Conseil Supérieur de l`Ordre des Experts-Comptables

Transcription

Conseil Supérieur de l'Ordre
des Experts-Comptables
Présentation des activités de l’association
Présentation des activités
de l’association
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Présentation du Comité Social des Experts-Comptables
Association déclarée (Loi du 1er juillet 1901)
LE COMITE SOCIAL DES EXPERTS-COMPTABLES rassemble des experts-comptables qui sont motivés pour
participer à des actions dans le domaine social. Créé en 1996, à l'initiative de René RICOL et de Régis de
BREBISSON, le COMITE SOCIAL compte aujourd’hui 1 335 membres.
POURQUOI UN COMITE SOCIAL ?
Le Comité Social a pour objet :
 L'étude et la connaissance des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents
aspects ;
 La promotion de la profession d'expert-comptable dans le domaine social ;
 L'information et le perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel ;
 La représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social ;
 La participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation.
Le Comité Social se veut un lieu d'échanges entre confrères qui se trouvent souvent isolés dans le cadre de
leur exercice professionnel et veulent développer leur expertise en matière sociale.
Le Comité Social a adopté les lignes d'actions de communication suivantes :
 L'organisation de réunions publiques animées par des membres du Comité Social et destinées à
promouvoir le rôle de l'expert-comptable ;
 La participation du Comité Social à des manifestations publiques.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE SOCIAL
Le Comité Social est dirigé par un Conseil d’administration composé de dix membres, dont six sont de droit
et quatre sont élus.
Membres de droit
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables désigne quatre membres de droit, dont celui qui
assurera la présidence du Comité Social, parmi les membres élus du Conseil Supérieur ou les présidents
d’honneur. Pour les membres élus du Conseil Supérieur, leur désignation au Comité Social se termine en
même temps que leur fonction au sein du Conseil Supérieur.
Les syndicats de la profession désignent également deux membres de droit pour une durée de 4 ans.
Membres élus par les Conseils régionaux
Les présidents des Conseils régionaux élisent quatre représentants. Leurs fonctions se terminent en même
temps que leur mandat au sein des Conseils régionaux. La répartition de ces quatre membres doit respecter
la proportion suivante : un pour la région de Paris Ile-de-France et trois pour les autres régions.
Autres membres
Les membres du Conseil d'administration pourront l'élargir à quatre représentants membres de l'Ordre
dont l'activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative.
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DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS
Les membres élus sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les
membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de décès ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le Conseil d’administration se complète par
cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir
pour les membres qu’ils remplacent. Tout membre sortant peut être réélu immédiatement.
COLLEGE TECHNIQUE
Le Conseil d’administration a créé un collège technique de personnes qualifiées pour leur compétence ou
leur rôle dans le domaine social.
MEMBRES DU COMITE SOCIAL
Le Comité Social se compose :
 de personnes physiques soit :
Inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables ;
Titulaires du diplôme d’expertise comptable ;
A défaut, admises sur délibération du Conseil d’administration.
 de personnes morales :
Inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables, celles-ci sont tenues de désigner un
représentant permanent.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Comité Social ; ils sont
dispensés de cotisations. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration du Comité
Social.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
STRUCTURES DU COMITE SOCIAL
Le Comité Social exerce ses activités sur le plan national. Il est divisé en sections régionales à l'initiative du
Conseil d'administration du Comité Social.
RESSOURCES DU COMITE SOCIAL
Les ressources du Comité Social comprennent :
 La subvention annuelle décidée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ;
 Le montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables ;
 La subvention annuelle des partenaires.
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POURQUOI ADHERER AU COMITE SOCIAL ?
En adhérant au Comité Social, vous pouvez :
 Assister gratuitement à des conférences sur des thèmes sociaux et d'actualité ;
 Participer à des séminaires en droit social à prix réduit (notamment la Journée annuelle du Comité
social) ;
 Recevoir la lettre mensuelle Social expert sur l'actualité sociale et la vie du Comité Social ;
 Avoir accès à des informations privilégiées sur le site Infosocial, selon l’adhésion sélectionnée
(www.infosocial.experts-comptables.com) ;
 Recevoir les outils et documents du Comité Social ;
 Recevoir en cadeau des outils du Comité social (ouvrages, CD-Rom) et des partenaires lors du
renouvellement de l’abonnement.
COMMENT ADHERER AU COMITE SOCIAL ?
L’adhésion se fait en ligne sur la Boutique d’Experts-comptables Services : http://www.boutique-expertscomptables.com.
Il y a plusieurs tarifs d’adhésion :
 Adhésion 1 : adhésion de base incluant la gratuité aux conférences du Comité social, la lettre Social
Expert, l’accès au site Infosocial partie Comité social, les cadeaux du Comité et des partenaires ;
 Adhésion 2 : avantages de l’adhésion 1 et accès à la documentation écrite d’Infodoc en social (lettres
d’info clients, questions sociales, notes de synthèse) ;
 Adhésion 3 : avantages de l’adhésion 1 et 2 et possibilité de poser 5 questions en social au service de
consultation téléphonique d’Infodoc-experts.
Tarifs annuels
Adhésion
1
Adhésion
2
Adhésion
3
Gratuité aux conférences du
Comité social, lettre Social
expert, accès à la partie
Comité social du site
Infosocial, cadeaux du
Comité social et des
Partenaires
Adhésion 1 + accès à la
documentation écrite
d’Infodoc-experts en social
(lettres d’info clients,
questions sociales, notes de
synthèse)
Adhésions 1 et 2
+ possibilité de poser en
social 5 questions au service
de consultation téléphonique d’Infodoc-experts
Pour les membres de l’Ordre
et les diplômés d’expertise
comptable
ou les diplômés d’expertise
comptable depuis moins d’un
an et les experts-comptables
stagiaires inscrits
et les diplômés d’expertise
comptable
ou les diplômés d’expertise
comptable depuis moins d’un
an et les experts-comptables
stagiaires inscrits
Quel que soit le profil
France
métropolitaine
239,20 € TTC
(200 € HT)
Départements
d’Outre-mer
143,52 € TTC
(120 € HT)
119,60 € TTC
(100 € HT)
71,76 € TTC
(60 € HT)
358,80 € TTC
(300 € HT
215,28 € TTC
(180 € HT)
179,40 € TTC
(150 € HT)
107,64 € TTC
(90 € HT)
598 € TTC
(500 € HT)
598 € TTC
(500 € HT)
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VIE EN REGION
 Rôle des Délégués régionaux dans la promotion des activités du Comité en région et pour organiser des
remontées de terrain qui alimentent les propositions faites aux pouvoirs publics ;
 Organisation de conférences en région.
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Les actions du Comité Social
 Conférences en région
La liste des conférences figure sur un catalogue mis à jour chaque année par le Comité Social et les
partenaires, sélectionnant des thèmes d’actualité et/ou des sujets de fond.
Certaines conférences bénéficient de l’homologation par la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes.
 Journée annuelle du Comité social
Une fois par an une grande manifestation est organisée à Paris, avec des conférences sur des
thématiques d’actualité et des problématiques liées au cabinet. Les partenaires sont présents à cette
manifestation.
 Lettre "Social Expert"
Publication tous les mois d'une lettre dématérialisée d'informations sociales "Social Expert".
 Site internet www.infosocial.experts-comptables.com
Site social de la profession comptable, commun au Comité Social et à la Commission sociale, mis à jour
quotidiennement :
Veille sur l’actualité sociale ;
Mise à disposition d’outils du Comité Social et des partenaires ;
Actions de la Commission sociale ;
Ecrits d'Infodoc-experts en social, pour les membres du Comité Social ayant opté pour les adhésions
2 et 3 : lettres d'information client, questions sociales, notes de synthèse ;
Etc.
 Outils
Le Comité Social, élabore des outils pour aider les professionnels à développer de nouvelles missions
sociales dans les entreprises, pour sécuriser les missions sociales… La plupart d’entre eux sont élaborés
en partenariat avec Infodoc-Experts :
« Diagnostic social : outil de détection et de prescription » : dossier de travail dématérialisé à
destination des cabinets ;
« Missions prêtes à vendre » : CD-Roms proposant des modèles prêts à utiliser permettant aux
cabinets de vendre une mission sociale. Les « Missions prêtes à vendre » disponibles sont : Mise en
place de l’élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte
informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif
économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L’épargne salariale adaptée aux TPE et PME ;
Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier annuel et permanent ; Les
entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs sociaux ; Transmission
d’entreprise, aspects sociaux.
 Rayonnement de la profession en matière sociale
Le Comité Social a permis de développer la reconnaissance de la profession en matière sociale. Certains
de ses membres sont administrateurs de l’URSSAF ou juges dans les Conseils des Prud'hommes. Les
préoccupations et suggestions des adhérents du Comité social, transmises aux délégués régionaux,
alimentent les actions de la Commission sociale pour ses actions vers les pouvoirs publics.
 Relations avec les régions
Grâce à la présence de délégués régionaux du Comité Social, son activité est décentralisée et proche des
experts-comptables. Ils choisissent et organisent des conférences dans leur région (4 par an en moyenne
dans chaque région).
 Enquêtes ponctuelles.
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Le bilan des Activités 2010-2013
 Sept partenaires
AG2R La Mondiale
CEMAGID
CM-CIC Epargne salariale
GENERALI
KLESIA
RSI
WOLTERS-KLUWER France
 1 330 adhérents par an en moyenne
 Les conférences
120 conférences et 4 500 participants par an en moyenne ;
Un catalogue actualisé, sur des thématiques d’actualité, des sujets de fond en social et ressources
humaines ; plusieurs conférences ciblant le public « Experts-Comptables » ; une dizaine de
conférences sont homologuées par la CNCC ;
Un nouveau format de manifestations régionales, les « journées » ou « soirées » du social, et une
Journée annuelle du Comité social à Paris.
 Les supports de communication du Comité Social
Le site internet infosocial (www.infosocial.experts-comptables.com)
La lettre mensuelle Social Expert, dématérialisée
Un espace réservé dans SicNewsletter (Périodicité hebdomadaire)
Des publications ponctuelles dans les revues de la profession SIC et RFC
 Les outils proposés par les partenaires
AG2R la Mondiale : Web key des Conventions collectives (Etre à jour en permanence sur les
prestations servies par les CCN ) ; un audit (sans engagement) du régime de prévoyance du cabinet
adhérent : êtes-vous en conformité avec votre CCN ? Les solutions pour y remédier ;
GENERALI : les fiches métier : pour mieux connaître vos clients, Generali vous propose d’enrichir
votre information sur le métier qu’ils exercent (chiffres clés, structure juridique, informations
financières) et sur la protection sociale dont ils bénéficient. Vous pourrez formuler 3 choix parmi 46
fiches détaillées ;
CM-CIC Épargne Salariale : SVP Epargne salariale : 01 42 66 75 02. Une équipe spécialisée vous
renseigne en direct sur les évolutions réglementaires, fiscales et sociales des dispositifs d’épargne
salariale ;
CEMAGID : un d’utilisation gratuite de l’outil « Stratégie de la rémunération du dirigeant » à
découvrir sur le portail à destination de la profession comptable : « Wexperandyou » ;
KLESIA : un service de documentation et d’assistance téléphonique en social : 01 40 02 86 86 ;
RSI : Guide objectif entreprise ;
Wolters Kluwer France : les études mises en ligne sur le site infosocial.
 Les outils du Comité social réalisés en partenariat avec Infodoc-Experts
« Diagnostic social : outil de détection et de prescription »
« Missions prêtes à vendre » : Mise en place de l’élection des délégués du personnel et affichages
obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de
travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L’épargne
salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier
annuel et permanent ; Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs
sociaux ; Transmission d’entreprise, aspects sociaux.
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Les conférences programmées en 201 3 par le Comité Social
Journée annuelle du Comité social : Le 4 décembre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris
CRO
DATE
LIEU
THEME
06 02 2013
Colmar
- Actualités sociales - Loi de finances 2013
Infodoc-experts (Nicolas Gallissot)
- Les problématiques prévoyance et réversion
AG2R La Mondiale
25 06 2013
Bordeaux
Réponses du droit social face à la crise
25 06 2013
Bayonne
Réponses du droit social face à la crise
06 09 2013
Dax
Prévenir les risques de mise en cause de la
responsabilité de l'expert-comptable en matière
sociale
06 09 2013
Bordeaux
sociale
06 11 2013
Bordeaux
Actualités sociales
06 11 2013
Bayonne
04 04 2013
Besançon
L'audit de conformité prévoyance et santé autrement
Generali (Marie-Laure Eaton)
16 04 2013
Cesson Sevigne
La prévoyance : 2013 année de transition pour une
mise en conformité
Journée du Social
Generali (Marie-Laure Eaton)
Infodoc-experts (Leslie Levasseur)
10 09 2013
Cesson Sevigne
08 10 2013
Cesson Sevigne
La notion de catégorie de salariés : ses impacts sur vos Klesia (Evelyne Bernier)
missions sociales
- 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles
Cemagid (Jean-Jacques LABRO)
stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise
Alsace
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
ANIMATION
Auvergne
BFC
Bretagne
Bretagne
Bretagne
02 07 2013
Bretagne
04 03 2013
Reims
04 06 2013
Troyes
04 06 2013
Reims
08 07 2013
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
- Particularités de calcul des cotisations : installation
et cessation d'activité et polyactivité
Les licenciements économiques, procédures,
méthodes et précautions dans les entreprises de
moins de 50 salariés
RSI (Bruno Mallejac)
Troyes
Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise
en conformité
Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise
en conformité
L'actualité de la retraite en 2013
Generali
Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux)
Generali
AG2R La Mondiale
08 07 2013
Reims
L'actualité de la retraite en 2013
AG2R La Mondiale
19 09 2013
Troyes
Le contrat de travail : zone de vigilance
26 09 2013
Reims
21 11 2013
Troyes
Klesia
21 11 2013
Reims
Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et
sociales
sociales
Klesia
Corse
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CRO
DATE
LIEU
THEME
ANIMATION
Guadeloupe
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Lille Nord
Pas de Calais
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
Limoges
14 03 2013
18 04 2013
Boulogne sur
Mer
Arras
13 06 2013
Lesquin
07 2013
Fresnes les
Montauban
Lille
19 09 2013
20 09 2013
Boulogne sur
Mer
oct-nov 2013
déc 2013
Limoges
La prévoyance : 2013, année de transition pour une
mise en conformité
Les réponses du droit social pour faire face à la crise
économique
Nouveauté 2013 et le service dédié aux expertscomptables sur leur portail
La retraite au carrefour des choix
Generali
Infodoc-experts (Sabrina Orjubin)
Me Bruno Denkiewicz
La retraite au carrefour des choix
Generali
La responsabilité pénale des personnes morales et du
chef d'entreprise
Egalité de traitement
Me Beljean
RSI
Generali
Limoges
19 04 2013
Limoges
21 05 2013
Limoges
23 05 2013
Limoges
27 06 2013
Limoges
04 07 2013
Limoges
Actualités sociales - Loi de financement de la sécurité
sociale 2013
Mise en conformité et optimisation des régimes de
retraite
La négociation collective dans les entreprises sans
représentation syndicale
La prévoyance : 2013, une année de transition pour
une mise en conformité
Le statut TNS est-il toujours opportun suite à la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2013
L'emploi des salariés européens ou étrangers
05 07 2013
Périgueux
L'emploi des salariés européens ou étrangers
19 09 2013
Limoges
20 09 2013
Périgueux
17 10 2013
Limoges
Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau
pacte emploi intergénérationnel
Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau
pacte emploi intergénérationnel
sociale
18 10 2013
Périgueux
sociale
Alain Clisson (expert-comptable)
22 10 2013
Limoges
Carine Le Ferrand (expert-comptable)
07 11 2013
Limoges
Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects
pratiques, une mission pour l'expert-comptable
3ème salon du Social
03 12 2013
Limoges
sociales
Klesia
Limoges
Limoges
Generali
29 01 2013
Limoges
Limoges
Audit de conformité prévoyance et santé "autrement"
Infodoc-experts (Véronique Argentin)
AG2R La Mondiale (Stéphane Marie)
Laurence Bourgeon, avocate
Swisslife (en attente de confirmation)
Generali Vie
Olivier Cambray, expert-comptable
RSI
AGRICA
AGRICA
Alain Clisson (expert-comptable)
Lorraine
Marseille
PACA
05 2013
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
09 2013
29 11 2013
11 ou 12
2013
2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles
stratégies de rémunrération des dirigeants
d'entreprise
Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions
sociales
mise en conformité
Prévoyance : 2013 année de transition
Generali
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CRO
Montpellier
Montpellier
Montpellier
DATE
LIEU
14 05 2013
Montpellier
14 05 2013
Montpellier
Klesia (Marie Pouplin)
Montpellier
18 06 2013
Montpellier
Actualité de l'épargne salariale
CM-CIC Epargne salariale (Eric Doucin)
18 06 2013
Montpellier
11 07 2013
Montpellier
sociale
L'audit de conformité prévoyance et santé autrement
11 07 2013
Montpellier
17 09 2013
Montpellier
Groupama (M. Labro)
17 09 2013
Montpellier
10 10 2013
Montpellier
10 10 2013
Montpellier
14 11 2013
Montpellier
2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles
stratégies de rémunrération des dirigeants
d'entreprise
Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de
redressement
Le choix du statut du dirigeant et l'impact sur ses
droits à retraite
Conférence RH : Accompagner le chef d'entreprise
dans la gestion de ses ressources humaines : et si nous
devenions le DRH des TPE/PME ?
Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions
sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr
14 11 2013
Montpellier
07 02 2013
Orléans
économique
Optimisation des retraites par les régimes obligatoires
21 03 2013
Chartres
09 04 2013
Chartres
20 06 2013
Chartres
24 06 2013
Blois
05 02 2013
Paris
Prêt de main d'œuvre et sous-traitance : sécuriser ces
opérations
Prêt de main d’œuvre et sous - traitance : sécuriser
ces opérations
Protection sociale de vos clients : les points de
vigilance 2013
- 4 ateliers pratiques pour sécuriser et développer vos
missions sociales
- Actualité sociale 2013 : L'entreprise face à la crise
économique, quels leviers d'action pour éviter les
licenciements ?
Infodoc-experts
Mise en conformité et optimisation des régimes de
retraite
mise en conformité
Universités d'été
Actualité sociale
Actualité de l'épargne salariale
Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects
pratiques, une mission pour l'expert-comptable
Generali
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Orléans
Orléans
Orléans
Orléans
Orléans
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
ANIMATION
sociales
Montpellier
Montpellier
THEME
10 04 2013
Paris
11 06 2013
03 09 2013
Paris
17 10 2013
05 11 2013
Paris
Paris
Generali (M. Torrejon)
AG2R La Mondiale (M. Dion)
A confirmer
RSI
AG2R La Mondiale
Generali
CM-CIC Epargne salariale
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CRO
DATE
16 04 2013
LIEU
Nantes
Pays de Loire
THEME
- Les réponses du droit social pour faire face à la crise
économique
ANIMATION
Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine)
Cemagid (Jean-Jacques Labro)
16 04 2013
Angers
- Les réponses du droit social pour faire face à la crise
économique
Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine)
Pays de Loire
16 05 2013
Nantes
Pays de Loire
16 05 2013
Angers
Pays de Loire
11 06 2013
Nantes
Pays de Loire
11 06 2013
Angers
Pays de Loire
Pays de Loire
Cemagid (Jean-Jacques Labro)
- Le contrat de travail : zones de vigilance
- Rupture du contrat de travail : incidences juridiques
et sociales
Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri)
- Le contrat de travail : zones de vigilance
- Rupture du contrat de travail : incidences juridiques
et sociales
Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri)
- Prévenir les risques de mise en cause de la
sociale
- La prévoyance : 2013, année de transition pour une
mise en conformité
- Prévenir les risques de mise en cause de la
sociale
Generali Vie (Ludovic Broutin)
mise en conformité
Generali Vie (Ludovic Broutin)
26 09 2013
Angers
Social et Fiscal Actualité sociale
Bernard Gauriau, avocat
10 10 2013
Nantes
- Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de
redressement
- Mise en conformité et optimisation des régimes de
retraite
- Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de
redressement
- Mise en conformité et optimisation des régimes de
retraite
- Politique de rémunération : construire un système
de rémunération "Gagnant-Gagnant"
- Place du PERCO dans les dispositifs de retraite
entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites
CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud,
Thierry Gastineau)
- Politique de rémunération : construire un système
de rémunération "Gagnant-Gagnant"
Bernard Derangère, expert-comptable
- Place du PERCO dans les dispositifs de retraite
entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites
- La responsabilité pénale des personnes morales et
du chef d'entreprise
CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud,
Thierry Gastineau)
- Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions
- La responsabilité pénale des personnes morales et
du chef d'entreprise
RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince)
- Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions
RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince)
Pays de Loire
10 10 2013
Angers
Pays de Loire
07 11 2013
Nantes
Pays de Loire
07 11 2013
Angers
Bernard Derangère, expert-comptable
Pays de Loire
13 12 2013
Nantes
Pays de Loire
13 12 2013
Pays de Loire
Angers
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CRO
Picardie
Poitou
Charentes
Vendée
Réunion
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
Rhône Alpes
DATE
LIEU
THEME
21 05 2013
Roye
La prévoyance : 2013 année de transition
28 05 2013
Niort
L'audit de conformité prévoyance autrement
Generali
Generali
Journée annuelle
18 06 2013
13 03 2013
Lyon
Actualités sociales 2013
14 03 2013
Barberaz
Actualités sociales 2013
27 05 2013
Lyon
Stratégies de fin de carrière
AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye)
29 05 2013
Barberaz
Stratégies de fin de carrière
AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye)
24 06 2013
Lyon
2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé
Generali (Jean Janjic-Rosset)
25 06 2013
Barberaz
2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé
Generali (Jean Janjic-Rosset)
14 10 2013
Lyon
La réponse du droit social pour faire face à la crise
Cabinet Barthélémy (Me Derue)
16 10 2013
Barberaz
La réponse du droit social pour faire face à la crise
Cabinet Barthélémy (Me Derue)
18 11 2013
Barberaz
Frank Coursolle
18 11 2013
Lyon
11 06 2013
Pont l'Evêque
redressement
redressement
- Actualités sociales
mise en conformité, la notion de catégorie objective
de salariés.
redressement
économique
Generali
Rouen
Normandie
10 09 2013
Pont l'Evêque
10 09 2013
Pont l'Evêque
10 10 2013
Rouen
Normandie
Toulouse
Midi Pyrénées
Pont l'Evêque
Rouen
Normandie
Rouen
Normandie
ANIMATION
Contrôles sociaux
Frank Coursolle
Frank Coursolle, expert-comptable
AGR La Mondiale
Me Bruno Denkiewicz (Avocat, Cabinet
Barthélémy)
Cegid
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Les représentants en région du Comité Social
CRO
Alsace
Aquitaine
Nom
Adresse
Ville
CORDELLIER
Annabel
10 avenue Molière - CS 90026
67087 STRASBOURG CEDEX
DELAROQUE
Christophe
TROCHU
Axelle
10 rue des Marchands
68000 COLMAR
ABT Expertise
10 avenue de Césarée
SOGECA
62 avenue du 8 mai 1945
33470 GUJAN MESTRAS
COMBEAU
Pascal
64100 BAYONNE
Auvergne
COURSOLLE
Frank
7 quai Rouget de Lisle - BP 1230
03104 MONTLUCON CEDEX
Bourgogne
BARÇON
Jean-Luc
20 rue Ernest Bailly - BP 21889
21018 DIJON CEDEX
Franche
Comté
SCALABRINO
Didier (suppléant)
Zone d'Activités de La Saline - BP 143
70203 LURE CEDEX
Bretagne
LE NY
Jean-Christophe
@EXPERT VITRE
191 boulevard de Laval - BP 80102
35501 VITRE CEDEX
Champagne
BOGAERT
Anne-Sophie
3 et 5 rue de Cernay
51100 REIMS
Corse
en attente
CLAIRE
Patrick
CABINET CLAIRE
ZI Jarry - Rue Ferdinand Forest Prolongée - Imm. Houele 2
97122 BAIE-MAHAULT
Guadeloupe
Lille Nord
PdC
GARCON
Bénédicte
ACG D'AUBREBY GARCON
16 ZA les Alouettes - Rue Raoul Briquet
62223 SAINT NICOLAS LEZ
ARRAS
Cabinet PIERRE FAUCHER
Lot. Beck - Av. Pierre Mendès France
23000 GUERET
3 avenue de Royan
24600 RIBERAC
A.C.E.C FAUCHER & ASSOCIES
4 rue Saint-Jean
FIGEC
6 rue de Méric - BP 82130
23200 AUBUSSON
MARTINS-LENEL
1 rue de Crévic
Résidence l'Alpha - 8 avenue Aristide Briand
54500 VANDOEUVRE LES
NANCY
06600 ANTIBES
Cabinet HERLEMONT
106-108 avenue Estienne d’Orves
CABINET CMA
Centre d'Affaires Le Baobab - Place d'Armes - Rue Léon
Gontran Damas
83500 LA SEYNE-SUR-MER
3 rue Jean Pecquet
66100 PERPIGNAN
CABINET STREGO
140 rue de Chartres
ORCOM
2 avenue de Paris
28800 BONNEVAL
Limoges
Lorraine
Marseille
PACA
Martinique
Montpellier
Orléans
FAUCHER
Pierre
CLISSON
Alain
FLOIRAT
Véronique
COLLOT
Grégoire
MARTINS-LENEL
Anne-Claire
DAU
Michel
HERLEMONT
Christian
MELOIS
Michael
MARCO
Gérard
LAPEYROUX
Florence
LE FERRAND
Carine
57053 METZ CEDEX 2
97232 LE LAMENTIN
45000 ORLEANS
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CRO
Nom
Paris Ile-deFrance
SEKLOKA
Elvire
Pays de Loire
BORE Claudine
(déléguée
principale)
MENAGER
Jean-Paul
(délégué adjoint)
Picardie
Ardennes
NOULLEZ
Mickaël
Poitou
Charentes
Vendée
DUGAST
Valérie
Réunion
CHANE SAM
Jean-Luc
Rhône Alpes
MOREL
Jean-Marc
Rouen
Normandie
Toulouse
MidiPyrénées
TESNIERE
Sophie
LE LOSTEC
Annie
CORNEILLE
Patrice
Adresse
Ville
ES AUDIT
11 rue Scribe
75009 PARIS
CABINET CHESNEAU ET ASSICUES
34 rue du Carteron - BP 91214
49312 CHOLET CEDEX
SOREGOR
10 avenue Louis de Broglie - BP 71235
44312 NANTES CEDEX 3
MN EXPERTISE
5 rue Frichot
80580 PONT REMY
125 avenue Gambetta
17100 SAINTES
13 rue Bory Saint Vincent
97410 SAINT PIERRE
RSM - CCI CONSEILS
2 bis rue Tête d'Or
69006 LYON
SECNO
Parc de la Vatine - 28 rue Alfred Kastler - BP 278
76137 MONT SAINT-AIGNAN
CEDEX
SARL AFIGEC
51 boulevard Sainte Anne
14100 LISIEUX
KPMG
18 rue Copernic - ZA Fonlabour
81000 ALBI
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Membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’administration pourront l’élargir à quatre représentants membres de l’Ordre
dont l’activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative.
 Président
Claude DERUELLE
 Membres
Franck BORDAS
Djibo MOSSI
Françoise SAVES
Frank COURSOLLE
Pierre FAUCHER
Romain POZO
Elvire SEKLOKA
Jean-Luc BARÇON
André VINCENT
Christine COSTARD
Président d’honneur du Comité Social
Président d’honneur du Comité social
Membre élu par la région Auvergne
Membre élue par la région Paris-Ile de-France
Membre élu par la région Bourgogne Franche Comté
Représentant ECF
Représentante IFEC
Le collège technique du Comité Social
Le Conseil d’administration a créé après délibération un collège scientifique de personnes qualifiées pour
leur compétence ou leur rôle dans le domaine social.
Ainsi, le Collège technique du Comité social est composé de :
BELJEAN Laurent, Avocat à la Cour d'appel de Paris
BENAYOUN Stéphane, Expert-comptable
BOURGEON Laurence, Avocate
CAMBRAY Olivier, Expert-comptable
DENKIEWICZ Bruno, Avocat à la Cour d'appel de Paris
DERANGERE Bernard, Expert-comptable
DESMOULIN Guillaume
ESPITALIER Jean-Marc, Expert-comptable
FAGES Alice, Directeur des Affaires Sociales du CSOEC
FAVENNEC-HERY Françoise, Agrégée des facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon Assas)
FILIPPI Frédéric Responsable du marché de la paie Fiducial
GALLISSOT Nicolas, Responsable droit social Infodoc-experts
GAURIAU Bernard, Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de Droit d’Angers, avocat au
Barreau de Paris
LASSAUX Gérard, Expert-comptable
LAURE Céline, Expert-comptable
LE FLOCH Catherine, Expert-comptable
LEFEVRE Pascale, Responsable Droit Social et RH KPMG SA
RONDEAU Jean-Michel, Expert-comptable
ZOUHRI Brahim, Expert-comptable
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Conseil Supérieur de l`Ordre des Experts-Comptables

Transcription

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