CC du 4 avril 2016 - Communauté de communes Le Minervois

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE MINERVOIS
---------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 4 avril 2016
L’an deux mille seize, le 4 avril, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 22 mars 2016, s’est
réuni, dans les locaux de la Communauté de Communes, en séance ordinaire, à vingt heures trente,
sous la présidence de Monsieur Gérard MARCOUÏRE.
Etaient présents : CAUQUIL R. – FRAISSE Y. - BARTHES J.P. – ROMERO B. – OLMOS M.– GONZALEZ H. –
FABRE M. - TOLOMIO J.B – PASTRE J.P - PIVA D.– PEDESSEAU P.A. – BELLIDO J.L. – VORDY D. –
MARCOUIRE G. – ROQUE J. - GUIRAUD G. – FALCOU B. - LACUBE S. - ORTEGA P. – OLIVARES S. –
ADRAGNA J. - MARTEL C.
Etaient absents : MALDONADO A. - BONNET R. - LOPEZ M. –
Etaient excusés : CABRIE A.
A été élu secrétaire de séance :
FRAYSSE Y
ORDRE DU JOUR
I.
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
I.1/ Vote du Compte Administratif 2015
I.2/ Vote du Compte de Gestion 2015
I.3/ Affectation des résultats
I.4/ Vote du Budget Primitif M16
I.5/ Vote des taux de fiscalité 2016
I.7/ Indemnités de conseils – Nicole BARTHE, trésorière de Capestang
I.8/ Individualisation des subventions
I.9/ OGS : annexe financière 2016
II.
SERVICE DE L’EAU
II.1/ Vote du Compte Administratif 2015
II.2/ Vote du Compte de Gestion 2015
II.3/ Affectation des résultats
II.4/ Vote du Budget Annexe M49 2016
II.5/ Avenant à la convention « Vente d’eau à Mailhac »
III. SERVICE DES DECHETS
III.1/ Vote du Compte Administratif 2015
III.2/ Vote du Compte de Gestion 2015
III.3/ Affectation des résultats
III.4/ Vote du Budget Annexe M4 2016
IV. SERVICE TOURISME
IV.1/ Modification de la grille tarifaire de la taxe de séjour
IV.2/ Validation de la consultation pour les travaux du local de l’OTIM
V. SERVICE JEUNESSE
V.1/ Demande de subvention MSAP
VI. SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VI.I/ Avenants au marché de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
1
VII. QUESTIONS DIVERSES
VII.1/
Point sur la fusion
Monsieur le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.
Puis, il procède à la lecture du compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 18 février 2016
dans les locaux de la Communauté de Communes à Olonzac. Il demande aux membres de se
prononcer sur d’éventuelles remarques ou corrections à y apporter.
Didier Vordy, maire et délégué de la commune de Minerve : « Dans le compte-rendu, il est écrit que
la Mairie de Minerve reçoit 1 200 euros d’aide pour le fonctionnement de l’agence postale et que, du
coup, la mise à disposition de ce local à l’OTIM ne coûte rien à la mairie. Certes, il est vrai que nous
recevons 1 197€, mais cette somme sert essentiellement au règlement du salaire de notre employé. Il
faut également savoir que nous assurons toutes les dépenses liées à l’agence postale, à savoir :
l’électricité, le chauffage et l’entretien du bâtiment, soit 1 700 euros de charges par mois. L’OTIM ne
participe pas à ces frais car le local lui est mis à disposition gratuitement. Je tenais enfin à préciser que
pour le déménagement de l’OTIM de l’antenne d’Olonzac, nous avons mis à disposition gratuitement
deux agents, ce qui n’a pas été signalé sur la note de Mme PETHERBRIDGE. Cette dernière est
d’ailleurs au courant puisque nous en avons discuté.»
René CAUQUIL, maire et délégué de la commune d’Agel : « Sur le compte-rendu de la séance du
mois de décembre dernier, il est noté que deux communes, dont AGEL, ont voté contre la tarification
incitative alors que, en ce qui me concerne, je me suis abstenu. Et il me semble aussi que ce fut le cas
pour la commune de CASSAGNOLES. Ce n’est donc pas deux votes contre, mais deux abstentions.
Je voulais préciser que je ne suis pas contre la redevance incitative, mais vu les difficultés rencontrées
par la facturation mise en place, j’ai préféré m’abstenir mais qu’il soit bien clair que je n’ai jamais été
contre le principe. »
Jean-Bernard TOLOMIO, maire et délégué de la Commune de Cesseras : « Au sujet de la
redevance, comment cela va-t-il se passer pour les personnes qui étaient mensualisées pour le
paiement de la taxe foncière et donc de l’ancienne TEOM. Ils vont payer deux fois ? Et les personnes
qui ont des revenus faibles, ils vont devoir payer d’un seul coup 135 euros et quelques. Où en sommesnous de la mensualisation ? »
Monsieur Gérard GUIRAUD, vice-président en charge du service des déchets : « Pour l’instant on
ne peut pas mettre en place la mensualisation car nous n’avons pas assez de recul. Quant à l’autre
point, normalement la Direction Générale des Impôts est au courant que nous sommes passés en
redevance incitative, la TEOM ne sera donc pas facturée. Il faut que les personnes qui sont
mensualisées appellent la trésorerie pour demander la réduction de leur mensualisation au prorata de la
TEOM qu’elles ont payée l’année dernière. »
Harmonie GONZALES, déléguée et maire de Cassagnoles : « Ça ne se fait pas automatiquement ? »
Madame la Directrice : « Non, ce n’est pas automatique. »
Harmonie GONZALES : « C’est une décision collective qui concerne l’ensemble de la population du
secteur, on ne va pas demander à chacun d’écrire. »
Madame la Directrice : « D’un autre point de vue, tout le monde n’est pas mensualisé »
.
Jean-Pierre BARTHES, délégué et maire d’Aigues-Vives : « A la commune, nous avons fait une
affiche. On a également fait une publication pour dire justement aux gens qui sont mensualisés qu’ils
pensent à le faire. Ma secrétaire de mairie s’est renseignée : si les personnes ne font rien, les impôts
prélèveront la mensualité normalement et du coup, ils ne seront remboursés que l’année suivante. »
Aucune question n’étant soulevée, monsieur le Président soumet au vote le compte-rendu de la séance
du 18 février 2016. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président entame sans plus tarder le premier point de l’ordre du jour.
2
I.
I.1/
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Vice-Président, en charge des finances, présente aux membres du Conseil de
Communauté le compte administratif 2015 du budget M14 de la Communauté de Communes.
Il précise que les chiffres présentés sont en totale correspondance avec le compte de gestion
présenté par le Trésorier Payeur Général et le comptable ayant exercé au cours de l’exercice
2015.
FONCTIONNEMENT – DEPENSES 2015
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2015 s’élèvent à 1 698 986.87 € et se répartissent
de la façon suivante :
Chapître
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuation de produits
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
042 – Opération d’ordre de transfert
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL
694 634.52 €
457 802.54 €
29 571.00 €
124 484.39 €
9 136.47 €
312 990.18 €
70 367.77 €
1 698 986.87 €
FONCTIONNEMENT – RECETTES 2015
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2015 s’élèvent à 1 398 859.39 € et se répartissent de
la façon suivante :
Chapître
013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
77 – Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES
Total
26 040.97 €
261 135.32 €
792 211.88 €
292 129.40 €
317.60 €
27 024.38 €
1 398 859.39 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un déficit de fonctionnement de
300 127.48 € qu’il convient de relativiser puisque, suite à la création du budget annexe des
déchets, il a été reversé l’excédent cumulé de ce service, soit la somme de 312 275 euros.
La clôture réelle du budget M14 pour l’exercice 2015 est donc excédentaire de 12 147.52 €
(312 275 € – 300 127.48 €).
INVESTISSEMENTS – DEPENSES 2015
Les dépenses d’investissement pour l’année 2015 s’élèvent à 651 367.73 € et se répartissent de la
façon suivante :
3
Chapître
16 – Emprunts et dettes
20 – Immobilisations incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
TOTAL DES DEPENSES
Total
19 108.32 €
29 565.48 €
575 669.55 €
27 024.38 €
651 367.73 €
INVESTISSEMENT – RECETTES 2015
Les recettes d’investissement pour l’année 2015 s’élèvent 496 423.99 € et se répartissent de la
façon suivante :
Chapître
10 – Dotations, fonds divers
13 – Subventions reçues
TOTAL DES RECETTES
Total
54 243.02 €
161 813.20 €
210 000.00 €
70 367.77 €
496 423.99 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un déficit d’investissement de 154 943.74 €.
Avant qu’il ne quitte la salle, comme l’exige la réglementation, pour procéder au vote du compte
administratif 2015, Monsieur le Président laisse la parole à la salle.
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée, Monsieur le Président se lève et quitte la
séance. Le compte administratif M14 2015 est soumis au vote.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité, adopte le compte
administratif M14 2015.
I.2/
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4
I.3/
AFFECTATION DES RESULTATS
Après avoir examiné le Compte Administratif M14 2015, statuant sur l'affectation du résultat,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité :
•
Décide d'affecter les résultats pour le budget M14 comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Résultat de l’exercice : - 300 127.48 €
Résultat antérieur reporté : + 421 038.53 €
Résultat à reporter : + 120 911.05 €
Solde d’exécution d’investissement : - 93 067.72 €
Restes à réaliser : + 181 934.03 €
Dépenses : 362 479.01 €
Recettes : 544 413.04 €
Besoin de financement et affectation à l’article 1068 : 0.00 €
Excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 120 911.05 €
Déficit d’investissement reporté à l’article 001 : 93 067.72 €
I.4/
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 2016
Avant la présentation du budget primitif 2016, Monsieur le Vice-Président, en charge des finances,
tient à rappeler les décisions prises par le Comité des Maires lors du débat d’orientation
budgétaire. Afin de pouvoir équilibrer le budget, et en raison de la baisse de la DGF, il a été
décidé :
-
Pas d’augmentation des taux d’imposition
Reversement par les communes de 30 % du FPIC, soit la somme de 40 462.00 €
Réaffectation de la moitié des reports 2015, soit la somme de 60 000.00 €
Maintien de la participation 2015 du service de l’eau aux frais du bâtiment, soit la somme de
65 000.00 €
Le Vice-Président, en charge des finances, précise qu’il n’est pas possible de voter le FPIC
maintenant car il faut attendre la notification officielle qui interviendra en juin. Par contre, il insiste
sur le fait que, vu que le budget sera élaboré avec les 30 % du FPIC, il conviendra de délibérer
favorablement à la majorité des deux-tiers et de ne pas revenir sur cette décision.
La parole est laissée à la salle pour débattre.
Gérard MARCOUIRE : « Les budgets ont été tenus, mais enfin vous avez remarqué qu’on perd
cette année encore 40 000 euros de DGF. Cela représente une perte de 100 000 euros depuis 3
ans. Je tenais à remercier les services pour les efforts qu’ils font chaque année pour éviter d’avoir
trop de déficit budgétaire et d’avoir à augmenter les impôts. »
Martine OLMOS, maire, délégué de la commune d’Azillanet, vice-présidente en charge de la
jeunesse, de la culture et des NTIC : « Je trouve préjudiciable que les chefs de service que sont
David Soto, Anne Grumler, Sonia Soriano et Isabelle Cayuela ne soient plus autorisés à assister
au conseil communautaire. Parce que s’ils avaient été là, ils auraient pu apporter des réponses ou
préciser en tout cas la manière dont ils ont géré leur budget.
Par ailleurs, je trouve que c’est dommage à deux titres : d’une part pour les agents eux-mêmes,
qui, en cette période d’incertitude, auraient au moins les informations en direct lorsque nous
parlons de tous les sujets et d’autre part pour les élus car c’est le seul endroit où ils peuvent
rencontrer les agents.
5
Je trouve que c’était vraiment dommage surtout quand on vote le budget ou bien lorsqu’on aborde
des questions comme la fusion par exemple : ce projet crée des incertitudes parmi le personnel et
je pense que si les chefs de service assistaient à nos réunions, ils pourraient ensuite discuter avec
les agents, dont ils sont responsables, des perspectives d’avenir. »
Gérard MARCOUIRE : « Les chefs de service élaborent chacun le budget de leur service avec
leurs élus référents. Puis, il le communique à la Direction qui retranscrit au centime près les
propositions faites. La Directrice étant présente, elle est donc tout à fait capable de répondre aux
questions. Quand les chefs de service n’ont pas de points à l’ordre du jour, il est inutile qu’ils
viennent. Cela permet également d’éviter les heures supplémentaires puisque, vous savez, que
les Conseils peuvent durer jusqu’à 23 h, voir minuit. Dans ces créneaux horaires là, les heures
supplémentaires sont multipliées par deux. »
Martine OLMOS : « Mais ils ne comptent pas leurs heures quand elles assistent au conseil. »
Gérard MARCOUIRE : « Bien sûr qu’ils comptent et marquent leurs heures supplémentaires. A ce
sujet-là, je voudrais également dire une chose que je me suis retenu de dire depuis longtemps.
Pour les vœux de la communauté de communes, tous les agents venaient et participaient à
l’organisation. Des agents, dont je tairai le nom, ont demandé à récupérer les heures
supplémentaires engendrées. Comme je n’ai pas accédé à leur demande, désormais, ils ne
viennent plus et ce sont toujours les mêmes qui viennent aider. Excusez-moi de leur dire, mais ça
montre la mentalité de certains. Voilà Martine, maintenant, tu sais pourquoi, je dis aux chefs de
service de ne pas venir lorsque ce n’est pas nécessaire. Ensuite, ils sont quand même informés de
ce qui se dit puisque vous faites des réunions avec chaque chef de service et que vous les tenez
au courant des décisions prises lors du Conseil de Communauté. »
Isabelle MONTEMBAULT : « Juste pour information : David SOTO ne travaillait pas aujourd’hui, il
ne pouvait pas être présent. Anne GRUMLER, quant à elle, ne pouvait pas venir car elle avait des
obligations familiales. Sonia SORIANO, idem. Il n’y a qu’à Isabelle CAYUELA qu’on a dit de ne pas
venir car il n’y avait pas de point relatif à la culture. »
Gérard GUIRAUD : « En ce qui me concerne, je monte le budget d’un commun accord avec David
SOTO. Je suis donc tout à fait capable de l’expliquer sans qu’il soit présent. »
Aucune question supplémentaire n’étant soulevé, Monsieur le Vice-Président, en charge des
finances présente le budget primitif M14 2015 de la Communauté de Communes.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
CHAPITRE
001 - Excédent reporté
040 - Opération d'ordre de transfert
16 - Emprunts et dettes
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
TOTAL
MONTANT
93 067.72 €
4 739.00 €
40 000.00 €
34 999.24 €
531 458.76 €
740 264.72 €
TOTAL
MONTANT
61 809.05.00 €
105 790.00 €
109 999.67 €
462 666.00 €
740 364.72 €
RECETTES
CHAPITRE
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 – Op. de transfert entre sections
10 - Dotations, fonds divers
13 - Subventions reçues
6
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
CHAPITRE
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
014 – Atténuation de produits
023 – Vir. à la section d'investissement
TOTAL
MONTANT
431 546.00 €
453 375.00 €
126 380.00 €
14 239.00 €
1 000.00 €
105 790.00 €
30 000.00 €
61 809.05 €
1 224 139.05 €
TOTAL
MONTANT
120 911.05 €
26 000.00 €
122 551.00 €
677 363.00 €
219 525.00 €
15 000.00 €
2 050.00 €
40 739.00 €
1 224 139.05 €
RECETTES
CHAPITRE
002 - Résultat reporté
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services et ventes
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 – Autres produits de gestion courante
Puis, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de se prononcer.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Adopte le Budget Primitif M14 2016 qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes
comme suit :
Fonctionnement :
Investissement :
•
I.5/
1 224 139.05 €
740 364.72 €
Mandate son Président pour effectuer toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2016
Après avoir présenté le budget primitif M14 2016, Monsieur le Président propose afin de pouvoir le
finaliser et l’équilibrer, de fixer le produit attendu de la fiscalité 479 744 euros réparti de la manière
suivante.
Il précise que les bases retenues sont celles transmises par Madame Barthe, comptable publique,
en substitution de la base TH figurant sur l’état 1259 erronées.
Enfin, il précise que les taux restent inchangés par rapport à 2015 :
Libellés
Taxe d’habitation
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncière Non Bâti
Cotisation
Foncière
Entreprises
des
Bases
notifiées
7 409 000
5 623 000
583 300
589 300
Nouveaux
taux 2014
3.14 %
2.84 %
10.55 %
4.39 %
Produit
attendu
232 643.00
159 693.00
61 538.00
25 870.00
479 744.00
7
I.6/
•
fixe le produit attendu de la fiscalité additionnelle au budget 2016 à 479 744.00 €.
•
porte en conséquence les taux de fiscalité pour l’année 2016 à :
- Taxe d’habitation : 3.14 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 2.84 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 10.55 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 4.39 %
INDEMNITES DE CONSEIL – NICOLE BARTHE, TRESORIERE DE CAPESTANG
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à la majorité (1 contre (D. Vordy)) :
•
Vu l'arrêté 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
•
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnité par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
•
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour
la confection des documents budgétaires.
Décide :
• De demander le concours de Madame Nicole BARTHE, Trésorière de Capestang, pour assurer
les prestations de conseil.
•
D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et
sera attribuée à Madame Nicole BARTHE.
I.7/
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’individualiser les subventions.
Il précise qu’il a été reçue de nombreuses demandes dont le montant s’élevait à près de 21 000
euros. Le Bureau s’est donc réuni en amont et a effectué un apurement. N’ont pas été retenu
notamment :
-
Le Cru Minervois : 5 000 euros
Le club de Tennis d’Olonzac : 1 000 euros
Le Cru de la Livinière : 7 000 euros
Jean-Bernard TOLOMIO : « Autant que je me souvienne, par exemple, pour l’école des jeunes
sapeurs-pompiers, on avait donné une somme pour aider au démarrage. Et je vois que chaque
année, on redonne la même subvention. Ce n’est pas que je ne veux pas leur attribuer une
subvention, mais je veux dire ça mériterait d’être rapproché quand même avec les aides que
votent les communes. On s’apercevrait qu’il y a des aberrations.»
Gérard MARCOUIRE : « Pour l’école des Jeunes Sapeurs-Pompiers, le SDIS ne donne rien. Et
c’est pourtant très important de former de nouveaux pompiers et de créer des vocations. Sur le
territoire nous avons quand même quatre casernes. Et puis, il vaut mieux que ces jeunes soient
occupés plutôt que d’être dans la rue à trainer.
8
Par rapport au Club de Tennis, j’ai fait partie des personnes qui n’étaient pas d’accord pour qu’on
le subventionne. En effet, c’est une association qui s’autofinance par les cours qu’elle dispense.
Elle doit donc continuer à s’autofinancer. Les parents payent une cotisation qui doit servir à payer
leur professeur. D’ailleurs, ils ont augmenté leurs cotisations pour cette raison. Après les
associations peuvent très bien organiser des manifestations pour augmenter leurs recettes. »
Jean-Pierre Barthes : « Pour revenir à l’école des Jeunes Sapeurs-Pompiers, il est quand
dommage que ce ne soit pas le SDIS qui finance ses écoles. Si on ne peut plus former les jeunes,
il est sûr qu’un jour ou l’autre, il n’y aura plus de pompiers. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Par contre, il faut rester vigilant. En effet, cette année, j’ai demandé
aux associations, que la commune subventionne, leur bilan et je me suis aperçu qu’ils avaient
beaucoup d’argent en banque. Ça ne sert à rien de leur donner des subventions si c’est pour les
capitaliser à la banque. C’est quand même de l’argent public. »
Les débats étant clos, le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité,
individualise les crédits prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2016 comme suit :
-
Association « Maison de l’Abeille »
Aide au fonctionnement .............................................................................500.00 €
-
UNSS
-
Association Les Cahiers du Minervois
-
Association La Route du Bois
Aide à l’organisation de la manifestation « Festa des Boscs » ...................500.00 €
-
Association l’Amélhier
Aide à l’organisation de la manifestation « Cesse en Scène » ...................500.00 €
-
Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Minervois
Aide au fonctionnement .......................................................................... 1 500.00 €
-
Ass. Sportive Olonzac Minervois
Aide au fonctionnement .......................................................................... 1 500.00 €
-
Association « Méditerranéo »
Aide à l’organisation de la manifestation « Vox Populis » ....................... 1 500.00 €
-
Fédération du Mouvement Rural de l’Hérault
Aide à l’organisation de la manifestation « Total Festum » ..................... 2 500.00 €
TOTAL ................................................................................................... 9 500.00 €
I.8/
OGS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET ANNEXE FINANCIERE 2016
Monsieur le Président expose :
La convention de partenariat, liant la Communauté de Communes et le Pays Haut-Languedoc et
Vignoles, pour le portage de la démarche Opération Grand Site « Cité de Minerve et Gorges de la
Cesse et du Brian », se terminant le 31 décembre 2015, il convient aujourd’hui de la renouveler.
9
Ainsi, Monsieur le Président donne lecture des termes du projet de la nouvelle convention et
notamment :
•
L’article 4 qui précise les engagements de la Communauté de Communes et la mise en place
d’une annexe financière annuelle, nécessaire au versement de la contribution de la
collectivité.
•
L’article 5 qui précise la durée de la convention : « La présente convention est signée pour
une durée de 1 an, allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ».
Avant de demander aux membres du Conseil de se prononcer, Monsieur le Président donne
lecture des termes du projet d’annexe financière pour l’année 2016 :
1/ Budget prévisionnel 2016
POSTES DE DEPENSES
Animation/coordination
Appui du Pays
COUTS
ESTIMATIFS
RECETTES
(en €)
51 600,00 Communautés de Communes
MONTANTS
(en €)
35 000,00
13 000,00 Syndicat mixte du Pays HLV
Adhésion au RGSF
13 000,00
2 800,00 Conseil départemental 34
20 000,00
Information et communication
14 750,00 Etat (DREAL)
2 400,00
Union Européenne (LEADER)
TOTAL
11 750,00
82 150,00
82 150,00
2/ Les montants de la contribution des Communautés de Communes sont les suivants :
Communauté de Communes
Montants inscrits au BP 2016
Communauté de Communes Le Minervois
Communauté de Communes du Pays du Saint-Ponais
TOTAL
30 000.00 €
5 000.00 €
35 000.00 €
Toute modification du budget prévisionnel fera l’objet d’un avenant à cette annexe financière
3/ Modalités de versement des participations des Communautés de Communes :
Les communautés de Communes s’engagent à se libérer des sommes dues au titre de la
présente convention sur présentation d’un titre de recettes émis par le Syndicat mixte du Pays
Haut Languedoc et Vignobles, selon les modalités suivantes :
•
50% du montant de leurs contributions prévues au budget à la signature de cette annexe
financière,
•
Le solde, avant le 31 janvier 2017. Le montant du solde correspondra soit au budget
prévisionnel soit, en cas de modification, à l’avenant prévu à l’article 1 de la présente
annexe financière.
•
réaffirme sa volonté de confier au Syndicat Mixte du Pays du Haut Languedoc le portage de
la démarche OGS en projet « Cité de Minerve et Gorges de la Cesse et du Brian ».
10
•
Valide les termes du projet de la nouvelle convention de partenariat tels que présentés par
son Président, ainsi que l’annexe financière établie pour l’année 2016.
•
Précise que la dépense sera inscrite au Budget Primitif M14 à l’article 6554 – Contribution
aux organismes de regroupement.
•
Mandate son Président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
II.
SERVICE DE L’EAU
II.1/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Vice-Président, en charge du service de l’Eau, présente aux membres du Conseil de
Communauté le compte administratif 2015 du budget M49 de la Communauté de Communes.
Il précise que les chiffres présentés sont en totale correspondance avec le compte de gestion
présenté par le Trésorier Payeur Général et le comptable ayant exercé au cours de l’exercice
2015.
EXPLOITATION – DEPENSES 2015
Les dépenses d’exploitation pour l’année 2015 s’élèvent à 747 658.43 € et se répartissent de la
façon suivante :
Chapître
TOTAL
379 881.81 €
223 564.76 €
7 526.17 €
1 634.11 €
7 652.00 €
127 399.58 €
TOTAL DES DEPENSES
747 658.43 €
EXPLOITATION – RECETTES 2015
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2015 s’élèvent à 673 758.88 € et se répartissent de
Chapître
013 – Atténuation de charges
Total
1 157.12 €
628 278.01 €
74 – Subventions d’exploitation
75 – Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES
0.00 €
5 956.90 €
18 513.05 €
19 853.80 €
673 758.88 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un déficit d’exploitation de
73 899.55 €. Celui-ci s’explique d’une part par la participation de 70 000 euros versés au service
général pour le remboursement des frais du bâtiment. Mais, il s’explique également par la baisse
des factures d’eau aux communes. En effet, de nombreux travaux ayant été réalisés sur les
réseaux, les communes ont de moins en moins de fuites d’eau et arrivent donc mieux à maîtriser
leurs consommations. Du coup, le service de l’eau facture beaucoup moins.
11
façon suivante :
Chapître
23 – Immobilisations en cours
TOTAL DES DEPENSES
Total
8 758.00 €
61 033.27 €
24 208.80 €
19 853.80 €
113 853.93 €
façon suivante :
Chapître
TOTAL DES RECETTES
Total
0.00 €
0.00 €
0.00 €
127 399.58 €
127 399.58 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un excédent d’investissement de 13 545.65 €.
administratif 2015 du budget annexe M49, Monsieur le Président laisse la parole à la salle.
Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Président se lève et quitte la séance. Le compte
administratif du budget annexe M49 2015 est soumis au vote.
administratif du budget annexe M49 2015.
II.2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Après s'être fait présenter le budget M49 de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget M49 de l'exercice 2015,
2. statuant sur l'exécution du budget M49 de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
12
déclare que le compte de gestion du budget M49 dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
II.3/ AFFECTATION DES RESULTATS
Après avoir examiné le Compte Administratif M49 2015, statuant sur l'affectation du résultat,
•
Décide d'affecter les résultats pour le budget M49 comme suit :
Fonctionnement
Résultat à reporter : + 738 928.03 €
Investissement
Résultat de l’exercice : + 13 545.65 €
Solde d’exécution d’investissement : + 183 528.83 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement et affectation à l’article 1068 : 0.00 €
Excédent d’investissement reporté à l’article 001 : 183 528.83 €
II.4/ VOTE DU BUDGET ANNEXE M49 2016
Monsieur le Vice-Président, en charge du service de l’eau, présente le budget annexe M49 2016
de la Communauté de Communes.
DEPENSES
CHAPITRE
23 – Immobilisations en cours
TOTAL
MONTANT
20 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
278 750.00 €
265 050.00 €
583 800.00 €
TOTAL
MONTANT
183 528.83 €
204 781.93 €
150 000.00 €
0.00 €
45 489.24 €
583 800.00 €
TOTAL
MONTANT
724 500.00 €
280 000.00 €
8 000.00 €
3 000.00 €
42 146.10 €
150 000.00 €
204 781.93 €
1 412 428.03 €
RECETTES
CHAPITRE
001 – Solde d’exécution d’investissement reporté
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES
CHAPITRE
023 – Vir. à la section d'investissement
13
RECETTES
CHAPITRE
TOTAL
MONTANT
738 928.03 €
653 000.00 €
500.00 €
0.00 €
20 000.00 €
1 412 428.03 €
Avant de demander aux membres du Conseil de se prononcer, Monsieur le Président lance le
débat :
Jean-Pierre PASTRE, maire et délégué de Félines-Minervois : « Pour ma part, il n’est pas
question que je vote un budget aussi irréaliste. Dans la situation financière des communes
aujourd’hui, continuer de tirer derrière nous un budget de l’eau aussi caractéristique ça me paraît
complètement tiré par les cheveux. »
Daniel PIVA, maire et délégué de Ferrals les Montagnes, vice-président délégué au service
de l’eau : « C’est bizarre quand même. Tu ne le votes pas maintenant alors que ça fait cinq ans
que tu le vote ou quatre ans. »
Jean-Pierre PASTRE : « Je viens de te donner les raisons du pourquoi je m’abstiens. Si ça ne te
va pas ce n’est pas mon problème. Toutes les communes sont en déficit partout ! On vient de
recevoir une lettre de l’Assemblée des Maires de France. Tout le monde se pose des questions :
« Comment on va arriver à équilibrer nos budgets ? » et nous on va voter un truc comme ça. Qui
est faux ! Surréaliste et faux ! »
Daniel PIVA : « Il n’est pas faux. Surréaliste je veux bien. Il te faut penser, et tu as ton voisin qui
est au courant quand même, que cet excédent vient de l’héritage laissé par le Syndicat Cesse et
Brian. On n’a pas thésaurisé tant que ça depuis 10 ans. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « La question que tout le monde devrait se poser c’est : Comment
protéger ce million d’euros quand nous devrons le rentrer dans le pot commun en cas de fusion
?»
Daniel PIVA : « Ca, on y a pensé. N’ait pas peur. Depuis mercredi, on y travaille justement pour le
sécuriser. Parce que la problématique elle est simple, c’est que vous savez pertinemment qu’en fin
d’année il va y avoir la fusion. Donc ça va rentrer inévitablement (même si les intercommunalités
font les sourdes oreilles pour l’instant) dans l’escarcelle commune. L’eau, ce n’est pas une
problématique pour l’instant. Pour personne. L’eau, ils n’en veulent pas. Que ce soit Orb-Jaur ou le
Saint-Ponais pour l’instant l’eau c’est la dernière des choses. Donc, nous, on va tout faire pour
protéger ça. »
Gérard MARCOUIRE : « On en parlera tout à l’heure au moment du débat sur la fusion. »
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à la majorité (1 abstention – PASTRE
J.P.) :
•
Adopte le budget annexe des déchets M4 2016 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en
recettes comme suit :
Exploitation : 1 412 428.03 €
Investissement : 583 800.00 €
14
II.5/ AVENANT A LA CONVENTION « VENTE D’EAU A MAILHAC »
Monsieur le Vice-Président, délégué au service de l’eau expose :
En 2006, a été signé une convention de vente d’eau en gros à la commune de Mailhac (11120).
Depuis lors la commune de Mailhac (11120) a intégré la communauté d’Agglomération du Grand
Narbonne. Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle convention avec la Communauté
d’Agglomération du Grand Narbonne.
La vente d’eau en gros est formalisée par une convention à signer par les deux parties dont les
principaux articles sont exposés ci-après :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet la fourniture d’eau potable à la Communauté
d’agglomération du Grand Narbonne dans le cadre de l’alimentation en eau potable de deux
écarts de la commune de Mailhac (11120).
Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 01/06/2016. Elle est conclue pour une
durée de 10 ans.
A son expiration, elle sera reconduite tacitement par période de 5 ans.
Origine de la production
La production de l’eau potable fournie par le vendeur provient actuellement de deux
ressources dont la Communauté de Communes Le Minervois est propriétaire :
- Source des Payrolles sur la commune de Minerve (34210)
- Forages de Cantaussel sur la commune de Siran (34210)
Ces ouvrages sont autorisé à produire au total 5448 m3/jour par arrêté préfectoral en date du
24 mars 1997
Point de livraison et système de comptage
Le point de livraison unique est situé en limite de la commune d’Aigues Vives (34210) et de
Mailhac (11120) :
N 043°19.357’
E 002°49.731’
Il s’agit d’un piquage sur une canalisation appartenant à la Communauté de Communes Le
Minervois. Le point de livraison est équipé d’une vanne, d’un compteur et d’un clapet
antipollution propriétés de la Communauté de Communes qui en assure l’entretien et le
renouvellement.
Les branchements directs sur le réseau intercommunal sont proscrits et toute habitation doit
obligatoirement être desservie par un bassin communal d’une capacité adaptée.
Relevés des compteurs
Les relevés des index des compteurs de livraison sont réalisés de façon contradictoire une
fois par semestre par les représentants des deux collectivités ou par leurs délégataires
éventuels.
En cas de panne ou d’irrégularité dans le fonctionnement du compteur, la fourniture sera
évaluée comme étant la consommation moyenne des trois années antérieures pour la période
correspondante.
Vérification des compteurs
Les représentants des deux collectivités ou leurs délégataires éventuels peuvent accéder à
tout moment aux compteurs. Ils peuvent demander la vérification de leur bon fonctionnement,
en particulier leur étalonnage. Si le compteur fonctionne dans les conditions prévues par le
15
constructeur, les frais entraînés par la vérification sont à la charge du demandeur. Dans le cas
contraire, ils sont à la charge de la collectivité (ou de son délégataire éventuel) en charge de
l’entretien. Si la non-conformité d’un compteur est constatée, la réparation ou le remplacement
sont réalisées en fonction des clauses de la présente convention.
Qualité de l’eau
La qualité de l’eau livrée doit être au point de livraison et à tout moment, conforme aux limites
et références définies par le Code de la Santé Publique.
Les résultats d’analyse sont fournis à la partie qui ne les réalise pas.
Les prélèvements et les analyses sont exécutés aux frais du vendeur.
Il revient à l’acheteur de s'assurer que les limites et références de qualité visées ci-dessus
restent respectées sur son réseau de distribution et de mettre en œuvre les dispositions
nécessaires.
Quantité d’eau et pression
La Communauté de Communes Le Minervois s’engage à couvrir les besoins journaliers en
eau potable des deux écarts concernés sur la commune de Mailhac, soit un volume de 3m3 /
jour, sous une pression minimale d’un bar.
Modifications des conditions de livraison
Les collectivités et leur délégataire éventuel ont un devoir mutuel d’information immédiate de
toute modification significative des conditions de livraison (qualité, quantité et pression). Le
vendeur se doit d’informer sans délai l’acheteur de tout dépassement des limites ou
références de qualité, ainsi que de tout incident constaté ou de toute difficulté prévisible
susceptible d’être rencontrée pouvant avoir une incidence sur la qualité ou la quantité de l’eau
fournie.
Sauf en cas de force majeure, l’acheteur sera prévenu au moins 24 heures avant tout arrêt
momentané de la distribution.
Situations de crise
En cas d’obligation de restrictions de la distribution suite à une pollution accidentelle d’une
ressource, une rupture importante sur les moyens d’amené (conduite ou pompe), une pénurie
de la ressource ou un cas de force majeure (par exemple, interruption de la livraison d’énergie
électrique), le vendeur s’engage à appliquer à l’acheteur les mêmes dispositions qu’il
appliquera à ses propres usagers soit la livraison d’eau potable en bouteille.
Tarifs de vente de l’eau
Le tarif de vente d’eau en gros au profit des communes non adhérentes est fixé, par
délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2014, à 1.00 € HT/m3 au titre
de l’année 2015.
Il est fixé annuellement par délibération du Conseil communautaire en fin d’année N pour
l’année N+1, séance au cours de laquelle l’acheteur sera convié.
A cela s’ajoute la TVA et éventuellement toute autre redevance liée à la production de l’eau.
Facturation
Les compteurs étant relevés semestriellement, la facturation aura lieu semestriellement. La
facture sera émise au mois de janvier et de juillet par le vendeur et sera payée par l’acheteur
dans un délai de 45 jours. Les index du compteur et les dates des relevés devront figurer sur
la facture afin de permettre le contrôle des quantités facturées.
Révision de la convention
Chacune des parties est fondée à demander la révision de la présente convention dans le cas
où les conditions de production et de fourniture ou de consommation d’eau seraient modifiées
de façon substantielle.
Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’une des 2 parties avec un préavis minimum
de trois ans.
16
Litiges
Les litiges et contestations concernant l’application de la présente convention sont du ressort
du tribunal compétent.
Toutefois, avant de lancer une procédure contentieuse, les parties à la convention s’engagent
à les soumettre à l’arbitrage d’un expert compétent.
Conditions d’application de la présente convention dans les contrats de délégation
La présente convention doit être annexée aux contrats existants ou à venir de délégation des
deux services publics.
Toute modification de la présente convention doit être intégrée par avenant aux contrats de
délégation de service public de l’acheteur ou du vendeur, existants ou à venir.
débat :
Pierre-André PEDESSEAU, maire et délégué de la commune de La Livinière : « J’aimerais
savoir où on en est. Parce que nous à La Livinière, on a une zone qui est bloquée parce qu’il y
aurait un manque d’eau. Et ça m’ennuie quand même d’en donner ailleurs alors que nous on n’est
pas capable d’en fournir. »
Daniel PIVA : « Ce n’est pas qu’on manque d’eau. Là, on a terminé, on a envoyé à l’ARS, à la
DDTM, tous les documents. Parce que là ça faisait 3 ou 4 ans que c’était bloqué. Pourquoi ça
bloqué ? Parce que ça gène. Du moment qu’on gère l’eau, ça gène beaucoup. Hervé Collet a
envoyé les documents, il y a quinze jours, pour leur montrer qu’il n’y a pas de soucis au contraire,
et ils le savent pertinemment qu’on a des ressources. Donc, c’était une question de normes. »
Pierre-André PEDESSEAU : « Et ils ne peuvent pas le débloquer ça ? »
Gérard MARCOUIRE : « Il n’y a pas que la commune de La Livinière dans ce cas. Toutes les
communes sont concernées. Aujourd’hui, on a envoyé les documents au Préfet, aux ARS et aux
DDTM de Béziers et de Montpellier. »
Daniel PIVA : « On a fait tout ce qu’on pouvait, tout ce qu’ils nous demandaient. Que ce soit la
DDTM, l’ARS ou l’Etat. Tout ! On ne pourra pas faire plus ça c’est clair ! »
Gérard MARCOUIRE : « Donc, maintenant on laisse passer 15 jours à peu près. Si ça ne bouge
pas, on leur demandera à quelle date on pourra espérer une réponse ».
Le débat étant clos, Monsieur le Président demande aux membres du conseil de se prononcer .
Le Conseil Communautaire, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Accepte le principe de signer la convention entre la Communauté de Communes Le Minervois et la
Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour la vente d’eau en gros.
•
Valide les termes du projet de convention tels que présentés par M. le Vice-président délégué au
service de l’eau, et notamment les articles ci-dessus développés.
•
17
III.
SERVICE DES DECHETS
III.1/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Monsieur le Vice-Président, en charge du service des déchets, présente aux membres du Conseil
de Communauté le compte administratif 2015 du budget annexe des déchets M14 de la
Communauté de Communes.
Il précise que les dotations d’amortissement et les reprises sur les subventions n’ont pas été
réalisées cette année. En effet, suite à la création du budget annexe pour les déchets, la trésorerie
n’a pas pu effectuer le transfert de l’actif. C’est pourquoi, Madame Barthe nous a demandé de ne
pas faire d’écritures cette année et de les reporter sur le budget 2016.
Enfin, il précise que les chiffres présentés sont en totale correspondance avec le compte de
gestion présenté par le Trésorier Payeur Général et le comptable ayant exercé au cours de
l’exercice 2015.
FONCTIONNEMENT – DEPENSES 2015
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2015 s’élèvent à 895 429.10 € et se répartissent de
Chapître
TOTAL
791 459.67 €
93 389.56 €
5 868.72 €
4 711.15 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL DES DEPENSES
895 429.10 €
FONCTIONNEMENT – RECETTES 2015
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2015 s’élèvent à 1 438 911.03 € et se répartissent de
Chapître
73 - Impôts et taxes
TOTAL DES RECETTES
Total
219 304.28 €
885 785.00 €
21 546.75 €
312 275.00 €
0.00 €
1 438 911.03 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un excédent de fonctionnement de
543 481.93 € qu’il convient de relativiser en raison du reversement de l’excédent cumulé par le
service général suite à la création du budget annexe et par le fait que les amortissements n’aient
pas été réalisés. Le résultat bénéficiaire est donc en réalité de 231 206.93 €.
façon suivante :
Chapître
TOTAL DES DEPENSES
Total
18 369.39 €
255 979.82 €
274 349.21 €
18
façon suivante :
Chapître
TOTAL DES RECETTES
Total
39 583.00 €
79 469.00 €
119 052.00 €
La clôture de l’exercice 2015 laisse donc apparaître un déficit d’investissement de 155 297.21 €.
administratif 2015 du budget annexe M49, Monsieur le Président laisse la parole à la salle.
Didier VORDY : « Pourquoi on n’a pas eu les mêmes subventions que ce qui était prévu ? »
Gérard GUIRAUD, Vice-Président, délégué au service des déchets : « Parce que nous n’avons
pas eu encore celle de l’ADEME. Cet organisme doit nous verser 120 000€ à condition de mettre
en place la Redevance Incitative. Donc, au 31 décembre 2015 on ne l’avait pas encore mise en
place. On est en train de faire le dossier et on ne devrait pas tarder à toucher cette subvention. »
Jean-Pierre PASTRE : « On a fini de payer l’investissement ? »
Gérard GUIRAUD : « Oui »
Jean-Pierre PASTRE : « Et il est de combien ? »
Gérard GUIRAUD: « D’environ 800 000 euros »
Jean-Pierre PASTRE : « Il serait bien que cela soit un peu plus précis ».
Gérard GUIRAUD : « Je ferai un point avec David et je vous le communiquerai au prochain
conseil ».
Le débat étant terminé, Monsieur le Président se lève et quitte la séance. Le compte administratif
du budget annexe des déchets M14 2015 est soumis au vote.
administratif du budget annexe des déchets M14 2015.
II.2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Après s'être fait présenter le budget annexe des déchets M14 de l'exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe des déchets M14 de
l'exercice 2015,
19
5. statuant sur l'exécution du budget annexe des déchets M14 de l'exercice 2015, en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
déclare que le compte de gestion du budget annexe des déchets M14 dressé pour l'exercice 2015
par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
II.3/ AFFECTATION DES RESULTATS
Après avoir examiné le Compte Administratif du budget annexe des déchets M14 2015, statuant
sur l'affectation du résultat,
•
Décide d'affecter les résultats pour le budget annexe M4 2016 comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice : 543 481.93 €
Résultat antérieur reporté : 0.00 €
Résultat à reporter : 543 481.93 €
Investissement
Résultat antérieur reporté : 0.00 €
Solde d’exécution d’investissement : - 155 297.21 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement et affectation à l’article 1068 : 155 297.21 €
Déficit d’investissement reporté à l’article 001 : 155 297.21 €
II.4/ VOTE DU BUDGET ANNEXE DES DECHETS M4 2016
Avant de présenter le budget annexe des déchets 2016, Monsieur le Vice-Président, délégué au
service des déchets rappelle que, l’année dernière, nous étions en budget annexe nomenclature
M14 et on est passé en budget M4 puisque depuis qu’on a mis en place la redevance maintenant
qu’on est un SPIC. Il rappelle également que les dotations aux amortissements, ainsi que les
reprises sur subvention sont doublées puisque sont intégrées celles de 2015 et de 2016.
Ceci étant précisé, il présente le budget annexe des déchets M4 2016 de la Communauté de
Communes.
DEPENSES
CHAPITRE
001 – Solde d’exécution d’investissement reporté
TOTAL
MONTANT
155 297.00 €
92 889.00 €
25 300.00 €
0.00 €
336 765.00 €
610 251.00 €
20
RECETTES
CHAPITRE
024 – Produits des cessions
MONTANT
TOTAL
0.00 €
31 645.00 €
320 490.00 €
185 094.00 €
73 022.00 €
610 251.00 €
TOTAL
MONTANT
897 382.00 €
131 952.00 €
12 850.00 €
8 400.00 €
31 645.00 €
320 490.00 €
20 000.00 €
0.00 €
1 422 719.00 €
TOTAL
MONTANT
388 184.72 €
875 000.00 €
35 000.00 €
31 645.00 €
92 889.00 €
1 422 719.00 €
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES
CHAPITRE
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section d’investissement
RECETTES
CHAPITRE
74 – Dotations et participations
débat.
Aucune question n’étant soulevée, le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à la
majorité (1 abstention – PASTRE J.P.) :
•
Adopte le budget annexe des déchets M4 2016 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en
recettes comme suit :
Exploitation : 1 422 719.00 €
Investissement : 610 251.00 €
IV.
SERVICE TOURISME
IV.1/ MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA TAXE DE SEJOUR
Monsieur le Vice-Président, délégué au Tourisme et au patrimoine matériel, expose :
-
Vu, les dispositions du CGCT portant sur la taxe de séjour et notamment les articles L233326 à 46 et R2333-43 et suivants
Vu, les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant création d’une taxe de séjour
forfaitaire,
Vu, la délibération du 15 mars 2006 instaurant la taxe de séjour au deux régimes (réel et
forfait) sur l’ensemble du territoire communautaire,
Vu la délibération n°2014.11.18/001 du 18 novembre 2014, portant sur la modification de la
période de taxation du 1er mai au 31 octobre.
21
-
Vu la délibération n° 2015.02.26/016 du 26 février 2015, portant sur la réforme de la taxe de
séjour appliquée
Vu la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - article 90
La loi de Finances pour 2016 dispose que le tarif retenu par la commune ou l’EPCI pour une des
catégories d'hébergement ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie supérieure de même
nature.
Il convient donc de modifier le tarif de la catégorie Meublé 1étoile. Ce tarif est en effet inférieur au
tarif de la catégorie inférieure à savoir les meublés sans classement ou en attente de classement.
Il est proposé de modifier les tarifs comme suit :
Catégorie d’hébergement
Hôtels de tourisme, résidence de tourisme, meublés de
tourisme - 5 et 4 étoiles et tous autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalent
tourisme 3 étoiles et tous autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique équivalent
tourisme 2 étoiles et tous autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique équivalent
tourisme 1 étoile et tous autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalent
Chambre d’hôtes
Hôtel et résidences de tourisme, village vacances en attente
de classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Emplacements aire de camping-cars, parc de stationnement
touristique par tranche de 24h
Tarifs 2016
voté le 22
février 2016
(taxe
départementale
incluse)
Proposition
Tarif 2016
(taxe
départementale
incluse)
0.90€
0.90€
0.75€
0.75€
0.50€
0.55€
0.35€
0.50€
0.60€
0.60€
0.50€
0.50€
0.50€
0.50€
0.50€
0.50€
0.20€
0.20€
0.20€
0.20€
•
Fixe, pour l’exercice 2016, les tarifs de la taxe de séjour au réel selon les critères tels que
présentés par son Vice-Président.
•
Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives, financières et
22
IV.2/ VALIDATION DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DU LOCAL DE L’OTIM
Monsieur le Vice-Président, délégué au Tourisme et au patrimoine matériel, expose :
-
Vu la délibération communautaire n°2016.02.18/007 concernant la mise à disposition du
local de l’antenne d’Olonzac de l’OTIM,
Vu la délibération communautaire n°2016.02.18/008 concernant le lancement de la
consultation pour les travaux du local de l’antenne d’Olonzac de l’OTIM,
Des devis ont été demandés pour les 6 lots. Deux devis par lot ont été obtenus.
Cependant, des renseignements complémentaires doivent être demandés aux entrepreneurs car
les devis sont parfois incomplets et donc difficilement comparables.
Toutefois, une échelle de prix a pu être établie :
Tranche 1 : Espace Accueil : Estimation montant HT : Entre 40 000.00 € et 42 000.00 €
Tranche 2 : Espace Stockage : Estimation montant HT : 22 000.00 €
Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres, malgré le montant de cette consultation, se
réunisse et choisisse les entreprises les mieux-disantes.
Le Conseil de Communauté est interrogé sur la poursuite de ce dossier ou non.
•
Valide sur le principe la poursuite du dossier de réhabilitation d’un local pour l’OTIM à
Olonzac dans la mesure où les montants de travaux estimatifs restent dans les prix
annoncés.
•
Mandate la commission d’appel d’offres pour retenir les entreprises les mieux-disantes.
•
Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives, financières et
V.
SERVICE JEUNESSE
V.1/ DEMANDE DE SUBVENTION MSAP
Madame la Vice-Présidente, en charge des NTIC, expose :
Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Bureau de la Communauté de Communes a
validé la mise en place d’un Relais de Services Publics (RSP), dénommée aujourd’hui Maison de
Service Au Public (MSAP) sur le territoire intercommunal. Ce dernier a commencé à fonctionner en
février 2011 et connait un succès certain auprès de la population locale qui y trouve une
assistance indispensable pour faciliter leurs démarches auprès des services administratifs tels que
la CAF, Pôle Emploi, le CARSAT,...
Il convient donc de pérenniser celui-ci, d’autant plus qu’à partir de 2012, le poste de l’animateur du
RSP a été mutualisé avec celui de l’Espace Publique Numérique, service également indispensable
pour permettre l’accès de la population aux nouvelles techniques de communication et
d’information.
Le budget de fonctionnement et d’investissement de la MSAP a été évalué, pour l’année 2016, à
33 920 euros Il convient donc de solliciter les partenaires financiers, partenaires de l’opération
selon le plan de financement suivant :
Etat (FNADT)
Conseil Départemental Hérault
Autofinancement
15 000.00 euros
4 000.00 euros
14 920.00 euros
Total :
33 920.00 euros
23
Avant de demander au Conseil de se prononcer, Madame la Vice-Présidente tient à souligner le
rôle important que joue la MSAP auprès de la population. Sa fréquentation augmente sans cesse,
du fait en particulier des administrations qui demandent à leurs allocataires de remplir uniquement
les dossiers par internet. Donc évidemment que ce soit les personnes âgées ou les personnes qui
sont en difficultés, qui n’ont pas internet chez eux se rendent à la MSAP pour qu’on les aides à
remplir leurs dossier. C’est vraiment un service de proximité pour nos habitants. L’année passée
par mois on avait entre 70 et 100 consultations, là nous sommes passés à plus de 200
consultations par mois.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Valide le principe de pérenniser la Maison de Service Au Public (MSAP) pour un budget
global annuel évalué à 33 920.00 euros.
•
Valide le plan de financement tel que présenté par son Président.
•
Sollicite une subvention auprès de l’Etat (FNADT) et du Conseil Départemental de l’Hérault
pour un montant le plus élevé possible.
•
règlementaires liées à ce dossier.
VI.
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VI.I/ AVENANTS AU MARCHE DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Président expose :
Par délibération 2015.02.26/008 du 26 février 2015, le Conseil de Communauté a autorisé le
Président à signer le marché de travaux, à procédure adaptée, pour la réalisation de la Maison de
Santé Pluriprofessionnelle d’un montant total de 535 017.67 €, dont :
•
•
Le lot n° 6 – Menuiseries intérieures Bois, attribué à l’entreprise RAMOS-CAUQUIL pour un
montant de
22 569.00 € HT.
Le lot n° 10 – Electricité Courants faibles, attribué à l’entreprise MADAULE, rachetée entre
temps par la Société SPIE pour un montant de 42 953.70 € HT.
En raison de l’installation d’une dentiste au sein de la Maison de Santé, il s’avère que des travaux
supplémentaires doivent être exécutés concernant ces deux lots.
A ce titre, il est donc nécessaire de conclure les avenants suivants :
Entreprise
Montant HT
Base +
Avenants
précédents
Avenant
Nouveau
montant
Variation
6
Entreprise RAMOSCAUQUIL
22 569.00
6 452.00
29 021.00
+ 28 %
10
Entreprise SPIE
42 953.70
3 940.47
46 894.17
+ 9.17 %
N°
avenant
Lot
3
2
Monsieur le Président rappelle que, lors des ouvertures des plis, un delta de 56 982.33 € HT avait
été constaté et que ces avenants n’auront donc pas une incidence pour le prévisionnel des
travaux.
Il propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’adopter ces deux avenants.
24
-
Approuve l’avenant n°3 pour le lot 6 et l’avenant n° 2 pour le lot 10 du marché de travaux
pour la réalisation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
-
Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2016 de la
Communauté de Communes Le Minervois.
-
Mandate son Président pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
VII.
QUESTIONS DIVERSES
VII.1/ POINT SUR LA FUSION
Monsieur le Président laisse la parole à Madame la Directrice afin qu’elle fasse un point sur les
travaux engagés pour la fusion, qui aura lieu, je vous le rappelle, le 1er janvier 2017.
Madame la Directrice : « Suite au premier comité de pilotage, les techniciens des trois
communautés
de
communes
se
sont
rencontrés.
Une
première
réunion
tourisme/patrimoine/culture s’est déjà déroulée au cours de laquelle a été établie une
méthodologie de travail. La commission, quant à elle, ne s’est pas encore réunie. Il y a eu
également une réunion entre les offices de tourisme à laquelle était présent Jean-Pierre
BARTHES, vice-président délégué au tourisme. Je lui cède la parole. »
Jean-Pierre BARTHES : « Suzan Petherbridge était également présente. On s’est donc rencontré
entre les 3 présidents des Offices de Tourisme et leurs responsables respectifs. Ça s’est très bien
passé. On a bien échangé. Chacun a présenté ce qu’il faisait. Pour résumer, les OTI fonctionnent
très bien et notamment celui d’Olargues qui a une antenne sur Roquebrun, commune qui accueille
de nombreux touristes l’été, notamment grâce aux activités de canoë. Le territoire d’Olargues
dispose également de beaucoup d’activités pleine nature (le Caroux, la voie verte, le canoë). Pour
une première rencontre, sincèrement, cela s’est très bien passé. Du coup, nous sommes très
optimistes et nous n’avons pas trop vu de difficultés à travailler ensemble. Nous avons même
commencé à parler des statuts de la nouvelle association. »
Madame la Directrice: « Ensuite, il y a eu une réunion des deux techniciens en charge de la
gestion des déchets avec Luc SALOUL le directeur de la CC de Saint-Pons. Ce dernier n’a pas de
technicien car la communauté de communes a adhéré à un syndicat du Tarn, TRIFYL. Une
rencontre a d’ailleurs eu lieu avec les responsables de cette structure. »
Gérard GUIRAUD, Vice-Président en charge des déchets : « Ce n’était pas vraiment une
réunion des déchets. C’était une présentation par la société TRIFYL de leur activité et de leur
façon de voir les choses pour le futur, ce qu’ils comptent faire dans le développement. »
TRIFYL est un syndicat à dominante Tarnaise mais qui est aussi étendu. C’est un syndicat mixte
qui est sur le Tarn principalement mais qui traite aussi au nord l’Aveyron et des communes du nord
de la Haute-Garonne, frontalier du Tarn (de Vandine à Revel). Ils veulent faire des nouvelles
usines, pour traiter et valoriser au maximum le tri sélectif. Voilà ce qu’ils nous ont présenté. C’est
une présentation de leur activité et de leur façon de travailler puisque la déchetterie de Saint-Pons,
par exemple, c’est Trifyl qui la gère. Ce n’est pas la Communauté de communes qui s’occupe du
personnel, de l’enlèvement, etc. donc c’est tout sous-traité par ce syndicat mixte. Vendredi
prochain, nous devons à nouveau réunir la commission déchets afin de présenter nos chiffres et
comparer les différents coûts des différents services. »
25
Madame la Directrice : « Ensuite, j’ai rencontré, à plusieurs reprises, François GUITER et Luc
SALOUL, respectivement directeurs de la CC Orb-Jaur et de la CC du Pays Saint-Ponais. On a
commencé à travailler sur l’organigramme prévisionnel qui pourrait être mis en place. On devait
faire une commission administration et finances, afin de présenter nos travaux, mais les présidents
ont souhaité se voir avant pour travailler sur l’organigramme et pour parler de la gouvernance
(nombre de délégués, nombre de vice-présidents, etc..). Pour conclure, tous les techniciens sont
sur les starting-blocks, ils ont tous commencé à travailler sur leurs diagnostics. En règle générale,
ils font du très bon travail. »
Gérard MARCOUIRE : « On a envoyé dans chaque commune le tableau des commissions. Il
convient désormais que vous vous y inscriviez dans les meilleurs délais. On doit juste se faire
confirmer si ce ne sont que des délégués communautaires qui ont droit de participer aux
commissions ou si les conseillers municipaux aussi. Vendredi 7 avril, nous nous revoyons avec les
Président, je poserai donc la question. »
Harmonie GONZALEZ : « Ce serait bien que ça soit ouvert à d’autres personnes. »
Gérard MARCOUIRE : « Au sujet de la compétence « Eau », maintenant que nous sommes aux
portes de la fusion, moi ça me pose soucis. Parce qu’à la première réunion, on nous a dit
d’attendre le comité de pilotage, qu’on n’était pas pressé. Si, nous sommes pressés, parce qu’on
n’a pas du tout la même façon de travailler. A Saint-Pons, c’est chaque commune qui gère son
eau. Sur Olargues, ils ont un petit syndicat de 4 ou 5 communes, et après ce sont les communes.
Nous, par contre, nous avons la compétence. Donc, il faut commencer à travailler car je vous
rappelle que la compétence eau deviendra obligatoire en 2020. Il faut protéger nos acquis. Faut-il
avoir une dérogation de la Préfecture ou des services de l’Etat pour nous laisser gérer le zonage
que nous avons aujourd’hui jusqu’en 2020 ? Je ne sais pas. En tout cas, il faut en parler
maintenant car c’est maintenant qu’il faut poser les questions aux services de l’Etat. »
Daniel PIVA : « Il va falloir quand même sécuriser notre compétence parce que la problématique
elle est simple : au 31 décembre, il va y avoir logiquement une seule et unique identité. Donc
inévitablement tous nos actifs (et notamment notre trésorerie) vont ne faire qu’un avec ceux des
deux autres communautés, qui n’ont rien eux à ce jour. Après effectivement vu le peu
d’importance, pour l’instant que les élus, que ce soit du Saint-Ponais ou d’Orb-Jaur, prennent par
rapport à cette compétence, je pense sincèrement qu’il faut sécuriser notre compétence.
N’oublions également que, pour l’instant, nous n’avons que la gestion des bassins jusqu’à l’entrée
des communes. Mais en 2020, nous devrons aller jusqu’au robinet des habitants. Ce sera un
second travail qui ne va pas être triste. »
Gérard MARCOUIRE : « Deux questions restent donc fondamentales : D’une part, est-ce que
l’Etat va nous obliger à prendre cette compétence ou est-ce qu’il va nous autoriser à créer un
SIVU en attendant 2020 ? On n’a toujours pas la réponse à ces deux questions. »
Daniel PIVA : « Ce qui est sûr c’est qu’il faut avoir les certitudes bien avant la fin de l’année. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Pour que l’affaire de la fusion soit complète, il faut quand même
qu’on vous dise qu’avec Olonzac on a déposé un amendement en CDCI pour une adhésion sur le
Lézignanais. Parce que ça fait une décennie que les services de l’Etat écrivent que la zone de
chalandises de notre coin c’est le Lézignanais. Le Préfet, lui, a vu ça autrement. Donc on a
rencontré le maire de Lézignan qui a proposé notre adhésion à ses élus de l’Aude. Cela a été
accepté à l’unanimité y compris par le Président du Conseil Départemental et par le Préfet de
l’Aude. Dans l’Hérault, c’est plus compliqué.
26
Je pense qu’il va falloir attaquer le Préfet quand il va écrire son premier arrêté devant le tribunal
administratif. Mais on ne sera pas les seuls, parce que si vous regardez sur internet, il y a au
moins 100 départements en France et il y a au moins 1 affaire comme ça par département. La
dernière, c’est Monsieur Quilles à Corde. Et justement cela va nous servir, parce que c’est
quelqu’un qui a de l’expérience, on peut compter sur lui. Pour conclure, sachez que ce n’est pas
que nous voulons vous tourner le dos, mais nous avons des conseils municipaux unanimes pour
dire « nous on ne veut pas aller là-haut ». Donc, il faut trouver les solutions ici et la solution on l’a
trouvera. »
Harmonie GONZALEZ : « Ce qui veut dire, en clair, que les communes d’Olonzac et de Cesseras
ont décidé d’aller jusqu’au bout de la procédure de cession. Puisque votre démarche veut dire
cession de la Communauté de Communes. A mon sens, les conséquences vont être relativement
lourdes pour la mise en place du processus de fusion avec les deux autres Communautés de
Communes. Je vais dire peut être quelque chose, mais ne le prenez pas mal Mr MARCOUIRE, la
double casquette Président de la Communauté de Communes d’un côté, et la casquette de maire
de la commune la plus importante qui veut partir, qui n’accepte pas le dispositif de fusion, n’est pas
compatible. Cela pose problème dans le processus, et je dirai même dans la dynamique que cela
suppose. Je comprends et j’accepte tout à fait l’idée que vous puissiez avoir envie de partir ailleurs
pour des raisons X Y ou Z, mais comment allez-vous pouvoir, comment vous allez conduire la
fusion en ayant qu’une envie, c’est de partir ailleurs ? Même si on est capable, quand on a une
double casquette, de faire la part des choses. Là, vraiment, c’est être d’un côté tiré à droite, de
l’autre tiré à gauche. Vous êtes complètement écartelé. »
Gérard MARCOUIRE : « Je vais m’expliquer. La raison est toute simple. Le 5 octobre 2015, on a
assisté à la CDCI. On intervient et le Préfet nous associe avec les deux autres communautés de
Communes pour être consultés. Nous, à la base, on voulait rester tout seul. On est associés, on
vote : Saint-Pons vote 1 320 pour la fusion 2 736 contre ; Orb-Jaur, 1 640 pour 2 617 contre et Le
Minervois : 3 467 pour 2 850 contres la fusion. Donc cela fait au total sur 14 730 habitants : 6 427
habitants pour la fusion, et 8 303 contres la fusion.
Donc M. le Préfet, quand il prend la parole pour présenter l’amendement de Cesseras et
d’Olonzac, dit que les communes ont voté majoritairement pour la fusion. Mais la loi, ce n’est pas
ça : la loi, c’est le nombre de communes que servent les habitants. Aussi, lors de la dernière CDCI,
il y a eu un vote majoritaire contre l’amendement d’Olonzac et de Cesseras et celui-ci a donc été
rejeté.
Cela fait quinze jours que nous avons demandé un rendez-vous au Préfet. Nous n’avons toujours
pas eu de réponse. C’est inadmissible d’un représentant de l’Etat. Donc on nous prend pour des
imbéciles.
A la CDCI, nous nous sommes appuyés essentiellement sur l’argument du bassin de vie. , Sur 15
communes de notre Communauté de communes, il y en a 11 qui sont sur le bassin de vie de
l’Aude. Par exemple, Aigues Vives et Agel, ils sont plus près de Narbonne. Félines-Minervois est
plus près de Carcassonne. Lors de la CDCI, Monsieur le Président du Conseil Départemental
prend la parole en disant : « c’est une vue d’esprit ». Je trouve ça un petit peu cavalier de dire ça.
Aujourd’hui, les deux mairies sont en train de réfléchir sur la continuité de notre démarche pour
aller jusqu’au bout parce que ce serait ridicule de ne pas continuer.
Enfin, par rapport à ma casquette de maire d’Olonzac et de Président d’Intercommunalité, je l’ai dit
l’autre jour à st-Pons en comité de pilotage que je travaillerai dans un esprit de solidarité dans la
construction de cette nouvelle intercommunalité.
27
Ma position, je l’ai toujours dit, elle est très difficile mais moi j’assume. Le dernier argument que
j’ai, que nous avons eu quand nous avons regardé l’état de l’endettement de nos collectivités, on a
quand même vu 5 millions d’euros d’endettement pour la communauté de communes Orb-Jaur. Et
ça, il va falloir qu’on prenne le pot commun. Il faut quand même à un moment donné resté réaliste,
on veut faire beaucoup de choses mais il faut payer. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « D’ici Juin, on a décidé de faire une consultation de la population. On
reviendra vient vers vous pour vous tenir au courant. »
Sylvette MARCOUIRE, conseillère municipale à La Caunette : « Moi je n’ai pas entendu une
réponse à la question qui a été posée par rapport au positionnement du Président de la
Communauté de communes dans cette démarche de désolidarisation de la fusion. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Il est aussi maire d’Olonzac, il a un conseil municipal derrière lui. »
Sylvette MARCOUIRE : « Oui, mais la question qui était posée c’était au président de la
Communauté de communes. »
Gérard MARCOUIRE : « Je n’ai pas répondu ? J’ai dit que j’assume ma double fonction. Et je vais
continuer parce que je suis Président depuis le début et que je pense pouvoir me regarder dans
une glace quand on voit les résultats de la Communauté de communes et ce que nous faisons.
Certes, si l’état m’avait dit : ok on vous laisse partir, j’aurais posé ma démission à la Communauté
de Communes, le lendemain. Mais aujourd’hui, je ne démissionnerai pas puisque je ne sais pas.
J’assume les responsabilités que j’ai toujours prises. C’est ça la réponse. Est-ce qu’elle vous
convient ou pas ? »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Imaginez les responsabilités de l’Etat quand même : il nous marie
avec des gens sans faire le bilan de la fiscalité. Si la décision est attaquable, nous l’attaquerons. »
Sylvette MARCOUIRE : « C’est une perte d’énergie… »
Gérard MARCOUIRE : « Non, ce n’est pas une perte d’énergie. »
Sylvette MARCOUIRE : « Si si ! »
Gérard MARCOUIRE : « Regardes bien ta feuille d’impôts aujourd’hui et tu la ressortiras dans un
an ou deux et tu verras. Gardez là tous votre feuille d’impôts. C’est comme le département de
l’Hérault, pourquoi on ne veut pas laisser partir Cesseras et Olonzac ? Pourquoi l’a-t-on autorisé
dans d’autres départements ? On peut aussi se poser la question. »
Harmonie GONZALES : « Juste pour revenir sur l’histoire des chiffres et des votes pour et des
vote contre. Quand on dit : ils ne nous veulent pas, on pose le problème sur le plan affectif et sur le
plan émotionnel mais pas sur une analyse concrète du pourquoi des votes et des uns et des
autres. Si vous prenez par exemple la commune de St-Pons qui a voté contre, vous savez
pertinemment que le vote contre de la commune de St-Pons n’a rien à voir avec la fusion mais
avec les clivages politiques entre la CC de Saint-Pons et la Commune.
Gérard MARCOUIRE : « Pourquoi la commune de Saint-Pons n’est pas représentée au sein de
l’exécutif de l’intercommunalité ? Elle représente 38% de la population du Saint-Ponais, elle n’est
pas dans l’intercommunalité et n’a pas de vice-présidente, vous croyez que c’est normal ça ? Non
mais répondez-moi ! »
28
Harmonie GONZALEZ : « Je ne suis pas dans le fonctionnement de la Communauté de
Communes de Saint-Pons !»
Martine OLMOS : « A fortiori on ne doit pas s’arrêter à ça. Si on fait une nouvelle Communauté de
communes, on doit réfléchir à ce qu’on veut en faire. En sachant faire avec les hommes et les
femmes qui sont dedans, avec les défauts et les qualités des uns et des autres. En essayant
effectivement d’aplanir un petit peu et en évacuant tous les non-dits qui peuvent exister à droite et
à gauche de façon faire une analyse objective de la situation. Et se décider à partir d’une analyse
objective de la situation. Se décider en disant « bon, ils ont voté contre, c’est qui ne nous veulent
pas » c’est vraiment très court comme analyse. »
Gérard MARCOUIRE : « L’analyse de la situation vous l’avez faite quand, vous ? Financière,
quand vous l’avez faite ? Peut-être au conseil municipal si on avait tout mis sur la table peut-être
qu’ils auraient dit « attends il faudrait peut-être qu’on réfléchisse ».
Harmonie GONZALEZ : « Vous faites allusion effectivement au 5 millions et quelques euros. »
Gérard MARCOUIRE : « Il n’y a pas que ça… »
Harmonie GONZALEZ : « Nous, en conseil municipal, les conseillers ont eu tous les éléments et
on a regardé effectivement quels pouvaient être globalement pour la commune, et éventuellement
la Communauté de communes, les avantages et les inconvénients et quels étaient les points
communs qu’on pouvait avoir. »
Gérard MARCOUIRE : « Mais entre vous il n’y a pas photo, Ferrals et Cassagnoles. C’est
normal. »
Harmonie GONZALEZ : « Mais même ici. On est tous dans le même pays… »
Jean-Bernard TOLOMIO et Gérard MARCOUIRE : « Non ! »
Harmonie GONZALEZ : « Qui ne fait pas parti ici du Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) ?
Quelle est la commune qui ne fait pas parti du PHLV ? Toutes les communes font parties du
PHLV… »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Mais c’est une situation financière ! Et vous savez pourquoi on fait
partie du PHLV ? C’est que Messieurs Veyzinet et Mesquida sont venus à Siran dire à René
Chabbert « si tu fais ton pays Corbières et Minervois de 80 communes, t’aura pas un rond. »
Harmonie GONZALEZ : « Mais ça c’est un fait. A quoi ça sert de continuer à ressasser tout ça ?
Le PHLV est là on en fait tous partie. C’est lui qui mène la politique touristique et économique,
l’agriculture. C’est eux qui sont les moteurs. Le point commun, il est là. »
Gérard GUIRAUD : « Il fallait faire alors une Communauté de Communes à l’échelle du PHLV à
ce moment-là. »
Gérard MARCOUIRE : « Je l’ai proposé, il y a un an et demi, en Comité Syndical du Pays à
Murviel-les-Béziers. Pourquoi nous ne réfléchissons pas à ce que le pays devienne une vrai
Intercommunalité ? Venait de rentrer Lamalou et Bédarieux pôles économiques importants. On
m’a dit « non non non qu’est-ce que tu racontes, enlève le toi vite de l’esprit.
29
Antoine Martinez ne voudra jamais ». Moi je suis d’accord sur ce que vous dîtes. Si c’était le Pays
qui s’était transformé en Communauté de Communes ou en grosse Agglo, . On sera alors 80 000
ou 90 000 habitants et nous aurions fait un véritable contrepoids vis-à-vis de la Métropole de
Montpellier et des autres grosses agglos. »
Harmonie GONZALES : « Il n’est d’ailleurs pas dit que ça ne soit pas une étape dans une
évolution vers cette chose-là. »
Yves FRAISSE : « Moi ce que je veux dire c’est que le débat ne sert pas à grand-chose pour
l’instant. Il faut attendre le résultat. Il y a un amendement, on va voir le résultat. Il sera bon ou il ne
sera pas bon. Alors on va refaire le monde ? On ne le refera pas. Il faut attendre la prochaine
CDCI c’est quand ? A moins que le Préfet vous reçoive avant. »
Gérard MARCOUIRE : « L’arrêté n’est toujours pas pris à ce jour. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « En plus tactiquement le Préfet, il va écrire au dernier moment. On
peut s’en douter. »
Martine OLMOS : « Enfin, si vous me le permettez, il y a eu un exemple pas très loin de chez
nous. Celui de Canal-Lirou et Saint-Chinian qui ne voulait pas fusionner. Ils sont allés jusqu’au
Conseil d’Etat. Ils ont dû prendre un avocat, parce qu’il faut un avocat spécialisé pour aller
jusqu’au conseil d’Etat. Ça leur a coûté au final près de 86 000€, et au terme de toutes les
procédures, Saint-Chinian a quand même été intégré dans la Communauté de communes de
Canal-Lirou. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Ça c’est un discours. Laisses-nous faire le nôtre ».
Martine OLMOS : « Non, non, c’est une réalité quand même. »
Gérard MARCOUIRE : « Ce n’est pas le même contexte ! Ça n’a rien à voir. Là on est à la marge.
Homps et Olonzac, on a les panneaux qui se touchent. »
Sylvette MARCOUIRE : « Si vous me le permettez, étant candide dans cette histoire, je pense
qu’on pourrait raisonner à plus petite échelle, le problème des communes de l’Intercommunalité.
On est en train de faire voter des FPIC, des rétrocessions dans nos communes pour travailler dans
un sens commun au niveau de l’Intercommunalité. On nous explique qu’il faut tous agir main dans
la main et au sein de cette intercommunalité, moi candide qui ne comprends pas grand-chose à la
politique, je vois quand même 2 communes qui sont en train de partir ailleurs. Alors excusez-moi,
mais, je me demande quel est le bien-fondé de ce vote de rétrocession du FPIC à l’heure actuelle.
Franchement c’est complètement aberrant. On marche sur la tête. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Mais moi je fais partie de ce qui ne sont pas pour la rétrocession. »
Sylvette MARCOUIRE : « Mais oui bien-sûr, moi je faisais partie de ceux qui étaient pour
rétrocéder le FPIC. Sauf qu’aujourd’hui, je suis de celles qui sont en train de se poser des
questions. »
Martine OLMOS : « Je vous rappelle enfin qu’on est lié dans l’histoire par le biais de l’OGS. Je
vous rappelle qu’on est 7 communes ensembles dans l’OGS qui est géré par le PHLV, dont une
commune de la Communauté de communes de Saint-Pons : Vélieux.
30
Nous avons également en commun le fait d’être dans le Parc Régional du Haut Languedoc, qui
nous permet de mener des actions dans le domaine de l’environnement. On ne part pas de rien
quand même. »
Gérard MARCOUIRE : « On n’est pas dans le Parc. »
Martine OLMOS : « Olonzac n’est pas dans le Parc. Mais il y a quand même une majorité des
communes qui est dans le Parc. »
Jean-Pierre Barthes : « 9 ».
Le débat étant clos, aucune autre question diverse n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance.
Les Délégués
Le Président
31

CC du 4 avril 2016 - Communauté de communes Le Minervois

Transcription

Documents pareils

info mensuelle K+DV 2014 04 11

Blind test ou quiz

Bureau de vote

Boulogne-Billancourt, le 4 mars 2016 Nombre total de droits de vote

LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON Code ISIN

CONCOURS PHOTOS 2016 Bulletin de vote

Plan des bureaux de vote d`Eguilles Bureau N° 1

Actions et DV Rallye au 8 avril 2015

L affectation des résultats - Cdg-64