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Note périodique d'information
du 01/12/2010
Indemnités journalières
à compter du 1er décembre 2010
Référence : - Décret n°2010-1035 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités
journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et
maladies professionnelles
Les modifications introduites par le décret n°2010-1035 du 29 octobre 2010 sont applicables aux
périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010.
Pour les paies réglées mensuellement, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJ est égal à :

en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption à 1/91,25ème (au lieu de 1/90ème) du
total des trois paies antérieures à l’interruption de travail ;

en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle à 1/30,42ème (au lieu de 1/30ème)
du salaire du mois précédant l’arrêt. Pour les salariés travaillant de manière discontinue ou
saisonnière, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJ maladie, maternité, paternité,
adoption, accident du travail ou maladie professionnelle est égal à 1/365ème (au lieu de 1/360ème) des
salaires des 12 mois précédant l’arrêt.
De plus, le montant maximum de l’IJ maladie est égal à 1/730ème (au lieu de 1/720ème) du
plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge et 30
jours consécutifs d’arrêt (indemnité majorée), il est égal à 1/547,5ème (au lieu de 1/540ème) du plafond
de sécurité sociale.
La notice publiée avec le décret justifie la mesure en précisant que le mode de calcul initial
« revenait à calculer les IJ sur 360 jours. L’IJ étant due pour chaque jour, celle-ci sera désormais
calculée sur 365 jours ». Compte tenu de la minoration des IJ résultant de ce nouveau mode de
calcul, les sommes supportées par les employeurs territoriaux au titre de la protection statutaire des
agents non titulaires ou des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général seront
mécaniquement majorées.