Midi-Pyrénées Développement Solidaire - Coopératives

Midi-Pyrénées Développement Solidaire
- Coopératives QUEL EST SON OBJECTIF ?
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES est un Fonds Régional d’Investissement Solidaire dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives implantées en région Midi-Pyrénées
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES mobilise régionalement le capital de la SIFA, (Société d’Investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, des grandes entreprises, des groupes de protection
sociale et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires. La SIFA intervient avec ses fonds
propres à hauteur de 50 % dans la constitution du fonds, le reste est apporté par l’Union Régionale des
Sociétés Coopératives (URSCOP) et des partenaires privés mobilisés par Midi-Pyrénées Actives.
Dans le cadre de MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES, la SIFA bénéficie d’un engagement financier de la Région, prenant la forme d’une garantie partielle de son investissement. La décision d’investissement est prise par le comité d’engagement de Midi-Pyrénées Actives.
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES soutient les entreprises par un
apport en prêt participatif. Ses interventions favorisent d’autres concours financiers, en particulier bancaires.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les SCOP (Sociétés coopératives et participatives) et les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.) en création pure, en transmission ou reprise, de taille petite ou moyenne en développement.
Une COOPERATIVE est une société commerciale (soit société à responsabilité limitée ou société anonyme) qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de
rentabilité que toute entreprise.
A la différence d’une entreprise classique, une coopérative appartient à ses salariés.
Ils en détiennent 51 % du capital et jusqu’à 65 % du droit de vote.
En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de
leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d’administration, etc.). Ils décident également
du partage des bénéfices. Enfin, les coopératives s’efforcent en prenant appui sur la formation et l’information de leurs salariés, de renforcer les liens entre eux et leur entreprise, en leur assurant un emploi qui
privilégie l’autonomie, le sens des responsabilités, la motivation.
CONCRÈTEMENT
Les porteurs ou porteuses de projets s’adressent directement à Midi-Pyrénées Actives.
a Expertise et accompagnement financier par MPA,
a Décision du Comité des Engagements de MPA,
a
Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES intervient principalement en
prêt participatif, et éventuellement en compte courant d’associé.
Montant :
L’intervention du fonds MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES est de
5 000 € minimum et peut atteindre 60 000 €
Durée :
Les concours financiers de MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES
sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être portée à 7 ans en cas de financement
d’investissement amortissable sur cette durée.
Coût :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an, net de tout autre frais. Il est assorti d’un
différé d’amortissement de 2 ans.
Conditions de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au
développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes
d’exploitation passées ou futures.
L’intervention de MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE - COOPERATIVES doit favoriser
la mobilisation d’autres financements. Un prêt bancaire complémentaire peut être garanti par France
Active Garantie.
MIDI-PYRENEES ACTIVES
32 rue Agathoise 31 000 Toulouse
Tél. : 05 62 73 16 53 - Fax : 05 62 73 10 56 - E-mail : [email protected]