circulaire AVS

Toulouse, le 6 novembre 2008
Le Recteur de l’académie de Toulouse
à
Mesdames et messieurs les chefs d’établissement
Sous couvert de messieurs les Inspecteurs
d’académie, Directeurs des services
départementaux de l’Education nationale
Rectorat
Division des structures et
de moyens
DSM1
Dossier suivi par
Jean Arlandis
Téléphone
05 61 17 75 39
Fax
05 61 17 75 45
Mél.
[email protected]
Place Saint-Jacques
31073 Toulouse cedex
Objet : formation et certification des auxiliaires de vie scolaire
Par circulaire DGESCO n°08-100 du 24 juillet 2008, mon attention a été appelée sur les
conditions de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et de formation des
assistants d’éducation (AED) et des emplois vie scolaire (CAE et CAV) qui exercent les
fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur
insertion durable dans l’emploi.
Je souhaite aujourd’hui présenter les actions qu’il convient de mettre en œuvre pour
favoriser l’accès à la certification des AED, CAE et CAV en charge de l’accompagnement
des élèves handicapés dans les EPLE.
Je précise que les directives ci-après viennent en complément des actions
d’accompagnement et de formation spécifiquement mises en œuvre au profit des
personnels en contrats aidés dans le cadre de la convention régionale avec la DRTEFP et
l’ANPE.
S’agissant des missions d’auxiliaire de vie scolaire, l’articulation du dispositif repose sur la
mise en œuvre de quatre mesures :
-
un accompagnement individualisé pendant l’exercice de l’activité au sein de
l’EPLE
-
la délivrance d’une attestation de compétence
-
l’accès à la certification dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE)
-
l’accès à une formation qualifiante
1- Le suivi et l’accompagnement individualisés des agents
Les AED, CAE et CAV employés dans votre établissement et qui assurent des fonctions
d’AVS-i ou d’AVS-co, doivent pouvoir bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement
individualisés au cours de l’exercice de leurs fonctions.
A cette fin, un entretien doit être organisé à l’issue de chaque année scolaire qui
permettra l’évaluation de chaque agent concerné ainsi qu’une analyse de ses besoins en
formation.
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La personne la plus indiquée pour conduire cet entretien est celle sous la responsabilité
de laquelle l’agent travaille au quotidien et qui est la mieux à même d’apprécier son
travail, ses résultats et ses besoins en formation. Pour les CAE et CAV, cet entretien
pourra être assuré par le référent.
Cet entretien permettra :
-
d’identifier les compétences et les savoir-faire acquis, à consolider ou à
développer;
-
d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ;
-
d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ;
-
d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de
diplôme (s) qu’il souhaite obtenir, ou d’expérience qu’il souhaite voir valider ;
-
de définir les besoins en formation qui en découlent.
Il donnera lieu à un compte rendu écrit co-signé par l’évaluateur et par l’agent. Ce
dernier en recevra un exemplaire.
Vous trouverez un modèle de compte rendu en annexe 1.
2- L’attestation de compétences
Les auxiliaires de vie scolaire bénéficieront, soit lors d’un renouvellement de contrat,
soit à tout autre moment jugé pertinent, mais en tout état de cause avant la fin de leur
contrat, d’un entretien qui fera le point de leur activité professionnelle en tant qu’AVS
et établira le bilan des compétences acquises.
Cet entretien sera conduit par l’IEN de circonscription pour les AVS du premier degré
et par le chef d’établissement pour les AVS du second degré.
Il donnera lieu à la délivrance d’une attestation de compétence qui sera signée par
l’inspecteur d’académie pour les AED et les CAE/CAV du premier degré et par le chef
d’établissement pour les CAE/CAV du second degré.
Vous trouverez en annexe 2 un modèle national d’attestation ainsi que le référentiel
de compétences utilisé pour le recrutement des personnels appelés à exercer les
fonctions d’AVS.
3- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Une durée d’activité de trois années est exigée pour retirer un dossier de VAE.
Pour le calcul de ces trois années, l’ensemble des compétences professionnelles
acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport
direct avec le contenu du diplôme, est pris en compte.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les A.V.S développent en effet des compétences
en lien avec certaines certifications de niveaux IV et V du Ministère de l’Education
Nationale (Baccalauréat Professionnel «Services de Proximité et Vie Locale»,
Mention Complémentaire «Aide à Domicile», CAP «Petite Enfance»…) ainsi que du
Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales (Diplôme d’Etat d’Aide MédicoPsychologique, Moniteur Educateur, Auxiliaire de Puériculture…).
Le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) et ses 9 sites de proximité
(Albi, Auch, Cahors, Gourdan-Polignan, Lavelanet, Montauban, Rodez, Saint-Affrique
et Tarbes) animent des réunions d’information et de présentation de la démarche et
assurent un accompagnement individualisé des candidats à la VAE.
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Pour participer aux réunions de «Présentation de la démarche VAE», il est nécessaire
de s’inscrire auprès du Dispositif Académique de Validation des Acquis en
téléphonant au 05 61 17 73 71.
4- Accès à une formation qualifiante
Je vous rappelle que les AVS peuvent bénéficier :
- des dispositifs de formation de droit commun sur prescription de l’ANPE ;
- de formations courtes proposées dans le cadre des Ateliers de Pédagogie
Personnalisée (APP). Vous trouverez en annexe 3 la liste et les coordonnées des
APP et de leurs antennes SARAP;
- des prestations de l’AFPA;
- des prestations de l’ANPE : Bilans de Compétences Approfondis, Cible Emploi,
autres prestations d’accompagnement à l’emploi (ex : ateliers).
Concernant les CAE, les GRETA mettent en place à la demande des EPLE des
formations d’un minimum de 70 heures, notamment des préparations aux concours
administratifs de l’Education nationale, qui sont financées par la majoration forfaitaire
de 4 % du SMIC horaire brut dont bénéficient ces agents pour toute action de
formation engagée, soit auprès du GRETA, soit auprès d’autres organismes.
Au niveau du rectorat, une enveloppe spécifique de crédits est mise en place pour le
financement des actions de formation à destination des AVS.
Les AED exerçant des fonctions d’AVS bénéficient actuellement, dans l’académie de
Toulouse, d’une formation de prise de poste organisée par les inspections
académiques. Cette formation sera étendue, dans tous les départements, aux CAE et
CAV exerçant des fonctions d’AVS.
Les AVS auront accès au Plan Académique de Formation (PAF). Leurs candidatures
feront l’objet d’une prise en compte spécifique.
Par ailleurs, les AVS peuvent accéder, par le biais des GRETA, à des formations
qualifiantes en lien avec leur expérience professionnelle. Les entretiens visés aux
paragraphes 2 et 3 et qui donnent lieu à une analyse des besoins de formation
doivent permettre de repérer les acquis professionnels et d’élaborer un parcours
adapté.
Le GRETA dispense des formations qui sont spécifiques aux activités des AVS et qui
peuvent conduire aux certifications suivantes :
- CAP petite enfance (E.N)
- Mention Complémentaire Aide à Domicile (E.N)
- Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DGAS)
- Diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique (DGAS)
- Titre d’Assistante de vie aux familles (Ministère du Travail)
- Diplôme d’Etat Assistante Familiale (DGAS)
- Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et Vie Locale (EN)
- Moniteur Educateur (DGAS)
- Préparations aux concours (EN)
Dans le cadre de ces certifications, l’expérience professionnelle et les acquis peuvent
permettre des réductions de parcours. La VAE peut conduire à la dispense
d’épreuves.
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Vous trouverez en annexe 4 la liste des GRETA de l’académie de Toulouse et des
personnes qui sauront conseiller les agents dans leurs démarches de formation.
Mes services sont à votre disposition pour toute précision relative à la mise en œuvre
de ces dispositions, dans l’intérêt des personnels concernés.