CONVENTION ANNEXE

CONVENTION ANNEXE
Relative à l’organisation
d’une épreuve de qualification loisir en
Lorraine en 2016
Entre
- Le CRTE (Comité Régional de Tourisme Equestre) de Lorraine - Comité Régional
d’Equitation de Lorraine, Maison Régionale des Sports, 13 rue Jean Moulin, 54510
TOMBLAINE, représentée par M. Jacques Fournié, en qualité d’administrateur,
et
- L'association : ……………………………………., représentée par : …………………………..…,
- La structure : ……………………………………., représentés par : …………………………….. ,
en qualité d’organisateur(trice).
Préambule :
Les épreuves de qualification loisir relèvent du règlement IFCE du 29 janvier 2015.
Conformément au texte précité, elles peuvent être organisées sur des lieux publics ou
privés, par des organisateurs avec lesquels l’IFCE aura établi une convention à cet effet.
Par ailleurs, le CRTE de la Lorraine a fait du développement de ces épreuves une de ses
priorités : il entend ainsi contribuer à la sélection de montures adaptées au tourisme
équestre. Il est associé à l’organisation et la mise en œuvre de ces épreuves.
Article 1er - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion des
indemnités de déplacements reversées aux juges (titulaires et stagiaires, hors
personnel de l’IFCE) qui participent à l’organisation de l’épreuve de qualification loisir
se tenant au : …………………………. le ………. 2016, et pour laquelle ……………………
(l’organisateur/trice) a été désigné(e) par l’IFCE comme organisateur .
Article 2 - Indemnisation des frais kilométriques
Selon l’article 6 de la convention passée avec l’IFCE, l’organisateur se réserve le droit de
prélever un droit d’engagement au bénéfice de son action, conformément au règlement
précité. Ce montant est le même pour chaque animal dans une catégorie, que son
propriétaire soit adhérent ou non à l’association organisatrice concernée.
L’organisateur s’engage à consacrer une part du droit d’engagement perçu
au remboursement des frais kilométriques des membres du jury du concours
(hors personnel de l’IFCE) désignés par l’IFCE.
Cette part est en 2016 de : 9,00€ par engagement. Ce montant sera recalculé à l’issue de
chaque saison.
Article 3 - Constitution du jury
Sont désignés membres du jury de la présente épreuve :
- Mme ALLIOT Nathalie, Présidente,
- Mme ………………………..,
- M. ……………………………,
- M. …………………………....
Article 4 - Modalités pratiques
4.1 - L’organisateur détermine le montant du droit d’engagement qui se compose :
. de la part qu’il entend affecter à son action,
. ainsi que de la part destinée au CRTE pour le remboursement des frais
kilométriques des juges.
4.2 - Les droits d’engagements à l’épreuve du ………………….. 2016 sont libellés à l’ordre
de l’organisateur.
L’organisateur reverse au CRTE la part qui lui revient sur présentation
d’une facture que lui adresse le CRTE (à partir d’un récapitulatif des engagements
indiquant le montant de la part affecté au remboursement des frais
kilométriques, déduction faite donc de la part revenant à l’organisateur).
Le CRTE rembourse les frais kilométriques des juges sur présentation par
ceux-ci d’une note de frais et selon le barème fédéral en vigueur.
Fait à TOMBLAINE , le ………………….. 2016
Pour l'organisateur
Pour le CRTE Lorraine
Jacques Fournié
Administrateur