22 février 2006

Administration communale
de
SCHAERBEEK, le 14 février 2006
SCHAERBEEK
ORDRE DU JOUR COORDONNE LE 22 FEVRIER 2006
CONSEIL COMMUNAL
CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles 86 et 87 de la nouvelle loi communale, nous avons l'honneur
de vous faire savoir que le conseil communal se réunira le MERCREDI 22 FEVRIER 2006, à 18
heures 30 minutes au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel communal, à l'effet de délibérer
sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous indiqué.
SEANCE PUBLIQUE
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL
Bureau des Assemblées
1. - Application de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxelloise - Règlement général relatif aux avantages et
frais de représentation dont bénéficient les bourgmestres, échevins et conseillers communaux,
ainsi que le montant des jetons de présence de ces derniers, et les outils de travail mis à
disposition des bourgmestre, échevins et conseillers communaux pour l’exercice de leur
mandat
2. - Intercommunale bruxelloise de Distribution de l’Eau – Désignation d’un délégué aux
assemblées générales en remplacement de M. Sevket TEMIZ, démissionnaire
3. - Intercommunale bruxelloise d’Assainissement – Désignation d’un délégué aux assemblées
générales en remplacement de M. Sevket TEMIZ, démissionnaire
4. - Société coopérative « Le Foyer Schaerbeekois » - Renouvellement d’un mandat
d’administrateur réservé à la commune de Schaerbeek.
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL
Taxes
5. - Règlement fixant les droits ou redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et
de documents administratifs – Exercices 2006 à 2010 – Renouvellement et modification.
EQUIPEMENT
Contrôle
6. - Centre hospitalier universitaire Brugmann – Demande de cautionnement de Dexia Banque.
7. - Fabrique d’église Saint-Servais – Modification budgétaire pour l’exercice 2005 – Avis favorable
8. - Fabrique d’Eglise de l’Epiphanie – Budget 2006 – Avis favorable
9.
10.
Fabrique d’église des Saints Jean et Nicolas :
- Compte pour l’exercice 2001 – Avis favorable ;
- Budget pour l’exercice 2002 – Avis favorable.
Achats
11. - Financement du budget extraordinaire 2006 – Marché d’emprunts et d’escomptes de subsides.
12. - Informatique - Acquisition de la mise à jour du logiciel de helpdesk et d’inventaire auprès de la firme
K’SYS DIFFUSION – Ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins arrêtant le
mode de passation et fixant les conditions du marché.
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE
Contrat de sécurité et de prévention
13. - Avenant au Contrat 2005 – Volet fédéral.
14. - Avenant au Contrat 2005 – Volet régional.
INFRASTRUCTURE
Bâtiments
15. - Hôtel communal – Réparation et traitement des menuiseries extérieures – Approbation du
décompte final.
16. - Ecole Chazal, avenue Chazal 181 - Reconstruction des pavillons vétustes - Majoration du coût de
l’entreprise
17. - Accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention relative à
l’intensification des travaux de voirie dans le Contrat de Quartier « Brabant-Verte »
18.
19.
20.
21.
Ratification des décisions du Collège arrêtant le mode de passation et fixant les conditions des
marchés suivants :
- Ecole n° 6 – Fourniture et pose d’un ensemble châssis et double porte en aluminium ;
- Bains communaux « Neptunium » - Vestiaire chauffeurs de bus – Fourniture et pose
d’une porte d’entrée en PVC ;
- Centre social et administratif, Maison des Arts – Bibliothèque Reine – Adaptation et
extension de la téléphonie ;
- Placement d’une liaison en fibre optique entre le C.S.A., la Maison des Arts et la
Bibliothèque Reine.
22. - Athénée F. Blum section Renan - Instabilité de deux murs de soutènement, côté avenue du Suffrage
universel - Démolition et reconstruction – Marché de travaux – Mode de passation et fixation des
conditions du marché.
Voirie
23. - Aménagement de la rue Richard Vandevelde – Mission de coordinateur de sécurité et de santé
pour les chantiers temporaires - Ratification de la décision du Collège arrêtant le mode de
passation et fixant les conditions du marché
Gestion immobilière
24. - Projet « Quadrilatère » de la S.N.C.B. – Convention avec l’Union des Locataires Quartier Nord.
SERVICES ORDINAIRES A LA POPULATION
25. - Convention en matière de stérilisation des chats errants, entre la commune et l’A.S.B.L. « Le
Fanal des Animaux ».
SERVICES COMMUNAUX SPECIFIQUES
Prévention – Intégration sociale
26. - Cohésion sociale – Contrat communal et conventions spécifiques aux projets des associations
partenaires.
VOTES D’URGENCE
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE
Contrat de sécurité et de prévention
26/2. - Convention Eurotop 2005 entre la commune de Schaerbeek et le Ministère de l’Intérieur.
RESSOURCES HUMAINES
26/3. - Règlement relatif à la prise en charge des cotisations à l’assurance collective Soins de Santé
contractée par le Service social colectif de l’ONSS-APL auprès « Ethias-Assurances ».
INFRASTRUCTURE
Gestion immoblière
26/4. - Town Center Management Brabant – Occupation du local communal (ancien bureau de
pointage) sis rue Gallait, 36 – Convention d’occupation
26/5. - Contrat de quartier « Jérusalem » - Acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du
terrain sis rue Goossens, 18
ORDRE DU JOUR (REPRISE)
INTERPELLATIONS
27. - M. M’RABET : Le bon déroulement de la fête du sacrifice à Schaerbeek.
28. - M. GRIMBERGHS : Audit énergétique
29. - M. GRIMBERGHS : Projet de construction à front du boulevard Reyers – Réaménagement de
l’avenue Colonel Bourg
30. - Mme DE DYN : Instauration d’un examen communal unique en fin de 6ème primaire.
30/2. - Mme NYSSENS : Inquiétudes des habitants de la rue des Mimosas
30/3. - Mme NYSSENS : Inscription des citoyens « étrangers » résidant en Belgique (UE et hors UE)
comme électeurs aux prochaines élections communales.
QUESTIONS ORALES
31.
31/2.
31/3.
31/4.
31/5.
- M. GRIMBERGHS : Chantier le long du boulevard Lambermont, à l’angle de l’avenue Britsiers.
- M. GRIMBERGHS : Construction de la Tour Zénith et ses conséquences sur le parc Gaucheret.
- M. GRIMBERGHS : Les chantiers de l’avenue des Azalées.
- M. GRIMBERGHS : Les chantiers chaussée de Haecht
- M. ADAMS : Communication à propos l’abattage et le remplacement d’arbres dans les quartiers
schaerbeekois.
31/6. - Mme MEUNIER : Placement de cendriers devant la maison communale
31/7. - Mme DULTES : Fermeture du poste avancé des pompiers avenue du Diamant.
Par le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Le Secrétaire communal,
J. BOUVIER.
Le Bourgmestre,
B. CLERFAYT.