Tombola R

rRYD1103
Tombola R.Y.D. Clio Authentique offerte par RENAULT- Règlement officiel
ARTICLE 1
La « Fondation Tanguy Moreau de Melen - RYD » organise sur base de l'A.R. n° III/42/CD/585.13-361 du 5
avril 2011 une tombola en faveur de la sécurité des jeunes conducteurs, offerte par RENAULT BELGIQUE
dont le siège social est sis boulevard de la Plaine 21 à 1050 Bruxelles. Cette tombola n’est liée à aucune
obligation d’achat.
ARTICLE 2
La tombola se déroule au Luxembourg du 23 au 24 septembre 2011. L’action est ouverte à toute personne
de 18 ans au moins à l’exception des membres du personnel de RENAULT Belgique et Renault Luxembourg
et de ses agences en communication et leurs sous-traitants, ainsi que des concessionnaires et des agents
locaux RENAULT, de leur personnel et des membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer à la tombola, la personne intéressée doit se rendre personnellement entre le 23 et le 24
septembre 2011 dans le showroom d’un distributeur RENAULT au Luxembourg, munie de la clé de contact
qui se trouve collée sur le document inséré dans le courrier qui lui a été adressé. Ensuite, le participant doit
vérifier si sa clé permet de faire démarrer, sans forcer, le moteur de la RENAULT Clio exposée à cet effet
dans le showroom RENAULT. Si sa clé établit le contact, le participant remporte la RENAULT Clio.
Toute clé modifiée ou comportant des anomalies sera éliminée après contrôle.
Le prix non réclamé le 24 septembre à l’heure de fermeture des showrooms restera de plein droit la propriété
de RENAULT Belgique.
ARTICLE 4
La dotation en prix relative à cette tombola se compose de :
- 1 RENAULT Clio Authentique 1.2 16V (3p) d’une valeur unitaire de €13.115,70 TVAc.
ARTICLE 5
Les prix ne pourront être ni échangés ni convertis en espèces.
ARTICLE 6
Il ne sera échangé aucune correspondance ou communication téléphonique au sujet de la tombola.
Aucune contestation sur la formulation de ce règlement ne sera accepté. La tombola se trouve sous le
contrôle de Maitre Jean-Marc Devosse, huissier de justice dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 7
Les gagnants acceptent sans restriction que leurs nom et photos soient utilisés à des fins promotionnelles,
sans que cela ne donne droit à une rémunération, un droit d'auteur ou un autre avantage que le prix qui leur
a été attribué.
ARTICLE 8
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le participant est
informé que la collecte de ses données par la société RENAULT BELGIQUE dont le siège social est sis
boulevard de la Plaine 21 à 1050 Bruxelles, responsable du traitement, a pour finalité d'assurer le bon
fonctionnement de cette action. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification ou de
suppression des données le concernant. Ces droits peuvent s'exercer directement en adressant un email à
[email protected].
ARTICLE 9
Le simple fait de participer à la tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.