règlement de parrainage

RÈGLEMENT DE PARRAINAGE ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société BODYline, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30000 euros immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 752 580 233, dont le siège social est situé au 6 Rue Ernest Sarron 77410 Claye-­‐Souilly (ci-­‐après : la société organisatrice), organise une opération parrainage intitulée « Parrainage 2015 » se déroulant du 31 Août 2015 au 30 Septembre 2015. ARTICLE 2: CONDITIONS DE PARTICIPATION Cette opération est réservée à tous les adhérents de BODYline désireux d’y participer à l’exception des salariés. Par adhérent on entend toute personne physique inscrite au club BODYline avec un abonnement en cours de validité ARTICLE 3: MODALITÉS Pour participer, l'adhérent doit communiquer son code parrain consituer de son Nom,Prénom et numéro de contrat aux personnes de son choix et invité des personnes via le formulaire prévu à cet effet. On entend par PARRAIN tout adhérent de BODYline qui aura réussi à ammener au moins un filleul. Toute personne qui utilisera le code parrain lors de son inscription annuelle suite à l'invitation Parrainage sera considéré comme étant FILLEUL de ce dernier, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour valider le code parrain, le filleul devra le communiquer et l'inscrire dans le champ prévu à cet effet sur son contrat d'inscription annuelle. Seules les inscriptions annuelles indiquant le code parrain seront prises en compte. BODYline se réserve le droit de valider ou non tout parrainage. L'opération s'applique uniquement pour les contrat d'inscriptions annuel, "Premium" et "Famille". Un seul contrat annuel par filleul sera pris en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul une personne n'ayant jamais été inscrite au club BODYline sous quelconque forme que se soit et uniquement l'utilisateur final de l'abonnement. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fontionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres site et réseaux sociaux. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soit même, en se créant plusieurs abonnements distincts. A chaque première inscription, le parrain et le filleul recevront un sms d'information de la part de la socitété organisatrice. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des cadeaux. La société organistrice se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérification concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation. ARTICLE 4: DOTATIONS 4A. NOMBRE DE DOTATIONS MISES EN JEU. Les dotations seront délivrés en quantité prévus par la société organisatrice ci-­‐après: . Le mois gratuit est attribué à tout les parrains. Il sera rajouté au terme de son abonnement. . 30 sacs et serviettes d'une valeur de 70 euros* . 10 montres connectés Apple ou d'une valeur de 399 euros* . 3 voyages proposés par BODYline via son partenaire Carrefour Voyage selon les dates prévues d'une valeur de 1500 euros* . 1 voiture Volkswagen d'une valeur de 15'000 euros* 4B. PARRAIN. En fonction de son nombre de filleuls validés par BODYline et du nombre de dotations encore disponible précisé dans l'article 4a, le parrain débloque les cadeaux suivants: . 1 Mois gratuit pour tout parrainage validé. Le mois gratuit sera rajouté au terme de son abonnement en cours. . à partir de 3 filleuls : un sac et une serviette d'une valeur de 70 euros* . à partir de 5 filleuls : une montre connecté Apple ou d'une valeur de 399 euros* . à partir de 8 filleuls : un voyage proposé par BODYline via son partenaire Carrefour Voyage selon les date prévues d'une valeur de 1500 euros* . à partir de 16 filleuls : une voiture Volkswagen d'une valeur de 15000 euros* *Valeur approximative, soumise à variation 4C. FILLEUL. A l'occasion de sa première inscription, tout filleul pourra bénéficier de son premier mois d'inscritpion offert, soit 49 euros* ARTICLE 5: ATTRIBUTION DES DOTATIONS. Pour recevoir son cadeau, chaque parrain ayant participé à l'opération doit en faire la demande à l'accueil de BODYline. Il recevra le cadeau correpsondant au nombre de ses filleuls validés lors de la soirée Anniversaire de BODYline le 3 Octobre 2015 ARTICLE 6: VALEUR DES DOTATIONS L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaint, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les dotations seront distribuées aux gagnants lors de la soirée anniversaire de BODYline le 3 Octobre 2015. ARTICLE 7: LITIGES ET RÉCLAMATIONS Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement des leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou a leur attribution ne pourront être adressées à la société organisatrice. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'adaptation ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organistrice. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable en sera soumis aux tribunaux compétents. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateur du jeu dont les coordonnées figurents à l'Article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact da la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un déla d'un mois après la clôture du jeu. ARTICLE 8: MODIFICATION LA société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération parrainage si les circonstances l'exigeaint; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. ARTICLE 9: DÉPÔT DU RÈGLEMENT La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le présent règlement est déposé aurpès de la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associès, 4 Place Constantin Pecqueur, 75018 Paris. Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site www.bodyline-­‐77.com, sur simple demande écrite adressé par courrier à l'attention de M. COULON " Parrainage 2015" à l'adresse suivant : 6 Rue Ernest Sarron 77410 Claye-­‐Souilly. Les frais relatifs à cette demande seront remboursés sur la du tarif en vigueur. ARTICLE 10: DONNÉES PERSONNELLES Les participants autorisent expressément la Société Organisatrice à publier leurs coordonées sur son Facebook au tout autre site internet et manifestation publique promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivant : 6 Rue Ernest Sarron 77410 Claye-­‐Souilly.