conseil municipal - Ville de Mérignac

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 27 mars 2015 à 18:00, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC.
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard
CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel
MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND (jusqu'à la
délibération n° 2015-18), David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS,
Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER,
Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Marie-Christine
EWANS, Pierre GIRARD (jusqu'à la délibération n° 2015-22), Martine CHAPEYROU, Christian
DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine
DARTEYRE, Thierry MILLET (à partir de la délibération n° 2015-19), Christine PEYRE, Rémi
COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Bruno MARNE, Elisabeth RAUX (jusqu'à la
délibération n° 2015-24), Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT,
Christophe VASQUEZ (à partir de la délibération n° 2015-19), Jean Luc AUPETIT (jusqu'à la
délibération n° 2015-23)
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Michèle COURBIN, Bernard LE ROUX à Jean
Marc GUILLEMBET, Valéry LAURAND à Daniel MARGNES, Stéphane GASO à Jean Claude
PRADELS, Régine MARCHAND à Cécile SAINT-MARC (à compter de la délibération n° 2015-19),
Pierre GIRARD à Alain CHARRIER (à partir de la délibération n° 2015-23), Elisabeth RAUX à
Marie Noëlle VAILLANT (à partir de la délibération n° 2015-25)
ABSENTS :
Mesdames, Messieurs : Thierry MILLET jusqu'à la délibération n° 2015-18, Christophe VASQUEZ
jusqu'à la délibération n° 2015-18, Jean Luc AUPETIT (à partir de la délibération n° 2015-24)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2015
ADOPTE A l'UNANIMITE.
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ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA
DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2015-034
De signer avec la Société FUTUR SYSTEM un marché passé selon la procédure adaptée
2 relatif à l’acquisition d’une solution de gestion comptable des régies de recettes et d’avances.
DM-2015-035
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter
les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant la Cour Administrative
d'Appel de Bordeaux par la SNC PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, enregistrée le 22
janvier 2015, sous le numéro 15BX00231
DM-2015-036
De signer avec l’association GROUPE LOCAL ACTION DES CHRETIENS POUR
L’ABOLITION DE LA TORTURE, une convention autorisant l’exposition d’œuvres à la
Maison des Associations, du vendredi 27 février au jeudi 5 mars 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-037
De conclure avec la société CHAPE 16, domiciliée ZE Terres de Plessis – 16 440 Roulet, un
marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un conservatoire et rénovation de la
Maison Carrée (Monument Historique) - Lot 4 Chapes.
DM-2015-038
De conclure avec la société SOPREMA ENTREPRISES, domiciliée Parc d’activités Mermoz
– 33 326 Eysines, un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un conservatoire et
rénovation de la Maison Carrée (Monument Historique) - Lot 5 Etanchéité.
DM-2015-039
De conclure avec la société MFD GOUDARD, domiciliée 211 route de Tuc – 40 300
Orthevielle, un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un conservatoire et
rénovation de la Maison Carrée (Monument Historique) - Lot 8 Menuiseries
métalliques/serrurerie/ferronnerie.
DM-2015-040
De conclure avec la société OMNIUM 24, domiciliée 14 rue des Genêts – 33 450 Saint
Loubès, un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un conservatoire et
rénovation de la Maison Carrée (Monument Historique) - Lot 9 Revêtements durs.
DM-2015-041
De conclure avec la société ARKENSOL, domiciliée Parc d’activités des docks maritimes –
Quai Carriet – 33 310 Lormont, un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un
conservatoire et rénovation de la Maison Carrée (Monument Historique) - Lot 16
Chauffage/ventilation/rafraichissement.
DM-2015-042
De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations
organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois de mars-avril 2015.
DM-2015-043
les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux par Monsieur Bernard GONZALEZ, enregistrée le 2 février 2015, sous le
numéro 1500461-2
DM-2015-044
De conclure avec la Société GMA CONSULTING, sise Immeuble les Lauriers, 812 rue Paul
Valérie à Bolléne 84 500, l’avenant n°1 au contrat 2013-6029 ayant pour but de rajouter la
maintenance et l’assistance de l’interface Gestion Technique de Bâtiment fournit à la Ville par
le prestataire et utilisé par le service de gestion des installations sportives de la Ville.
DM-2015-045
De signer avec Madame Anouk SOULTANIAN, une convention de prestations de services
ayant pour objet la réalisation d'un diagnostic permettant l'identification des déterminants du
gaspillage alimentaire au niveau de la restauration collective dans les établissements scolaires
de Mérignac, pour un montant TTC de 2.000 €.
DM-2015-046
De signer avec l'association "Pour la Vie", une convention de partenariat pour la collecte de
téléphones mobiles inutilisés qui sont entreposés au service des objets trouvés de la Ville de
Mérignac, pour une année renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années
et ce à titre gratuit.
DM-2015-047
De signer avec la société MEDIAKIOSK SAS, une convention d'occupation du domaine
public pour l'installation d'un kiosque à journaux place Jean Jaurès à Mérignac moyennant une
redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires HT.
DM-2015-048
De signer avec Madame Monique JEANNEL un bail locatif pour un bien sis 6 rue Raoul
Duffy à Mérignac, pour un montant mensuel de 1.250 €.
3 DM-2015-049
De signer avec Bordeaux Métropole, un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire
de l'ensemble immobilier sis 10 avenue de l'Yser à Mérignac pour la période allant jusqu'au 30
juin 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-050
De signer avec Bordeaux Métropole, un avenant n° 9 à la convention d'occupation de
l'ensemble immobilier sis 182 avenue des Eyquems à Mérignac, pour la période allant jusqu'au
31 août 2015.
DM-2015-051
De conclure avec la Société AESIS Conseil, sise Parc de l’arboretum - Bat A1, 73 rue de saint
Mondrier, ZA de la millonne à Six Flours les plages 83 140, représentée par Messieurs
Franck Goirand et Marco Simondo, un contrat relatif à la maintenance et l’assistance à
l’utilisation du logiciel Horigani relié aux espaces Espaces Publics Numériques dont le centre
de ressources assure le développement numérique des territoires, avec des lieux de diffusion et
d’expérimentation ,des nouveaux services et des nouveaux usages liés au numérique, ainsi que
des lieux d’animation de projets collaboratifs de proximité. Ces EPN sont installés aux deux
cyber bases de la Médiathèque de la Ville.
DM-2015-052
De conclure avec la Société ORSUD Valley, sise avenue des Trois cardinaux à Bordeaux
33000, un contrat relatif à l’émission, l’impression, l’archivage, l’insertion éventuelle
d’annexes et la mise sous plis des bulletins de salaires des agents territoriaux de la Ville et du
CCAS de Mérignac.
DM-2015-054
De conclure avec la Société ESPELIA, dont le siège social est situé 80 rue Taitbout à Paris
75009 représentée par son agence régionale du Sud-Ouest 89 rue Porte Dijeaux à Bordeaux
33000, la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage par la production de la rédaction d’une
annexe au contrat d’engagement en accord à l’adéquation des objectifs municipaux faisant
suite à la démarche traduite par l’adhésion au cycle 1 des mutualisations.
DM-2015-055
De conclure avec la Société UGAP , sise Direction interrégionale du Sud Ouest Axis Business
Parck 18 avenue de Pythagore CS 60046 33 692 Mérignac cedex, un contrat faisant suite à
l'acquisition le 24 décembre 2014 d'un copieur de marque Toshiba réréfence E-STUDIO
2555CSE fonction noir et blanc et couleur installé au service des archives - sous sol du
batiment principal A de l’hotel de Ville, la maintenance assocciée à l'équipement pour une
période de 3 ans.
DM-2015-056
De signer dans le cadre de l’exposition « 6ème sens, une exposition sensible », les différentes
conventions avec les artistes (voir liste jointe), pour un montant total de 345 € TTC.
DM-2015-057
De conclure avec la Société LOGITUD, sise ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor
Schoelcher à Mulhouse 68 200, un contrat relatif à LA maintenance du logiciel SACHA
utilisés par les crèches :
- Multi accueil badaboum
- Multi accueil les couleurs de mon enfance
- Multi accueil croqu’ile
- Multi accueil au fil de l’eau
- Multi accueil des petits lutins
- Service accueil familial
Et dont la ville s’est acquittée de chaque licence d’utilisation.
DM-2015-058
De conclure avec la SARL ECOPROP domiciliée 2, rue Jean Bonnardel, Immeuble Le Topaze
- Entrée C - 33140 Villenave d’Ornon, un deuxième avenant au marché passé selon la
procédure adaptée relatif au nettoyage biannuel des vitres des bâtiments et équipements
communaux - lot 3 bâtiments et équipements communaux.
DM-2015-059
De signer avec la société PEPINIERES GUILLOT-BOURNE SA le marché subséquent n°6 à
l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture d’arbres et arbustes – lot
2 : Arbres de circonférence supérieure ou égale à 18/20.
DM-2015-060
les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite devant le Tribunal
4 Administratif de Bordeaux par la SCI LA MAISON DU PASSAGE, enregistrée le 27 février
2015, sous le n° 1500893
DM-2015-061
De conclure avec la société INTUITIV SECTEUR PUBLIC domiciliée 7, quai Général
Sarrail - 69006 Lyon, un premier avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à
la maîtrise d’ouvrage pur la refonte de l’écosystème numérique de la Ville.
DM-2015-062
De signer avec l’association Domaine de Fantaisie, une convention autorisant l’exposition
d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de matériel, du mercredi 11 au mercredi 18
mars 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-063
De signer avec l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance,
une convention autorisant l’exposition d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de
matériel, du mardi 14 avril au vendredi 24 avril 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-064
De signer avec l’association MJC Chemin Long Animations Loisirs, une convention autorisant
l’exposition d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de matériel du mardi 9 juin au
vendredi 19 juin 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-065
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter
de Bordeaux par la SCI LA MAISON DU PASSAGE, enregistrée le 27 février 2015, sous le
n° 1500899
DM-2015-066
de Bordeaux par l'ASSOCIATION DES ARCHITECTES DU PATRIMOINE, enregistrée le
17 février 2015, sous le n° 1500706-1.
DM-2015-067
De conclure avec la société MPS, domiciliée ZA du Mouta - CS 50014 – 40 230 Josse, un
marché à procédure adaptée relatif à des travaux d’installation d’un bloc toilette préfabriqué à
nettoyage automatique plaine de Beutre.
DM-2015-069
De signer dans le cadre de l’exposition « 6ème sens, une exposition sensible », les différentes
conventions avec les collectivités et artistes (voir liste jointe), pour un montant total de 400 €
TTC.
DM-2015-070
De signer avec l’association Arts et loisirs d’Arlac, une convention autorisant l’exposition
d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de matériel du mardi 23 juin au mardi 7 juillet
2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-071
les intérêts de la Ville dans le cadre d'une assignation en référé de mise en cause devant le
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux par les époux DENCAUSSE.
DM-2015-072
De signer avec le groupement JEAN CAZENAVE et ANDRE/PETUAUD-LETANG le
marché subséquent n°7 à l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation
de relevés de géomètres.
DM-2015-073
les intérêts de la Ville dans le cadre de l'ordonnance d'ouverture d'une procédure
juridictionnelle enregistrée par le Tribunal Administratif de Bordeaux sous le numéro
1500892.
DM-2015-074
De signer avec le centre d’animations des Eyquems – Domaine de Fantaisie une convention
autorisant l’exposition d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de matériel du
mercredi 1er avril au vendredi 10 avril 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-075
De conclure avec la société YVES COUGNAUD, domiciliée 3 avenue du Général Monsabert–
31 023 Toulouse cedex, un avenant 2 au marché à procédure adaptée relatif à l’installation de
structures modulaires provisoires au Burck.
5 DM-2015-076
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction interrégionale du Sud Ouest Axis Business
Parck 18 avenue de Pythagore CS 60046 33 692 Mérignac cedex, un contrat relatif à suite à
l'acquisition le 6 mars 2015 de deux copieurs de marque Toshiba réréfence E-STUDIO
2555CSE fonction noir et blanc et couleur installés à la médiathèque de la Ville, la
maintenance assocciée à chaque équipement pour une periode de 3 ans,
DM-2015-077
De conclure avec la société INEO DIGITAL domiciliée 15 Impasse Dumur- 92100 CLICHY,
un premier avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la maintenance
architecture serveur et wifi lot 2 Maintenance architecture wifi.
DM-2015-078
De conclure avec la SAS ESPELIA domiciliée 80 rue Taitbout- 75009 PARIS, un premier
avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage
pour une prestation de diagnostic et de conseil organisationnel de la ville de Mérignac.
DM-2015-079
avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la désignation d’un programmiste
dans le cadre de la réhabilitation de la crèche Croq’ile.
DM-2015-080
avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la désignation d’un programmiste
dans le cadre de la réhabilitation du stade nautique JEAN BADET.
DM-2015-082
De signer avec la Compagnie EDA – Ambra Senatore et l’IDDAC, une convention pour
l’organisation, dans le cadre du festival Répertoires 2 danse(s), de la manifestation « Concert
d’immeuble » à la Cité des Pins, le samedi 11 avril 2015, pour un montant de 3.003,58€ TTC.
DM-2015-083
les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant la Cour Administrative
d'Appel de Bordeaux par l'association RAFT Les Riverains associés de la rue de Fustel de
Coulanges et de l'Avenue du Truc, enregistrée le 5 mars 2015, sous le n° 15BX00818.
DM-2015-085
De signer dans le cadre de l’exposition « Pierre de Berroeta, 1959 - 1972 » et le Mérignac
Photographic Festival 2015, les différentes conventions avec les intervenants (voir liste jointe),
pour un montant total de 12 200 € TTC.
Monsieur le Maire
2015- 17
- METROPOLE – PERIMETRE DE MUTUALISATION – ADOPTION
Monsieur le Maire commente le diaporama relatif au périmètre de mutualisation qui doit être fixé. Il
rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, ce dernier avait adopté le schéma de mutualisation. Il
s’agit d’un document général qui fixe les grandes orientations et qui fixe essentiellement deux grandes
orientations.
La première, c’est que ce schéma est un schéma à la carte, c’est-à-dire que chaque commune l'adopte
et le met en œuvre comme elle le souhaite. Certaines vont s’engager totalement, d’autres
partiellement ; certaines vont s’engager tout de suite, d’autres vont attendre un an ou davantage et
d’autres ne s’engageront pas du tout. La seule sans doute à ne pas s’engager du tout est la commune de
Villenave d’Ornon puisque le schéma a été adopté par 27 des 28 communes, mais à Villenave
d’Ornon, il y a eu un vote négatif sur ce schéma.
Ce schéma, va ensuite se décliner dans une mise en œuvre entre la Ville et la Métropole. Aujourd’hui,
sur les 27 communes qui ont émis un avis favorable, 11 s’engagent dans le premier cycle, c’est-à-dire
que 11 y vont tout de suite, préférant prendre les devants. Il y a un certain nombre d’avantages à
prendre les devants, cela permet de figurer dans l’organigramme et d’avoir des responsabilités
supérieures qu’en arrivant dans le dernier train. Bordeaux va s’engager totalement ou quasiment,
Blanquefort va s’engager essentiellement sur les espaces verts qui sont son point fort, Bruges s’engage
à peu près à la même hauteur que Mérignac, le Bouscat s’engage, le Taillan Médoc, St Aubin du
6 Médoc, Floirac, Lormont, Bègles, Pessac. C’est considérable car ce sont les deux tiers de la population
de la Métropole qui y vont tout de suite, ce qui va représenter environ 2100 agents concernés. Les
effectifs de la CUB étaient d’un peu moins de 3000. Demain, avec cette première vague, les effectifs
de la Métropole passeront à plus de 5000. Donc, 2100 de différence.
Il reste ensuite à faire le travail le plus difficile - celui qui inquiète les salariés que Monsieur le Maire
salue - qui consiste à dire ce que la Ville souhaite. Il rappelle précisément la délibération de ce soir. Il
s’agit d’une délibération de principe, d’intention. Ce qui est demandé, c’est de donner mandat à
Monsieur le Maire pour qu’il puisse négocier avec la Métropole les services qui seront mis en
communs.
En réalité, le document juridique, celui qui va engager la Ville, sera le contrat d’engagement que les
Conseillers auront à examiner à l’automne puisqu’il faudra autoriser Monsieur le Maire à le signer,
c'est un document assez volumineux qui va fixer qui fait quoi, dans quel délai la Métropole doit
intervenir, le service commun doit intervenir, qui saisit le service commun – ce seront les adjoints en
particulier, les Conseillers Délégués d’une façon générale, et l’administration qui pourront émettre un
souhait. L’idée de ce schéma de mutualisation est que la commune reste le donneur d’ordre.
Il existe deux conceptions de la Métropole et, selon lui, c’est ce qui est peut-être mal perçu. La
première conception est la Métropole intégration, c’est-à-dire que les communes sont intégrées dans la
Métropole. Ce n’est pas celle de Mérignac et cela a été une décision des 28 Maires de la Métropole
que de refuser cette Métropole intégration. Il a été choisi une Métropole qui soit un outil au service des
communes, c’est-à-dire, les communes demandent à la Métropole, mais au lieu de faire elles-mêmes,
c’est la Métropole qui fait pour le compte des communes dans des conditions qui sont précisées par ce
contrat d’engagement.
Ce contrat est en cours d'écriture. Il demande beaucoup d’allers-retours. Monsieur le Maire tient à
saluer le travail que réalise le DGS à ce sujet et l’ensemble des services qui y passent des jours et des
nuits, en tous cas ils y passent des jours et ils en rêvent la nuit. Ce travail est accompagné également
d’un autre document qui est le guide de gouvernance qui est un document qui explique les choses, qui
essaie de les commenter, qui essaie de les rendre vivantes. Il sera accompagné de conventions entre la
Ville de Mérignac et la Métropole qui définiront ce qui vient d’être mentionné. Tout cela sera très
encadré juridiquement.
Il a félicité tout à l’heure Laurent BOURGÈS parce que Laurent BOURGÈS a tenu une quinzaine de
réunions au moins avec l’ensemble des personnels et il a rencontré la quasi-totalité des gens concernés
par la mutualisation, à l’exception de ceux qui étaient absents ce jour-là. Sinon, tous ont eu un
entretien, ont pu essayer de se positionner et exprimer leurs inquiétudes, et voir de quelle façon il était
possible de trouver des solutions. Mérignac est très avancée, ce qui n’était peut-être pas le cas à la
Métropole, les inquiétudes aujourd'hui sont en train de disparaître.
Le résultat de tout cela est que cela concerne 208 personnes sur 1172, c’est-à-dire 18 % des agents.
C’est beaucoup, mais ce n’est pas non plus une révolution. Cela signifie que de l’autre côté, 72 % du
personnel municipal va rester ici.
Monsieur le Maire cite trois exemples qui permettront peut-être de rendre plus lisible ce qui est en
cours. Premier exemple, il est proposé de mutualiser les finances. Cela peut susciter des questions.
Cela fait peur. Symboliquement, c’est ce qu’il y a de plus fort dans toute la mutualisation. Or, cela ne
signifie pas que la Ville va perdre son pouvoir budgétaire. Ceux qui vont fixer le taux des impôts ne
vont pas changer et ce n’est pas la Métropole qui demain va venir leur dire qu’il faut augmenter ou
baisser les impôts. C’est acquis. S’il faut contracter des emprunts, ce sera le Conseil Municipal qui le
décidera.
7 Jean-Marc GUILLEMBET ira voir le service commun qui se tiendra dans le pôle territorial et
indiquera ce qu’il souhaite. Demain, si Jean-Marc GUILLEMBET considère qu’il est nécessaire de
lever de l’emprunt, au lieu que ce soit la Ville qui prenne son bâton de pèlerin pour aller négocier des
emprunts, ce sera le service commun qui le fera. Dans un cas pareil, l’intérêt est visible. Si c’est
l’ensemble de la Métropole qui contractualise les emprunts, les conditions seront vraisemblablement
meilleures. Aujourd’hui, les taux d’emprunt sont relativement bas, mais cela n’a pas toujours été le cas
et il se rappelle, y compris dans cette Ville, qu’ils avaient parfois des difficultés à trouver de l’emprunt
auprès de banques et ces temps-là peuvent revenir.
Deuxième point, que signifie mutualiser les Ressources Humaines ? Il n’ignore pas l’inquiétude que
cela suscite. Celà signifie-t-il que la Ville ne recrute pas, que la Métropole embauche qui elle veut, que
c’est elle qui décide de la formation, des promotions, etc. ? C’est exactement l’inverse. Si la mairie
veut recruter, elle continuera à exprimer ses besoins de recrutement, comme à ce jour, par contre les
démarches de publicité, d’élaboration d’une fiche de poste, etc., seront faites par le service commun.
René SABA donnera les instructions au service commun pour essayer d’engager la procédure qui
correspondra à ce que la Ville veut.
Sur l’avancement, ce n’est évidemment pas la Métropole qui va décider, mais la mairie, et tous les
organismes paritaires de la mairie qui existent aujourd’hui continueront à exister et fonctionneront, il
l’espère, aussi bien qu’ils fonctionnent aujourd’hui. Cela ne change strictement rien.
Sur la formation, si Laurent BOURGES considère qu’il y a besoin au sein de la mairie d’un plan de
formation sur tel ou tel secteur, René SABA se tournera vers le service commun qui s’adressera à un
organisme de formation, selon un cahier des charges que la mairie aura rédigé. Monsieur le Maire voit
mal comment la mairie va perdre du pouvoir en la matière. Au contraire, il estime qu’elle va beaucoup
gagner en efficacité.
Dernier point concernant l’urbanisme qui est un secteur sensible, si le Conseil accepte qu’il soit
mutualisé, lorsqu'une personne viendra déposer son permis de construire, il y aura une pré-instruction
qui sera faite par les agents de la Ville et le dialogue de proximité continuera à exister, mais une fois
que le dossier prêt, il sera envoyé au service commun de la Direction Territoriale où sera réaliser
l’instruction. A ce jour, il existe deux instructions : la mairie et les services de la Communauté
Urbaine. Nous allons simplifier en une seule instruction et une fois qu’elle sera effectuée,
conformément au PLU qui est élaboré par la Métropole, c’est le Maire qui continuera à signer le
permis de construire.
Monsieur le Maire espère que les trois exemples qu’il a mentionnés sont les plus clairs possibles pour
expliquer en quoi consiste cette mutualisation.
Il est proposé de mutualiser tout d’abord le domaine public. Il rappelle que depuis presque 50 ans, la
compétence voirie-propreté aurait dû être exercée par la Communauté Urbaine comme c’est le cas
dans d’autres agglomérations.
A l’occasion de cette évolution, désormais, cette compétence sera exercée par la Métropole. Au total,
65 agents, au titre de la régularisation, seront sous statut de la Métropole. Par ailleurs, il semble
difficile de couper en morceaux les espaces verts ou le domaine public de façon générale, il est donc
préférable que 129 agents soient également mutualisés.
Deuxième point, le Programme Local de l’Habitat. C’est une question intéressante et il entend bien les
discussions, notamment avec Sylvie CASSOU-SCHOTTE. La Politique de la Ville est une
compétence désormais de la Métropole. C’est acté depuis le 1er janvier. Pourtant, seul le Programme
Local de l’Habitat sera transféré dans la Politique de la Ville, avec un seul agent. Cela ne veut pas dire
pour autant qu’à terme, on n’aille pas plus loin. Cela étant, il a été considéré qu’aujourd’hui, les
services de la Métropole tels qu’ils sont, ne sont pas encore prêts à assumer une vraie compétence de
8 Politique de la Ville. A la Métropole, il y a une personne pour la Politique de la Ville des 28
communes. En conséquence, il est préférable dans un premier temps de garder cette partie de la
Politique de la Ville pour que la Métropole se dote de moyens plus conséquents et à ce titre, seul le
Programme Locale de l’Habitat sera transféré.
Sur les Finances, 29 agents, il n’y revient pas. Sur les affaires juridiques, 2 agents, avec une exception
sur les archives. Là non plus, la Métropole n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble du service des
archives. Il ne revient pas sur les Ressources Humaines. Le Numérique et le Système d’Information
sont transférés, à l’exception d’une fonction majeure, qui est la stratégie qui est gardée ici en mairie.
David CHARBIT, lorsqu’il aura besoin de quelque chose, s’adressera au service commun au lieu du
service de la mairie et la même réponse qu'aujourd'hui devra être apportée à David. Le Cadre de vie et
l’Urbanisme, 13 agents. Au total, 208 agents sur 1172, soit 18 %.
Un autre point qui mérite également une réflexion, les bâtiments publics et les écoles ne sont pas
mutualisés. Il existe en effet aujourd’hui un processus de TAP, des activités périscolaires, qui est en
cours, qui sollicite l’occupation des bâtiments et il semble, dans cette année expérimentale des TAP,
avec une évaluation qui vient d’être faite et qui donne de bons résultats – il remercie celle qui s’occupe
de cette délégation – que ce n’est pas encore le moment, mais à terme, selon lui, ce sera mutualisé.
Les Transports n’ont pas été mutualisés pour une raison simple, c’est que les Transports ici, font parti
de l’aide à la personne et relève du CCAS et donc, il a été considéré que c’était du domaine du social
qu’il valait mieux garder auprès du CCAS.
L’Animation Economique n’a pas non plus été mutualisée et c’est une question intéressante, parce que
la Ville est aujourd’hui engagée dans un certain nombre de dossiers très lourds en matière d’animation
économique, de développement économique, et il leur semble que ce n’est pas encore le moment. Il
existe notamment une OIN qui est en train de se constituer du côté de l’Aéroparc avec la Métropole.
Une mission de préfiguration est en cours et, à terme, cela devrait faire partie de la mutualisation.
Ensuite, il va rester 964 agents en mairie. Monsieur le Maire rappelle que ne sont pas de la
compétence de la métropole, l’Action Sociale, la Culture, l’Education, Sport, Droits Civiques. Donc,
l’idée que les mairies sont dépouillées…
Le dernier point est relatif au calendrier. Aujourd’hui, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à
négocier avec Bordeaux Métropole. Il revient sur ce qui s’est passé au dernier Conseil de la Métropole
et de son point de vue, les uns et les autres en tirent les leçons et ont bien compris, vis-à-vis des
salariés, et il tient à leur dire, que les choses à la Métropole nécessitent peut-être un peu de temps. Il en
a parlé avec le Président de Bordeaux Métropole et avec le Vice-Président chargé des Ressources
Humaines. Des réunions de l’ensemble du personnel de la Métropole devaient avoir lieu et ont été
reportées. Il va ensuite s’ensuivre un nouveau cycle de négociations et de dialogue entre la Métropole
et ses agents, il distingue bien les agents de la Métropole et les agents de la mairie.
C’est la raison pour laquelle, au lieu qu’une pré-affectation ait lieu en avril, elle pourrait avoir lieu en
juin 2015. L’acte juridique est prévu pour l’automne 2015 et à ce titre, le Conseil Municipal devra
l’autoriser à signer les actes d’engagement. A chaque action qu’il a décrite, il y aura un acte
d’engagement. Enfin, la prise de poste des agents concernés n’interviendrait pas avant janvier 2016.
Monsieur le Maire a essayé d’être le plus clair possible. Il n’ignore pas que beaucoup d’interrogations
se posent et il les comprend. Il ajoute que deux Conseils Municipaux se sont réunis jusqu’à présent, un
à Blanquefort qui a voté à l’unanimité le périmètre de mutualisation, un autre qui s’est tenu hier soir à
Bruges et qui a également voté à l’unanimité le périmètre de mutualisation, c’est-à-dire PS, Verts,
Parti Communiste, Opposition, avec toutes les actions qu’il a énoncées plus haut.
9 Il estime qu’il faut aller de l’avant et être soucieux du personnel de la mairie, c’est le rôle d’un maire,
mais qu’il ne faut pas se faire trop peur non plus et que, parfois, un peu d’innovation, un peu d’audace
est mieux que de trainer les pieds.
Madame BEAULIEU demande la parole, soulignant que comme il n’existe pas d’uniformité au Parti
Communiste, cela va changer un peu.
Elle s’est demandé comment expliquer l’importance d’une DRH dans une collectivité territoriale
puisque lors d’une discussion antérieure, elle a bien vu que peu de personnes comprenaient pourquoi
son groupe insistait si fortement sur ce sujet bien précis. Elle cherché sur Internet la définition des
ressources humaines et voilà ce qu’elle a trouvé :
« Les ressources humaines permettent de gérer de nombreux domaines, intervenant à tous les stades de
la vie des collaborateurs incluant la définition des postes, le recrutement, la gestion de la paie et des
rémunérations, l’évaluation des performances, la gestion des conflits, les relations sociales et
syndicales, les motivations et l’implication du personnel, la communication, les conditions de travail,
veillant sur les sélections et l’équité afin de valoriser les compétences, la motivation, l’information et
l’organisation ».
Elle a également cherché à quoi sert donc une DRH. Quel que soit le document trouvé, les principes
sont toujours les mêmes : une gestion RH performante est celle qui permet à une organisation d’avoir
la bonne personne au bon poste à tout moment afin d’atteindre et d’améliorer ses résultats. La gestion
RH doit donc développer des métiers d’écoute et de conseil, des capacités à gérer de manière
prévisionnelle les carrières et les besoins des services et d’élaborer des politiques de formation qui
s’adaptent aux missions évolutives des services publics.
Si la DRH est regardée comme une prestation de service, la valeur ajoutée des fonctions RH peut être
analysée ainsi. Du point de vue de l’agent géré, quelle disponibilité ont pour lui les services
gestionnaires ? Quelle optimisation de sa carrière ? Quelle utilisation de ses compétences ? Quelle
prise en compte de ses intérêts personnels, de son bien-être au travail lui sont offerts ? Du point du vue
du service donneur de travail, quelle est la rapidité des réponses à ses questions ? Quelle expertise et
quel appui lui sont offerts ? Quel dialogue de gestion est organisé entre la DRH et lui ? Mais comment
peut-on penser qu’une DRH délocalisée puisse être au fait des besoins des personnels, être aussi
réactive à l’évolution des compétences des besoins des services ici à la mairie ?
D’autres pays ont fait l’expérience de mutualisation des Ressources Humaines pour une meilleure
utilisation des deniers publics. Ici, a été créée une agence spécialisée pour la paix. Là, des écoles de
service public ont été regroupées, mais sans pour autant atteindre les objectifs de dynamiser
l’administration et d’assainir les finances publiques. En Belgique, l’ambitieuse réforme lancée avec
énergie a été très largement freinée et réorientée.
Quant aux salariés, ils préfèrent en général une gestion de proximité, une assistance individuelle et des
informations disponibles au plus vite. La mise en œuvre de réformes, de changements profonds dans
toute organisation génère de réelles conséquences sur le vécu du travail. Elles comportent notamment
une importante part des risques professionnels pour les agents dont les valeurs, repères et cadres
habituels de travail vont se trouver largement bouleversés par ces nouvelles donnes, sans pour autant
assurer de dégager les économies budgétaires attendues.
Madame BEAULIEU rappelle à Monsieur le Maire que pendant sa campagne, il parlait de mutualiser
la paie. Aujourd’hui, c’est la DRH dans son intégralité qu’il veut mutualiser. Il ne souhaite conserver
que 2 cadres dans les murs de la mairie, mais bien sûr, la Métropole a déjà ses cadres et ne compte pas
multiplier leur nombre par 27 et là, elle ne parle que de la DRH, mais le problème est le même pour les
autres compétences transférées.
10 Beaucoup de questions se posent auxquelles ils n’ont pas de réponse. Demain, comment fera le salarié
pour rencontrer son gestionnaire RH ? Devra-t-il prendre un jour de congé ? Comment se passeront
des CAP préparés par une DRH qui ne connaitra plus ses agents ? Quelle sera la CAP compétente pour
les services communs ? Qui s’occupera des conditions de travail et gèrera les conflits ? Les chefs de
service ? Quand le conflit sera entre l’agent et le chef de service, le DGS peut-être, endossant ainsi la
double casquette de DGS et DRH ? Elle avait pourtant cru comprendre que le temps des cadres était
déjà bien compté.
Les 19 et 20 mars derniers, les agents de la Métropole et de certaines communes se sont massivement
mobilisés pour exprimer leurs craintes quant à leurs futures conditions de travail. Si son groupe, lui,
n’est pas écouté, elle demande à Monsieur le Maire de ne pas leur faire l’affront de ne pas tenir
compte de leurs craintes quant à leur avenir et celui de leur service rendu au public, mais de prendre le
temps d’une vraie concertation ; de ne pas faire qu’entendre, mais d’écouter ce que les agents ont à lui
dire. Ce sont eux qui sont concernés, ils peuvent tout comprendre dès lors qu’on leur laisse la parole
et qu’on les intègre pleinement au projet.
Tout le monde est en accord avec le principe de mutualisation, mais pas à n’importe quel prix. Le
Groupe Communiste votera contre cette délibération.
Monsieur BRASSEUR ne revient pas sur l’intérêt de la mutualisation qui vient d’être évoqué. Il
souhaite cependant attirer l’attention sur la gestion des Ressources Humaines qui va en résulter.
Les changements sur un plan professionnel sont parfois difficiles à vivre et l’intégration des agents
concernés par la mutualisation, ainsi que ceux qui ne le sont pas d’ailleurs, peut s’avérer
problématique. Par ailleurs, les questions posées par les agents de la Métropole sur ce sujet ne
montrent pas beaucoup de sérénité pour leur part. Il a été précisé en commission que
l’accompagnement des agents de la Ville concernés par la mutualisation serait traité. Cela vient d’être
confirmé. L’aspect financier et les économies d’échelle réalisables sont majeurs pour les communes
adhérentes à Bordeaux Métropole, mais il ne faut pas oublier que la qualité de service donnée aux
Mérignacais et le bien-être des agents doivent rester la priorité.
Par conséquent, son groupe demande, comme cela a été confirmé en commission et comme Monsieur
le Maire vient de l’indiquer, la plus grande vigilance concernant l’accompagnement nécessaire de tous
les agents de la Ville pour la réussite de cette mutation importante.
Une question maintenant concernant le périmètre de mutualisation proposé dans lequel sont inclus les
RH hors dialogue social. Globalement, 18 % des emplois permanents, soit 208 agents de la Ville,
seront transférables à Bordeaux Métropole. S’il y a effectivement un intérêt à mutualiser le service de
la paie, est-il opportun pour autant de transférer 26 agents DRH à la Métropole ? Il a bien entendu
l’exposé de Monsieur le Maire, mais ne voit pas les + réels sur un plan opérationnel. Il précise que ce
dernier sujet n’a pas été abordé en commission le 16 mars, le Comité Technique n’ayant pas encore été
sollicité à cette date.
Madame CASSOU-SCHOTTE souligne que son groupe a toujours été favorable à la métropolisation
et à la mutualisation. Il est convaincu que la métropolisation est plus qu’un défi. Elle est un atout
majeur pour améliorer l’avenir des citoyens qui composent ce territoire, tous les citoyens, y compris,
et peut-être surtout, ceux qui sont éloignés de tout, de l’emploi, du logement, de la culture. Tous ceux
qui relèvent notamment de ces quartiers fragiles et fragilisés, ces quartiers prioritaires qui relèvent de
la Politique de la Ville notamment. Cette politique de la Ville qui est devenue une compétence
obligatoire pour les Métropoles.
Ces quartiers, à ses yeux, seront donc ainsi mieux pris en compte et intégrés dans une véritable
politique d’égalité et de solidarité des territoires à une échelle beaucoup plus grande. Son groupe s’y
emploiera. Volontaire, il l’est et, pour autant, il est aussi soucieux des modalités de mise en œuvre de
11 cette métropolisation et de sa lisibilité, tant pour les citoyens que pour tous les élus, que pour les
personnels des collectivités concernées. Oui, la Métropole existe avec des compétences obligatoires et
un transfert de compétences, mais le schéma de mutualisation à géométrie variable où chaque
commune choisit son menu à la carte révèle une adhésion très relative de certaines communes et peut
faire défaut à sa mise en œuvre comme à sa lisibilité.
11 communes sur 26 semblent vraiment s’engager et s’impliquer dans ce processus. Quid d’un vrai
projet politique de la Métropole ? C’est une question qui demeure.
Mais pour ce qui concerne ce processus de mutualisation, il se dessine dans un timing très serré pour
les services malgré un enjeu humain fort. Il concerne des milliers de personnels sans qui cette nouvelle
organisation ambitieuse et complexe ne peut se mettre en place favorablement. Vu l’enjeu, un
véritable dialogue social s’avère absolument nécessaire pour garantir la réussite de cette délicate
entreprise.
Or, la mobilisation des enjeux de Bordeaux Métropole, et les prises de parole au dernier Conseil de
CUB du 20 mars ont démontré un réel malaise qui ne peut pas laisser les élus indifférents, cette
mobilisation faisait d’abord unanimité entre toutes les organisations syndicales. Elle ne révélait pas
une résistance au changement, elle ne révélait pas une résistance au processus de mutualisation, mais
bien une volonté d’y parvenir dans des conditions de travail satisfaisantes pour tous et aussi pour
garantir un service public efficient. Leur mot d’ordre : « la métropolisation, chiche, mais pas à importe
quel prix ». C’est le titre de leur tract.
C’est également la volonté du groupe Europe Ecologie les Verts, comme il l’a signifié ici comme au
Conseil de CUB. Inutile d’aller trop vite, de rater des étapes essentielles. L’enjeu est trop important. Il
y a peut-être une question de temps, quelques mois pour formaliser et appliquer des choix effectués
par les 28 communes, mais il y a surtout une question de méthode. La nomination d’un même DGS
pour la Ville centre et pour la Métropole, avec comme feuille de route l’application concrète et rapide
de ce schéma, n’est sans doute pas un bon choix. Cela n’a peut-être pas introduit assez de confiance et
en plus, cette personne n’a pas forcément disposé de toute la disponibilité nécessaire pour effectuer
cette mission. Il faut du temps et si le souhait de ne pas développer un climat anxiogène est louable et
sans doute souhaitable, cela signifie qu’au regard du calendrier fixé, il ne faut pas hésiter à multiplier
les rencontres dans ce temps très court pour informer, écouter, rassurer, accompagner, réajuster les
choix, si nécessaire, afin de trouver un consensus. A défaut, il y a blocage et il y a eu blocage, non pas
sur la métropolisation, sur son principe, mais sur ses conditions de mise en œuvre.
Cette expérience doit les alerter sur l’importance de la gestion des Ressources Humaines pour garantir
le succès d’une restructuration d’une entreprise publique qui s’engage dans un processus de profond
changement, qui se réorganise, qui se mutualise, qui se recompose dans un contexte relativement
trouble et confus car amené à évoluer d’une année sur l’autre, cette fameuse géométrie variable et ce
menu à la carte, ce schéma progressif et évolutif.
Bien que majoritairement convaincus des principes fondateurs de ce changement, ils avancent avec
autant de détermination que de prudence pour atteindre le cap fixé. Vis-à-vis des administrés, des
habitants de la Ville, de la Métropole, ils ont la responsabilité de ne pas se tromper. Alors, au regard
du périmètre de mutualisation proposé dans cette délibération qui comprend des supports d’activité
opérationnels tout à fait pertinents au regard du transfert de compétences, comme les finances, le
domaine public, le cadre de vie, n’est-il pas raisonnable d’être prudent pour la Ville de Mérignac et de
ne pas se démunir trop vite du service de Ressources Humaines aussi opérationnel qu’essentiel dans ce
contexte alors que la Ville conserve plus de 1000 agents ?
En effet, le groupe Europe Ecologie les Verts estime que la profonde mutation qui se met en œuvre et
la qualité du service public à optimiser passent par le maintien d’une gestion des Ressources
Humaines stimulante, efficace, motivante et engageante pour les agents impliqués dans l’activité du
12 service de la Ville, menée par la Ville et avec la Métropole. La Ville garde un effectif numériquement
trop important pour se priver de pouvoir administrer, animer le dialogue social, organiser et anticiper
les évolutions inévitables en matière de réorganisation des services et de création de nouveaux
emplois.
Aussi, à la lumière de la mobilisation syndicale à Bordeaux Métropole, des avis des organisations
syndicales de Mérignac au dernier CTP, certains ont voté contre, d’autres se sont abstenus, au regard
des enjeux que représente un service RH dans une collectivité comme celle de Mérignac et dans ce
contexte, le groupe Europe Ecologie souhaite faire preuve de prudence en souhaitant différer la
mutualisation de ce service RH, ce pour quoi et pour toutes ces raisons, il s’abstiendra sur cette
délibération.
Madame COUPLAN souhaite faire partager à ses collègues une interrogation. Lorsque l’on consulte
le site de la Ville de Mérignac concernant la Métropole, il est indiqué que la CUB est devenue
Métropole au 1er janvier et il est expliqué que les services rendus sont équivalents, voire meilleurs,
avec une maîtrise accrue des dépenses publiques. On parle également de faire des économies d’échelle
avec une rationalisation de la dépense publique. Cette même phrase est reprise par le site de Bordeaux
Métropole.
Son interrogation est la suivante : Des économies sont promises à la clé, mais lorsqu’il est expliqué
que Bordeaux Métropole va mutualiser 2000 agents, que chaque agent communal qui va devenir agent
métropolitain bénéficiera d’un traitement de 1.000 € supplémentaires, cela va aboutir, pour les agents
mutualisés de Bordeaux Métropole uniquement, à une augmentation des charges de 2 M€ par an. Au
bout de 5 ans, cela fera 10 M€ et au bout de 10 ans, 20 M€. Or, en cette période où l’argent public est
rare, elle considère que la mutualisation sera peut-être une bonne chose, mais espère qu’à terme, des
économies seront réalisées… ?
Monsieur le Maire fait observer que cela ne s’ajoute pas. Les 2 M€ en plus pour la Métropole sont 2
M€ en moins pour les Villes.
Madame COUPLAN entend bien, mais ajoute que la dette de la France reste toujours la dette de la
France. Que ce soit la commune, la Métropole, le Département, la Région, au bout du compte,
quelqu’un paye l’addition. C’est ce qu’elle a du mal à comprendre.
Monsieur le Maire y reviendra.
Monsieur TRIJOUET énonce très rapidement que la si la commune de Mérignac se place dans une
dynamique des évolutions de la métropolisation, il faut savoir anticiper pour une meilleure efficacité
de l’action municipale. Cela ne peut se faire qu’avec l’ensemble des acteurs concernés et dans le
respect et la considération. Mais il n’en a jamais été autrement à Mérignac et cela continuera. Le
dialogue existe et existera. A écouter les interventions, il recommande d’éviter les postures et les
procès d’intention où l’on peut jouer à se faire peur, mais cela ne fera jamais une politique. La
mutualisation qui est proposée renvoie à des notions de mise en commun et de solidarité entre
Métropole et communes pour mener une politique au niveau de la commune, voulue par les élus,
attendue par la population et cela se fera avec les agents, les mutualisations qui sont proposées
correspondent à des blocs homogènes, cohérents et qui vont permettre des mises en application
efficaces.
La très grande majorité des services mutualisés resteront présents sur le terrain, comme ils le sont déjà,
avec des permanences de proximité qui seront envisagées et proposées. Le Maire sera très attentif à la
place de ses agents et de ses cadres au sein de l’organisation des services communs à venir.
Il considère, par ce qui est proposé dans cette délibération, que l’ambition fixée sur ce sujet est forte. Il
ne s’agit pas de faire faire pour faire, mais de préparer une organisation du service public mérignacais
13 pour les 20 ans à venir. Il s’agira bien de préserver la dynamique territoriale des services publics de
proximité et donc, des services rendus à la population. Comment envisager cela sans s’assurer des
meilleures conditions dans lesquelles ces services seront rendus.
Ce sera l’objectif de la majorité municipale, sa démarche et sa philosophie dans ce domaine. Cela
correspond à ses convictions et ses valeurs car ce ne seront que des agents qui se sentent bien dans leur
emploi, leur fonction, leur mission, qui pourront accomplir cela. Une nouvelle organisation territoriale
dynamique est en marche. Elle ne fonctionnera et ne réussira que si elle est respectueuse des
communes, des décisions des élus et du travail des milliers d’agents en charge au quotidien du service
rendu à la population. Il s’agira d’œuvrer dans ce sens avec vigilance, mais détermination pour
avancer et l’intérêt général sera le guide pour une mutualisation que le groupe de la majorité souhaite
pour Mérignac.
Le groupe de la majorité votera pour donner mandat à Monsieur le Maire pour mener à bien la
négociation adaptée.
Monsieur SABA intervient pour apporter quelques précisions sur les Ressources Humaines. Il
rappelle qu’il s’agit d’une fonction support comme dans toutes les entreprises. Il développera trois
points : le rôle de la municipalité demain, le rôle de la Métropole et le personnel.
En préambule, il fait état du calendrier. A entendre les uns et les autres, il a eu l’impression qu’il y a
eu un peu de précipitation. Cette métropolisation et les services en commun sont évoqués depuis
quelque temps déjà et les élus travaillent sur la mutualisation depuis déjà bon nombre de mois. Il
rappelle quand même que tous les élus ont été approchés avec les services concernés afin d’élaborer le
travail qui a été fait. Par ailleurs, en termes de communication vers le personnel, via les représentants
du personnel, des points d’étape ont été effectués régulièrement au travers des CTP anciens,
aujourd’hui CT, au travers de l’ancien CHS, aujourd’hui CHSCT, et des réunions supplémentaires qui
ont été menées.
Par ailleurs, pour ce qui est du calendrier, les élus doivent s’exprimer ce soir sur le plan de l’adoption
qui ne sera effective juridiquement qu’au mois de septembre, pour une mise en œuvre en début
d’année 2016.
Concernant le rôle de la municipalité, son niveau d’exigence est le même que tout un chacun parce
qu’il s’agit de conserver la commune quelles que soient les évolutions à venir. Il se trouve que dans les
réflexions partagées avec les chefs de service et les élus, des contrats d’engagement ont été élaborés
qui, en termes de recrutements, permettront d’avoir la totalité de la maîtrise. Concernant la gestion
administrative et statutaire des agents de la Ville, celle-ci restera en mairie. Le pilotage sera fait sur la
commune de Mérignac.
Le plan de formation initial est élaboré lors des évaluations qui sont faites annuellement et qui
remontent du personnel. Ce n’est pas le personnel DRH de la formation qui va sur le terrain écouter
s’exprimer les besoins. C’est après que l’élaboration du plan de formation est réalisée à travers des
outils.
Pour ce qui est du domaine de la santé et la sécurité, le CHSCT demeurera tout comme le CT et
comme les CAP dans le domaine de la Ville de Mérignac. C’est le Maire qui sera décisionnaire en
dernier ressort des avancements déterminés par les CAP. En revanche, les outils qui seront mis en
commun seront utilisés. Il rappelle qu’ils se sont engagés, il y a quatre ou cinq ans, sur le bien-être au
travail. Un document unique a été élaboré qui reprend toutes les fiches de poste et ce travail va se
poursuivre sur la Ville de Mérignac. Cette mission ne sera pas confiée à la Métropole. La Métropole le
mettra en musique dans ses outils que la Ville utilisera au même titre que le service de la paye. L’outil
Métropole sera utilisé. Actuellement, sur la Métropole, quatre ou cinq logiciels de gestion doivent
exister et, pour revenir sur les coûts, demain il n’y en aura qu’un. Ce sera une source d’économie.
14 De même que pour les espaces verts, du matériel sera mis en commun. Il rappelle qu’ils ont été
confrontés récemment à des préoccupations liées à des balayeuses. La Ville ne va pas investir dans des
balayeuses quand elle peut partager ces moyens, s’ils existent au niveau Métropole, et pas uniquement
au niveau de la Ville de Mérignac.
La gestion des risques juridiques est de la décision du Maire et non de la Métropole. Ester en justice
ou prendre des positions vis-à-vis de recours contentieux de la part des habitants est le choix du Maire.
Que la Métropole se positionne sur un plan technique et juridique parce qu’il y aura un service qui sera
dédié à ces préoccupations, certes, mais pas la totalité.
Concernant l’accompagnement du personnel, la ville y tient. Cela a été évoqué en commission et ils en
reparleront, mais le personnel sera accompagné.
Toujours dans le cadre de la DRH, il revient sur la proximité. 2 cadres interfaces vont être gardés avec
la Métropole. Il rappelle que le cadre territorial pour Mérignac sera situé au Haillan. Par ailleurs, il est
souhaité que les agents puissent communiquer directement avec la DRH et certains agents resteront ici
dans les locaux. Le sujet a été abordé en Comité Technique.
Pour terminer et conclure sur les préoccupations liées au travail de la Métropole, il rappelle que la
réflexion et les décisions se prennent au niveau de la Ville de Mérignac. Concernant la mise en
application, c’est la Métropole, à travers ses outils qui rendra service à la Ville. Il ajoute enfin, pour
rassurer Mme BEAULIEU, M. BRASSEUR et Mme CASSOU-SCHOTTE, que la Ville s’occupera du
personnel.
Monsieur GUILLEMBET souhaitait inscrire le débat dans un contexte un tout petit peu plus large. Il
lui semble important de prendre conscience, aujourd’hui, de la raréfaction des finances, d’un contexte
totalement différent, dans la mesure où la réorganisation des structures et des collectivités territoriales
s’annonce inéluctable. A partir de là, il convient d’avoir une vision un peu plus prospective, c’est-àdire être capable dans les années à venir de continuer à pouvoir gérer les services dans un cadre de
mutualisation puisque la Ville ne pourra plus continuer à travailler comme elle l’a toujours fait, seule,
et la mutualisation apporte un certain nombre d’avantages en termes financiers. La finance est une
réalité et fait qu’il est inéluctable aujourd’hui de s’organiser différemment et d’aller vers davantage de
mutualisations et de réorganisations. Cela lui semble nécessaire dans une vision prospective.
Pour répondre à Anne COUPLAN, il avait effectivement été précisé au moment du budget que les
effets de la mutualisation ne se feraient pas sentir immédiatement, mais à moyen terme. Ceci est
valable dans chaque réorganisation où qu’elle soit. Les effets ne sont jamais immédiats. Au moment
où la ressource financière sera encore plus difficile à obtenir, les effets de la réorganisation joueront à
plein.
Madame MELLIER souhaite réagir à la dernière intervention sur la raréfaction des finances
publiques. Elle a conscience qu’il peut être fait en sorte qu’il n’y ait pas de raréfaction de la finance
publique parce qu’elle sait aujourd’hui que la fraude fiscale représente 60 Mrds€ tous les ans. Or, cette
fraude fiscale manque pour les finances de l’Etat. Il y a lieu de prendre ses responsabilités et de créer
les conditions pour que ces 60 Mrds reviennent dans les caisses de l’Etat et à partir de là, il existe un
élément de réponse par rapport à cet aspect des finances publiques. Autre élément, il faut arrêter
d’exonérer les grands groupes. Cela représente 220 Mrds€ par an qui manquent toujours dans les
finances publiques de l’Etat.
Madame MELLIER déclare que non, ce n’est pas inéluctable, ce n’est pas fatal. Il existe une autre
approche, une autre orientation de la répartition des richesses publiques.
15 Monsieur le Maire les remercier pour la qualité de ce débat. Il comprend les interventions des uns et
des autres. Il s’agit d’une période de transition et il est normal que cela suscite beaucoup
d’interrogations. Il les prend en compte.
Il souhaiterait indiquer qu’il sera très attentif au personnel et au malaise qui pourrait en découler, il est
conscient qu’il existe. Selon lui, il faut distinguer le malaise du personnel de la Métropole de celui du
personnel de la Ville. Le personnel a besoin de beaucoup d’explications, beaucoup de pédagogie. Il
considère que parfois, un certain nombre de choses qui sont dites au personnel ne sont pas exactes. A
ce titre, les élus doivent avoir cette discipline de dire les choses telles qu’elles sont. Le débat ne va pas
se terminer ce soir, mais se poursuivre pendant plusieurs mois.
Deuxième point, sur la RH tout a été dit, mais il aimerait prendre un engagement sur les Ressources
Humaines en espérant que leur position n'est pas figée et que la discussion de ce soir peut la faire
évoluer. L'important, c’est le contrat d’engagement qui va fixer les règles. Il ne signera pas un contrat
d’engagement portant sur les Ressources Humaines si il n’y a pas toutes les garanties que la Ville reste
maître effectivement de sa politique de Ressources Humaines. Plus simplement, et peut-être trop
personnellement, si le Maire ne reste pas le patron des Ressources Humaines et n’a pas les moyens de
suivre le dialogue social, s'il ne peut pas recruter qui il veut, s'il ne peut pas regarder les carrières, ce
contrat d’engagement ne sera pas signé. Il les invite à en tenir compte car le seul document juridique
c'est le contrat et donc, cela devrait modifier le vote de certains.
Troisième point, ce qu’a dit Anne COUPLAN est vrai dans un premier temps. Effectivement, il va y
avoir environ 2000 personnes. Il faut expliquer qu’en passant de la Ville à la Métropole, c’est le
régime indemnitaire de la Métropole qui s’appliquera et donc, il va y avoir un coût de 1.000 € par
personne et effectivement, de 2 M€ et même un peu plus que cela parce que n’est pas prise en compte
dans ce coût une enveloppe de 700.000 € pour permettre à la protection sociale de rester la même à la
Métropole.
Aujourd’hui, c’est vrai, il y aura un surcoût. Mais leur devoir de responsables politiques n’est pas de
regarder uniquement ce qui se passe aujourd’hui, mais ce qui se passera demain et après-demain.
Demain, les communes verront leur masse salariale qui augmente de 3 % par an, supportée par la
Métropole. Dès lors, sur cette partie de la rémunération, les Villes vont économiser 3 % tous les ans.
Dans un premier temps, les Villes vont avoir un peu plus d’oxygène et non pas d’asphyxie.
Dans un troisième temps, il ne trouve pas choquant de dire que les dépenses vont être rationalisées.
S’il existe un seul service de la paye au lieu de 28, les dépenses se feront autrement. Dans quelques
années, il considère que la mutualisation sera un grand service qui aura été rendu au service public.
Il espère que certains auront été sensibles à ce débat et que les postions pourront évoluer.
-
CONTRE : Groupe Communiste et « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac.
ABSENTION : Groupe « Europe Ecologie les Verts »
ADOPTE A LA MAJORITE
Monsieur le Maire remercie les uns et les autres et espère que ce débat va se poursuivre car il est très
riche.
DELEGATION DE Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET
FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2015- 18
- FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES
16 Monsieur GUILLEMBET expose que comme chaque année, à la même période, il est procédé au
vote des taux. Conformément aux engagements initiaux, les taux municipaux ne bougeront pas sur les
trois taxes locales.
Un élément est à prendre en compte toutefois, c’est que la structure même de la fiscalité locale fait
qu’ils ne sont pas maîtres de l’assiette fiscale. Or, l’assiette fiscale fait l’objet d’une revalorisation
annuelle forfaitaire et cette année, elle est de 0,9, ce qui va, en termes de ressources, apporter quelques
ressources supplémentaires dans la mesure où le budget prévisionnel est toujours construit à partir de
taux forfaitaires équivalents à ceux de l’année précédente. Il y a là une rentrée de 500.000 €
supplémentaires par rapport au budget initial qui seront intégrés dans le Budget Supplémentaire qui
sera présenté fin mai.
Monsieur COCUELLE souhaite revenir sur un des éléments constitutifs de la combinaison qui
aboutit aux impôts locaux que payent les Mérignacais, à savoir les bases d’imposition.
Les taux, certes, sont constants, mais pour autant, est-ce que cela va se traduire en 2015 pour les
Mérignacais par des avis de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière d’un montant équivalent à ceux de
2014 ? La réponse est négative parce que les bases augmentent. Elles augmentent, liées à
l’augmentation physique pour la Taxe d’Habitation et la Taxe sur le foncier bâti. Il relève quelques
précautions de langage dans le rapport, mais il importe de constater que les bases de la Taxe
d’Habitation vont augmenter physiquement de 1,37 % et les bases de la Taxe sur le foncier bâti, de
1,77 %.
Il souhaite surtout s’attarder quelques instants sur l’augmentation forfaitaire qui, elle, est pour
l’ensemble des trois taxes. Cette augmentation forfaitaire est de 0,9 % ; c’est contenu dans la loi de
finances. Il est estimé que, sauf aléas imprévus, l’inflation cette année ne sera pas de 0,9 % comme l’a
prévu le législateur, mais plutôt de 0,5, voire même peut-être moins. Il est à préciser qu’à fin février,
l’inflation était même négative par rapport à février 2014 puisqu’elle était de -0,3 %.
Dans ces conditions, pourquoi le taux de revalorisation des valeurs locatives qui est voté par le
Parlement, donc par les Députés et Sénateurs de la majorité dont Monsieur le Maire fait partie, est-il
supérieur aux prévisions des instituts les plus sérieux et crédibles, qu’ils soient publics ou privés ?
Pourquoi faut-il encore et toujours que le porte-monnaie du contribuable soit sollicité ? La satisfaction
que la majorité pourrait retirer à juste titre d’un maintien strict des niveaux d’imposition directe de la
commune ne serait légitime que s'il se traduisait dans les faits lorsque les Mérignacais reçoivent leur
avis de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière. Or, ce n’est pas le cas et ce ne sera pas le cas à
nouveau en 2015 et il y aura une augmentation concrète, une augmentation chiffrée, une augmentation
implacable.
Cette augmentation qui est couverte du voile pudique de maintien des taux pour en cacher la
permanence irrépressible a un corollaire qu’il faut rappeler, l’argent qui est pris en trop aux
contribuables faute d’une mauvaise prévision d’inflation, sciemment exagérée, cet argent ne leur est
jamais restitué. Monsieur le Maire le sait mieux qu’aucun d’entre eux, la revalorisation des bases
s’effectue sur une prévision d’inflation avec une marge d’erreur d’environ 100 %, de 0,9 à 0,5, ce qui
est un défi au plus médiocre des statisticiens, mais de surcroît, quand l’inflation d’une année n qui est
constatée in fine est inférieure à celle prévue, jamais un correctif n’est apporté l’année suivante,
l’année n+1.
Deux exemples les plus récents, en 2013 et 2014, la revalorisation des bases cadastrales a été deux fois
plus forte que l’inflation réelle : 1,8 % prévu en 2013 contre 0,9 % à la fin de l’année et en 2014, 0,9
contre 0,5 %. Ceci a contribué largement à l’augmentation du produit des impôts locaux qui auront été
versés par les ménages. La Cour des Comptes a épinglé cette pratique et il en rappelle les chiffres. En
2013, ce qu’il faut appeler « le coup de pouce parlementaire » a représenté 840 M€ sur le 1,8 Mrd€
d’impôts locaux supplémentaires payés par les Français.
17 Si Monsieur le Maire pouvait en tant que Maire donner un coup de pouce dans le sens inverse à celui
qu’il ne peut réprimer à Paris lorsqu’il est au Sénat, les Mérignacais lui en sauraient gré. Pour l’instant,
ce n’est pas le cas, son groupe le regrette, et c’est pour cette raison qu’il votera contre cette
délibération.
Madame MELLIER indique qu’avec cette délibération, est abordé le produit fiscal du Budget
Primitif 2015. Deux constats sont à souligner. Le premier est une baisse de la Taxe Professionnelle
qui, en 2013, était de 129.950 €, qui se retrouve à 67.414 en 2014. A cela s’ajoute la hausse de la
compensation de la Taxe d’Habitation pour les personnes de condition modeste. C’est l’expression de
la progression de la pauvreté dans la Ville, en lien avec l’ultra précarité et la progression du chômage.
A cette occasion, Madame MELLIER revient sur un point important qui mériterait à son sens un
véritable débat, c’est de s’orienter vers une réforme de la fiscalité locale afin de doter les collectivités
des moyens nécessaires pour répondre aux besoins sociaux des populations, besoins en progression.
Elle rappelle deux propositions que le groupe Communiste fait régulièrement, rétablir un impôt
économique qui devrait sceller les liens entre les entreprises et le territoire qui les accueille, sans pour
autant pénaliser les territoires industriels, et également faire contribuer les actifs financiers qui
aujourd’hui ne cotisent pas pour le développement de l’intérêt général.
Donc, une réforme locale fiscale est indispensable pour répondre aux besoins de la population et
surtout, corriger les inégalités sociales et territoriales et, très important, favoriser la croissance et
l’emploi. Elle tenait à rappeler ces propositions qui lui semblent être au cœur des préoccupations de la
population.
Monsieur PRADELS annonce que son groupe votera cette délibération. Lors de la campagne
municipale, ils ont indiqué qu’ils n’augmenteraient pas les impôts locaux. Ils n’augmentent pas les
taux. Effectivement, les bases augmentent, ce qui est n’est pas du fait de la municipalité, mais de
l’Etat.
Il répond à son collègue de l’opposition que ce qu’en retirent les habitants de Mérignac, c’est un peu
plus d’actions de la mairie en leur faveur, des aides aux associations. Cette marge financière permet en
effet d’avancer et de donner davantage de choses aux Mérignacais. Rien ne reste dans la poche, ni du
Maire ni des élus, bien évidemment.
Monsieur GUILLEMBET a envie de dire à M. COCUELLE que le simplisme est confortable et
l’esprit critique, un peu différent. Il trouve sa démonstration un peu excessive dans la mesure où tout
le monde sait aujourd’hui que l’assiette d’imposition locale est la valeur locative cadastrale qui date de
1970. Les loyers depuis 1970 ont augmenté dans des proportions importantes et à partir de cette valeur
locative cadastrale, il y a eu une révision en 1980, et depuis, chaque année, quelle que soit la majorité
et quel que soit le gouvernement en place, il y a une revalorisation qui n’est pas seulement liée à
l’inflation, mais qui est également liée à l’évolution des loyers dans la mesure où il faut aujourd’hui au
moins trouver un niveau de valeur locative qui soit intéressant, qui soit conforme, le moins éloigné
possible de la valeur locative réelle.
Il cite les augmentations des années précédentes. 2007 : 1,8. 2008, 1,6. 2009 : 1,5. 2010 : 1,2. 2011 : 2.
Il souligne que c’est vraiment une adaptation de la valeur locative au niveau réel et ne pense pas qu’il
y ait derrière une démarche politique. D’ailleurs, la réforme des valeurs locatives que demande Mme
MELLIER, qui est justifiée, est un sujet extrêmement brûlant. Qui va s’y attaquer ? Il a la chance de
participer à la commission intercommunale des valeurs locatives, notamment pour les locaux
professionnels. Cinq départements ont été testés avec un nouveau système de calcul et cela fait peur
car cela aboutirait à des augmentations sensibles en raison du retard à rattraper.
18 Même chose pour les valeurs locatives d’habitation. Le gouvernement a décidé de lancer un test sur
cinq départements, le Nord, la Charente, Paris, le Val de Marne et un autre, pour voir comment réviser
ce système qui est obsolète aujourd’hui et qui aurait besoin d’être totalement révisé. Cela étant,
politiquement, qui aura le courage demain de réviser les valeurs locatives ? Qui ?
-
CONTRE : C. PEYRE, R.COCUELLE, H. DELNESTE, C. TERMO, B. MARNE, E. RAUX,
J-P BRASSEUR, M-N VAILLANT, P. BRIANT
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES – AFFAIRES MILITAIRES
ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
- LISTE DES EMPLOIS ET CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS
2015- 19
DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE – AUTORISATION
Monsieur SABA rappelle qu’il s’agit de s’adapter à l’évolution de la législation qui dorénavant
impose, soit le paiement d’un loyer et le paiement des fluides (eau, électricité, gaz), soit, pour raisons
de nécessité absolue de service, uniquement le paiement des fluides compte tenu des astreintes de ces
personnels.
Dès le mois de septembre, il sera nécessaire que les agents paient leurs fluides vis-à-vis de la
législation fiscale. Bon nombre de ces logements ne sont pas encore dotés de compteurs et il est
proposé d’adopter les forfaits suivants : 30 m3 par personne occupant le logement et par an, pour les
charges relatives à l’eau et concernant l’énergie, il est proposé un montant de 20 €/m² et par an. Une
indexation sera appliquée par la suite en fonction des évolutions. Ces logements seront équipés
progressivement de compteurs pour toutes les énergies consommées.
Le Comité Technique a été consulté le 17 mars, il est donc proposé d’adopter la liste des emplois
nécessitant la mise à disposition des logements de fonction par nécessité absolue, d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition de ces logements et d’approuver le
principe d’une facturation forfaitaire, sachant que le budget sera impacté des crédits correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
2015- 20
ET D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES –
AUTORISATION
Monsieur SABA énonce que pour les communes de plus de 5000 habitants, la règlementation permet
d’attribuer un logement et un véhicule de fonction au Directeur Général des Services. Il existe des
contraintes relatives à la superficie, à savoir, 80 m² par bénéficiaire, plus 20 m² par personne à charge
du bénéficiaire et charge au bénéficiaire de payer tous les fluides (eau, gaz, électricité). L’appartement
mis à la disposition du DGS est un 4 pièces.
Par ailleurs, toujours conformément à la réglementation, il sera affecté de façon privative, permanente
et exclusive un véhicule qui sera consacré aux besoins du service et aux besoins non professionnels.
Le tout, appartement et véhicule, est fiscalisé, la fiscalité prévoyant qu’il s’agit d’un avantage en
nature.
Il est proposé d’approuver ces dispositions, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à la mise à disposition du logement et du véhicule de fonction. Le budget sera impacté par les
crédits correspondants.
19 Monsieur VASQUEZ indique que la présente délibération propose l’attribution au titre de la
nécessité absolue de service d’un véhicule de fonction et d’un logement au Directeur Général des
Services.
Le rapport de présentation ainsi que les éléments qui leur ont été communiqués en commission en
réponse à leurs interrogations justifient la volonté de la majorité par, en substance, le fait que de telles
dispositions soient permises par la loi et, il cite, « des sujétions particulières en termes de disponibilité,
déplacements, et de réponse à des situations d’urgence ».
Dès lors, ils s’interrogent. La loi ne permet pas explicitement l’attribution de logements et de
véhicules de fonction à d’autres cadres de l’administration communale que le DGS au titre de la
nécessité absolue de service. Selon toute vraisemblance et à moins que des éclairages nouveaux leur
soient apportés, seul le DGS de la Ville de Mérignac et les gardiens d’installations publiques cités à la
précédente délibération bénéficieront de cette mesure. Pourtant, il leur semble que d’autres
responsables de service occupent des fonctions entrainant des contraintes de disponibilité au moins
aussi importantes que pour le Directeur Général des Services. Pour ne citer que de simples exemples,
la fonction de Directeur Général des Services Techniques ou la Direction de la Police Municipale,
deux services sollicités presque à toute heure du jour et souvent de la nuit et souvent tous les jours de
la semaine.
Toujours en commission, lorsqu’ils se sont interrogés sur l’existence d’un tel avantage en nature
valorisable à plus de 1.700 €/mois, 1 250 € de loyer, sachant que le tarif pour un véhicule de fonction
est usuellement aux alentours de 500 €, pour le précédent DGS, il leur a été répondu en substance que
ce dernier n’en bénéficiait pas puisqu’il avait choisi de se doter de son propre logement.
En l’occurrence et en dehors de toute considération personnelle envers le titulaire actuel du poste, ils
pensent qu’attribuer un logement par nécessité absolue de service au seul DGS de la Ville marque une
iniquité vis-à-vis d’autres responsables de service dont les postes leur paraissent au moins aussi
exigeants quant aux obligations de disponibilité qu’ils comportent. Et de plus, l’avantage en nature
dont ils parlent ici étant octroyé près d’un an après l’entrée en fonction du titulaire, ils sont fondés à
penser qu’il n’a pas été pris en compte, mais qu’il a fait l’objet d’une contrepartie de rémunération lors
de l’embauche. Il constitue donc une augmentation salariale substantielle dans une période où la très
large majorité des concitoyens, qu’ils soient travailleurs indépendants, employés, fonctionnaires ou
autres, voient leurs ressources stagner quand elles ne diminuent pas.
En l’occurrence, la preuve a visiblement été faite que pendant un an, une autre solution de logement
était possible et ils n’osent pas penser que la Ville n’accorde pas à son DGS des émoluments suffisants
à assurer sa substance normale hors la norme. La norme, justement, est que l’on paye le toit qui nous
abrite. Ce n’est pas parce qu’il est légal qu’un acte relève nécessairement d’une bonne gestion et
encore moins d’une gestion équitable ou qui sera perçue comme telle.
Monsieur SABA entend les réflexions portant sur le mode de vie du DGS, mais il entend également la
réglementation. Sur un plan général, connaissant la vie professionnelle et le personnel mobile, il ne se
permettrait pas d’aller à l’encontre de la législation qui prévoit de mettre à disposition un appartement
et un véhicule. Elle ne l’oblige pas, mais elle le permet.
Philosophiquement, il préfère rester sur le bon sens de la législation. Il suppose que d’autres dans cette
enceinte ont fait partie ou feront partie ou font partie actuellement de personnel mobile et bénéficient
de cet avantage en nature dont il rappelle toutefois qu’il est fiscalisé, aussi bien le logement que la
voiture. Par ailleurs, lorsqu’il y a dépassement de la superficie, c’est totalement imposable. Il n’a rien
de plus à ajouter.
Monsieur le Maire comprend bien les interrogations qui sont exprimées. Cela étant, il a un double
souci : l’équité dans le personnel et la sobriété des dépenses, ainsi que le respect de la loi. Il suffit
20 d’énoncer le respect de la loi pour voir qu’il n’y a pas de discussion. Il les invite à faire la distinction
élémentaire entre les véhicules de fonction et les véhicules de service. Le DGS a un véhicule de
fonction et d’autres ont des véhicules de service. Concernant le logement de fonction, la loi stipule
qu’en dessous de 80000 habitants, le logement de fonction ne peut bénéficier qu’au Directeur Général
des Services. Au-dessus de 80000 habitants, il pourrait bénéficier à des Directeurs Généraux adjoints.
A ce titre, la question est réglée.
Toutefois, il remercie l’opposition de l’attention qu’elle porte au personnel de la mairie qu’il partage
fortement.
-
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac ».
2015- 21
- STATIONNEMENT DU CENTRE VILLE – STATIONNEMENT
PERSONNES HANDICAPEES – MODIFICATION DES TARIFS – AUTORISATION
DES
Monsieur SABA aborde en premier lieu le stationnement des personnes handicapées. Le législateur a
décidé de permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir garer leur véhicule ou le véhicule de
l’accompagnant où que ce soit, sans avoir de stationnement attribué et pendant une durée qu’ils ont
fixée à 24 h. Beaucoup de récriminations se sont manifestées de la part de gens venant des communes
voisines parce que la règlementation était à Mérignac définie via les associations. C’est maintenant
caduc et la loi sera appliquée à partir du 1er avril.
Pour ce qui est du stationnement en centre-ville, la Ville souhaite le faire évoluer en tenant compte des
remarques des habitants du centre-ville et surtout des commerçants pour qui une demi-heure n’est pas
suffisante. Les services ont examiné le stationnement en centre-ville et cette évolution est consécutive
à plusieurs observations.
L’implantation des horodateurs va être examinée parce qu’ils ne sont pas toujours positionnés au bon
endroit et ne sont pas assez nombreux. L’amélioration de la signalétique du parking souterrain ; avec
la voie du tram, elle n’est pas forcément très visible. Le parking souterrain était déjà peu fréquenté et il
semblerait qu’il ne le soit pas davantage aujourd’hui. La station VCub qui se trouve à proximité de
l’arrêt du tram en centre-ville sera déplacée, ce qui permettra d’avoir quatre ou cinq stationnements de
véhicules supplémentaires et enfin, modification de la tarification du stationnement payant en surface,
en maintenant la cohérence avec les tarifs du parking souterrain qui sont négociés régulièrement, pour
équilibrer les prix en surface et dans le parking souterrain.
Il est proposé de porter la durée de stationnement à 1 h gratuite au lieu d’une demi-heure et pour la
nouvelle tarification, gratuité pour la première heure, puis 1,50 € par demi-heure supplémentaire, ce
qui amènera à un tarif équivalent au précédent, soit 3 € pour 2 h de stationnement qui sera la durée
maximale. Il est proposé d’adopter les propositions présentées avec effet au 1er avril 2015.
Monsieur MARNE déclare que son groupe se réjouit de voir que la majorité reprend une de ses
propositions de campagne et qu’elle le rejoint sur la durée d’1 h gratuite au centre-ville. Mais ceci est
encore insuffisant. Il manque cruellement des places de parking et même si le déplacement de la
station VCub va libérer quelques places, cette situation engendre, entre autre, des insatisfactions des
commerçants du centre-ville et aussi, et c’est encore plus grave, des dépôts de bilan car, quand il n’y a
pas de parking, il n’y a pas de business. C’est une réalité.
Comme la majorité rejoint les propositions de son groupe, ce dernier votera pour cette délibération et
engage la majorité à suivre encore plus régulièrement les propositions de son groupe.
21 Monsieur CHAUSSET indique que son groupe ne se réjouit pas et ce, pour plusieurs raisons. La
première, c’est que cette proposition n’était pas dans leur programme parce que, contrairement à ce qui
peut être indiqué parfois, ils sont des gens de compromis.
Pour reprendre les choses dans l’ordre, plusieurs décisions sont comprises dans cette délibération.
Tout d’abord, la rationalisation de l’implantation des horodateurs. Ils ne sont pas toujours bien placés
et en avoir davantage et mieux les placer lui semble plutôt intelligent.
Ensuite, l’amélioration de la signalétique du parking souterrain et de la zone payante de surface.
Mieux on est vu, mieux c’est et il estime que c’est plutôt bien. Si les choses peuvent être améliorées, il
ne faut pas s’en priver. Déplacement de la station VCub située à la station Maréchal Leclerc afin de
créer des places de stationnement supplémentaires devant les commerces. Cela va coûter 36.000 € et
ce n’est pas la CUB qui va payer, ni Kéolis, mais la commune parce que l’emplacement aura changé.
Il n’est pas contre le fait qu’il y ait quelques places supplémentaires si cela peut améliorer les choses,
mais là, il constate qu’il y a pression d’un commerçant particulier qui souhaite avoir place libre devant
chez lui.
Modification de la tarification du stationnement payant de surface en maintenant la cohérence avec les
tarifs du parking souterrain géré par Parcub. Il faudra que le parking souterrain soit plus attractif que le
stationnement de surface. Il y est passé ce matin et il y avait 120 places de libres. Donc, l’idée que ces
investissements publics soient le mieux occupés possibles et qu’il y ait une cohérence lui semble
normal.
Il est proposé également de porter d’une demi-heure à 1 h la période de gratuité. C’est là où son
groupe a un vrai point de désaccord. D’abord, il existe un programme où il est indiqué, la gratuité du
stationnement en centre-ville le week-end et renouveler la demi-heure de stationnement gratuit en
semaine et mettre en place une signalétique revalorisée. Cette demi-heure a un sens car elle permet la
rotation. Il considère que cette délibération va à l’encontre de ce qui avait été fait sous la mandature
précédente. Elle va à l’encontre d’un engagement et elle va également à l’encontre des études qui ont
été faites. Il y a des observations, mais c’est un peu comme le sentiment d’insécurité. On a
l’impression qu’il y a de l’insécurité, mais quand on examine les choses dans le détail, c’est davantage
une impression qu’une réalité. Or, ils sont dans cette idée-là.
De plus, symboliquement, cela fait des années et des années qu’il y a des travaux en centre-ville dont
ils vont peut-être voir le bout, le tramway arrive en centre-ville et le signal donné, c’est que même
avec le tramway, les gens peuvent venir se garer au moins 1 h sans souci.
Cette délibération soulève deux questions. D’abord, celle du tramway. Pourquoi fait-on un tramway ?
Ce n’est pas pour faire beau. On fait un tramway pour offrir un vrai transport collectif qui peut
permettre de diminuer la présence de la voiture. A chaque fois que l’on met le tramway, on essaie
d’accompagner un meilleur partage de la rue et de la voirie.
Aujourd’hui, que se passe-t-il au niveau du stationnement en centre-ville ? Les études qui ont été faites
par la Ville, démontrent que ce n’est pas du tout cela. La réalité est la suivante. Il existe 370 places
gratuites et les taux d’occupation moyens sont compris entre 35 % à 6 h du matin et 68 % la journée. Il
reste autour de 140 places disponibles quand la demande est la plus forte et les taux de rotation sont
assez importants : plus de 50 % des véhicules sont partis entre deux créneaux de relevés. En zone
payante, le taux moyen d’occupation est de 40 % avec un minimum de 14 % à 6 h du matin et un
maximum de 48 % vers 11 h. Il reste autour de 80 places de stationnement quand la demande est la
plus forte. Les taux de rotation sont assez importants et c’est ce qui est recherché car les commerçants
veulent que les gens puissent se garer, faire leurs courses et repartir et non que la voiture reste là 1 ou
2 h. Plus de 80 % des véhicules sont partis entre deux créneaux de relevés. A noter un pic de 83 %
d’occupation le samedi vers 11 h et 23 véhicules en stationnement illicite. Donc, 80 % des usagers
22 prennent un ticket de 30 mn et profitent de la gratuité, ce qui sous-entend une rotation importante.
Seuls 20 % des usagers ont payé pour un stationnement d’1 h comprise entre 30 mn et 2 h.
Même s’il ne conteste pas qu’il y ait un problème rue Beaumarchais - et ce n’est pas en allongeant d’1
h que le problème va se régler –, il considère qu’un mauvais signal est donné. Cela ne va pas
forcément favoriser davantage le commerce parce que c’est la rotation qui est importante. D’autre part,
en termes écologique, avec l’arrivée du tramway, il pense que ce n’est pas un bon signal.
La seconde question est le problème de l’animation du centre-ville. M. MARNE reprend un précepte
des années 60-70 qui est né dans les années 50 aux Etats-Unis. Le modèle aujourd’hui est celui-là. Il
fait observer que M. JUPPE ne fait pas cela à Bordeaux et qu’il a une politique courageuse en matière
de contraintes de l’automobile. A Mérignac, les contraintes ne sont pas les mêmes, la politique menée
est mesurée. Cependant, le signal qui est donné n’est pas très bon.
Concernant l’animation du centre-ville, il est allé chercher des articles dans les Echos sur des
initiatives locales parfois diverses parce qu’un certain nombre de centres villes se meurent. Ils se
meurent, non pas parce que les gens ne peuvent pas se garer, mais parce qu’il existe des centres
commerciaux en périphérie. Il existe 30 % de surfaces commerciales sur l’agglomération, ce qui est
supérieur à la moyenne nationale. Il est évident que les Eleveurs Girondins et d’autres souffrent. Les
surfaces commerciales ont été augmentées de 20 000 m², des stationnements gratuits supplémentaires
ont été ajoutés. De ce fait, comment des centres villes, à Mérignac ou dans des villes comme
Angoulême ou ailleurs, peuvent-ils résister ? Il y a là un vrai problème.
Son groupe considère que tant que l’on fera de la prolifération de centres commerciaux en périphérie
qui favorisent la voiture, les centres villes auront beaucoup de difficultés. Dans un certain nombre de
villes moyennes, il constate que les grandes enseignes fuient les centres villes pour aller dans des
centres de périphérie, ce qui est un vrai problème de fond. A Mérignac, il est estimé que le passage à 1
h va faire plaisir aux commerçants et va leur rendre service. Pour sa part, il n’est pas sûr que cela
rendra service aux commerçants et favorisera la rotation. Il est possible que ce soit une fausse bonne
idée. En outre, le passage d’une demi-heure à 1 h va coûter à la commune 30.000 € en raison de la
perte de recettes. Elle perd à peu près le salaire d’un ASVT. De plus, il va falloir compenser le parking
souterrain qui va devoir passer à 1 h gratuite.
Il souligne qu’à Bordeaux, les parkings souterrains sont utilisés parce que les gens ne peuvent pas faire
autrement. Ils n’y vont jamais par plaisir ; ils essaient autant que possible de se garer en surface. Il
comprend que cela puisse être un peu compliqué pour certains commerçants. C’est pour cela qu’il faut
du stationnement de surface pour favoriser la fluidité et le stationnement furtif, mais il faut également
pouvoir contraindre et aider à utiliser ce parking souterrain. Pendant des années – c’était pareil à
Pessac -, il n’existait pas de politique de stationnement et les gens se sont complètement désintéressés
du parking souterrain. Des habitudes ont été prises. Il convient donc, selon lui, de recadrer ces
habitudes et de retravailler ce dossier.
C’est une position que certains qualifieront d’idéologique, le groupe « Europe Ecologie les Verts »
n’en veut à personne et chacun a le droit d’avoir des positions différentes, mais il considère que c’est
une mauvaise approche.
Monsieur CHARRIER sera beaucoup plus bref que Monsieur CHAUSSET, juste pour indiquer que
lorsqu’il a discuté avec les commerçants du centre-ville de cette mesure, ils y étaient particulièrement
favorables et satisfaits. Il s’y trouvait également des habitants qui lui ont fait part de leur satisfaction,
non pas qu’ils comptent rester plus d’1 h, mais quand ils vont faire des courses, quand ils vont dans
plusieurs commerces, une demi-heure, c’est un peu court, 1 h c’est un peu long, mais ils indiquent
qu’il leur faut en moyenne trois quart d’heure pour passer chez le boucher, pour passer chez le
boulanger, chez le marchand de fruits et que cela leur permet de faire leurs courses sans regarder la
montre et sans se presser.
23 Il revient ensuite sur les places de VCub. Le fait de libérer ces places va permettre aux commerçants
d’avoir un peu plus de facilités pour leurs clients. Il estime que pour avoir un centre-ville qui soit
attractif, il faut à un moment donné permettre aux gens du quartier de venir faire leurs courses avec la
voiture parce que tout le monde ne peut pas porter des paniers sur des distances trop longues.
Il indique à Monsieur le Maire que les gens lui sont particulièrement reconnaissants de cette mesure.
Ce sera à voir à l’usage.
Madame COURBIN rejoint M. CHARRIER dans son intervention. Autant sur Capeyron que sur le
centre-ville, les commerçants ne sont pas les seuls à le demander. Dans les Conseils de quartiers, le
problème du stationnement est abordé et il se trouve que c’est une forte demande de la part des
administrés. Elle remercie Monsieur le Maire d’y répondre.
Monsieur le Maire formule quelques mots. Il a envie de dire que c’est bien la difficulté d’être Maire.
D’un côté, on lui dit qu’il n’en fait pas assez, de l’autre qu’il en fait trop. Il considère que, comme
toujours, il faut essayer de trouver un équilibre.
Cette délibération ne comporte pas qu’un point sur cette gratuité supplémentaire, mais des points très
importants et aborde pratiquement toutes les questions du stationnement et, selon lui, il faut également
insister sur la gratuité du stationnement pour les handicapés. Cela a été un combat pendant des années
et des années. Les handicapés avaient des difficultés pour se garer en centre-ville ou dans les villes et
là, une vraie solution est trouvée. Il a par ailleurs assisté au débat au Sénat sur cette question-là et il y a
eu l’unanimité de tous les groupes politiques pour voter. Il tient à l’indiquer parce que c’est un des
points importants de cette délibération. Les handicapés ont aussi le droit à ce que l’on parle d’eux.
Il aborde le point plus délicat du passage d’une demi-heure à 1 h de gratuité. Il fait observer que ce
n’est pas ce qui va menacer la transition énergétique. Il entend bien les arguments des uns et des autres
dont certains sont tout à fait fondés. Cela étant, comme Alain CHARRIER ou comme Michèle
COURBIN, il est souvent dehors. Ils savent ce qu’ils entendent. Il rappelle à Gérard CHAUSSET
qu’ils sont allés un jour voir quelques commerçants ensemble et que lui aussi a entendu ce qu’ils
attendaient. C’est une demande générale et pas uniquement des commerçants. Selon lui il faut qu’ils
entendent leurs habitants car c’est leur rôle.
Concernant les études, il rappelle qu’il vient d’en recaler une concernant le stationnement sur
Capeyron parce qu’elle a été réalisée à la période où il y a le moins d’affluence. Evidemment, dans ces
conditions, l’étude conclut qu’il y a trop de places à Capeyron alors qu’il suffit d’y aller pour savoir
que ce n’est pas le cas. C’est une évidence, mais ça ne l’était pas pour ceux qui ont rendu l’étude. De
temps en temps, il faut arriver à prendre un peu de distance par rapport à cela.
Ensuite, il comprend bien cette exaspération que tous ont vis-à-vis du parking souterrain. Il la partage.
Cela étant, le principe de réalité est de constater qu’il existe un parking souterrain qui n’est pas
suffisamment fréquenté depuis vingt ans. Il a systématiquement un étage de libre. Soit on constate la
réalité, soit on se met un chapeau sur les yeux, un bonnet sur les oreilles et on n’écoute rien. Comme
cela a été indiqué, la signalétique du parking doit être améliorée et cela sera fait.
Concernant le tramway, il est un fana du tramway. Toutefois, on prend le tramway quand il vient d’où
l’on vient et quand il va où l’on va. Sinon, on ne le prend pas. Dans cette salle ce soir, il pose la
question - il y a un arrêt de tram qui est tout près de la mairie -, combien sont venus en tramway ce
soir ? Ils sont hyper minoritaires, même dans le groupe de Gérard CHAUSSET.
Ceci dit, il voudrait s’associer aux propos de Gérard CHAUSSET en lui disant qu’ils ont conçu un
programme ensemble sur la transition énergétique qui comprend de très nombreuses mesures. Cette
partie du programme va être mise en œuvre, comme sera mis en œuvre l’ensemble du programme. Un
grand chantier s’ouvre devant eux sur la transition énergétique dont ils reparleront dans les mois et les
24 années qui viennent. La réalité est la réalité et il est toujours pour avoir les deux pieds sur terre et pour
écouter les gens. Ils ont une orientation politique, mais ils se doivent d’écouter ce que les habitants
leur disent.
-
CONTRE : Groupe « Europe Ecologie Les Verts »
Monsieur le Maire les remercie d’adopter cette délibération qui sera très utile pour les citoyens.
DELEGATION DE Monsieur Pierre GIRARD
ENERGIE ET PLAN CLIMAT
2015- 22
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
(SDEEG) – EVOLUTION DES STATUTS – APPROBATION
Monsieur GIRARD énonce que cette délibération entérine le fait que le Syndicat d’Electrification de
la Gironde évolue et est en réflexion pour changer son nom. Donc, simplement pour prendre en
compte les évolutions réglementaires et législatives puisque la loi l’autorise maintenant à couvrir plus
largement que le seul champ d’électricité.
Le Syndicat va être composé de 6 collèges avec chacun des thèmes bien précis, ce qui évitera ce qui
s’est passé dans des réunions précédentes du Syndicat, à savoir que des gens votent pour des
délibérations qui ne les concernent pas du tout puisqu’il est possible d’adhérer au Syndicat sur
différents modes. La commune n’a pas à transférer son pouvoir concessionnaire puisque c’est la
Métropole qui va l’avoir et donc, la commune était adhérente au Syndicat, mais n’utilisait qu’une
petite partie des services que peut rendre le Syndicat aux différentes collectivités.
Il y aura donc un Collège Electricité, un Collège Gaz - au niveau du gaz, la commune adhère au
groupement d’achats qu’a créé le Syndicat pour les achats de gaz -, un Collège Eclairage public, un
Collège Energie, maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, un collège Eau et Assainissement et
un Collège Urbanisme. La Ville est assez peu concernée puisqu’il n’y a que dans le Collège Gaz
qu’elle a à voir avec le Syndicat. Cela ne change rien en ce qui concerne la représentation. Il y a 5
sièges aujourd’hui et il y en aura 5 demain. En revanche, la Métropole va pouvoir y adhérer, ce qui
n’était pas le cas de la CUB, et elle bénéficiera de 15 sièges. Peut-être y aura-t-il des élus Mérignacais,
ce qui confortera la représentation de la Ville au niveau du Syndicat. Globalement, la Métropole, avec
toutes les Villes qui la composent, bénéficiera de 95 sièges sur les 300 du Syndicat.
Madame TARMO relève, à l’avant-dernière ligne, qu’on leur promet les 24 articles dont le détail
devait être joint en annexe. Or, ils n’ont rien. D’autant plus que la commission a été annulée, aucun
point n’ayant été inscrit à l’ordre du jour. Elle est contente de voir qu’il y avait un point inscrit à
l’ordre du jour.
Monsieur GIRARD la rassure. Ce point-là ne pouvait pas être inscrit à l’ordre du jour de la
commission parce que la lettre du Syndicat est arrivée trop tard pour cela. Pour ce qui est des annexes,
les nouveaux statuts peuvent leur être envoyés.
Monsieur le Maire propose de les lui communiquer tout de suite et de reporter cette délibération à la
fin de la séance pour le vote.
Madame TARMO accepte cette proposition et le remercie.
DELEGATION DE Madame Marie RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
25 2015- 23
- CONSERVATOIRE DE L’AIR ET DE L’ESPACE D’AQUITAINE (CAEA) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUR LA REALISATION D’UNE ETUDE
D’OPPORTUNITE D’UN CENTRE AERONAUTIQUE ET SPATIAL – AUTORISATION
Madame RECALDE précise, qu’il s’agit du Conservatoire de l’Air et de l’Espace qui est une
association sise à Mérignac qui existe depuis 1987. Depuis 1999, ce Conservatoire est installé dans des
locaux sur la Base Aérienne 106. Le Conservatoire dispose d’environ 60 aéronefs dont une vingtaine
appartient au groupe Dassault Aviation. C’est pour cela qu’ils ont peut-être parfois entendu parler du
musée Dassault, à tort. Il s’agit d’une soixantaine d’aéronefs auxquels se joignent également des
maquettes et des archives très importantes puisque ce fonds à archives est aussi important que celui du
Bourget. Cela ne se sait pas toujours parce que ce patrimoine se trouve sur le site de la Base Aérienne
106.
Aujourd’hui, ce site, compte tenu des dispositifs d’accessibilité liés aux activités de la base militaire
et, compte tenu de la vétusté des locaux, ne peut plus être abrité sur la Base Aérienne 106.
C’est la raison pour laquelle le Conservatoire a souhaité réaliser un nouveau site d’accueil et il a
sollicité à la fois les collectivités traditionnelles et le groupe des avions Marcel Dassault puisqu’une
vingtaine d’aéronefs lui appartient. Aujourd’hui, les premières réunions qui ont eu lieu entre le CAEA,
le groupe Dassault Aviation et les collectivités concernées qui sont le Conseil Régional d’Aquitaine, le
Conseil Général de Gironde, Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac ont abouti à la conclusion
qu’avant tout lancement d’investissement, il valait mieux réaliser une étude d’opportunité qui porte sur
plusieurs points :
-
la validation et en tous cas la spécification bien précise des attentes et des objectifs de chaque
partenaire,
l’établissement d’un business plan parce que c’est un programme qui nécessite que les choses
soient viables,
la définition du portage en termes d’investissement initial, mais aussi en termes de
fonctionnement de ce Conservatoire.
L’étude réalisée par Cap Sciences s’élève à un montant de 21.600 € TTC. Il est proposé de partager à
parts égales entre les cinq acteurs mentionnés ci-dessus le financement de cette étude, soit pour chaque
acteur, dont pour la Commune de Mérignac, un montant de 4.320 € TTC. Il est proposé d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le lancement de cette étude et l’accord de cette subvention au
Conservatoire qui portera l’étude.
Monsieur VASQUEZ énonce que la présente délibération passe enfin à l’esquisse d’une avancée
dans le dossier de relocalisation du Conservatoire de l’Air et de l’Espace d’Aquitaine et c’est avec
satisfaction que son groupe accueille ce signe d’une volonté d’accompagnement du désenclavement de
ce patrimoine remarquable et emblématique, en un sens, de la cité. Il ne doute pas une seconde du
bien-fondé du déplacement de cet équipement hors des murs de la Base Aérienne 106. Il est enclin à
penser que les frais occasionnés par la construction ou la location de nouvelles infrastructures
pourraient se voir équilibrés à terme par les recettes nouvelles permises par une meilleure accessibilité
au public, qu’il soit novice ou passionné.
Bien évidemment, la réussite d’un tel projet aux multiples acteurs nécessite d’engager au préalable une
réflexion approfondie quant aux problématiques soulevées et à leurs solutions et il comprend donc
pleinement la visée de la présente délibération attribuant une subvention pour la réalisation de l’étude
d’opportunité.
Une réserve cependant, il note à Mérignac, comme c’est certainement le cas ailleurs, le nombre non
négligeable d’études financées par la subvention pour des montants qui, mis bout à bout, ne sont pas
anodins. Dès lors, une exigence particulière vis-à-vis du fonds comme de la forme des livrables de
26 chaque étude est indispensable pour s’assurer que la réflexion ne soit pas stérile, mais bel et bien
suivie de réalisation.
Bien sûr, le montant ici n’est pas énorme et la présente étude est la première concernant une possibilité
de désenclavement et son groupe l’approuve donc. Il apprécierait toutefois d’en recevoir les
conclusions lorsque ces dernières paraîtront. Il les en remercie par avance.
Madame RECALDE ajoute qu’est souvent cité Aeroscopia à Toulouse qui n’est pas très loin. Régine
MARCHAND est partie, mais elle y était il y a peu. Ce sont des projets qui prennent de nombreuses
années avant d’être mis sur pied pour les raisons que M. VASQUEZ a indiquées et que tout le monde
connait. On ne se lance pas aujourd’hui, que ce soit les collectivités locales, les collectivités publiques
ou les groupes privés, dans des investissements de cette nature et des budgets de fonctionnement sans
avoir les garanties nécessaires sur la faisabilité de l’opération.
C’est la raison pour laquelle cette première étude est lancée. Il est évident qu’elle aboutira à un rapport
qui sera l’objet d’une présentation en commission et qu’elle sera suivie de réalisation ou pas. C’est la,
ou les études nécessaires complémentaires qui détermineront s’ils ont, tous ensemble, ou pas, les
capacités et l’opportunité d’engager la suite. Bien évidemment, tous souhaitent qu’à Mérignac,
capitale de l’aéronautique, ce Musée et ce Conservatoire, avec une vocation pédagogique, puissent
voir le jour.
Monsieur le Maire souligne que c’est un très beau projet. Il y met toutefois deux conditions. La
première est de savoir qui paye quoi, notamment en matière d’investissement. Si l’investissement est
trop important, la Ville n’ira pas. Il faut réaliser un plan de financement qui fasse en sorte que la Ville
n’ait qu’une participation marginale.
Deuxième point, le fonctionnement. Les uns et les autres ne vont pas prendre le risque d’avoir un
déficit d’exploitation chaque année car ensuite, qui va payer ? Il sera très vigilant, à la fois sur le
montant de l’investissement qui sera sollicité et également sur les risques de déficit d’exploitation.
Madame CASSOU-SCHOTTE s’enquiert de savoir si l’étude sera là également pour aller
investiguer toutes les aides financières qui pourront être recherchées. Elle pense notamment aux fonds
européens.
Madame RECALDE répond affirmativement.
DELEGATION DE Madame Monique POITREAU
VIE SCOLAIRE
- ECOLE D’APPLICATION DE BOURRAN MATERNELLE – PROJET
2015- 24
ERASMUS + - DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
Madame POITREAU indique qu’il s’agit d’un projet qui devrait s’étendre sur la période 2015-2017,
avec des actions qui vont reposer sur les apprentissages transversaux - découverte des langues, de la
nature, des arbres, botanique - et qui pourront être partagés avec d’autres écoles européennes via les
nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce projet s’inclut dans le projet
éducatif territorial et il est proposé de soutenir cette démarche en portant administrativement ce projet
monté par l’école et validé par l’Education Nationale.
Elle fait remarquer que c’est un projet fédérateur parce qu’il va concerner les enseignants de l’école,
les ASSEM volontaires et le référent. Dans cette période de mise en route des TAP, elle considère
qu’il est vraiment symbolique que ce projet inclue tout ce personnel dans un projet pédagogique.
27 D’autre part, il permettra de découvrir la culture d’autres pays et de communiquer, notamment dans les
échanges européens.
Le budget prévisionnel est de 49.670 €, financé en intégralité par l’Europe et il est à noter que dans ce
budget, sont compris les déplacements, mais également un panel d’outils numériques pour l’école
maternelle de 20.800 €, ce qui peut être intéressant parce que cela va permettre d’avoir une école qui
sera dotée d’écrans interactifs de 6.000 € que la municipalité n’aura pas à fournir dans le cadre de
dotations ultérieures.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du programme
ERASMUS afin de prendre en charge les déplacements et l’ensemble des dépenses prévus au projet.
DELEGATION DE Madame Martine BERJOT
REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE
- EXPERIMENTATION DE MATERIEL NUMERIQUE DANS LES ECOLES
2015- 25
MATERNELLES – AUTORISATION
DELEGATION DE Madame Cécile SAINT-MARC
SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
- CREATION DE VESTIAIRES AU COMPLEXE
2015- 26
COLOMBIER – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
SPORTIF
DANIEL
Monsieur COCUELLE formule deux ou trois remarques sur cette délibération que son groupe va
voter.
Au niveau de la partie recettes, il est indiqué un total de recettes de 244.166 € qui se décomposent en
une aide de la Fédération Française de Football pour 20.000 € et un autofinancement pour 224.166 €.
Sa première question à ce niveau est la suivante : la FFF permet de bénéficier d'un dispositif qui
s’appelle le Fonds d’Aide au Football Amateur qui est plafonné à 50.000 € H.T pour les équipements
et sa question est de savoir si le présent projet rentre dans ce cadre et si la demande plafonnée à 50.000
€ a été faite.
Deuxième question : qu’attend la municipalité comme subventions étant précisé qu’il est indiqué
« autofinancement » pour le solde. Il souhaite savoir comment tout cela s’articule et quelles sont les
espérances de la municipalité en la matière.
Madame SAINT-MARC confirme que la Fédération Française de Football alloue effectivement des
crédits pour aider le football amateur. Cela rentre donc dans ce cadre-là. Pour ce qui est de
l’autofinancement, la Ville a prévu, dans le cadre de ses investissements, de procéder à ces travaux-là.
Monsieur COCUELLE suppose que les éventuelles subventions supplémentaires viendront impacter
en diminution l’autofinancement. Il souhaite savoir quelles sont les subventions qu’ils peuvent espérer.
Madame SAINT-MARC indique qu’elles seront à étudier éventuellement ensuite et viendront en
déduction. A ce jour, ils en restent à l’autofinancement de la Ville et à la Fédération Française de
Football.
28 ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 27
- REHABILITATION DU FOYER SPORTIF AU STADE DU JARD – DEMANDE
DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
DELEGATION DE Monsieur Lionel AZOUGALHI
JEUNESSE – INTERGENERATION – SPORT LOISIRS ET MADIATION SOCIALE
- OPERATION SAC A DOS AQUITAINE – CONVENTION DE PARTENARIAT
2015- 28
AVEC LE CONSEIL REGIONAL – AUTORISATION
Monsieur MARNE souligne que les jeunes vont être heureux d’avoir un appareil photo jetable, une
carte téléphonique avec peut-être l’option minitel. Il souhaite savoir si l’on s’adresse aux jeunes
d’aujourd’hui ou aux jeunes de 1985. Concernant le préservatif, les familles ont-elles été consultées ?
Son groupe considère que l’on joue vraiment petit bras, même si cela ne se met pas au bras. Un seul
préservatif, c’est peu. Il préconise une boite et propose de remplacer l’appareil photo jetable et la carte
téléphonique, de remplacer ces outils obsolètes par un couteau suisse qui, lui, est indémodable et d’une
grande utilité.
Néanmoins, son groupe votera pour cette délibération, espérant bien que ces modifications seront
prises en compte. En particulier, la boite de préservatifs paraît plus adéquate que chichement un.
A noter également une incohérence entre 15 ans, écrit au premier paragraphe et 16 ans, au premier
alinéa.
Il ajoute que cela les a fait également sourire.
Monsieur le Maire le remercie pour son intérêt sur ce dossier.
Monsieur AZOUGALHI entend bien les petites remarques qui sont formulées. Il trouve plutôt sympa
qu’ils puissent de temps en temps rire sur des sujets aussi sympathiques que la jeunesse, avec tous les
souvenirs qui peuvent tous les animer ici et qui leur font prendre conscience qu’ils ont peut-être des
progrès à faire, notamment sur la boite de préservatifs. Il est en mesure de le confirmer pour avoir
quatre enfants dont deux grands.
Quant à l’écart d’âge, entre les 15-25 et les 16-25, sous réserve de vérification, le dispositif du Conseil
Régional est un peu en décalage avec celui de la Ville. C’est peut-être l’explication. Il donnera
l’information à M. MARNE avec grand plaisir. Concernant le couteau suisse, il ne voudrait avoir des
problèmes avec les parents. Sur le sujet, il faudrait effectivement les consulter.
2015- 29
- SERVICE CIVIQUE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA
MISSION LOCALE TECHNOWEST (MLT) – AUTORISATION
Monsieur COCUELLE indique que cette délibération lui permet de mettre en lumière le service
civique et le débat qui l’entoure depuis quelques semaines. Chacun peut ici s’accorder à reconnaitre
que sa création en 2010 a été bienvenue. La France souffre depuis plusieurs décennies de la négligence
des creusets républicains qu’elle a pourtant eu tant de mal à construire au cours des deux siècles
précédents. La conscription a été suspendue en 1997. L’école, après avoir parfaitement rempli son rôle
29 pendant plus d’un siècle, ne parvient plus depuis des années à combler les inégalités de départ entre les
enfants.
La République, bafouée par ceux qui en font une lecture étriquée, ségrégationniste et intolérante, a
besoin de dispositifs qui créent du lien commun où la jeunesse peut se découvrir un destin partagé.
Dans cette optique, le service civique qui a succédé au service civil, créé en 2006 après les émeutes de
banlieue de novembre 2005, est une planche de salut encourageante. Evidemment, tout n’est pas
résolu, loin s’en faut. Pour 2015, le nombre de missions que les jeunes peuvent accomplir dans le
cadre de ce service civique est plafonné à 45.000 dans le budget de la nation. C’est très peu, même s’il
y a une montée en puissance puisqu’en 2011, 15.000 missions étaient budgétées.
Le débat qu’il évoquait en début de son propos est la conséquence paradoxale d’un consensus, celui de
la reconnaissance par l’ensemble des partis républicains, de l’intérêt du dispositif pour renforcer la
cohésion nationale et la mixité sociale. Au fond, il existe deux challenges à relever : le premier est
celui des missions. L’efficacité du service civique repose sur la qualité des missions proposées et
corrélativement, sur la qualité de l’encadrement. Le Président de la République a promis récemment
que tout jeune se présentant à partir du 1er juin de cette année pourra faire un service civique de huit
mois. Cela signifie, d’après les estimations, 150.000 à 170.000 missions.
En 2014, alors que l’objectif présidentiel était bien moindre, la Cour des Comptes écrivait « que la
perspective à faire émerger de nombreuses missions de qualité se pose. Les gisements de missions
nouvelles se trouvent dans les secteurs comme la santé ou le sport ou dans des structures, associations
ou collectivités territoriales, où les risques de substitution à l’emploi sont plus importants que dans
d’autres types de secteurs ou de structures ».
Une montée en charge devra donc s’accompagner d’une vigilance accrue sur la non-utilisation de
volontaires en service civique pour les activités qui pourront être confiées à des salariés.
Le deuxième défi qu’il faudra relever est celui du financement. L’engagement du Président de la
République représente un coût, selon le ministère de la jeunesse et des sports, de 608 M€ par an pour
150.000 jeunes, jusqu’à 680 M€ par an pour 170.000 jeunes. Selon les calculs de la Cour des Comptes,
il faudrait plutôt compter 1 Mrd€.
Récemment, certaines voix, tant à droite qu’au centre ou à gauche, se sont élevées pour la création
d’un service national civique obligatoire. Dans cette hypothèse, le budget serait encore plus important
puisqu’estimé entre 2,5 Mrds€ et 4 Mrds€ en fonction du temps consacré et de l’indemnisation
accordée ou non. L’enjeu n’est pas mince, mais il considère que tout ce qui concourt à encourager la
citoyenneté et à renforcer le rassemblement des français autour des valeurs de la République n’a pas
forcément de prix.
Le Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » votera le rapport qui est proposé.
Madame RECALDE apporte un petit complément à ce qui vient d’être indiqué. Rappeler que le
Président de la République a parlé du service civique en ce début d’année et qu’il a confié à M.
CHEREQUE une mission pour laquelle les premières conclusions sont attendues. M. CHEREQUE a
été auditionné par la Commission de la Défense à l’Assemblée Nationale à laquelle Mme. RECALDE
appartient, laquelle Commission s’est saisie depuis un certain temps, et avant même les évènements
tragiques du début d’année, de la question d’un service national républicain. Ce sont les prémices. M.
COCUELLE a souligné très justement que cela soulève un certain nombre d’éléments, non seulement
financiers puisque sur une classe d’âge, cela a des conséquences financières importantes, mais
également du point de vue de l’évolution des armés il y a quelques années, par les choix qui ont été
faits par un Président de la République puisqu’on est passé d’une armée de conscription à une armée
désormais professionnelle, une armée de métier et que cela implique beaucoup de choses.
30 Néanmoins, les Parlementaires se sont saisis de ce sujet, l’ensemble de la classe politique se saisit de
ce sujet sur tous les bancs et travaille sur ce point-là. Elle rappelle qu’ici-même il y a quelque temps,
une délibération a été votée sur la réserve citoyenne qui fait également partie de ce dispositif et auquel
le gouvernement réfléchit beaucoup dans le cadre de l’opération Sentinelle qui est l’opération
intérieure de protection dans le cadre de Vigipirate Attentats.
S’agissant des valeurs de la République, elle rappelle qu’il appartient à l’école fondamentalement de
mettre en avant les valeurs de la République. L’article L111-1 du Code de l’Education indique que la
nation confie à l’école la mission de faire partager les valeurs de la République. C’est également ce
que la municipalité s’emploie à faire ici aussi au travers des temps et des travaux d’accueil
périscolaires.
DELEGATION DE Madame Eugénie GASPAR
ASSOCIATIONS – JEUNESSE – MAISONS DE QUARTIER
- PROMOTION CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE – REVERSEMENT
2015- 30
DE LA SUBVENTION DE LA REGION AQUITAINE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CAP
SCIENCES – AUTORISATION
-
DELEGATION DE Madame Joëlle LEAO
SANTE ET HANDICAP
- CENTRE DE L’AUDITION ET DU LANGAGE – BAIL EMPHYTEOTIQUE
2015- 31
AVEC L’ASSOCIATION DES ŒUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Monsieur le Maire souligne que c’est un dossier comme ils les aiment.
Monsieur COCUELLE indique que son groupe l’aime également.
Il formule une remarque qui ne porte pas sur le fond du dossier, mais sur la forme. Il parle sous
l’autorité du Maire en tant qu’éminent juriste et sous l’autorité d’Anne COUPLAN également. A
propos du bail emphytéotique, il est indiqué à la fin du quatrième alinéa que ce type de bail peut être
conclu pour une durée de 18 à 99 ans et moyennant une redevance modeste. En revanche, il pense qu'il
est inexact d'indiquer que la particularité étant qu’à l’échéance du bail, le bailleur redevient
propriétaire du terrain et de l’ensemble des constructions. En effet, sous réserve de leur accord, il
suppose que le bailleur reste propriétaire pendant toute la durée du bail ; le locataire bénéficie d’un
droit réel, mais il n’a jamais été question de transférer la propriété. Il demande si c’est exact ou pas. Il
faut préciser que le bailleur devient propriétaire des constructions au terme du bail.
Monsieur le Maire suppose qu’il y a une erreur de rédaction et le remercie de sa vigilance. C’est le
principe même du bail emphytéotique. Le texte sera modifié.
Madame VAILLANT formule une petite observation concernant ces très très bonnes dispositions.
Elle s’inquiète depuis quelques semaines, voire quelques mois – et s’est rapprochée de Marie
RECALDE – de la sécurité des enfants sur l’école des Bosquets, maternelle et primaire. Elle ose
espérer qu’ils n’attendront pas les résultats d’une enquête publique pour avoir des passages cloutés,
des améliorations sur les trottoirs puisque les enfants ne peuvent pas aller au centre social et à la
bibliothèque sans être sur la route. Elle attire l’attention de Marie RECALDE sur ce point.
31 Madame RECALDE confirme qu’elles ont échangé sur ce sujet très important et problématique. Les
services qu’elle a saisis lui ont fait part du fait qu’ils avaient déjà saisi il y a quelques années la
Communauté Urbaine sur ce sujet, puisque c’est elle qui est chargée de ces opérations-là, qui n’avait
pas jugé opportun de déplacer le passage protégé. Compte tenu des nouvelles données et du chantier
qui arrive, elle est intervenue auprès de Bordeaux Métropole pour que les choses évoluent rapidement.
Cela devrait se faire dans les jours qui viennent.
DELEGATION DE Monsieur Daniel MARGNES
CULTURE – COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
- FONDS DE DOTATION MERIGNAC MECENAT – RAPPORT D’ACTIVITE
2015- 32
2013/2014 – COMMUNICATION
(Communication non soumise à vote)
- FONDS DE DOTATION MERIGNAC MECENAT – MODIFICATION DES
2015- 33
STATUTS ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Monsieur le Maire propose de ne pas voter à bulletins secrets. Il demande son accord au Conseil
Municipal qui l’accepte.
Il propose ensuite de fixer à 5 le nombre des membres représentant la collectivité, à savoir : Daniel
MARGNES, Jean-Marc GUILLEMBET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David VALADE et JeanPierre BRASSEUR.
Monsieur le Maire revient sur la délibération 2015- 22, dossier excellemment présenté par Pierre
GIRARD sur le SDEEG. Il présume que tout le monde a pu prendre connaissance des documents.
DELEGATION DE Madame Marie-Christine EWANS
ACHATS ET MARCHES
- RESTRUCTURATION DU CHATEAU DU BURCK – APPEL D’OFFRES
2015- 34
OUVERT N°2013-063-10 – AVENANT 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE SEGONZAC
Regroupement du 2015- 25 à 2015- 47
Madame EWANS regroupe les délibérations, s’agissant d’un pôle d’équipement public social et
culturel à Beaudésert. Ce marché porte sur les travaux de construction d’un pôle d’équipement. Cette
consultation comporte 13 lots distincts avec, pour certains, des prestations supplémentaires. Elle leur
fait grâce de la lecture de tous les attributaires. Ils sont portés dans les délibérations, ainsi que le prix.
La bonne surprise, c’est que tous les lots ont été attribués et qu’ils sont bien en dessous de
l’estimation.
32 Elle leur propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires
pour tous les lots, à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement des marchés et à
prévoir les crédits correspondants en investissement au chapitre 42-23.
Madame VAILLANT confirme qu’ils peuvent effectivement se féliciter que le montant total des
travaux soit inférieur aux travaux estimés. En cette période, toute économie est bonne à prendre. Elle
présume qu’ils seront tous d’accord sur ce point.
Concernant le lot 1 VRD et Paysage, elle a évoqué en commission un achat de bancs sur la PSE1 qui
lui paraît complètement surévalué, sachant que la commission a par ailleurs signé un appel d’offres par
bon de commande pour les bancs de la mairie qui s’élèvent entre 300 et 500 € alors que là, ils
s’élèvent à 1.100 €. 5.700 € pour 4 bancs.
Après en avoir discuté en commission, elle a refusée de signer la PSE1 et son groupe s’abstiendra
donc sur cette PSE1 du lot 1 VRD et Paysage.
Madame EWANS note que Mme VAILLANT a étudié les offres pendant 12 h, ce qui montre qu’elle
est une élue consciencieuse. Il s’agissait d’un marché global où les prestations supplémentaires étaient
données et tous les concurrents ont répondu sur la même base de prix. Donc, les prix étaient justifiés.
De plus, il s’agit d’une exigence architecturale. Ce sont des bancs qui sont dans le prolongement de la
terrasse et qui permettent une double assise, soit vers le théâtre de verdure, soit de l’autre côté, et qui
ne ressemblent pas à ceux qui ont été commandés dans les autres parcs. Ce sont des bancs constitués
de lattes de bois, piètements en béton, dimension 2,20 m X 0,60 et monolithiques. Si les autres
concurrents ont répondu avec la même base de prix, c’est que ces prix étaient justifiés.
En revanche, si Mme VAILLANT est obsédée par ces bancs, elle n’a pas vu que les autres prestations
étaient bien en dessous des prix. Elle considère que c’est un manque de respect pour le travail de
l’architecte, un manque de respect pour les services techniques qui ont travaillé. Ils sont vigilants
quant aux prix et la délibération précédente le montre puisqu’ils ont essayé de réduire le prix de
l’avenant. De son point de vue, il faut arrêter de se bloquer sur ces bancs.
Monsieur le Maire signale qu’ils ne font qu’appliquer les règles du code des marchés publics.
Madame VAILLANT ne comprend pas. Elle prend à cœur le travail qu’elle réalise en commission,
comme l’ensemble des gens de cette commission, et elle ne pense pas manquer de respect à M.
l’architecte à qui elle s’est adressée en commission. S’entendre dire qu’elle fait une fixation sur les
bancs, elle sait également indiquer que ça va lorsque c’est le cas. Cela étant, se satisfaire de cela parce
que l’ensemble des travaux est inférieur à l’estimation, elle s’en excuse, mais ce n’est pas son point de
vue.
Son groupe maintient sa position.
ABSTENTION : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » (Lot 1)
-
Sur les autres lots :
Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

conseil municipal - Ville de Mérignac

Transcription

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