SYNDICAT NATIONAL DU TRESOR CGT SECTION des YVELINES

SYNDICAT NATIONAL DU TRESOR
CGT
SECTION des YVELINES 78
CTPL du 16 octobre 2007
Le CTPL s’est réuni le mardi 16 octobre à 14h30. L’ordre du jour était composé de cinq points.
A la demande de la CGT 78, Mme Dominique Cancel de la trésorerie de Montigny le Bretonneux a
assisté à ce comité en tant qu’experte sur le point n° 2 concernant les horaires d’ouverture du nouvel
Hôtel des Finances de Saint Quentin en Yvelines.
I – Rapport de la formation professionnelle
La direction a présenté le rapport sous deux angles principaux :
- le bilan de l’année 2006
- le bilan départemental 2007.
En ce qui concerne les préparations aux concours et examens, 549 agents essentiellement de
catégorie B et C ont pu les suivre.
En 2006, 1619 agents ont bénéficié d’une action de formation continue telle que COPERNIC,
SISPEO ou HELIOS.
Dans l’ensemble, la formation professionnelle dans le département est d’un bon niveau. L’offre des
formations dans le catalogue s’est encore développée puisque deux nouveaux stages bureautiques
ont vu le jour : Access initiation et Powerpoint.
Même si un grand nombre d’agents a pu bénéficié de formation au cours de l’année 2006, il n’en
reste pas moins qu’environ 6 % n’a eu aucune formation (53 agents dont 15 de catégorie B et 38 de
catégorie C)
La direction a par ailleurs présenté une charte des formateurs occasionnels qui sera mise en place
dans les prochaines semaines.
Le 25 octobre prochain, l’équipe de la formation professionnelle se réunira afin d’élaborer le plan
de formation pour 2008.
II – Hôtel des Finances de Saint Quentin en Yvelines : horaires d’ouverture au public
L’entrée en vigueur des horaires proposés par la direction est le 2 janvier 2008. Elle propose les
horaires suivants :
Ouverture au public : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 16h30
Plages variables
: 7h45 à 9h00 – 11h15 à 13h30 – 16h00 à 18h00
Plages fixes
: 9h00 à 11h15 – 13h30 à 16h00
La CGT est intervenue pour souligner sa désapprobation d’une trop longue fermeture méridienne au
public (12h à 13h30), vu la localisation géographique du site. En effet, ces horaires gâchent
l’opportunité d’une meilleure offre de service à l’important public présent dans les nombreuses
entreprises et administrations présentes dans le secteur.
En tant qu’experte, Mme Cancel a présenté les revendications des collègues de la trésorerie de
Montigny. Notamment, les difficultés d’arrêtés de caisse et de comptabilité qu’ils rencontreront par
rapport à l’heure d’ouverture au public jusqu’à 16h30.
La direction a entendu l’argumentaire développé par la CGT, mais ne peut à elle seule faire un autre
choix sans concertation avec la DGI.
Elle a tout de même consenti la possibilité de revenir sur ces horaires de façon argumentée si le
besoin s’en faisait ressentir.
Le déménagement des trésoreries d’Yvelines Amendes, Versailles Banlieue et Montigny le
Bretonneux s’effectuera la dernière semaine de décembre.
Enfin, s’agissant du parking commun aux deux bâtiments (DGI-DGCP et d’une entreprise privée),
la direction nous a informé de l’installation d’une barrière pour éviter l’intrusion de véhicules
extérieurs, ainsi que d’arceaux métalliques à clé sur les places de parking.
La CGT émet donc un avis réservé pour ces nouveaux horaires et vote en s’abstenant !
III – Budget 2007 : point sur l’exécution
La direction nous a présenté le budget 2007 arrêté au 2 octobre 2007. Elle fait remarquer que son
taux d’exécution est de 84 % et que la gestion des crédits est très bonne.
Néanmoins, le comité fait remarquer que certaines prestations sont mauvaises, voire très négatives !
Le nettoyage en est l’un des exemples les plus marquants : mal fait voire pas fait du tout dans
certains services ou trésoreries. Pour nous, le simple vidage de poubelles n’est pas du
nettoyage ! La direction nous rétorque que ce marché est national et qu’au niveau départemental,
elle ne peut que relayer l’information à la DGCP. Elle encourage par ailleurs les organisations
syndicales à faire remonter ces problèmes à leurs instances nationales !
Par ailleurs, le comité soulève le problème des nouvelles machines à affranchir le courrier qui ne
disposent pas d’encolleuse automatique comme les précédentes. La direction propose le
changement du matériel étant donné qu’il est loué. Affaire à suivre donc…
Enfin, le souci du vieux matériel informatique est évoqué car dans de nombreuses trésoreries, celuici occasionne des problèmes de sécurité. La direction reconnaît le problème et essaie de faire son
possible pour évacuer ce matériel désuet.
IV – Implantations d’emplois de catégories A
La direction nous informe de l’implantation de deux emplois de catégorie A : l’un pour la trésorerie
de Montfort l’Amaury et l’autre pour la trésorerie des Mureaux.
V – Questions diverses
Ponts naturels
La direction a proposé 4 ponts naturels :
- le vendredi 2 mai 2008
- le vendredi 9 mai 2008
- le lundi 10 novembre 2008
- le vendredi 26 décembre 2008
Dans un souci de donner le choix aux agents, la CGT a insisté sur le fait que 2 ponts naturels
tombent encore cette année en période hors vacances scolaires et qu’il n’est pas certain que ces
jours puissent convenir au plus grand nombre.
La direction demande au service du personnel et aux organisations syndicales d’organiser des
sondages envers les agents du département afin de connaître leurs souhaits.
Ce point n’a donc pas été soumis au vote, et fera l’objet d’une nouvelle présentation au prochain
CTPL.
Demande de modification d’horaire d’ouverture au public de la trésorerie de Maisons-Laffitte
La proposition de la direction, qui sera étudiée en 2008, repose actuellement sur une ouverture selon
4 typologies d’horaires. Affaire à suivre…
Hôtel des Finances de Versailles
Le comité a fait savoir à la direction qu’il avait eu connaissance de projets de plans concernant le
futur hôtel des finances et a ainsi fait part de son étonnement quant à la non information de ce projet
aux organisations syndicales du département.
La direction a rétorqué que rien de concret n’était à ce jour décidé. Il existe aujourd’hui 2 projets :
la construction d’un nouveau bâtiment ou bien la surélévation du bâtiment actuel.
La politique nationale d’attribution des logements de fonction
Les logements de fonction servent à loger les comptables pour nécessité de service. La direction
nous précise qu’il existe deux types de logements : les logements domaniaux et les logements en
location.
Elle propose que les logements domaniaux inoccupés soient vendus, ou s’ils sont indissociables du
poste comptable, qu’ils permettent d’agrandir le poste. Quant aux logements locatifs vides, elle
indique qu’ils seront remis à disposition des communes qui gèrent ces biens.
Les organisations syndicales proposent que ces logements soient en priorité proposés aux agents du
poste. La direction en prend note et donne son accord sur le principe.
Fusion DGCP – DGI
La direction a tenu lors de ce CTPL à nous apporter quelques renseignements généraux sur la
fusion.
Au niveau central, la fusion va s’effectuer à partir de l’été 2008 par la création d’une
Administration Centrale et donc d’une Direction Centrale.
A l’échelon départemental, la direction laisse penser que le maillage actuel des trésoreries des
Yvelines ne serait pas modifié.
Ce qui nous laisse septique, vues les intentions du gouvernement avec la mise en place de cette
réforme.
La direction précise cette fusion en 3 points :
-
Là où il y a double implantation de la DGI et de la CP, va se créer un Service des Impôts
aux Particuliers (SIP). Les agents des 2 administrations s’occupant de l’assiette et du
recouvrement seront regroupés dans les locaux existants ou construits pour l’occasion.
9 sites sont concernés dans le département : Versailles, Plaisir, St Quentin en Yvelines
Houilles, Rambouillet, Mantes, Les Mureaux, St Germain et Poissy.
Là où il n’y a pas double implantation, les agents des trésoreries s’occupant du
recouvrement devront acquérir une compétence élargie aux métiers de l’assiette.
-
Pour les agents du secteur local, la direction assure qu’ils resteront en place dans les
trésoreries actuelles ! !
-
Pour les services de la trésorerie générale, la direction annonce la création d’un service
commun dans le secteur recouvrement contentieux avec à sa tête un comptable. Pour les
autres services comme le Personnel, le Matériel, la Comptabilité, la direction dit qu’il faudra
attendre la fusion de ces services au niveau central.
Cette annonce implique donc une remise en question des agents travaillant au recouvrement qui
devront acquérir des connaissances nouvelles en matière d’assiette et de contrôle de l’impôt.
La direction a annoncé aux organisations syndicales la tenue de quatre réunions concernant cette
fusion avec l’ensemble des agents du département d’ici fin novembre 2007.
SNT-CGT 78
Courriel : [email protected]
Site internet départemental : http://www.tresor.cgt.fr/78