ANNONCE A TRANSMETTRE Avis d`Appel Public à la

ANNONCE A TRANSMETTRE
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
CONTENU DE VOTRE AVIS
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dreux, 2 Rue de Châteaudun B.p. 80129, F - 28103 Dreux
cedex, Tél : +33 237388412, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des
marchés publics, Direction du Patrimoine, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, F - 28103
Dreux cedex, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP6_PJ&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Service des marchés publics de la ville de Dreux, 2 boulevard Dubois, F - 28100 Dreux, Tél : +33
237388474, Email : [email protected], Fax : +33 237388497, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP-6_PJ&v=1&selected=0,
Code
d'identification
national :
212 801 344 00012
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : Garage municipal, 28100 Dreux
Code NUTS : FR242
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Acquisition de véhicules et matériels
professionnels
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34114000, 16160000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 198 128.54 euros
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
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Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf avec benne basculante et rehausses de ridelles pour le service des
espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf avec benne basculante et rehausses de ridelles
pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 34134200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf plateau tout aluminium pour le service propreté
1) Description succincte : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf plateau tout aluminium pour le service propreté
2) Classification CPV : 34134000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion tôle, moins de trois ans, pour les ateliers municipaux
1) Description succincte : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion tôle, moins de trois ans, pour les ateliers
municipaux
2) Classification CPV : 34136200 - DA05
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 15 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : Acquisition d'une chargeuse d'occasion avec moins de 3 500 heures, pour le service voirie
1) Description succincte : Acquisition d'une chargeuse d'occasion avec moins de 3 500 heures, pour le service
voirie
2) Classification CPV : 43250000 - DA05
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 15 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé : Acquisition d'un petit caisson pour châssis de PTAC 5 tonnes, pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un petit caisson pour châssis de PTAC 5 tonnes, pour le service des
espaces verts
2) Classification CPV : 42113120
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes pour le service des
espaces verts
2) Classification CPV : 42113120
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
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Lot N°7
Intitulé : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes, pour le service voirie
1) Description succincte : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes, pour le service voirie
2) Classification CPV : 42113120
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°8
Intitulé : Acquisition d'un nettoyeur haute pression diesel pour le service propreté
1) Description succincte : Acquisition d'un nettoyeur haute pression diesel pour le service propreté
2) Classification CPV : 42924740 - CB09
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 2 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°9
Intitulé : Acquisition de deux tondeuses autotractées de 53 cm, pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition de deux tondeuses autotractées de 53 cm, pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16311100
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
mois : 2 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°10
Intitulé : Acquisition de trois débroussailleuses pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition de trois débroussailleuses pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16600000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°11
Intitulé : Acquisition de six souffleurs de feuilles pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition de six souffleurs de feuilles pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16600000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°12
Intitulé : Acquisition d'une débroussailleuse à dos pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'une débroussailleuse à dos pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16600000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°13
Intitulé : Acquisition de deux tondeuses autoportées frontales 1,52 m avec bac de ramassage, pour le service des
espaces verts
1) Description succincte : Acquisition de deux tondeuses autoportées frontales 1,52 m avec bac de ramassage,
pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16311100
…/…
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3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°14
Intitulé : Acquisition d'un taille-haie sur perche pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un taille-haie sur perche pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16600000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°15
Intitulé : Acquisition d'une auto laveuse compacte pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'une auto laveuse compacte pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 42716110
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°16
Intitulé : Acquisition d'un plateau remorque pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un plateau remorque pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16520000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°17
Intitulé : Acquisition d'un taille-haie électrique pour le service des espaces verts
1) Description succincte : Acquisition d'un taille-haie électrique pour le service des espaces verts
2) Classification CPV : 16600000 - CB10
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en
jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi
d'un virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les
services du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Etre en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaires
rapproché du montant estimé du marché.
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III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sur références et
moyens.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S0007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07 mai 2013 à
16 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/05/2013 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le délai de livraison est variable suivant la fourniture ; il est laissé à l'initiative du
candidat sans toutefois dépasser un délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur. Pour les véhicules
d'occasion, la décision d'attribution définitive ne pourra être prise qu'après inspection du matériel par ses
services.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900. Fax : +33 238538516
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétaire
général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai
Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, Tél : +33 240086464
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, E-mail : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013
Fait à DREUX, le 26 mars 2013
Le Maire,
Gérard HAMEL.