TAXE DE SEJOUR 2015 - Ville de Pont

TAXE DE SEJOUR 2015
PERIODE du 1er avril au 30 septembre
DECLARATION de MISE en LOCATION
TARIFS 2015 (par personne et par nuit)
- Gratuit : de 0 à 13 ans ainsi que pour les personnes handicapées (sur présentation d’une carte)
- Hôtels et résidences de tourisme :
non classé
0,33 €
1 étoile
0,44 €
2 étoiles
0,66 €
3 étoiles
0,88 €
1, 2 et 3 étoiles
0,60 €
4 étoiles et plus
0,94 €
- Campings :
0, 1 et 2 étoiles
0,22 €
3 étoiles
0,39 €
4 étoiles
0,44 €
- Chambre chez l’habitant :
0,44 €
- Meublé :
0 et 1 étoile
0,39 €
2 étoiles
0,44 €
3 étoiles
0,55 €
4 étoiles
0,72 €
- Villages Vacances
grand confort
0,50 €
confort
0,28 €
- Port de Plaisance
0,55 €
DECLARANT
M
Adresse :
HEBERGEMENT CONCERNE
Adresse :
TYPE D’HEBERGEMENT
Capacité maximale d’accueil
Classement
EXEMPLE
du 01.07
personnes
pour un couple avec 2 enfants de 3 et 6 ans en meublé 2 étoiles
au 11.07
= 10
nuits X 2
pers. + 13 ans
=
20 X 0,44 €
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PERIODES D’OCCUPATION
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nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
nuits X
pers. +13 ans
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Total à verser à la Commune de Pont-l’Abbé (1)
(1) Taxe additionnelle reversée au Département comprise (10 %)
A
le
Signature
La taxe additionnelle de séjour s’applique du 1er avril au 30 septembre, voir note en annexe
Règlement en une fois : le 31 octobre 2015 par chèque à établir à l’ordre du Trésor Public
Et à transmettre accompagné du présent imprimé à la
Mairie de Pont-l’Abbé
Square de l’Europe – 29123 PONT-L’ABBE
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8,80 €