contrat de location - Mairie de Saint

CONTRAT DE LOCATION
Location Centre Culturel Jean Rochefort - Commune de SAINT-LUNAIRE (35800)
Entre
La commune de Saint-Lunaire, représentée par Monsieur Michel PENHOUËT, Maire ,
D'une part,
Et :
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Tél :
Représenté{e} par : M
Dénommé ci-après l'Utilisateur,
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Fax :
ARTICLE 1er : DESTINATION DU CENTRE
L’espace culturel Jean Rochefort a vocation à :
•
Accueillir des manifestations à caractère culturel ou artistique
•
Accueillir des manifestations ou réunions associatives
•
Accueillir des manifestations à caractère éducatif (écoles…) ou social
•
Accueillir des manifestations à caractère économique (congrès, salons…)
.
La mise à disposition des locaux:
est accordée exclusivement pour l'organisation de la manifestation suivante :
Nature de la manifestation :
Nombre de personnes attendues :
ARTICLE 2 : DUREE, ENTREE EN JOUISSANCE
L'utilisation des locaux de la salle définie dans l'article 1 est autorisée pour le[s] jour[s] et heures
suivantes :
Jour[s] :
Heures :
Toute manifestation dans la salle
devra s'achever pour une heure du matin, sauf dérogation, et la fermeture des portes aura lieu deux
heures plus tard. (Article 5 du règlement fixant les conditions de location des salles communales)
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS
Se référer à la fiche technique (demande de location de salle) jointe en annexe
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU LOCATAIRE
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de conditions de location fixées par le règlement.
ARTICLE 5 : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION
En application des modalités de tarification décidées par le Conseil Municipal de Saint-Lunaire, la présente
mise à disposition, compte tenu du détail des locaux utilisés, du caractère de la manifestation prévue et
de l'organisme utilisateur, est consentie sur les bases suivantes :
LOCAUX
• Salle 600 m²:……………………………………………………………………………....EUROS
(accès espace-détente–sanitaires-vestiaires-loges)
• Salle 12 places : .................................................................................. EUROS
• Salle 20 places : ...................................................................... EUROS
• Salle 22 places :……………………………………………………………………………....EUROS
• Espace détente seul (sanitaires) : ........................................... EUROS
• Régie Professionnel à la charge de l’organisateur (présentation d’un justificatif)
• Ensemble des salles : ......................................................................... EUROS
• Forfait nettoyage: ………………………………………………150……………… EUROS
TOTAL T.T.C. : .............................................................................. EUROS
ARRHES (25% du total TTC): ................................................. EUROS
RESTE A REGLER. : ...................................................................... EUROS
CAUTION SALLE : …………………………………………800…………………EUROS
Fait en deux exemplaires,
L'UTILISATEUR,
A Saint-Lunaire, le 3 avril 2007
L’Adjointe à l’Animation,
Rosine EPIVENT
Faire précéder la signature
De la mention « lu et approuvé »