Article 3 - Communauté de communes du Pays de la Zorn

12, avenue du Général de Gaulle
67270 HOCHFELDEN
Tél. 03 88 91 96 58
Fax. 03 88 91 92 65
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Pays de la Zorn
Procédure :
Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
Objet du marché :
Marché à bon de commande, animation de la télé locale "Zorn
TV"
Date de consultation :
17 février 2011
CCP animation télé locale "Zorn TV"
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet et durée du marché .......................................................................................... 3
1-1. - Objet .................................................................................................................. 3
1-2. - Les objectifs poursuivis ..................................................................................... 3
1-3.- Description du matériel de diffusion de la Communauté de Communes ........... 3
1-4.- Nature des prestations et des missions ............................................................... 4
1-5.- Archivage des rushs ............................................................................................ 4
1-6.- Modalités du marché à bons de commandes ...................................................... 6
1-7.- Conditions de réalisation .................................................................................... 6
1-8.- Durée du marché et délai d'exécution ................................................................. 6
1-9.- Démarrage des phases ........................................................................................ 6
Article 2 - Documents contractuels ............................................................................................ 7
Article 3 - Propriété littéraire et artistique.................................................................................. 7
3-1. - Transfert des droits patrimoniaux ...................................................................... 7
Article 4 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage ................................................................... 7
Article 5 - Modalités de détermination des prix ......................................................................... 8
5-1. - Répartition des paiements .................................................................................. 8
5-2. - Contenu des prix ................................................................................................ 8
5-3. - Prix de règlement ............................................................................................... 8
Article 6 - Mode de règlement ................................................................................................... 8
Article 7 - Avance forfaitaire ..................................................................................................... 8
Article 8 - Acomptes, paiements partiels, définitifs et solde ..................................................... 8
Article 9 - Forme des demandes d’acomptes et des projets de décompte .................................. 8
Article 10 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger .............................................. 8
Article 11 - Pénalités de retard ................................................................................................... 9
11-1.- Pénalités pour retard dans les interventions et délais d'exécution .................... 9
11-2.- Pénalités pour retard dans la remise des reportages et dans le suivi de
l’infographie ................................................................................................................ 9
Article 12 - Obligation et discrétion ........................................................................................... 9
Article 13 - Attribution de compétence ...................................................................................... 9
Article 14 - Résiliation ............................................................................................................. 10
Article 15 - Dérogations au CCAG .......................................................................................... 10
CCP animation télé locale "Zorn TV"
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Article 1 - Objet et durée du marché
1-1. - Objet
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn gère le canal local "Zorn
TV". Elle souhaite recourir à un prestataire pour réaliser, filmer, monter et
éditer sur le canal local des reportages sur la vie locale.
Le prestataire assurera également en cas de demande par la Communauté de
Communes, la mise à jour des pages d’infographie sur la base des
renseignements communiqués.
Le prestataire veillera également au bon fonctionnement des appareils de
diffusion du canal local.
1-2. - Les objectifs poursuivis
Alimenter la télé locale par des reportages audiovisuels variés qui retracent la
vie des 26 communes de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
1-3.- Description du matériel de diffusion de la Communauté de
Communes
La régie de diffusion est située au siège de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes dispose actuellement d’une licence de
diffusion et de création.
Elle dispose du matériel suivant :
- Diffuseur TV TOOLS AIRCAST
Station de travail DELL
Processeur Inter Core Duo 2.2GHz - 1 Go RAM
Disque dur système de 160 Go SATA II
Disque dur vidéo de 250 Go SATA II
Lecteur DVD et disquette
Chipset réseau Giga Ethernet - Chipset audio
Carte Graphique 8600 GT / 250 Mo
Un moniteur
Un clavier
Une platine Tuner
Un téléviseur de contrôle
Un magnétoscope S VHS
Un scan A4
Un onduleur
Une connexion internet
Deux disques dur externe de 500 Go chacun pour le transfert de films
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- Créateur
Licence de création full TV TOOLS 8
Le prestataire vérifiera la compatibilité de son matériel de création avec le
matériel de diffusion existant à la régie et l’adaptera si nécessaire à ses frais.
1-4.- Nature des prestations et des missions
Les principales missions du prestataire consisteront à :
1) Accompagner la Communauté de Communes dans le
fonctionnement du Canal Local "Zorn TV"
1.1 Accompagner dans la programmation des reportages de la télévision
locale Zorn TV
1.2 Le titulaire du marché pourra également proposer à la Communauté de
Communes toutes prestations audiovisuelles pour enrichir le Canal Local.
2) Réaliser des reportages audiovisuels demandés par la
Communauté de Communes
2.1 Eléments de base :
• Tournage avec 1 caméra
• Montage du film (durée environ 5 min, 10 min, 15 min, 30 min, 45min selon
commande). La prestation comprend les effets numériques, titrage,
infographie, numérisation de documents, illustration sonore, interviews
éventuels
• Le prestataire apportera obligatoirement le film à la régie de diffusion de la
Communauté de Communes.
• La programmation sera effectuée par la Communauté de Communes mais
le prestataire pourrait également être sollicité pour effectuer la
programmation à distance.
• Remise de deux copies du film sur DVD
• Remise d'une copie du film en format FLV ou tout autre format selon
demande de la Communauté de Communes pour diffusion sur le site
internet.
• En fonction des reportages, des caméras supplémentaires peuvent être
demandées.
2.2 Théâtre :
• Tournage avec 1 ou 2 caméras
• Montage du film par Actes (base 2h30). La prestation comprend les effets
numériques, titrage, infographie, numérisation de documents, illustration
sonore, interview
• Le prestataire apportera obligatoirement le film à la régie de diffusion de la
Communauté de Communes.
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•
•
•
La programmation sera effectuée par la Communauté de Communes mais
le prestataire pourrait également être sollicité pour effectuer la
programmation à distance.
Remise de deux copies du film sur DVD
Remise d'une copie du film en format FLV ou tout autre format selon
demande de la Communauté de Communes pour diffusion sur le site
internet.
2.3 Voix Off :
Certains reportages pourront intégrer des animations « Voix Off ». Deux cas
de figures se présenteront :
- Soit les informations seront fournies par la Communauté de Communes
- Soit le prestataire devra réaliser des recherches et définir le contenu de la
voix off
2.4 Montage de film sur la base de rushes externes :
Il pourra être demandé au prestataire de réaliser des montages de film sur la
base de rushes fournis par la Communauté de Communes (caméscope
numérique grand public) et ce notamment pour réaliser les films dans le cadre
des animations jeunesse développées par les animateurs socioculturels.
2.5 Bande annonce :
Il s’agira de réaliser des bandes annonces pour annoncer la diffusion
prochaine d’un reportage ou pour annoncer la programmation culturelle de la
saison à venir. Le prestataire utilisera les rushes existants pour choisir les
images de la bande annonce. La prestation comprend les effets numériques,
titrage, infographie, numérisation de documents, illustration sonore. Le
prestataire apportera obligatoirement le film à la régie de diffusion du canal
local pour installation sur le diffuseur en tête de réseau.
3) Petits dépannages sur site
Le Prestataire pourrait être sollicité pour assurer les petits dépannages
techniques de la station de diffusion de la télé locale. Le prix sera calculé sur
la base du temps passé.
4) Infographie
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn gèrera l'infographie du
Canal Local "Zorn TV" en direct. Cependant, le prestataire doit être capable
d'intervenir à n'importe quel moment sur l'infographie sur demande de la
Communauté de Communes.
Le prix sera calculé sur la base du temps passé.
1-5.- Archivage des rushs
Les rushs seront archivés chez le prestataire.
Pour chaque reportage, le prestataire remettra à la Communauté de
Communes une copie des Masters.
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1-6.- Modalités du marché à bons de commandes
Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de
commande.
Si dans un délai de deux jours après la réception d’un bon de commande, le
titulaire indique qu’il ne peut déférer à cette commande pour des raisons
estimées valables, la commande peut être passée à un autre entrepreneur.
Le titulaire dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la
commande pour formuler par écrit ses observations éventuelles au signataire
du bon de commande.
1-7.- Conditions de réalisation
Le titulaire du marché désignera nommément une personne pour assurer la
mission. Elle sera l’interlocuteur principal, le référent pour le maître d’ouvrage.
Cette personne devra assister personnellement à toutes les réunions
auxquelles le titulaire sera convoqué par le Maître d'Ouvrage.
Le titulaire devra communiquer le nom, les titres, l'expérience et la
domiciliation de cette personne avec la remise de l'offre.
Si cette personne n'est plus en mesure de remplir sa mission, le titulaire
proposera à l'agrément du Maître d'Ouvrage son remplaçant, conformément à
l'article 5 du CCAG-PI.
1-8.- Durée du marché et délai d'exécution
Le Présent marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du
31 mars 2011.
1-9.- Démarrage des phases
1- Reportages audiovisuels
Le prestataire répondra à la demande de la Communauté de Communes qui
lui indiquera les reportages à réaliser dans un délai minimum de huit jours.
Chaque reportage fera l’objet d’un bon de commande.
2- Infographie
Le Prestataire doit pouvoir intervenir à la demande de la Communauté de
Communes en cas de nécessité.
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Article 2 - Documents contractuels
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières :
- l'acte d'engagement et son annexe (décomposition du prix forfaitaire et du temps
d’intervention),
- le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) dont l'exemplaire conservé
dans les archives de la personne responsable fait seul foi,
B) Pièces générales :
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
prestations intellectuelles (décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 modifié, édité
par la direction des journaux officiels, brochure n°2012) dans sa dernière version.
- le ou les cahiers des clauses techniques générales ou les spécifications techniques
établies par les groupes permanents d’études des marchés (éventuellement)
applicables aux prestations faisant l’objet du marché.
Article 3 - Propriété littéraire et artistique
3-1. - Transfert des droits patrimoniaux
Toutes les images et tous les reportages audiovisuels seront la propriété de la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Tous les reportages audiovisuels seront montés avec des musiques libres de
droit.
Le prestataire fera son affaire et assumera l’entière responsabilité des droits
d’image. Il lui incombera le cas échéant de demander par écrit les droits
d’image.
Article 4 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
Pour le pilotage de ce projet, la Maîtrise d’Ouvrage sera organisée de la façon
suivante :
- le Bureau : pilotage stratégique de l'opération
Le bureau valide les grandes lignes du Canal Local. Il est sollicité pour les
choix de reportages. Il joue également un rôle d'arbitrage en cas de litige.
- le Comité de Projet : pilotage opérationnel de l’opération
Il est constitué des usagers du projet : Vice-Président référent, agent
responsable,…
Il assure l’exécution au quotidien de l’animation de la télé locale.
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- le chef de projet : pilote opérationnel de l’opération
Cette mission sera assurée par le responsable canal local de la Communauté
de Communes. Il sera l’interlocuteur principal du prestataire de service.
Article 5 - Modalités de détermination des prix
5-1. - Répartition des paiements
L'acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé
respectivement au titulaire et à ses sous-traitants.
5-2. - Contenu des prix
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par les prix
dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
5-3. - Prix de règlement
Les prix sont non révisables.
Article 6 - Mode de règlement
Le mandatement sera effectué dans un délai de 30 jours à date de réception
de facture au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Article 7 - Avance forfaitaire
Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
Article 8 - Acomptes, paiements partiels, définitifs et solde
Les paiements interviendront à la validation de chaque reportage audiovisuel.
Article 9 - Forme des demandes d’acomptes et des projets de
décompte
Sans objet.
Article 10 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux
administratifs français sont seuls compétents.
La monnaie de comptes du marché est l’Euro (€ )
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Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en
français.
Article 11 - Pénalités de retard
11-1.- Pénalités pour retard dans les interventions et délais
d'exécution
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du C.C.A.G. – Prestations
Intellectuelles les dispositions particulières suivantes s'appliquent :
En cas de non réalisation d’un reportage (après commande et
acceptation de la commande par le prestataire) il sera appliqué une
pénalité forfaitaire de 600 Euros TTC.
11-2.- Pénalités pour retard dans la remise des reportages et dans
le suivi de l’infographie
Les dispositions de l'article 16 du CCAG-PI s'appliquent.
Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en
demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule
suivante :
P=
VxR
500
dans laquelle :
P = montant des pénalités
V = valeur pénalisée; cette valeur est égale à la valeur des prestations en
retard ou, exceptionnellement de l'ensemble des prestations si le retard de
livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des
prix figurant au marché éventuellement actualisés, mais non révisés.
R = nombre de jours de retard.
Article 12 - Obligation et discrétion
Tout manquement aux obligations mentionnées aux articles 7 et A-21 du
C.C.A.G. – P.I. entraînera de plein droit la résiliation du marché aux torts du
titulaire.
Article 13 - Attribution de compétence
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En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P., le
tribunal administratif compétent sera celui de Strasbourg.
Article 14 - Résiliation
Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des
articles 35 à 40 inclus du C.C.A.G. P.I..
Article 15 - Dérogations au CCAG
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont
les suivantes :
- Dérogation à l'article 16 du C.C.A.G. par article 11-1 du C.C.A.P..
Fait à Hochfelden, le 17 février 2011
Lu et accepté,
le prestataire (cachet et signature)
A
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, le
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