Assainissement non collectif - Syndicat des Eaux de la Charente

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DE L’EAU
Assainissement non collectif
Année 2012
Mai 2013
SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME
131 Cours Genêt – BP 50517 – 17119 SAINTES CEDEX
Tél. 05.46.92.39.00 – Fax. 05.46.92.39.04 – Mail. [email protected] – Internet. www.sde17.fr
PREAMBULE
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le
Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des
services publics locaux.
Le décret d’application n° 95-635 du 6 Mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 et
l’arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer
dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de
l’assainissement.
Le présent rapport porte sur l’exercice 2012. Il a reçu un avis favorable de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté
par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin 2013.
1
PRESENTATION GENERALE
Le service « Assainissement Non Collectif » a été créé en 2000 pour
contrôler, dans un premier temps, les installations neuves d’assainissement
individuel pour le compte des communes ; celui-ci n’étant plus assuré par la DDASS.
Ainsi, 415 communes bénéficient actuellement de ce service représentant
environ 163 400 habitants (Cf. Carte jointe en annexe I).
En 2006, le Syndicat a décentralisé sur deux agences (Aunis et Haute
Saintonge) une partie de l’activité de son service « Assainissement Non Collectif »
afin d’être plus proche de ses usagers. (Cf. Annexe II - Carte délimitant les secteurs
d’intervention par Agence)
Chaque nouveau dispositif d'assainissement individuel fait l'objet d'un
contrôle de conception et de réalisation. Ces installations font ultérieurement l’objet
d’un contrôle périodique qui ne peut excéder 10 ans d’après la loi sur l’eau portant
Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
Les installations d’assainissement existantes font l’objet d’un diagnostic
de fonctionnement et d’entretien notamment lors des transactions immobilières.
Les modalités de ces contrôles sont fixées dans l’Arrêté du 7 septembre
2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations
d’assainissement non-collectif et dans le règlement du service public d’assainissement
non-collectif
Un nouvel Arrêté du 27 Avril 2012 précise les critères d’évaluation des
risques sanitaires et environnementaux des installations d’assainissement non collectif.
Il définit notamment les zones à enjeu sanitaire et à enjeu environnemental :
 périmètre de protection d’un captage public d’eau utilisé pour la consommation
humaine ;
 zone à proximité d’une baignade ;
 zone à usage sensible : conchyliculture, pisciculture, pêche à pied, activités
nautiques ;
 zones identifiées par le SDAGE ou SAGE démontrant une contamination des
masses d’eau par l’assainissement non collectif.
2
Rappel de ses missions :
1 Contrôle de conception des installations nouvelles
-
Vérification du dossier de demande d'autorisation d'assainissement
non-collectif renseigné par le pétitionnaire ;
-
Reconnaissance du site ;
-
Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité du projet
d'assainissement.
2 Contrôle de réalisation des installations nouvelles
-
Vérification du dispositif avant recouvrement (volume de la fosse
toutes eaux, dimension du système d'épandage, qualité des matériaux
utilisés, …) ;
-
Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité de l'installation.
3 Diagnostic de fonctionnement et d’entretien des installations
existantes
- Identification des différents ouvrages d’assainissement,
- Vérification de l'état de ces ouvrages (ventilation, accessibilité,
corrosion…).
- Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs
d’épuration
- Vérification de l’entretien des ouvrages,
- Vérification du fonctionnement général.
4 Contrôle périodique (fréquence qui ne peut excéder 8 ans)
- Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle,
- Vérification de l’état des ouvrages (ventilation, accessibilité,
corrosion…)
- Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs
d’épuration,
- Vérification de l’entretien des ouvrages,
- Vérification du fonctionnement général,
- Evaluation des risques sanitaires et/ou environnementaux.
Depuis la création du service, 46 025 contrôles ont été réalisés.
3
I – INDICATEURS TECHNIQUES
1 – Zonages d’assainissement
Données 2012
Rappel 2011
326 zonages approuvés après enquête publique
18 zonages en révision
58 études réalisées ou en cours dont 15
communes figurent au programme 2012
10 zonages en attente
298 zonages approuvés après enquête
publique
16 zonages en révision
73 zonages réalisés ou en cours
21 zonages en attente
(Cf. Carte jointe en annexe III).
2 – Contrôles assainissement individuel
Depuis 2000 le Syndicat a réalisé un total de 46 025 contrôles répartis de
la façon suivante :
22 081 contrôles conception
17 387 contrôles réalisation
5 984 contrôles de l’existant
573 contrôles périodiques
1%
13%
48%
38%
Conception
Réalisation
Existant
Périodique
4
Dans le tableau ci-dessous, est récapitulé le nombre de contrôles
réalisés depuis 2006 :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Conception
2 802
2 484
2 075
1 684
1 897
1 948
1 942
Réalisation
2 135
2 017
1 890
1 670
1 503
1 658
1 607
Diagnostic
fonctionnement
et d’entretien
42
36
138
525
1 239
2 119
1 751
Contrôle
périodique
/
/
/
/
/
357
353
4 979
4 537
4 103
3 879
4 639
6 082
5 653
Total
3000
Evolution du nombre de contrôles
2500
2000
1500
1000
500
0
2006
Conception
2007
Réalisation
2008
2009
2010
Diagnostic fonctionnement et entretien
2011
2012
Contrôle périodique
5
La diminution du nombre de contrôle de conception entre 2006 et 2009
est liée à un ralentissement de l’évolution de l’urbanisation à l’échelle du département.
Un décret du 28 Février 2012 a modifié le code de l’urbanisme, rendant
obligatoire la fourniture de l’attestation de conformité du projet d’assainissement
individuel délivré par le SPANC dans la demande de permis de construire ou
d’aménager. Ce principe permet de s’assurer de la faisabilité de l’assainissement non
collectif avant la délivrance du permis de construire.
Malgré une baisse sensible du nombre de constructions de maisons
d’habitation, le nombre de contrôles de conception et de réalisation d’installations
neuves d’assainissement individuel reste soutenu. Ce phénomène est lié à la
réhabilitation des installations existantes suite aux diagnostics de fonctionnement
réalisés notamment lors des transactions immobilières.
L’augmentation depuis 2008 des diagnostics de fonctionnement est liée
au développement de cette activité en lien avec les transactions immobilières et avec
les communes volontaires pour vérifier l’ensemble des installations existantes sur leur
territoire.
2.1 – Diagnostic de fonctionnement et d’entretien des installations
existantes
En application de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, qui précise que
l’ensemble des installations doivent faire l’objet d’un diagnostic avant le 1er janvier
2013, les communes de ST COUTANT LE GRAND, MOSNAC et SALIGNAC SUR
CHARENTE ont fait l’objet de diagnostics des installations individuelles en 2012.
6
Les bilans de conformité des installations sont les suivants :
 Le taux de conformité lors des contrôles de réalisation des installations neuves est
de 97 % sur 1 607 installations contrôlées.
 Sur 1 751 installations contrôlées lors des diagnostics de fonctionnement des
installations existantes :
 37 % ne présentent pas de risques sanitaires ou environnementaux
 58 % présentent des risques sanitaires ou environnementaux
 5 % présentent un risque inconnu.
Controles de réalisation des
installations neuves ou
réhabilitées en 2012 (1607
installations)
Diagnostics de fonctionnement et d'entretien
des installations existantes en 2012 (1751
installations)
3%
37%
5%
97%
Conformes
58%
Non-conformes
Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental
Inconnu
Installations ne présentant pas de risque
Installations ayant fait l'objet d'une réhabilitation suite à un
diagnostic de fonctionnement et d'entretien réalisé depuis 2001
15,28%
84,72%
Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental qui ont été réhabilitées
ou en cours de réhabilitation (448 installations)
Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental qui restent à réhabiliter
(2484 installations)
7
2.2 – Vérification de la conception/exécution des travaux d’assainissement
des lotissements dotés d’un réseau et d’une station d’épuration privatifs
En 2012, 2 lotissements situés sur les communes d’ECOYEUX et de
FERRIERES ont fait l’objet des contrôles de conception/exécution, tels que prévus
dans les conventions passées avec les lotisseurs et les communes.
2.3 – Indicateurs de performance
Selon l’observation des données sur les services publics d’eau et
d’assainissement, ce taux (nomenclature P301.3) correspond à :
(Nombre total d’installations contrôlées, jugées conformes ou ayant fait l’objet
d’une mise en conformité connue et validée par le service au 31/12 de l’année N et
ce depuis la création du service) / Nombre total d’installations contrôlées depuis la
création du service) X 100.
Il s’agit donc :
(Nombre de contrôles de réalisation conforme + nombre de diagnostics
d’installations ne présentant pas de risque+ nombre de contrôles périodiques
d’installations ne présentant pas de risque) / Nombre total de contrôle réalisation +
nombre total de diagnostics + nombre total de contrôles périodiques) X 100
En 2012, ce taux est de 84,85 %.
La signification d’une évolution positive ou négative dans le temps ne pourra être
appréciée que quand l’ensemble des installations aura fait l’objet d’un contrôle
8
II – INDICATEURS FINANCIERS
1 – Tarifs
Le tableau ci-dessous rappelle les tarifs votés par l’Assemblée Générale
chaque année depuis 2006 :
Année
Construction Neuve
(HT)
Contrôle 1er
Fonctionnement
sur installation
existante (HT)
2006
168,72
94,79
/
2007
168,72
94,79
/
2008
168,72
94,79
/
2009
168,72
94,79
/
2010
168,72
94,79
56,87
2011
168,72
94,79
56,87
2012
168,72
94,79
56,87
Contrôle périodique
de fonctionnement
(HT)
9
Pour 2013, les tarifs n’ont pas subi d’augmentation :
168,72 € HT pour le contrôle d’installation neuve
94,79 € HT pour contrôle 1er fonctionnement sur installation existante
56,87 € HT pour le contrôle périodique de fonctionnement.
Ces tarifs ont été votés par le Comité Syndical du 13 Décembre 2012.
Evolution des tarifs depuis 2006
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2006
2007
Contrôle neuf
2008
2009
Contrôle existant
2010
2011
2012
2013
Contrôle périodique de fonctionnement
2 – Bilan financier
Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du
Compte Administratif 2012 :
Recettes (en milliers d’euros)
Prestations de service (redevances)
Subventions d’exploitation
Produits exceptionnels
TOTAL
476 k€
272 k€
18 k€
______
766 k€
10
Recettes d'exploitation 2012
2%
36 %
62 %
Redevances
Subventions & cotisations
Autres recettes
Evolution de l'encaissement des redevances de contrôle
550
525
500
476
450
400
426
375
386
350
338
300
304
250
200
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Dépenses (en milliers d’euros)
Charges à caractères général (fournitures,
carburant, entretien, études,…)
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante (personnel)
Dotation aux amortissements & provisions
Charges exceptionnelles
TOTAL
191 k€
546 k€
1 k€
21 k€
7 k€
_____
766 k€
11
Dépensesd'exploitation 2012
4%
25%
71%
Charges générales
Personnel
Autres
soit le résultat d’exercice suivant (en milliers d’euros) :
Recettes de Fonctionnement (i)
Dépenses de Fonctionnement (ii)
Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii)
CA 2012
766
766
-
12
III – PERSPECTIVES
En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30
Décembre 2006, l’ensemble des installations d’assainissement individuel doit faire
l’objet d’un diagnostic de fonctionnement et d’entretien.
Le nouvel arrêté du 27 Avril 2012 applicable depuis le 1er Juillet 2012
permet de déterminer les risques sanitaires et environnementaux des installations
d’assainissement non collectif. Cet arrêté définit également les zones à enjeu sanitaire
et à enjeu environnemental sur lesquelles la réhabilitation des installations
défectueuses doit être prioritaire.
Compte tenu de ce contexte, le Syndicat des Eaux va développer les
campagnes de diagnostics initiées en 2010. Ces campagnes vont être poursuivies sur
des communes présentant un enjeu sanitaire majeur (zone conchylicole, zone de
baignade, périmètre de protection d’un captage d’eau potable).
13
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DE L’EAU
Année 2012
Annexe I
Collectivités ayant délégué la compétence
« Assainissement Non Collectif »
COMPETENCE "ANC"
TAUGON
MARANS
CHARRON
LA-RONDE
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
SAINT-CYR-DU-DORET
ANDILLY
LES-PORTES-EN-RE
ESNANDES
SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES
VILLEDOUX
COURCON
LONGEVES
LOIX-EN-RE
MARSILLY
LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON
NUAILLE-D'AUNIS
SAINT-OUEN-D'AUNIS
FERRIERES
ARS-EN-RE
LA-COUARDE-SUR-MER
SAINT-XANDRE
NIEUL-SUR-MER
SAINT-MARTIN-DE-RE
ANGLIERS
LA-LAIGNE
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
BENON
LAGORD
LA-FLOTTE-EN-RE
CRAM-CHABAN
VERINES
L'HOUMEAU
LE-BOIS-PLAGE-EN-RE
PUILBOREAU
SAINTE-SOULLE
DOMPIERRE-SUR-MER
LE-GUE-D'ALLERE
RIVEDOUX-PLAGE
LA-ROCHELLE
ANAIS
BOURGNEUF
SAINTE-MARIE-DE-RE
SAINT-PIERRE-D'AMILLY
PERIGNY
MONTROY
SAINT-MEDARD-D'AUNIS
SAINT-ROGATIEN
CLAVETTE
BOUHET
VOUHE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
SAINT-CHRISTOPHE
AYTRE
VIRSON
LA-JARRIE
LA-JARNE
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
PUYRAVAULT
AIGREFEUILLE
ANGOULINS
SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU
DOEIL-SUR-LE-MIGNON
MARSAIS
CHAMBON
FORGES-D'AUNIS
SURGERES
PERE
LE-THOU
SAINT-VIVIEN
SAINT-FELIX
SAINT-MARD
VILLENEUVE-LA-COMTESSE
THAIRE
MIGRE
SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES
CHATELAILLON
SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE
LA-CROIX-COMTESSE
LANDRAIS
BERNAY-SAINT-MARTIN
BREUIL-LA-REORTE
VERGNE
DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
COIVERT
ARDILLIERES
BALLON
LA-VILLEDIEU
VANDRE
YVES
SAINT-DENIS-D'OLERON
BLANZAY-SUR-BOUTONNE
CHERVETTES
CIRE-D'AUNIS
LOZAY
ILE-D'AIX
SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE
PUYROLLAND
LA-BREE-LES-BAINS
GENOUILLE
SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE
SALEIGNES
CONTRE
SAINT-PARDOULT
SAINT-CREPIN
LANDES
SAINT-DENIS-DU-PIN
LE-VERGEROUX
LES-EDUTS
ANTEZANT-LA-CHAPELLE
MORAGNE
CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE
LA-VERGNE
SAINT-COUTANT-LE-GRAND
VERVANT
TORXE
NERE
VILLIERS-COUTURE
CHERBONNIERES
COURCELLES
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
LUSSANT
ROMAZIERES
LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL
TONNAY-CHARENTE
PORT-DES-BARQUES
VILLEMORIN
SAINT-JEAN-D'ANGELY
PAILLE
TONNAY-BOUTONNE
ILE-MADAME
ST-PIERRE-D'OLERON
VINAX
NUAILLE-SUR-BOUTONNE
LA-BENATE
SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE
FOURAS
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
AULNAY
ANNEZAY
LOIRE-LES-MARAIS
SAINT-GEORGES-D'OLERON
SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY
LA-JARRIE-AUDOUIN
SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
NACHAMPS
MURON
BREUIL-MAGNE
LOULAY
COURANT
PUY-DU-LAC
VOISSAY
ROCHEFORT
TERNANT
LOIRE-SUR-NIE
POURSAY-GARNAULT
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SEIGNE
CHIVES
LES-NOUILLERS
DOLUS-D'OLERON
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-FROULT
ARCHINGEAY
CABARIOT
SOUBISE
SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
CHAMPDOLENT
GIBOURNE
VARAIZE
MAZERAY
ECHILLAIS
LE-CHATEAU-D'OLERON
BORDS
LA-VALLEE
MOEZE
FONTAINE-CHALENDRAY
LE-GICQ
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
BIGNAY
CRESSE
BAZAUGES
LES-TOUCHES-DE-PERIGNY
FONTENET
TAILLAN
LA-BROUSSE
SAINT-SAVINIEN
FENIOUX
BAGNIZEAU
ASNIERES-LA-GIRAUD
BEAUVAIS-SUR-MATHA
TRIZAY
LE-GRAND-VILLAGE
BEAUGEAY
BEURLAY
SAINT-AGNANT
HIERS-BROUAGE
BOURCEFRANC
ROMEGOUX
AUMAGNE
SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
GEAY
BLANZAC-LES-MATHA
LA-FREDIERE
SAINTE-RADEGONDE
TAILLEBOURG
PRIGNAC
PORT-D'ENVAUX
SAINT-JUST-LUZAC
THORS
MIGRON
ECURAT
MONS
BALLANS
VILLARS-LES-BOIS
BUSSAC-SUR-CHARENTE
SAINTE-GEMME
BRIE-SOUS-MATHA
BRIZAMBOURG
LE-DOUHET
LES-ESSARDS
LOUZIGNAC
SONNAC
SAINT-VAIZE
ECOYEUX
NEUVICQ-LE-CHATEAU
MACQUEVILLE
LE-SEURE
VENERAND
SOULIGNONNES
SAINT-SORNIN
BRESDON
SAINT-OUEN-LA-THENE
SIECQ
PLASSAY
SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
LA-TREMBLADE
MASSAC
AUTHON-EBEON AUJAC
BERCLOUX
COURCERAC
JUICQ
SAINT-PORCHAIRE
HAIMPS
ANNEPONT
SAINT-JEAN-D'ANGLE
CHAMPAGNE
PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
MATHA
NANTILLE
CRAZANNES
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
MARENNES
GOURVILLETTE
SAINTE-MEME
GRANDJEAN
LE-MUNG
BURIE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
NIEULLE-SUR-SEUDRE
FONTCOUVERTE
SAINT-BRIS-DES-BOIS
LA-CHAPELLE-DES-POTS
ARVERT
NIEUL-LES-SAINTES
NANCRAS
BALANZAC
CHAILLEVETTE
SAINT-CESAIRE
SAINTES
CORME-ROYAL
LE-GUA
LA-CLISSE
ETAULES
PESSINES
LES-MATHES
SABLONCEAUX
MORNAC-SUR-SEUDRE
L'EGUILLE
LUCHAT
CHERAC
PISANY
BREUILLET
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
LES-GONDS
VARZAY
SAINT-AUGUSTIN
COURCOURY
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
CHERMIGNAC
SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
SAUJON
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
SAINT-SAUVANT
CHANIERS
THEZAC
RETAUD
ROUFFIAC
THENAC
PREGUILLAC
SAINT-PALAIS-SUR-MER
SALIGNAC-SUR-CHARENTE
LA-JARD
MEURSAC
VAUX-SUR-MER
MEDIS
RIOUX
LE-CHAY
ROYAN
BRIVES-SUR-CHARENTE
MONTILS
BERNEUIL
MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
COLOMBIERS
CORME-ECLUSE
PERIGNAC
TESSON
THAIMS
SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
SAINT-LEGER
SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
GREZAC
COULONGES
SEMUSSAC
CELLES
VILLARS-EN-PONS
CRAVANS
MESCHERS-SUR-GIRONDE
COZES
BOUGNEAU
ST-ANDRE-DE-LIDON
ECHEBRUNES
JAZENNES
LONZAC
PONS
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
ARCES-SUR-GIRONDE
BIRON
GEMOZAC
TANZAC
MAZEROLLES
TALMONT
GERMIGNAC
EPARGNES
AVY
CHADENAC
VIROLLET
BARZAN
CIERZAC
JARNAC-CHAMPAGNE
GIVREZAC
SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES
FLEAC-SUR-SEUGNE
BELLUIRE
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES
CHAMPAGNOLLES
BOUTENAC-TOUVENT
NEUILLAC
MARIGNAC
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
BRIE-SOUS-MORTAGNE
SAINTE-LHEURINE
ARTHENAC
SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
CLAM
BOIS
FLOIRAC
SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
SAINT-EUGENE
MOINGS
SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE
SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
CLION-SUR-SEUGNE
LUSSAC
REAUX
SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE
LORIGNAC
PLASSAC
SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE
ARCHIAC
NEULLES
MOSNAC
BRIE-SOUS-ARCHIAC
ALLAS-CHAMPAGNE
SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
JONZAC
GUITINIERES
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
MEUX
SAINT-DIZANT-DU-GUA
SAINTE-RAMEE
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
CHAMPAGNAC
SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC
SAINT-MAIGRIN
CONSAC
NIEUL-LE-VIROUIL
SEMILLAC
SAINT-THOMAS-DE-CONAC
SAINT-SIMON-DE-BORDES
OZILLAC
SAINT-DIZANT-DU-BOIS
SAINT-MEDARD
SEMOUSSAC
MORTIERS
AGUDELLE
SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
ALLAS-BOCAGE
SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS
FONTAINES-D'OZILLAC
VILLEXAVIER
LEOVILLE
MIRAMBEAU
SAINT-SORLIN-DE-CONAC
SOUBRAN
SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU
VANZAC
TUGERAS-SAINT-MAURICE
CHAUNAC
VIBRAC
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
BRAN
MESSAC
ROUFFIGNAC
CHARTUZAC
EXPIREMONT
BOISREDON
MERIGNAC
POMMIERS-MOULONS
COUX
COURPIGNAC
LE-PIN
SOUSMOULINS
CHAMOUILLAC
CHATENET
SOUMERAS
CHEVANCEAUX
MONTENDRE
JUSSAS
LEGENDE
SAINTE-COLOMBE
POLIGNAC
SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC
BORESSE-ET-MARTRON
POUILLAC
CHEPNIERS
NEUVIC-MONTGUYON
CORIGNAC
MONTLIEU-LA-GARDE
ORIGNOLLES
Collectivités adhérentes
(417)
MONTGUYON
LA-GENETOUZE
SAINT-MARTIN-D'ARY
BUSSAC-FORET
LE-FOUILLOUX
BOSCAMNANT
BEDENAC
CLERAC
SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
Collectivités non adhérentes
(55)
SAINT-AIGULIN
SAINT-MARTIN-DE-COUX
CERCOUX
LA-BARDE
LA-CLOTTE
Saintes, le 31 décembre 2012
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DE L’EAU
Année 2012
Annexe II
Carte délimitant les secteurs d’intervention
par Agence
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DE L’EAU
Année 2012
Annexe III
Carte « Zonages d’Assainissement »
ETUDES DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
au 31/12/2012
TAUGON
MARANS
CHARRON
LA-RONDE
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
LES-PORTES-EN-RE
SAINT-CYR-DU-DORET
ANDILLY
SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES
ESNANDES
VILLEDOUX
COURCON
LOIX-EN-RE
LONGEVES
MARSILLY
LA-COUARDE-SUR-MER
FERRIERES
SAINT-XANDRE
NIEUL-SUR-MER
SAINT-MARTIN-DE-RE
LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON
NUAILLE-D'AUNIS
SAINT-OUEN-D'AUNIS
ARS-EN-RE
ANGLIERS
LA-LAIGNE
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
CRAM-CHABAN
VERINES
L'HOUMEAU
LE-BOIS-PLAGE-EN-RE
BENON
LAGORD
LA-FLOTTE-EN-RE
PUILBOREAU
SAINTE-SOULLE
DOMPIERRE-SUR-MER
LE-GUE-D'ALLERE
RIVEDOUX-PLAGE
LA-ROCHELLE
ANAIS
BOURGNEUF
SAINTE-MARIE-DE-RE
PERIGNY
MONTROY
SAINT-PIERRE-D'AMILLY
SAINT-MEDARD-D'AUNIS
BOUHET
SAINT-ROGATIEN
CLAVETTE
VOUHE
SAINT-CHRISTOPHE
AYTRE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
VIRSON
LA-JARRIE
LA-JARNE
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
PUYRAVAULT
AIGREFEUILLE
ANGOULINS
SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
MARSAIS
CHAMBON
FORGES-D'AUNIS
SURGERES
PERE
LE-THOU
SAINT-VIVIEN
SAINT-FELIX
SAINT-MARD
VILLENEUVE-LA-COMTESSE
THAIRE
CHATELAILLON
MIGRE
SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES
LA-CROIX-COMTESSE
SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE
LANDRAIS
BERNAY-SAINT-MARTIN
BREUIL-LA-REORTE
ARDILLIERES
BALLON
VERGNE
DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
COIVERT
VANDRE
SAINT-DENIS-D'OLERON
LA-VILLEDIEU
YVES
CIRE-D'AUNIS
BLANZAY-SUR-BOUTONNE
CHERVETTES
LOZAY
ILE-D'AIX
COURANT
SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE
PUYROLLAND
LA-BREE-LES-BAINS
LOULAY
SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE
LA-JARRIE-AUDOUIN
SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
GENOUILLE
BREUIL-MAGNE
ANNEZAY
VINAX
SALEIGNES
CONTRE
SAINT-PARDOULT
SAINT-CREPIN
LANDES
SAINT-DENIS-DU-PIN
LE-VERGEROUX
MORAGNE
LES-EDUTS
ANTEZANT-LA-CHAPELLE
TONNAY-BOUTONNE
ILE-MADAME
CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE
LA-VERGNE
PORT-DES-BARQUES
SAINT-COUTANT-LE-GRAND
LUSSANT
ROCHEFORT
ROMAZIERES
VERVANT
TORXE
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
VILLEMORIN
PAILLE
LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL
TONNAY-CHARENTE
ST-PIERRE-D'OLERON
NERE
VILLIERS-COUTURE
CHERBONNIERES
COURCELLES
PUY-DU-LAC
VOISSAY
TERNANT
LES-NOUILLERS
DOLUS-D'OLERON
SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
AULNAY
NUAILLE-SUR-BOUTONNE
LA-BENATE
SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE
LOIRE-LES-MARAIS
FOURAS
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
SAINT-GEORGES-D'OLERON
NACHAMPS
MURON
SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY
LOIRE-SUR-NIE
POURSAY-GARNAULT
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SEIGNE
CHIVES
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-FROULT
CABARIOT
SOUBISE
SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
ARCHINGEAY
CHAMPDOLENT
FONTAINE-CHALENDRAY
LE-GICQ
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
BIGNAY
GIBOURNE
VARAIZE
MAZERAY
CRESSE
LE-CHATEAU-D'OLERON
ECHILLAIS
MOEZE
LA-VALLEE
BORDS
LA-BROUSSE
FENIOUX
ASNIERES-LA-GIRAUD
BAGNIZEAU
TRIZAY
LE-GRAND-VILLAGE
BEAUGEAY
BEURLAY
SAINT-AGNANT
HIERS-BROUAGE
BOURCEFRANC
ROMEGOUX
AUMAGNE
SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
GEAY
SAINTE-RADEGONDE
BLANZAC-LES-MATHA
LA-FREDIERE
TAILLEBOURG
SAINT-JEAN-D'ANGLE
SAINT-PORCHAIRE
SIECQ
PRIGNAC
PORT-D'ENVAUX
THORS
ECOYEUX
BRIE-SOUS-MATHA
BRIZAMBOURG
LE-DOUHET
LES-ESSARDS
LOUZIGNAC
SONNAC
SAINT-VAIZE
LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-JUST-LUZAC
MIGRON
MONS
ECURAT
BALLANS
NEUVICQ-LE-CHATEAU
VILLARS-LES-BOIS
BUSSAC-SUR-CHARENTE
MACQUEVILLE
SAINTE-GEMME
SAINT-SORNIN
BRESDON
SAINT-OUEN-LA-THENE
AUTHON-EBEON AUJAC
BERCLOUX
COURCERAC
PLASSAY
SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
LA-TREMBLADE
MASSAC
HAIMPS
ANNEPONT
JUICQ
CHAMPAGNE
PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
MATHA
NANTILLE
CRAZANNES
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
MARENNES
BEAUVAIS-SUR-MATHA
GOURVILLETTE
SAINTE-MEME
GRANDJEAN
LE-MUNG
BAZAUGES
LES-TOUCHES-DE-PERIGNY
FONTENET
TAILLANT
SAINT-SAVINIEN
SOULIGNONNES
LE-SEURE
VENERAND
NIEULLE-SUR-SEUDRE
BURIE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
FONTCOUVERTE
SAINT-BRIS-DES-BOIS
LA-CHAPELLE-DES-POTS
ARVERT
NIEUL-LES-SAINTES
NANCRAS
BALANZAC
CHAILLEVETTE
SAINT-CESAIRE
SAINTES
CORME-ROYAL
LE-GUA
LA-CLISSE
ETAULES
LES-MATHES
SABLONCEAUX
MORNAC-SUR-SEUDRE
SAINT-SAUVANT
CHANIERS
PESSINES
LUCHAT
L'EGUILLE
CHERAC
PISANY
BREUILLET
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
LES-GONDS
VARZAY
SAINT-AUGUSTIN
COURCOURY
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
CHERMIGNAC
SAUJON
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
THEZAC
RETAUD
ROUFFIAC
THENAC
SAINT-PALAIS-SUR-MER
PREGUILLAC
SALIGNAC-SUR-CHARENTE
MEURSAC
VAUX-SUR-MER
LA-JARD
MEDIS
RIOUX
LE-CHAY
ROYAN
CORME-ECLUSE
BRIVES-SUR-CHARENTE
MONTILS
BERNEUIL
MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
COLOMBIERS
PERIGNAC
TESSON
THAIMS
SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
GREZAC
SAINT-LEGER
SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SEMUSSAC
COULONGES
CELLES
VILLARS-EN-PONS
CRAVANS
MESCHERS-SUR-GIRONDE
COZES
BOUGNEAU
ST-ANDRE-DE-LIDON
ECHEBRUNES
JAZENNES
LONZAC
PONS
ARCES-SUR-GIRONDE
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
BIRON
GEMOZAC
TALMONT
TANZAC
GERMIGNAC CIERZAC
MAZEROLLES
EPARGNES
AVY
BARZAN
JARNAC-CHAMPAGNE
GIVREZAC
VIROLLET
CHADENAC
SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES
FLEAC-SUR-SEUGNE
BELLUIRE
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
BRIE-SOUS-MORTAGNE
NEUILLAC
MARIGNAC
SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES
CHAMPAGNOLLES
BOUTENAC-TOUVENT
SAINTE-LHEURINE
ARCHIAC
NEULLES
MOSNAC
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
ARTHENAC
SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC
CLAM
BOIS
FLOIRAC
SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
BRIE-SOUS-ARCHIAC
ALLAS-CHAMPAGNE
CLION-SUR-SEUGNE
LUSSAC
REAUX
SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE
LORIGNAC
PLASSAC
SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE
SAINT-EUGENE
MOINGS
SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE
SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
GUITINIERES
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
JONZAC
MEUX
SAINT-DIZANT-DU-GUA
SAINTE-RAMEE
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
CHAMPAGNAC
SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC
CONSAC
NIEUL-LE-VIROUIL
SEMILLAC
SAINT-DIZANT-DU-BOIS
SAINT-THOMAS-DE-CONAC
SAINT-SIMON-DE-BORDES
SAINT-MAIGRIN
OZILLAC
SAINT-MEDARD
MORTIERS
SEMOUSSAC
AGUDELLE
SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
ALLAS-BOCAGE
SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS
VILLEXAVIER
FONTAINES-D'OZILLAC
LEOVILLE
MIRAMBEAU
SAINT-SORLIN-DE-CONAC
SOUBRAN
SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU
VANZAC
TUGERAS-SAINT-MAURICE
CHAUNAC
VIBRAC
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
BRAN
MESSAC
ROUFFIGNAC CHARTUZAC
EXPIREMONT
BOISREDON
LEGENDE
MERIGNAC
POMMIERS-MOULONS
COUX
COURPIGNAC
LE-PIN
CHAMOUILLAC
SOUSMOULINS
CHATENET
SOUMERAS
CHEVANCEAUX
MONTENDRE
Zonage approuvé après Enquête Publique
(326)
JUSSAS
SAINTE-COLOMBE
POLIGNAC
SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC
BORESSE-ET-MARTRON
POUILLAC
Etude réalisée ou en cours
CHEPNIERS
(43)
NEUVIC-MONTGUYON
CORIGNAC
MONTLIEU-LA-GARDE
Zonage en révision
(18)
ORIGNOLLES
MONTGUYON
LA-GENETOUZE
SAINT-MARTIN-D'ARY
BUSSAC-FORET
LE-FOUILLOUX
Programme 2012
(15)
BEDENAC
BOSCAMNANT
CLERAC
Commune en attente de programme
(10)
SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
SAINT-AIGULIN
SAINT-MARTIN-DE-COUX
Commune n'ayant pas sollicité le Syndicat pour la réalisation
d'une étude de zonage d'assainissement (5)
Commune non concernée par les études de zonage d'assainissement
réalisées sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Eaux (55)
CERCOUX
LA-CLOTTE
LA-BARDE