de crédits
Dépenses
Article 2313- Ope 208
Article 2188 – Opé 200
- 11 000 €
+ 11 000 €
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Ces modifications concernent la création de l’opération sous mandat intitulée : création d’une aire
de lavage Margon – Roujan – Pouzolles avec 15 000 €uros en dépenses et recettes, l’acquisition
d’un véhicule pour les services jeunesse, culture et administratif d’environ 11 000 €uros et
l’augmentation de 5000 €uros des travaux de l’équipe technique effectués en régie.
097/2015 - Vente de terrain à la société GUIVAL
Le Président rappelle que la société Guival, propriétaire d’un terrain sur la commune de St Geniès de
Fontedit souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée B 210 lieu-dit Costes de Labade selon le plan ciannexé d’une contenance de 260m² à la communauté de communes pour aménager un chemin
d’accès à son terrain sur lequel est prévue une construction.
Le demandeur s’engage à remettre le chemin en état, à concéder un droit de passage à la communauté
de communes et prendra tous les frais afférents à la vente à sa charge.
En contrepartie, le Président propose au Conseil de céder la parcelle à l’euro symbolique
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
-
DE VENDRE à la société GUIVAL la parcelle cadastrée B 210 lieu-dit Costes de Labade
d’une contenance de 260m² au prix de l’euro symbolique en contrepartie de la remise en état
du chemin et d’un accès permanent pour la communauté
-
Les frais notariés et de géomètre le cas échéant seront à la charge de la société GUIVAL
-
D’AUTORISER le Président à signer l’acte de vente définitif et toutes les pièces nécessaires
à cette vente.
098-2015 Achat d'un véhicule Renault Trafic et reprise d’un Boxer
Le Président rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de changer le véhicule Boxer sur lequel les frais
de réparations à engager sont très importants
Il présente une proposition de Renault concernant un modèle Trafic d’occasion ayant peu roulé de
2012 pour un montant de 12 572€TTC carte grise incluse
La proposition de reprise du Boxer est établie à 2 072.84€TTC
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à procéder aux opérations d’achat et de vente
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
-
DE VENDRE à la société Renault le véhicule Boxer au prix de 2 072.84€ TTC
-
D’AUTORISER le Président à signer l’acte d’achat du Renault Trafic auprès du garage
Renault de Narbonne- ZI Croix Sud pour un montant de 12 572.84 TTC
-
Les écritures de cession et d’achat seront inscrites au budget principal et feront l’objet d’une
décision modificative
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
099-2015 Autorisation de contracter une mission auprès d’un architecte
Le Président rappelle au Conseil que les locaux communautaires de Roujan sont désormais loués à
la ligue de l’enseignement, qu’il est nécessaire de trouver un emplacement pour l’office avant la
saison 2016
Il fait part au Conseil de la proposition de Monsieur Bordes Gérald de Roujan qui met à disposition à
titre gratuit un terrain sur la zone commerciale de Roujan.
M. Bordes souhaiterait qu’une cohérence avec les bâtiments de la zone commerciale soit respectée et
a proposé à M. le Président d’avoir recours à l’architecte concepteur du projet
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à contracter une mission avec l’architecte du projet
de la zone commerciale et à signer un bail emphytéotique avec la société Bordes
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
AUTORISE le Président : à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte et à signer un bail
emphytéotique avec la société BORDES
Monsieur le Président informe qu’il est très attendu le 10 novembre au prochain CA de l’office de
tourisme et notamment les membres de Roujan qui se sentent délaissés suite à la fermeture de
l’antenne sur la commune. Il rappelle que les 4 bureaux au-dessus étaient inoccupés et que nous
avons eu l’opportunité de louer le bâtiment à la ligue de l’enseignement, ce qui permet de payer le
crédit toujours en cours.
De plus il était convenu que l’antenne de Roujan serait ouverte vers avril-mai 2016.
100-2015 Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique
Le Président rappelle au Conseil le projet de recrutement d’un service civique par le service jeunesse
dans le cadre du volontariat
Il donne lecture de la convention établie par l’Europe – I-PEICC-Peuple et culture qui fixe toutes les
conditions de cette mise à disposition notamment les missions du service civique, la durée qui de 9
mois à raison de 30h par semaine, la rémunération d’un montant de 106.50€ par mois et les
obligations de chacune des parties.
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition avec
l’Europe I-PEICC-Peuple et culture représentée par Mme Evelyne Menou et avec le volontaire
Guillaume Maillé
LE CONSEIL, Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
APPROUVE toutes les clauses de la convention établie avec l’Europe I-PEICC-Peuple et culture
représentée par Mme Evelyne Menou et avec le volontaire Guillaume Maillé
AUTORISE le Président à signer les 3 exemplaires de la convention
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86
Questions diverses :
Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, Monsieur Boutes a fait part de la
proposition de Monsieur le Préfet avec l’intégration au 1er janvier 2017 des communes membres
de la CC Orb et Taurou (Causses et Veyran, Pailhès, Murviel les Béziers, Saint Nazaire de
Ladarez et Thézan les Béziers) et de 2 Communes de la CC Pays de Thongue (Alignan du Vent et
Abeilhan).
La proposition d’intégrer la Commune de Puissalicon à l’agglomération Béziers Méditerranée lui
parait contre nature avec moins d’un km qui sépare la Commune à Magalas, et également avec les
enfants qui vont au collège de Magalas….
Il reste aux communes concernées à donner leurs avis au sein de leurs Conseils Municipaux.
La séance est levée à 19h00 autour du verre de l’amitié offert par la Commune de Saint Géniès.
RAPPEL Agenda :
16 octobre 2015 à 9h: 2nd COPIL irrigation
02 novembre 2015 à 14h : Commission 2 - travaux environnement viticulture
03 novembre 2015 à 9h : réunion petit déjeuner marché public
6 novembre 2015 à 14h : Commission 1 «Administration et Personnel, Bâtiments Marchés Publics,
Contrats équipements, Travaux, Achats groupés, Finances, Fiscalité et Ressources.»
09 novembre 2015 à 18h30 : Commission jeunesse
09 novembre 2015 à 17h : bureau communautaire + projet de territoire + schéma de mutualisation
23 novembre 2015 à 17h : bureau communautaire – présence du sénateur Cabanel- Débat
d’orientation budgétaire
07 décembre 2015 à 17h : bureau communautaire + Conseil Communautaire
Soirée de Noël de la communauté : vendredi 18 décembre 2015 à la Liquière
Communauté de Communes les avant Monts du Centre Hérault – ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – Fax : 04.67.36.25.86