février - Grandchamp

N° 02/2007
Mise à jour du 01/02/07
Au sommaire
Les actualités sur le site de Grandchamp…………………………………………………….……………... p 1
Impôts: nouveautés fiscales pour 2007…..……………………………………………………………….….. p 1
Sécurité sociale: soins et remboursements - ce qui change pour 2007 ………………. p 2
Elections : un guide pour l’internaute citoyen.…………………………………………………………….. p 2
Dates des élections présidentielles et législatives 2007 – vote par procuration.. p 2
Passeports ………………………………………………………………………………………………………………………….. p 3
SPANC ………………………………………………………………….……………….………………..………………………….. p 3
Piscine…………………………………………………………………………………………………………………………………… p 3
Résultat du concours « Google Earth » .....……………………………………………………………………. p 3
Résultats du concours décoration des maisons pour Noël……………………..……………………p 4
CCPH- Vacances d’hiver 2007……………………………………………………………………………………………p 4
Les actualités sur le site de Grandchamp
- la page d’accueil
- délibérations
Les rendez-vous de l’AGRA
- Le dimanche 4 février 2007: Fête de la Saint Blaise autour d’une galette des rois et
d’une animation pour petits et grands
- Le vendredi 9 février 2007: Assemblée générale de l’association
Impôts: nouveautés fiscales pour 2007
La loi de finances pour 2007 a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 décembre
2006. Voici les principales mesures concernant les particuliers en 2007.
Impôts
- Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ;
- Revalorisation de la prime pour l’emploi, fixée à 948 euros maximum pour une personne;
- Réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels
(limité à 300 euros) ;
- Fixation à 10 000 euros du plafond des dépenses concernant la réduction d’impôt
accordée pour les frais d’hospitalisation des personnes dépendantes ;
- Seuil d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières et de droits
sociaux porté à 20 000 euros.
Prestations
-Simplification des règles d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour
les personnes ayant un taux d’incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % ;
- Demande de prestations sociales, à l’exception de l’aide à domicile et du RMI,
préalablement faite à la demande de l’allocation de parent isolé (API) ;
- Alignement du montant du forfait logement de l’API sur celui du revenu minimum
d’insertion (RMI).
Etrangers
- Majoration, fixée par décret, de la taxe due par les étrangers lors de la délivrance d’un
premier titre de séjour ou du renouvellement de leur autorisation de travail.
Sécurité sociale soins et remboursements : ce qui change pour 2007
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 est parue au Journal officiel du
vendredi 22 décembre 2006.
Maladie
Concernant les prestations d’assurance maladie, la loi prévoit notamment de réserver le
bénéfice du tiers payant en pharmacie aux assurés sociaux et aux bénéficiaires de la
CMU acceptant la délivrance d’un médicament générique, d’instaurer une consultation
médicale gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans et
d’autoriser les pharmaciens à délivrer aux malades chroniques les médicaments
nécessaires à la continuité de leur traitement, dans l’attente de la nouvelle ordonnance.
Famille
La loi prévoit la création d’un congé de soutien familial permettant à un salarié de cesser
temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un membre de sa famille
devenu dépendant ou gravement handicapé. A propos des prestations familiales, la loi
autorise le partage des allocations familiales entre deux parents divorcés ou séparés,
lorsque ceux-ci ont opté pour la résidence alternée de leur enfant.
Elections : un guide pour l’internaute citoyen
Dates des élections présidentielles et législatives 2007 – vote par procuration
L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007.
En cas d’empêchement vous pouvez donner procuration à une personne de votre
entourage.
Passeports
Gratuité des passeports pour les mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er janvier
2007.
Les tarifs sont les suivants :
- gratuit pour les mineurs de – de 15 ans,
- 30 euros pour les mineurs de 15 ans et plus.
SPANC
Comme vous avez pu le lire dans l’infos de la CC Pays Houdanais distribué dans votre
boîtes aux lettres, le SPANC va être mis en place progressivement. Il concernera
d’abord les nouvelles constructions et les ventes de maisons, (mutations). A terme,
chaque terrain construit sera vérifié pour une mise en conformité éventuelle. Aussi, pour
faciliter les démarches administratives, nous mettons à votre disposition sur le site de
Grandchamp les documents suivants :
1 – urbanisme
vous pouvez consulter
- Le règlement du POS,
- le schéma directeur et de zonage d’assainissement non collectif,
- le règlement du SPANC.
2 – les formulaires d’instruction de contrôle ainsi que les tarifs se trouvent dans la
rubrique « démarches administratives » pour chaque demande concernée (demande de :
certificat d’urbanisme, permis de construire et déclaration de travaux exemptés de
permis de construire)
Piscine
Suite à la réunion du conseil syndical du SIVOM de Houdan le 23 janvier, il a été décidé
que la piscine n’ouvrirait pas ses portes avant le mois de juin prochain. Ce laps de temps
supplémentaire permettra d’assurer des installations complètement fonctionnelles au
public notamment au niveau de la sécurité. Des malfaçons et des sociétés en
redressement judiciaire sont la cause de ce report. En conséquence, il n’y aura pas de
projet piscine cette année scolaire pour les enfants.
Les tarifs sont à votre disposition sur le site de Grandchamp
Concours « Google earth »
Rappel de la question posée lors de la soirée des vœux du Maire:
« A quelle date a été prise la photographie de Grandchamp sur le site de google earth à
3 jours près ? », une bouteille de champagne était à gagner !
La réponse:
En regardant la Mairie sur ce site, on distingue très nettement un rectangle blanc
devant l’entrée. Il s’agit d’un chapiteau que nous avions dû installer pour célébrer un
mariage car la Mairie avait subi un incendie la semaine précédente et était
inutilisable
Le chapiteau est resté monté 3 jours ouvrables, c’est pendant cette période que la
photo a été prise…
C’était le 25 septembre 2004.
Félicitations à Mme Mahieu pour son observation et son enquête qui lui a permis de
trouver la bonne date.
Résultats du concours de la maison ou de la rue la plus joliment décorée pour
Noël
- Toute la rue du Bois des Noës, avec une mention particulière à M. et Mme Dias
- Route de curé : Monsieur et Madame Bencheick,
- Chemin de Saussay : Monsieur De Tuoni,
- Rue des Pinthières : Monsieur et Madame Szuttenberg, Monsieur et Madame
Mazières,
- Route des Bouleaux : Monsieur et Madame Legrand,
- Impasse du Coudray : Monsieur Lamourette.
Toutes nos félicitations aux gagnants.
Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont décoré leur maison,
permettant ainsi à Grandchamp d’être en fête, pendant cette période, pour notre plus
grand plaisir. Je compte sur chacun d’entre vous pour que les prochaines fêtes de fin
d’année soient encore plus lumineuses.
CCPH- Vacances d’hiver 2007
De nombreuses activités sont organisées pour les 12-17 ans, consultez notre site ou la
Mairie pour plus de détails. Le nombre de places est limité dans toutes les activités, si
vous êtes intéressé, inscrivez-vous rapidement.
Le Maire