le règlement du Service Education

REGLEMENT 2015 – 2016
La ville de Plaisance du Touch organise la gestion des structures d’accueils et de loisirs,
la restauration et le transport scolaire.
1.
CONDITIONS GENERALES
2.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE*
3.
RESTAURATION SCOLAIRE
4.
TRANSPORT SCOLAIRE
5.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE**
6.
MODALITES DE PAIEMENT
* ALSH PERISCOLAIRE précédemment appelé ALAE ou CLAE
** ALSH EXTRASCOLAIRE précédemment appelé ALSH ou CLSH ou Centre de Loisirs
1
MF - 11/03/2016
1. CONDITIONS GENERALES
A. MODALITES D’INSCRIPTION
Chaque année, toute famille désireuse d’inscrire son (ou ses) enfant(s) à une ou à plusieurs
activités périscolaires (restauration, accueil du matin, accueil de fin de classe) et/ou extrascolaires
doit obligatoirement remplir un dossier d’inscription composé :
- d’une fiche unique de renseignements
- d’une fiche sanitaire de sortie
- d’une fiche d’inscription aux activités périscolaires
- d’une fiche d’inscription aux activités extrascolaires.
Ces documents seront remis aux nouveaux arrivants lors de l’inscription scolaire de leur(s)
enfant(s).
Ces documents seront remis aux enfants déjà scolarisés par le biais des écoles courant du mois
de juin de l’année en cours.
L’admission aux activités ne sera acceptée qu’une fois le dossier administratif
correctement rempli et retourné au Service Enfance Scolaire.
B. MANQUEMENTS AU REGLEMENT
Peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive :
• La mauvaise conduite répétée de l’enfant en ALSH Périscolaire et Extrascolaire
Peut faire l’objet d’une facturation particulière et d’une exclusion temporaire ou définitive :
• Le non respect des horaires en ALSH Périscolaire et Extrascolaire
C. LES HORAIRES D’OUVERTURE DES ECOLES
Ecoles élémentaires : A. DAUDET– M. PAGNOL – J. PREVERT – RIVIERE
Ecoles maternelles : LE BLE EN HERBE – RIVIERE - P. KERGOMARD
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 08 h 50 / 12 h 00 – 14 h 05 / 16 h 30
Mercredi : 08 h 50 / 12 h 00
Ecole maternelle 3 POMMES
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 08 h 35 / 11 h 45 - 13 h 50 / 16 h 15
Mercredi : 08 h 35 / 11 h 45
Les cours débutent 10 minutes après l’ouverture des écoles
2
MF - 11/03/2016
2. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE
( A.L.S.H. périscolaire ex ALAE ou CLAE )
A. PRESENTATION
L’ALSH périscolaire est un service municipal proposé aux familles conformément aux instructions
de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Il regroupe :
l’accueil du matin
l’accueil du midi
l’accueil de fin de classe
L’ALSH périscolaire s’adresse à tous les enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires
de la ville.
Chaque équipe d’animation est composée d’un directeur, d’un directeur adjoint et d’animateurs
diplômés.
L’ALSH périscolaire offre un ensemble d’activités de loisirs éducatifs contribuant à
l’épanouissement de chaque enfant. Un projet pédagogique annuel et spécifique à chaque
structure est élaboré par l’équipe d’animation et tient compte de la nécessité d’assurer la
continuité, la cohérence et la complémentarité entre les temps scolaires et les temps de l’ALSH
périscolaire.
Les ALSH périscolaires bénéficient de subvention de la CAF.
B. HORAIRES D’ACCUEILS DES ENFANTS ET OUVERTURE AUX PARENTS
a) Accueils du matin et de fin de classe
Pour les accueils du matin en maternelle, les enfants doivent être accompagnés par les parents
ou les personnes autorisées jusqu’aux animateurs présents à l’accueil de l’ALSH périscolaire.
Ouverture et fermeture des portes pour les accueils du matin et de fin de classe
Ecoles
ALSH
périscolaires
Accueil du matin
A. DAUDET / LE BLE EN HERBE
M. PAGNOL / J. PREVERT
P. KERGOMARD / RIVIERE
3 Pommes
7 h 30 à 8 h 45
7 h 30 à 8 h 30
- mercredi
12 h 10 à 12 h 30
11 h 55 à 12 h 30
- lundi, mardi,
jeudi, vendredi
16 h 40 à 18 h 30
16 h 25 à 18 h 30
Accueil de fin de classe
Les enfants inscrits à l’accueil du matin sont confiés aux enseignants par les animateurs
10 minutes avant le début des classes.
3
MF - 11/03/2016
TOUS les enfants inscrits aux accueils de fin de classe sont accueillis à l’ALSH périscolaire dès la
sortie des classes ; ils sont confiés aux animateurs par les enseignants.
Pour des raisons de sécurité, les parents ou les personnes autorisées récupèreront les enfants
inscrits à l’ALSH périscolaire dix minutes après la sortie des classes. Ce délai pourra être
exceptionnellement écourté si l’enfant doit se rendre à un rendez vous médical. Dans ce cas
précis, le directeur de l’ALSH périscolaire devra être préalablement informé par écrit.
Les parents doivent informer par écrit le Service Enfance Scolaire de tout changement concernant
les personnes autorisées à récupérer leur(s) enfant(s).
Comme chaque année, les accueils sont mis en place et facturés dès le jour de la rentrée des
classes à savoir mardi 1er septembre 2015. Quel qu'en soit le motif, aucun remboursement ne
sera accordé.
b) Accueil du midi
Les enfants inscrits à la restauration sont accueillis à l’ALSH périscolaire dès la sortie des
classes ; ils sont confiés aux animateurs par les enseignants. Dix minutes avant la reprise des
classes, les enfants sont confiés aux enseignants par les animateurs.
Aucun enfant non inscrit à la restauration ne pourra intégrer l’ALSH périscolaire du midi.
C. FREQUENTATION
Un enfant ne pourra pas intégrer l’ALSH périscolaire s’il n’a pas été présent à l’école ce
jour là.
a) Présence régulière
Les familles définissent, lors de la remise du dossier d’inscription, les jours fixes de présence à
l’année des enfants sur les accueils.
b) Modifications pour un enfant déjà inscrit aux ALSH périscolaires
Pour rajouter un accueil occasionnel, les parents doivent remplir un imprimé prévu à cet
effet auprès du personnel responsable de l’ALSH périscolaire :
• pour l’accueil du matin au plus tard au moment où il dépose son enfant
• pour l’accueil de fin de classe au plus tard le matin même avant 9h00
Le tarif d’un accueil occasionnel justifié est 2 € 50.
Si un enfant est déposé à l’accueil du matin sans que ses parents aient rempli l’imprimé prévu à
cet effet, cet accueil occasionnel non justifié sera facturé 4 €.
Pour annuler ou rajouter pour une période supérieure ou égale à un mois ou
définitivement des accueils du matin et/ou de fin de classe, il faut s’adresser au Service
Enfance Scolaire. La modification ne pourra prendre effet qu’à partir du 1er jour du mois
suivant.
4
MF - 11/03/2016
Une modification en cours de mois ne pourra être acceptée qu’en cas de changement d’activité
professionnelle d’un des responsables légaux de l’enfant.
Dès lors qu’un enfant est inscrit aux accueils, aucune annulation ponctuelle n’est possible. Dans
le cas d’un rendez-vous médical, le directeur ou le directeur adjoint de l’ALSH périscolaire
autorisera exceptionnellement l’enfant à sortir dès la fin des classes à condition d’en avoir été
informé par écrit par le ou les parents. Cependant il devra obligatoirement passer par l’accueil.
c) Cas particuliers : enfants non inscrits aux ALSH périscolaires
Présence occasionnelle
Prévoir la présence occasionnelle d’un enfant non inscrit aux accueils est possible à condition
d’avoir remis au préalable au Service Enfance Scolaire la fiche sanitaire dûment remplie. Dans ce
cas, les parents doivent remplir un imprimé prévu à cet effet auprès du personnel responsable de
l’ALSH périscolaire avant la date d’accueil souhaitée.
Le tarif d’un accueil occasionnel justifié est de 2 € 50.
Si un enfant est déposé à l’accueil du matin sans que ses parents aient rempli l’imprimé prévu à
cet effet, cet accueil occasionnel non justifié sera facturé 4 €.
Cas exceptionnels
En cas de retard d’un parent ou d’une personne autorisée à la sortie de l’école pour un enfant non
inscrit à l’accueil de fin de classe, celui-ci pourra y être accueilli de façon exceptionnelle à la seule
condition énoncée ci-dessous :
•
Écoles maternelles
Si l’enseignant constate l’absence de toute personne autorisée à venir chercher l’enfant à la fin du
temps scolaire, il pourra le diriger vers l’ALSH périscolaire à la SEULE condition que les parents
aient rempli et retourné au Service Enfance Scolaire le document intitulé « autorisation pour
accueil exceptionnel de mon enfant en ALAE ».
Les parents devront alors régler à la Commune la somme facturée pour l’accueil exceptionnel à
savoir 5 € pour un 1er accueil de ce type et 10 € pour un second accueil.
Le formulaire « autorisation pour accueil exceptionnel de mon enfant en ALAE » est à la
disposition des familles au Service Enfance Scolaire ou téléchargeable sur le site
www.plaisancedutouch.fr.
Si l’autorisation n’est pas signée alors les directeurs des écoles appliqueront le règlement type
des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Haute Garonne à savoir : « Dans le cas
d'un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient au directeur d'école de prendre les
décisions appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l'enfant pourra être remis aux
autorités de police ou de gendarmerie. »
5
MF - 11/03/2016
•
Écoles élémentaires
Un enfant non inscrit à l’accueil de loisirs de fin de classe sera dirigé par l’enseignant vers la
sortie de l’école.
Si l’enfant constate l’absence inhabituelle de son parent, il pourra demander à intégrer l’ALSH
périscolaire à la SEULE condition que les parents aient rempli et retourné au Service Enfance
Scolaire le document intitulé « autorisation pour accueil exceptionnel de mon enfant en ALAE ».
Les parents devront alors régler à la Commune la somme facturée pour l’accueil exceptionnel à
savoir 5 € pour un 1er accueil de ce type et 10 € pour un second accueil.
Le formulaire « autorisation pour accueil exceptionnel de mon enfant en ALAE » est à la
disposition des familles au Service Enfance Scolaire ou téléchargeable sur le site
www.plaisancedutouch.fr.
Si cette autorisation n’est pas signée alors, le règlement type des écoles maternelles et
élémentaires publiques de la Haute Garonne sera appliqué, à savoir : « La sortie des élèves
s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de
l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours ou de l'accompagnement éducatif ». Au
delà, l’enfant sera sous la responsabilité de ses responsables légaux qui considèrent qu'il peut
attendre seul leur arrivée, ou, qu'il peut rentrer seul à leur domicile.
Au delà de 2 retards pendant l'année scolaire, les parents seront dans l'obligation d'inscrire
leur enfant à l’ALSH périscolaire de fin de classe, et ce, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
D. RETARDS SUR LES ACCUEILS DE FIN DE CLASSE
Tous les enfants peuvent être accueillis aux ALSH Périscolaires jusqu’à 18 h 30 les lundis,
mardis, jeudis, vendredis et jusqu’à 12 h 30 les mercredis.
En cas de non respect de ces horaires, les retards pourront être facturés 2 € 50 et entraîner une
exclusion temporaire ou définitive.
E. ABSENCE
La facturation étant établie à partir de la réservation (cf. « 6. MODALITES DE PAIEMENT »),
aucune déduction ne sera faite en cas d’absence de l’enfant (même si un certificat médical est
présenté) sur :
-
l’accueil du matin
l’accueil de fin de classe
l’accueil du midi
6
MF - 11/03/2016
3. RESTAURATION SCOLAIRE
A. PRESENTATION
Le service municipal de restauration scolaire est accessible à l’ensemble des élèves scolarisés
dans les écoles maternelles et élémentaires de Plaisance du Touch.
Le temps de restauration encadré par l’équipe d’animation comprend :
- le repas
- l’accueil repas qui est un temps d’animation.
Chaque site scolaire dispose de locaux destinés à la restauration. Ainsi, les enfants scolarisés sur
une école de Plaisance du Touch peuvent déjeuner sur leur site.
Cependant, afin de garantir la qualité du service restauration ou pour des projets spécifiques
d’animation, la municipalité peut être amenée à transférer des enfants sur un autre site pour le
repas du midi.
B. FREQUENTATION
Aucun enfant ne pourra intégrer la restauration scolaire s’il n’a pas été présent à l’école le
matin même (sauf rendez-vous médical régulier).
a) Présence Régulière
Les familles définissent, lors de la remise du dossier d’inscription, les jours fixes de présence à
l’année des enfants en restauration.
b) Modifications pour un enfant déjà inscrit en restauration
Pour annuler ou rajouter occasionnellement un jour de restauration : il est impératif de
fournir au plus tard le jour même, avant 9 heures, un mot daté et signé aux animateurs de
l’ALSH périscolaire.
Si l’annulation n’est pas faite avant 9 h 00, le repas non consommé, sera facturé.
Pour annuler ou rajouter pour une durée supérieure ou égale à 1 mois ou définitivement
des jours de restauration, il faut s’adresser au Service Enfance Scolaire.
Pour un rajout concernant les régimes particuliers (évictions alimentaires, sans viande
ou sans porc) : le service de restauration ne sera pas en mesure de proposer un menu de
substitution si la demande est faite moins de 48 heures avant la date souhaitée. Un délai de
48h est à prévoir.
7
MF - 11/03/2016
Aucun enfant inscrit à la restauration ne sera autorisé à s’absenter durant la pause méridienne
excepté ceux ayant des rendez-vous médicaux à la condition d’en avoir informé par écrit le
directeur de l’ALSH périscolaire.
En cas de grève du personnel de cantine et non pas des animateurs, les enfants seront
accueillis durant la pause méridienne avec un pique-nique fourni par les parents. Dans le cas où
les parents ne souhaitent pas que leur enfant reste ce jour là, ils devront impérativement remplir le
formulaire « Annulation restauration scolaire » et le remettre aux animateurs ou ATSEM au plus
tard le jour même avant 9h.
c) Cas particulier : Présence Occasionnelle d’un enfant non inscrit en restauration
Prévoir la présence occasionnelle d’un enfant non inscrit à la restauration est possible à condition
d’avoir remis au préalable au Service Enfance Scolaire la fiche sanitaire dûment remplie. Les
parents devront alors compléter un imprimé prévu à cet effet auprès des animateurs de l’ALSH
périscolaire avant la date de restauration souhaitée.
Toutefois, le service de restauration ne sera pas en mesure de proposer un menu de substitution
pour les régimes particuliers (sans viande, sans porc) si la demande est faite moins de 48 heures
avant la date souhaitée.
C. LES MENUS
Une commission restauration composée d’élus, de parents, de représentants du personnel
municipal de restauration, examine les menus visés par la diététicienne de la société de
restauration.
Cette commission a également vocation à se prononcer sur les aménagements des restaurants
scolaires et sur des actions pédagogiques dans le cadre de l’animation et la surveillance des
repas.
Les menus sont à la disposition des familles en Mairie au service des régies et consultables dans
les écoles et sur le site Internet de la Ville.
D. REGIMES ET ALLERGIES ALIMENTAIRES
ALLERGIE OU INTOLERANCE ALIMENTAIRE
Dans le cas d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, les familles doivent prendre contact
avec le Service Enfance Scolaire pour connaître les conditions d’accès à la restauration.
Dans l’attente de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I), l’enfant pourra
être accueilli avec un panier repas fourni par la famille.
8
MF - 11/03/2016
Après la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé (établi par le médecin scolaire), trois
solutions peuvent être proposées :
un plateau repas sans allergène (plateau Natama)
dans le cas d’une intolérance légère à certains aliments (pas de risque vital et traces
autorisées) un menu avec éviction pourrait être proposé par la société de restauration,
dans les autres cas, la famille devra confectionner un panier repas. Un tarif particulier sera
alors appliqué.
A chaque rentrée scolaire, le renouvellement P.A.I doit être effectué avec un nouveau
certificat d’allergologue daté de moins de 3 mois. En attendant sa reconduction l’enfant
poursuivra le régime de l’année précédente.
Dans le cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire sans mise en place d’un P.A.I, aucun enfant ne
sera admis dans le réfectoire de restauration.
PROBLEME PONCTUEL DE SANTE
Dans le cas d’un problème de santé ponctuel (autre qu’une allergie alimentaire ou une intolérance
alimentaire) : sur présentation d’un certificat médical établissant la nécessité d’une alimentation
particulière, durant un temps limité à 1 mois maximum, l’enfant pourra être accueilli avec un
panier repas fourni par la famille.
Au-delà de 1 mois, la mise en place d’un PAI est obligatoire.
E. ABSENCE
Pour le repas :
Le prix du repas sera déduit dans les cas suivants :
-
Annulation de la restauration faite avant 9 h 00
Enfant absent de l’école
Enfant parti après 9 h 00 pour cause de maladie à la seule condition qu’un certificat médical
parvienne au Service Enfance Scolaire dans les 48 heures.
Pour l’accueil repas correspondant à de l’ALSH périscolaire :
La facturation étant établie à partir de la réservation (cf. « MODALITES DE PAIEMENT »), aucune
déduction ne sera faite en cas d’absence de l’enfant même si un certificat médical est présenté.
9
MF - 11/03/2016
4. TRANSPORT SCOLAIRE
A. CONDITIONS D’ACCES
•
Le transport scolaire est organisé par le Conseil Départemental qui dicte les règles à appliquer
sur les circuits notamment la fréquentation à raison de 7 trajets hebdomadaires
(70 %).
•
Tous les enfants domiciliés à plus d’un kilomètre (distance mesurée en ligne directe) de leur
école, peuvent bénéficier du transport scolaire.
Les enfants bénéficiant d’une dérogation scolaire, et ne fréquentant donc pas
l’établissement correspondant à la carte scolaire, ne pourront pas bénéficier du transport.
Pour les enfants domiciliés à moins d’un kilomètre du groupe scolaire fréquenté (distance
mesurée en ligne directe), une demande de prise en charge pourra être effectuée au moyen
de l’imprimé d’inscription. Celle-ci est soumise à une tarification établie par le Conseil
Départemental. Ce dernier avisera directement la famille de sa réponse (positive ou
négative).
•
Les enfants doivent être munis de leur carte de transport, dans le cas contraire, l’accès au
ramassage pourra leur être refusé.
B. MODALITES D’INSCRIPTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
•
Pour une première demande : les familles doivent compléter la demande de titre de transport
du Conseil Départemental à retirer au Service Enfance Scolaire ou à télécharger sur le site
Internet du Conseil Départemental.
•
Pour un renouvellement : les familles doivent compléter la demande du titre de transport qui
sera remise aux élèves par les enseignants en fin d’année scolaire.
C. MODALITES D’INSCRIPTION AUPRES DU SERVICE ENFANCE SCOLAIRE
Après avoir complété la demande de titre de transport du Conseil Départemental, les
familles définissent, lors de la remise du dossier d’inscription au Service Enfance Scolaire, les
jours fixes de présence à l’année des enfants au ramassage scolaire.
Dans le cas d’une annulation ponctuelle du transport scolaire de fin de classe, il est impératif de
se présenter dix minutes avant le départ du bus afin de compléter le formulaire de décharge de
responsabilité auprès des animateurs.
10
MF - 11/03/2016
D. RETRAIT DES TITRES DE TRANSPORT – CIRCUITS
La carte de transport est à retirer au SERVICE ENFANCE SCOLAIRE dès la fin du mois d’août
2015. Toutes les cartes non retirées au 1er octobre 2015, seront directement renvoyées au
Conseil Départemental.
Les circuits réactualisés sont consultables au Service Enfance Scolaire dès la fin du mois d’août.
E. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
•
Les enfants de maternelle et les enfants d’élémentaire de moins de 6 ans seront remis à une
personne adulte autorisée, à la descente du bus.
•
En l’absence d’un adulte à l’arrêt, les enfants de maternelle et les enfants d’élémentaire de
moins de 6 ans seront gardés à bord du véhicule et reconduits à l’école pour être confiés au
personnel de l’ALSH périscolaire.
•
Les enfants sont tenus de respecter le code de bonne conduite. En cas de manquement le
chauffeur peut être amené à retirer la carte de transport (cf. Consignes générales d’utilisation
des transports scolaires du Conseil Départemental, remises avec la carte).
En cas d’intempéries empêchant le ramassage scolaire, les parents sont tenus de
s’informer auprès du Service Enfance Scolaire, du Conseil Départemental ou du site
Internet de la Ville.
11
MF - 11/03/2016
5. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE
(A.L.S.H extrascolaire ex CLSH)
A. PRESENTATION
L’ALSH extrascolaire est un service municipal proposé aux familles conformément aux
instructions de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
L’ALSH extrascolaire s’adresse aux enfants de la maternelle à 12 ans, scolarisés à Plaisance du
Touch ou y résidant.
L’ALSH extrascolaire offre un ensemble d’activités de loisirs éducatifs contribuant à
l’épanouissement de chaque enfant. Un projet pédagogique annuel et spécifique à chaque
structure est élaboré par l’équipe d’animation. Cette équipe est composée d’un directeur et
d’animateurs diplômés.
Les ALSH extrascolaires bénéficient de subventions de la CAF.
B. LES ALSH EXTRASCOLAIRES
ALSH extrascolaire Maternel ( Ex : CLM)
RIVIERE
Pour des enfants scolarisés en école
maternelle
TPS, PS, MS
ALSH extrascolaire Pluriactivité (Ex : CLP)
RIVIERE
Pour des enfants scolarisés en GS, CP, CE1
PAGNOL
Pour des enfants scolarisés à partir du CE2 et
jusqu’à 12 ans
En cas de travaux sur les lieux d’accueils énoncés ci-dessus, les enfants pourraient être accueillis
sur d’autres sites. Dans ce cas là, les familles seront informées lors de l’inscription.
12
MF - 11/03/2016
C. HORAIRES DES ALSH EXTRASCOLAIRES
Mercredis scolaires : ouverture de 12h à 18h30
1er possibilité : repas + demi-journée (6h)
Les enfants sont amenés en bus à l’ALSH extrascolaire dès la fin de classe (12h00).
Les parents peuvent venir chercher leurs enfants après le repas à 13h30. Dans ce cas,
une demi journée (6h) avec repas sera facturée.
2ème possibilité : demi- journée sans repas (5h)
Les enfants sont accueillis entre 13h30 et 14h.
Les parents viennent chercher leurs enfants en fin de journée entre 16h30 et 18h30.
Vacances : ouverture de 7h30 à 18h30
Les enfants sont accueillis entre 7h30 et 9h00.
Les parents viennent chercher leurs enfants en fin de journée entre 16h30 et 18h30.
Pas de possibilité d’accueil en ½ journée.
En fonction du calendrier des vacances scolaires, L’ALSH extrascolaire pourra être fermé
certains jours. Dans ce cas là, les familles seront informées lors de l’inscription.
D. LES PERMANENCES INSCRIPTIONS/MODIFICATIONS : SERVICE
ENFANCE SCOLAIRE
Toute inscription à l’ALSH Extrascolaire implique la constitution d’un dossier complet, valable pour
l’année scolaire, qui se compose :
•
•
•
1 photo d’identité récente
1 attestation d’assurance responsabilité civile obligatoire + dommage corporel conseillée
1 fiche d’inscriptions mentionnant les jours réservés
Les fiches d’inscriptions sont à retirer au Service Enfance Scolaire ou à télécharger sur le site de
la Ville rubrique « vie quotidienne, enfance jeunesse, centre de loisirs ».
Les familles détenant la carte « loisirs vacances 2015 » de la CAF devront la présenter à
l’inscription (uniquement pour les vacances) pour bénéficier d’une réduction.
Pour la prise en charge des réductions des comités d’entreprise, les ayants droit devront fournir
un justificatif de l’entreprise.
13
MF - 11/03/2016
Pour les inscriptions aux ALSH extrascolaires :
Aux horaires d’ouverture du Service Enfance Scolaire, à savoir :
Lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17 h 00
Concernant les mercredis de l’année scolaire :
Toute modification (rajout ou annulation) doit se faire au plus tard le lundi avant 12 h 30
précédant le mercredi souhaité par téléphone ( 05 34 51 36 27) ou mail à l’adresse suivante
[email protected] ou en se présentant aux heures d’ouverture du Service
Enfance Scolaire.
Pour toute absence non justifiée, la réservation sera facturée.
Seules les absences pour raison médicale pourront être déduites. Pour cela il est impératif de
fournir sous 8 jours un certificat médical au Service Enfance Scolaire.
Concernant les vacances scolaires :
Les dates d’inscription sont consultables par affiche dans les écoles, dans les ALSH
extrascolaires, au Service Enfance Scolaire et sur le site Internet de la Ville.
Passé ces délais et pour des raisons exceptionnelles (reprise d’une activité professionnelle,
hospitalisation d’un parent…), les familles devront se rapprocher du Service Enfance Scolaire
afin de connaître la faisabilité de l’inscription.
Pour les petites vacances scolaires et les vacances du mois de juillet : Aucune modification de
jour de présence ne sera prise en compte après la clôture des inscriptions.
Pour les vacances du mois d’août : toutes les annulations effectuées par écrit avant le
15 juillet 2016 au Service Enfance Scolaire seront prises en compte.
Seules les absences pour raison médicale pourront être déduites. Pour cela il est impératif de
fournir sous 8 jours un certificat médical au Service Enfance Scolaire.
14
MF - 11/03/2016
6. MODALITES DE PAIEMENT
A. CONDITIONS GENERALES
Les activités liées à l’ALSH périscolaire (accueils du repas midi, du matin et fin de classe) ainsi
que l’ALSH extrascolaire (centre de loisirs pour les mercredis et vacances scolaires) sont
payantes.
La facturation est établie à partir de la réservation faite par les parents. Chaque mois, les familles
recevront à terme échu une facture détaillée.
Comme chaque année, les accueils sont mis en place et facturés dès le jour de la rentrée des
classes à savoir le mardi 1er septembre 2015. Quel qu'en soit le motif, aucun remboursement ne
sera accordé.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Cette tarification est fonction des revenus des familles et est établie en fonction du revenus fiscal
de référence mentionné sur les avis d’imposition (obligatoire pour calculer le Quotient Familial) de
chaque contribuable du foyer.
La tarification des activités de :
- septembre à décembre 2015 est établie en fonction des avis d’imposition 2014 sur les revenus
2013
- janvier à août 2016 sera établie en fonction des avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014
En l’absence des avis d’imposition demandés :
- le Quotient Familial de la CAF (pris pour référence celui de janvier de l’année en cours)
sera appliqué pour les familles ayant donné leur numéro d’allocataire CAF et ayant
autorisé la collectivité à consulter le site sécurisé CAFPRO.
- en cas d’absence de Quotient Familial de la CAF à jour ou si le numéro CAF n’a pas été
communiqué au Service Enfance Scolaire ou si les familles n’autorisent pas la
collectivité à consulter le site de CAFPRO, les tarifs maximums
seront
automatiquement appliqués.
B. MODE DE CALCUL
Calcul du quotient familial (QF) :
QF = Revenu fiscal de référence
Nombre de parts x 12
Un simulateur de tarif est à votre disposition sur le site www.plaisancedutouch.fr.
Restauration scolaire
Une réduction de 7 % est appliquée sur les tarifs de restauration à partir de 3 enfants scolarisés
en primaire (maternelle et élémentaire) à Plaisance du Touch.
15
MF - 11/03/2016
•
Coût d’un repas = 0,00130 QF+ 1,75
QF
Coût repas
0
Mini : 1,75 €
≥ 2350
Maxi : 4,81 €
•
Coût journalier de la prise en charge d’un enfant en panier repas (enfant présentant une
allergie alimentaire) = 0,00036 x QF + 0,41
QF
Coût prise en charge (pendant le repas)
0
Mini : 0,41 €
≥ 2350
Maxi : 1,26 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire (accueil du matin, du midi et de fin de
classe)
•
Tarifs horaires ALSH matin ou soir = 0,000133 x QF + 0,21
QF
Coût heure ALSH matin ou
soir
1,5 heures
2 heures
0
Mini : 0,21 €
Mini : 0,32 €
Mini : 0,42 €
≥ 2350
Maxi : 0,52 €
Maxi : 0,78 €
Maxi : 1,05 €
Les familles ont le choix des jours et des séquences matin (1,5h), soir (2h).
•
Tarifs horaires ALSH midi = 0,000102 x QF + 0,07
QF
Coût heure ALSH midi
1,5 heures (Lundi, Mardi,
Jeudi,Vendredi)
0
Mini : 0,07 €
Mini : 0,11 €
≥ 2350
Maxi : 0,31 €
Maxi : 0,47 €
La séquence de midi est complémentaire de la prise de repas.
Les présences occasionnelles justifiées en ALSH périscolaire seront facturées 2,50 € et les
non justifiées 4 €.
Les présences exceptionnelles pour enfant non inscrit en ALSH périscolaire seront
facturées comme suit :
- première présence exceptionnelle : 5 €
- deuxième présence exceptionnelle : 10 € avec obligation d’inscrire l’enfant en ALSH périscolaire
pour le reste de l’année.
En cas de non respect des horaires en ALSH, les retards pourront être facturés 2 € 50 et entraîner
une exclusion temporaire ou définitive.
16
MF - 11/03/2016
Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire (centre de loisirs)
•
Tarifs horaires ALSH extrascolaire = 0,000133 x QF + 0,81
QF
Coût heure ALSH extrascolaire
0
Mini : 0,81 €
≥ 2350
Maxi : 1,12 €
Les familles ont le choix des séquences en journée entière ou en demi-journée. Soit les possibilités
suivantes :
•
Journée entière : 11 h + repas
1 heure
Coût de l’accueil
Coût repas
Total
Mini : 0,81 €
Mini : 8,91 €
Mini : 1,75 €
Mini : 10,66 €
Maxi : 1,12 €
Maxi : 12,32 €
Maxi : 4,81 €
Maxi : 17,13 €
•
Demi-journée sans repas : 5h ou avec repas : 6h - seulement les mercredis
1/2 journée 6h
1/2 journée 5h
1 heure
coût de l'accueil
coût accueil
coût repas
total
Mini : 0,81 €
Mini : 4,05 €
Mini : 4,86 €
Mini : 1,75 €
Mini : 6,61 €
Maxi : 1,12 €
Maxi : 5,60 €
Maxi : 6,72 €
Maxi : 4,81 €
Maxi : 11,53 €
POUR LES ENFANTS AYANT UN PANIER REPAS :
•
Journée entière : 11 h + repas - pour les vacances scolaires
1 heure
Coût de l’accueil
Coût prise en charge
(pendant le repas)
Total
Mini : 0,81 €
Mini : 8,91 €
Mini : 0,41 €
Mini : 9,32 €
Maxi : 1,12 €
Maxi : 12,32 €
Maxi : 1,26 €
Maxi : 13,58 €
•
Demi-journée sans repas : 5h ou avec repas : 6h- seulement les mercredis
1 heure
½ journée 5h
Coût de l’accueil Coût de l’accueil
½ journée 6h
Coût prise en
charge (pendant le
repas)
Total
Mini : 0,81 €
Mini : 4,05 €
Mini : 4,86 €
Mini : 0,41 €
Mini : 5,27 €
Maxi : 1,12 €
Maxi : 5,60 €
Maxi : 6,72 €
Maxi : 1,26 €
Maxi : 7,98 €
17
MF - 11/03/2016
C. CONDITIONS DE PAIEMENT
En cas de contestation sur une facture, s’adresser au Service Enfance Scolaire.
Les factures sont envoyées au domicile des familles. Le règlement des factures périscolaires et
extrascolaires s’effectue à la Mairie au Service des Régies par :
• Carte bancaire
• Chèque bancaire à l’ordre de «Régie Municipale de Plaisance du Touch »
• CESU (pour les accueils seulement : ALSH périscolaire et ALSH extrascolaire)
• Chèques vacances pour les ALSH extrascolaires
• Espèces
• Sur le site Internet de la Ville
(portail famille accessible en page d’accueil
http://plaisancedutouch.fr.)
En cas de difficulté de paiement, une aide financière ponctuelle peut être demandée au CCAS.
Un travailleur social analysera la situation au vu des ressources et des dépenses de la famille.
En cas de contestation sur une facture concernant un accueil périscolaire ou extrascolaire,
s’adresser au Service Enfance Scolaire.
D. REDUCTION
Pour les inscriptions aux ALSH extrascolaires :
•
les familles détenant la carte « loisirs vacances 2015 » de la CAF devront la présenter à
l’inscription uniquement pour les vacances pour bénéficier d’une réduction.
Montant des réductions accordées par la CAF pour les jours de présence durant les périodes
de vacances scolaires (ALSH extrascolaire) :
QF CAF en euro
Figurant sur la carte
« vacances-loisirs »
0 – 400 €
401 – 600 €
601- 800 €
> 800 €
5€
4€
3€
0
Montant de la
réduction par jour et
par enfant
(maxi. 50 jours/an par
enfant)
•
pour la prise en charge des réductions des comités d’entreprise, les ayants droit devront
fournir un justificatif de l’entreprise.
E. ABSENCE
a) ALSH périscolaire
Aucune déduction ne sera faite en cas d’absence de l’enfant (même si un certificat médical est
présenté) pour :
l’accueil matin
• l’accueil fin de classe
• l’accueil midi.
18
MF - 11/03/2016
b) Restauration scolaire
Seul le prix du repas sera déduit dans les cas suivants :
- Annulation faite avant 9 h 00 de la restauration
- Enfant absent de l’école
- Enfant parti après 9 h 00 pour cause de maladie à la seule condition qu’un certificat médical
parvienne au Service Enfance Scolaire dans les 48 heures.
L’accueil repas étant de l’ALSH périscolaire, aucune déduction ne sera faite en cas d’annulation
ou d’absence de l’enfant (même si un certificat médical est présenté).
c) ALSH extrascolaire
Seules les absences pour raison médicale pourront être déduites. Pour cela il est impératif de
fournir sous 8 jours un certificat médical au Service Enfance Scolaire.
F. EN CAS DE GREVE
En cas de grève, lorsque l’enfant est inscrit sur des accueils (matin, midi, soir), différentes
situations peuvent se produire ayant une répercussion ou non sur la facturation.
Dans les 2 cas suivants, les accueils du matin, du midi et du soir ne seront pas facturés :
- L’école est fermée
- L’enseignant de l’enfant est gréviste et l’enfant n’est pas accueilli à l’école
Sinon :
- Si un enfant inscrit à la restauration peut être accueilli durant la pause méridienne avec un
pique-nique fourni par les parents, alors l’accueil du midi sera facturé mais pas le repas.
Si les parents font le choix de ne pas laisser leur enfant durant la pause méridienne avec un
pique-nique fourni par leurs soins, ils devront impérativement remplir le formulaire « Annulation
restauration scolaire » et le remettre aux animateurs ou ATSEM au plus tard le jour même
avant 9h. L’accueil repas leur sera tout de même facturé.
- Chaque accueil non assuré ne sera pas facturé.
- Dans tous les autres cas, chaque accueil assuré, même partiellement, sera facturé.
Ce sera le cas lorsque l’enseignant de l’enfant est gréviste mais que l’enfant peut être accueilli
à l’école.
G. EN CAS DE SORTIE OU DE VOYAGE SCOLAIRE
Toute inscription sur le mois aux accueils périscolaires donnera lieu à une facturation, même si
l’enfant est en sortie scolaire pour un jour ou en voyage scolaire pour plusieurs jours.
19
MF - 11/03/2016
SERVICE ENFANCE SCOLAIRE
Rue des tilleuls
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Tél scolaire et ALSH périscolaire: 05.34.51.21.32 / 05.62.13.54.26
Tél ALSH extrascolaire : 05.34.51.36.27
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Mercredi et vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Site Internet : www.plaisancedutouch.fr
Responsable du Site Municipal
DAUDET / LE BLE EN HERBE
Florence SIMONNET
Avenue MONTAIGNE
Bureau : 05.34.57.51.08
Responsable du Site Municipal
PAGNOL / 3 POMMES
Bruno VIRENQUE
7 Rue des tilleuls
Bureau : 05.61.16.39.70
Responsable du Site Municipal
PREVERT / KERGOMARD
Christian BARRUE
Rue des fauvettes MONESTIE
Tél. : 05.34.51.37.05
Responsable du Site Municipal
RIVIERE
Céline MAFFRE
3 Avenue du lac
Tél. : 05.61.07.45.79
20
MF - 11/03/2016