Archives nationales du monde du travail
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ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CENTRE DES ARCHIVES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE (CAPEA) : bibliothèque et fonds documentaire 2007 011 (entrée CNAHES-CAPEA) INTRODUCTION Activités association, éducation spécialisée Présentation de l’entrée Ce fonds documentaire du CAPEA (Centre des archives de la protection de l’enfance et de l’adolescence) a été ensuite déposé en 2007, sous le numéro d'entrée 2007 011, aux Archives nationales du monde du travail, en vertu d’une convention de partenariat signée le 22 juillet 2002 par le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Son contenu est le suivant : dossiers documentaires, littérature grise, revues et livres concernant spécifiquement le domaine de l’enfance et de l’adolescence protégées. Ce fonds est ouvert et donc susceptible d’accroissement. Le classement est réalisé par catégorie de textes, puis départements ministériels et établissements publics, puis par mouvements associatifs, enfin par événements avec une rubrique relative à l’étranger. Statut : Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : Communicabilité et reproduction : Instrument de recherche : archives privées déposées 1923-1994 9,15 m.l. (633 unités documentaires) librement communicable répertoire numérique réalisé en 2007 par Sylvain Cid, archiviste du CNAHES-CAPEA, et complété en 2010 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. Historique Le Centre des archives de la protection de l’enfance et de l’adolescence (CAPEA) a été fondé en 1995 par le Conservatoire nation des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES). Il regroupe les archives des associations d'action sociale, éducative et médico-sociale, ainsi que celles des personnages ayant agi dans ce secteur. Le CAPEA est accueilli depuis 2002 à Roubaix par le Centre des archives du monde du travail (CAMT, devenu en 2007 Archives nationales du monde du travail) en vertu d’une convention signée le 22 juillet 2002 par le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Sources complémentaires ANMT : voir la brochure thématique sur l'éducation spécialisée. SOMMAIRE 2007 011 0001 Lois et textes réglementaires 1951-1991 2007 011 0002 Listes d’établissements et services habilités 1979-1983 2007 011 0003-0004 Premier ministre 1967-1994 2007 011 0005-0016 Ministères sociaux : services centraux et déconcentrés 1973-1992 2007 011 0017-0028 Ministère de la Justice 1970-1989 2007 011 0029-0058 Ministère de la Justice (Éducation surveillée, puis Protection judiciaire de la jeunesse) 1947-1993 2007 011 0059-0061 Ministère de l'Éducation nationale 1983-1994 2007 011 0062 Ministère de l’Intérieur 2007 011 0063-0066 Commissariat général au Plan 2007 011 0067 Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIV) 2007 011 0068-0070 Conseil économique et social 1975-1994 2007 011 0071 Comité national des clubs et équipes de prévention contre l’inadaptation sociale de la jeunesse 1965-1969 2007 011 0072 Conseil national de prévention de la délinquance 2007 011 0073-0087 Conseil technique des clubs et équipes de prévention 2007 011 0088-0089 Commissions gouvernementales 1952 2007 011 0090-0091 Rapports parlementaires 1992 2007 011 0092-0098 Centre technique national pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CTNEAI) 1967-1975 2007 011 0099-0177 Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) 1975-1994 2007 011 0178-0204 Centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CREAI) 1974-1991 2007 011 0205-0287 Centre de formation et d’études de l'Éducation surveillée (CFEES, 1951-1958) puis Centre de formation et de recherche de l'Éducation surveillée (CFRES, 19581983) 1953-1983 2007 011 0288-0290 Association d’études et de recherches de l'Éducation surveillée (AERES) 1977-1981 2007 011 0291-0311 Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson (CRIV) (1983-1995) 1983-1994 2007 011 0312-0316 Colloques et manifestations publiques à Vaucresson 1978-1990 2007 011 0317-0323 Écoles nationales de formation 1973-1986 2007 011 0324-0326 Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) 1984-1991 2007 011 0327 Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 1976-1983 2007 011 0328 Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) 1974-1981 2007 011 0329-0336 Caisses d’allocations familiales 1954-1987 2007 011 0337-0346 Écoles d’éducateurs spécialisés 1982-1997 [1972] 1970-1985 3 1988 [1985] 1978-1995 2007 011 0347-0352 Fédération nationale des comités d’entente et de liaison des centres de formation de travailleurs sociaux 1975-1987 2007 011 0353 Comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social 1983 2007 011 0354 Centre d’études et de réflexions de l’URIOPSS Ile-de-France (CERU) 1980 2007 011 0355 Groupe « Autisme et psychoses de l’enfant », dit « du 5 septembre » 1987-1993 2007 011 0356 Association française de criminologie 1984-1986 2007 011 0357 Association de criminologie Beauvais-Oise-Picardie 1985-1987 2007 011 0358 Centre d’accueil et d’aide aux utilisateurs de drogues et à leurs familles (CAAT) 1990-1992 2007 011 0359 Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) 1984-1989 2007 011 0360 Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (ANEJI) / Association internationale des éducateurs de jeunes inadaptés (AIEJI) 2007 011 0361-0364 Association nationale des communautés d’enfants (ANCE) 1965-1994 2007 011 0365 Syndicat national des personnels de l'Éducation surveillée (SNPES-FEN) 1977-1985 2007 011 0366-0368 Aumônerie nationale des centres de jeunes inadaptés 1980-1988 2007 011 0369-0370 Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ARSEA) 1955-1961 2007 011 0371-0385 Associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (AFSEA et ADSEA) 1973-1993 2007 011 0386 L'École des parents et des éducateurs 2007 011 0387-0405 Travaux universitaires 1974-1998 2007 011 0406-0408 Autres mémoires 1969-1976 2007 011 0409-0584 Autres documents (France) 1923-1993 2007 011 0585- 0585 Organisation des Nations unies. - Premier Congrès en matière de prévention et de traitement des délinquants (Genève, 1955) 1955-1956 2007 011 0586 Organisation des Nations unies. – Organisation mondiale de la santé (OMS). – Symposium (Bratislava, 1973) 1974 2007 011 0587 Organisation des Nations Unies. - Organisation pour les Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 1970 2007 011 0588 Interpol – Organisation internationale de police criminelle (OIPC) 1960-1967 2007 011 0589 Union internationale de protection de l’enfance (UIPE) 1954-1961 2007 011 0590 Bureau international catholique de l’enfance (BICE) 1961-1989 2007 011 0591 Union mondiale des organismes pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (UMOSEA) 1972-1977 2007 011 0592 Conseil de l’Europe : Comité européen pour les problèmes criminels 1967-1980 2007 011 0593 Publications officielles étrangères 1962-1992 2007 011 0594 Législation étrangère 1933-1965 2007 011 0595 Université de Louvain 1973 2007 011 0596-0611 Université de Montréal 1971-1996 2007 011 0612 Centre de Boscoville 1964-1984 4 s.d. 1975, s.d. 2007 011 0613 Institut de formation et de rééducation de Montréal 2007 011 0614-0629 Documentation étrangère 1947-1993 2007 011 0630 Brochures de présentation, dossiers de participants à des manifestations publiques 1945-1992 2007 011 0631-0633 CTNERHI : Colloques et journées d’études 1969-1990 5 1984 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ Lois et textes réglementaires 2007 011 0001 Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante (modifiée par la loi du 24 mai 1951). Melun : Imprimerie administrative, 1951. 19 p. Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. [S.l.] : [s.n.], 19671968. 16 f. Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, Décret n° 50-143 du 1er février 1950, Arrêtés du 4 février 1950. Melun : Imprimerie administrative, 1952. 16 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Circulaire La politique de protection judiciaire de la jeunesse et le rôle des parquets. Paris : Ministère de la Justice, 15 octobre 1991. 15 f. Listes d’établissements et services habilités 2007 011 0002 Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS). Annuaire régional des établissements et services pour handicapés. Paris : DRASS, 1979. 281 p. Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris. Liste des établissements parisiens de l’enfance et de l’adolescence inadaptée. Paris : DASS de Paris, 1981. Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris. Liste des établissements parisiens et autres services pour personnes handicapées. Paris : DASS de Paris, 1983. Liste des établissements et services du secteur associatif habilité : édition 1981. [S.l.] : [s.n.], 1981. 153 f. Premier ministre 2007 011 0003 Rapport Bloch-Lainé BLOCH-LAINE, François. Etude du problème général de l'Inadaptation des personnes handicapées : rapport présenté au Premier Ministre. [S.l.] : [s.n.], décembre 1967. 184 f. BLOCH-LAINE, François, CADOUX (Mme). Etude du problème général de l'Inadaptation des personnes handicapées, annexe A : Les inadaptations dues à des déficiences profondes ou moyennes. [S.l.] : [s.n.], décembre 1967. 66 f. BLOCH-LAINE, François, ROUX (M.). Etude du problème général de l'Inadaptation des personnes handicapées, annexe B : Les handicapés dans la vie professionnelle. [S.l.] : [s.n.], décembre 1967. 107 f. BAUDOT. Etude du problème général de l'inadaptation des personnes handicapées : annexe C Les inadaptations sociales. [S.l.] : Commissariat du Plan, décembre 1967. 64 f. 2007 011 0004 FRANCE. Premier Ministre. Comité pour la Consultation nationale des jeunes. La consultation nationale des jeunes : rapport intermédiaire. [S.l.] : [s.n.], octobre 1994. 187 p. + conférence de presse du Premier ministre + texte des 29 mesures. 6 Ministères sociaux : services centraux et déconcentrés 2007 011 0005 BILLARD, Guy-Michel. Note sur le déroulement et les conclusions du congrès de Montevideo consacré à : L'étiologie et au traitement de l'enfant et de sa famille en situation de risque social économique affectif et moral. Inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Paris : IGAS, mars 1982. 17 f. Congrès de Montevideo, 814 octobre 1981. 2007 011 0006 CHAPPELLON BRIANÇON, Ségolène. 50000 enfants sont maltraités, en parler, c'est déjà agir : dossier technique. Paris : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale / Comité français d'éducation pour la santé, 1985. 88 p. 2007 011 0007 COLLET, Hélène, COLLE, Xavier, RÖSCH, Didier (Dr). Genèse socio-familiale des conduites d'intoxication. Centre Saint-Germain-des-Prés (Croix-Rouge française), Centre de thérapie familiale Monceau, INSERM (unité 302). Paris : [s.n.], 1992. 180 f. + 25 f. + bibliog. et annexes. Rapport de recherche pour le ministère de la Santé et des Affaire sociales. 2007 011 0008 CORBILLON, M., ASSAILLY, J.-P., DUYME, M. L'aide sociale à l'enfance : des enfants, des familles et une institution en devenir, tome 1 : Etude épidémiologique. Paris : Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, novembre 1988. 189 p. CORBILLON, M., ASSAILLY, J.-P., DUYME, M. L'aide sociale à l'enfance : des enfants, des familles et une institution en devenir, tome 3 : Etude longitudinale. Paris : Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, novembre 1988. 40 p. + bibliog. + annexes. 2007 011 0009 FRANCE. Ministère de la Santé publique. Secrétariat d'Etat à l'Action sociale et à la Réadaptation. La prévention des inadaptations sociales : étude de R.C.B. [S.l.] : Secrétariat d'Etat à l'Action Sociale et à la Réadaptation, janvier 1973. pagination multiple. 2007 011 0010 FRANCE. Ministère de la Solidarité nationale. Division de la Presse et de l'Information. Aide sociale à l'enfance, un service public à dimension humaine. Paris : Ministère de la solidarité nationale, Division de la presse et de l'information, juin 1982. pagination multiple. 2007 011 0011 FRANCE. Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Opération été jeunes. Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale, [1985]. 39 p. 2007 011 0012 FRANCE. Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Opération pouponnières (1986-1987) : Dossier de présentation - Bibliographie - Etre auprès des enfants en pouponnière - La fonction de direction de pouponnière. [S.l.] : [s.n.], [1986-1987]. n.p. 2007 011 0013 RÖSCH, D., CAGLIERO, S. La prévention spécialisée et le dispositif de lutte contre la toxicomanie : une première approche. [S.l.] : [s.n.], juin 1989. 54 f. + annexes. Rapport de recherche subventionnée par la DAS. 2007 011 0014 SALIBA, C., MAIGROT, J.-C., BERGERET, J. Mode de fonctionnement familial et ses rapports avec la genèse des troubles de la conduite de l'adolescent. Ministère de la Santé. Centre national de documentation sur les toxicomanies (CNDT). Lyon : CNDT, décembre 1990. 93 p. + annexes. Rapport de recherche. 2007 011 0015 SCHALLER, Françoise. Evaluation des pratiques éducatives en prévention spécialisée. [S.l.] : DDASS Val-de-Marne, mai 1986. 356 f. + rapport de V. Girard. 2007 011 0016 ZAHARIEV, R. « Le financement des établissements et services sous compétence de l'Etat, 1e partie : Enfants et adolescents handicapés ». Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité, février 1991. Info Das, n°42. 79 p. 7 Ministère de la Justice 2007 011 0017 BACHMANN, Christian. La formation des éducateurs au ministère de la Justice, comparaison de trois dispositifs de formation : l'éducation spécialisée, l'éducation surveillée, l'éducation au sein de l'Administration pénitentiaire. Association IREDES. [S.l.] : IREDES, janvier 1986. 102 f. + annexes. Etude comparative demandée à l'association IREDES par le ministère de la Justice. 2007 011 0018 BERNAT DE CELIS, Jacqueline. Pourquoi les Tribunaux français appliquent-ils si peu les peines dites de "substitution" ? Paris : Centre de recherches de politique criminelle, [s.d.]. 64 f. Convention de recherche avec le Ministère de la Justice, Service de coordination de la recherche. 2007 011 0019 BROSSIER, Dominique et al. Les adolescents usagers de solvants volatils : synthèse de recherche. [S.l.] : Ministère de la Justice, juin 1986. 84 p. + annexes. 2007 011 0020 DURNING, Paul et al. L'intervention-formation auprès des équipes éducatives de l'Education Surveillée, une innovation (provisoirement ?) impossible. ERISFER Théories, pratiques et action éducative. [S.l.] : ERISFER, 1988. 220 f. Rapport de recherche, convention Ministère de la Justice - ERISFER. 2007 011 0021 FRANCE. Ministère de la Justice. Service de presse. La prévention de la délinquance juvénile à travers la presse du 26 janvier au 20 mars 1982. [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. n.p. 2007 011 0022 FRANCE. Ministère de la Justice, Secrétariat d'Etat chargé de l'Action humanitaire, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Jeunes : insertion, justice, solidarité. Paris : Ministère de la Justice / Délégation interministérielle à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, janvier 1989. 47 p. 2007 011 0023 FRANCE. Ministère de la Justice. Protection judiciaire de la jeunesse : conseil des ministres, 17 mai 1989. [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. FRANCE. Ministère de la Justice. La protection judiciaire de la jeunesse : dossier de presse. [S.l.] : Ministère de la Justice, 1989. n.p. 2007 011 0024 ION, Jacques, MICOUD, André, NIZEY, Jean. La gestion territorialisée du social : enquête en région stéphanoise sur les nouveaux dispositifs de prévention de la jeunesse. [S.l.] : Ministère de la Justice, janvier 1987. 70 f. Recherche financée par le Conseil de la Recherche du Ministère de la Justice (appel d'offres "Prévention et protection judiciaire de la jeunesse"). 2007 011 0025 KREMENTCHOUSKY, Alain, PASTURAUD, Christian, ROBERT, Philippe. Recherche sur les jeunes adultes délinquants : sous recherche sur les viols collectifs. [Paris] : Ministère de la Justice, mars 1970. 21 f. Rapport intermédiaire du Service d'études pénales et criminologiques (SEPC) du ministère de la Justice. 2007 011 0026 LE ROY, Etienne (dir. scientifique). La différence culturelle : argument devant la juridiction des mineurs, défi à la société française. Université Paris I Panthéon Sorbonne. Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris. Paris : Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris, 1989. 286 f. + résumé. Recherche contractuelle pour le ministère de la Justice. 2007 011 0027 MARNIER, M.P. (dir.), VALETAS, M.F, BONNEMAIN, C. La tutelle des mineurs : recherche sur l'application de la loi du 14 décembre 1964. Université de Paris. Laboratoire de sociologie juridique. Melun : Imprimerie administrative, 1972. pp. 131173. .Convention de recherche avec le Ministère de la Justice, Service de coordination de la recherche. 2007 011 0028 PINATEL, Jean. Les besoins en matière de formation criminologique des personnels. [Paris] : Comité de coordination des recherches criminologiques, juillet 1971. 32 f. 8 Ministère de la Justice (Education surveillée, puis Protection judiciaire de la jeunesse) Rapports de l’Education surveillée 2007 011 0029 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1947. 64 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1948. 57 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1949. 84 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1950. 68 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1952. 141 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1953. 99 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1954. 75 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1955. 104 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1956. 180 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Rapport annuel à M. le garde des sceaux. [S.l.] : [s.n.], 1957. 163 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1958. 203 p. + annexe. 2007 011 0030 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1959. 204 p. + annexes. 2007 011 0031 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1960. 165 p. + annexes. 2007 011 0032 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Rapport annuel à M. le garde des sceaux. [S.l.] : [s.n.], 1961. 247 p. + annexes. 2007 011 0033 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Rapport annuel à M. le garde des sceaux. [S.l.] : [s.n.], 1962. 231 p. + annexes. 2007 011 0034 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Rapport annuel à M. le garde des sceaux. [S.l.] : [s.n.], 1963. 216 p. + annexes. 2007 011 0035 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Rapport annuel à M. le garde des sceaux. [S.l.] : [s.n.], 1964. 279 p. + annexes. 2007 011 0036 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux. Melun : Imprimerie administrative, 1967-1968. 272 p. + annexes. 9 Sessions d’études 2007 011 0037 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée, éditeur scientifique. La pédagogie du groupe dans les internats. Vaucresson : Direction de l'Education Surveillée, février 1956. 146 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. La Tutelle aux allocations familiales : session des juges des enfants de 1956. Melun : Imprimerie administrative, 1957. 152 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Le rôle du Ministère public dans les affaires de mineurs : session 1958 des magistrats du Parquet chargés des affaires de mineurs. [S.l.] : Direction de l'Education Surveillée, mars 1959. 64 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée, éditeur scientifique. La protection de l'enfance en danger : session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959). Vaucresson : Direction de l'Education Surveillée, mai 1960. 127 p. FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée, éditeur scientifique. Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger : II e session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (20-23 février 1961). Vaucresson : Direction de l'Education Surveillée, août 1961. 133 p. 2007 011 0038 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée, éditeur scientifique. Evolution de la délinquance juvénile (période d'après-guerre) : extrait du Rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée 1959. Vaucresson : Direction de l'Education Surveillée, 1959. 19 p., cartes. 2007 011 0039 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée, éditeur scientifique. Protection judiciaire de la jeunesse et décentralisation. Vaucresson : Direction de l'Education Surveillée, 5 décembre 1985. pagination multiple. 2007 011 0040 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Bureau des études et programmes. Bilan statistique de l'évolution de l'activité des juridictions de la jeunesse 1967-1984 et de l'incarcération des mineurs 1976-1985. Paris : Ministère de la Justice, [1986?]. 39 p. 2007 011 0041 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l’éducation surveillée. Jeunes, voulezvous servir ?. Paris : Ministère de la Justice, [s.d.]. 32 p. 2007 011 0042 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. Evolution des méthodes d'observation : extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée 1959. Vaucresson : Direction de l'Education surveillée, 1959. 21 p. 2007 011 0043 FRANCE. Ministère de la Justice. Direction de l'Education surveillée. La classe au service des fonctions éducatives en Institution publique d'éducation surveillée : extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée 1959. Vaucresson : Direction de l'Education surveillée, 1959. 20 p. 2007 011 0044 MICHARD, Henri. 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[S.l.] : [s.n.], [s.d.]. 27 f. Rapports parlementaires 2007 011 0090 DRAY, Julien. Rapport d'information sur la violence des jeunes dans les banlieues. Paris : Assemblée nationale, 1992. Rapport n°2832, enregistré le 25 juin 1992. 73 p. Rapport présenté au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales à l’Assemblée nationale. 2007 011 0091 LARCHER, Gérard. Rapport d'information sur la politique de la ville. Paris : Sénat, 1992. 197 p. Rapport d'information n°107 présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan devant le Sénat (annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1992). Centre technique national pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CTNEAI) 2007 011 0092 Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptation (CTNERHI). Nomenclature des groupes de travail ayant fonctionné dans le cadre du CTNEAI jusqu'en 1975. Paris : CTNERHI, octobre 1975. n.p. 2007 011 0093 Débiles moyens et profonds Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Commission de la Recherche. Les arriérés profonds : rapport présenté à Monsieur le Ministre des Affaires sociales. Montpellier : INSERM U70, juin 1967. n.p. PISSARRO (Dr), PONZETTO (Dr), FAGES (Père). Commission de recherches Débiles moyens et profonds : rapport. Montrouge : CTNEAI, octobre 1969. 25 f. 15 2007 011 0094 Equipement pour l’enfance et l’adolescence inadaptées COL (Dr), MASSON, LACHANAT, MEYER, DURAND. Equipement optimum départemental et régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée : pré-rapport. Montrouge : CTNEAI, 1969. 70 p. + annexes. COL (Dr), MASSON, LACHANAT, MEYER, DURAND. Equipement optimum départemental et régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée. Montrouge : CTNEAI, 1970. 51 f. + 36 f. annexes + fiche de modifications au pré-rapport de 1969. FRANCE. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CTNEAI). Enquête générale sur les établissements et services de l'enfance et de l'adolescence inadaptées : Etat général de synthèse. Montrouge : CTNEAI, 15 mars 1973. 8 f. 2007 011 0095 Groupe « Professions sociales » FRANCE. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CTNEAI). Groupe Professions sociales. Les Professions sociales. Montrouge : CTNEAI, janvier 1974. 73 p. + 14 p. annexes. Rapport d'un groupe d'étude constitué par la secrétaire d'Etat à l'Action sociale et à la Réadaptation. FRANCE. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CTNEAI). Groupe d'études sur les "professions sociales". [S.l.] : [s.n.], janvier 1974. 73 f. et annexes. 2007 011 0096 Mauvais traitements envers les enfants DELAUNAY, C. et al. Recherche sur les enfants victimes de mauvais traitements : Paris-Nancy 1972-1975, rapport d'enquête de l'équipe parisienne. [S.l.] : CTNEAI/ Ministère de la Santé, Direction de l'Action sociale, 1975. n.p. + note de V. Girard sur des recherches voisines. MANCIAUX, Michel, DESCHAMPS, G. Les mauvais traitements envers enfants : rapport d'enquête, Nancy 1972-1975. [S.l.] : CTNEAI/ Ministère de la Santé, Direction de l'Action sociale, 1975. 86 p. + note de recommandations communes sur les enquêtes. 2007 011 0097 Rapports de recherche sur les actions d’adaptation BADY, Vincent, GUIGOU, Jacques, MERMET, Jean-Claude et al. Les CREC et l'évaluation : recherche-intervention sur la formation des éducateurs non-diplômés, rapport final. Grenoble : Université Pierre Mendès-France, 1975. 74 f. + annexes. BERTAUX, Roger. La formation d'adaptation. Université Nancy II. Institut de Sciences de l'Education. Saint-Dié : Edition Le Neuf, mai 1974. 80 p. Rapport d'une recherche commanditée par le CTNEAI. Centre d'études, de recherches et de formations institutionnelles (CERFI). La formation adaptation des éducateurs spécialisés de l'enfance inadaptée : rapport intermédiaire de recherche. Paris : Centre d'études, de recherches et de formations institutionnelles (CERFI). Paris : CERFI, [s.d.]. 64 f. Convention CTNEAI. GINISTY, Bernard, SAMOFF, Marjorie. Rapport pédagogique sur les actions d'adaptation, volume I : rapport général. Montrouge : CTNEAI, octobre 1973. 46 f. + notes manuscrites de V. Girard. GINISTY, Bernard, SAMOFF, Marjorie. Rapport pédagogique sur les actions d'adaptation, volume II : annexes. Montrouge : CTNEAI, octobre 1973. pagination multiple. 16 2007 011 0098 Actions d’adaptation : Documents pédagogiques et techniques Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°1. Montrouge : CTNEAI, janvier 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°2. Montrouge : CTNEAI, mars 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°3. Montrouge : CTNEAI, avril 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°4. Montrouge : CTNEAI, mai 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°5. Montrouge : CTNEAI, juin 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°6. Montrouge : CTNEAI, septembre 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°7. Montrouge : CTNEAI, novembre 1973. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°8. Montrouge : CTNEAI, janvier 1974. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°9. Montrouge : CTNEAI, mars 1974. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°10. Montrouge : CTNEAI, avril 1974. n.p. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CTNEAI). Actions d'adaptation : Documents pédagogiques et techniques, dossier n°11. Montrouge : CTNEAI, avril 1974. n.p. 17 Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Rapports d’activités, documents de travail 2007 011 0099 Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Publications du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Paris : CTNERHI, 1975. n.p. CTNERHI. Rapports d'activité des services du CTNERHI. Paris : CTNERHI, 1979. LEVY, Michel. Note sur le projet de budget 1980. Paris : CTNERHI, [s.d.]. CTNERHI. Documents de travail en vue de l'élaboration du programme de recherche du CTNERHI pour 1985. Volume I : Recherches externes : projets nouveaux. Paris : CTNERHI, août 1985. 543 p. CTNERHI. Réponse des CREAI, associations et organismes privés à l'appel des thèmes : octobre-décembre 1986. Vanves : CTNERHI, décembre 1986. n.p. Enquête sur les besoins d'études et de recherches dans le champ des handicaps et des inadaptations : fiches de 73 réponses. CTNERHI. Réponses des DDASS Etat et départements et bureaux d'aide sociale à l'appel de thèmes : octobre-décembre 1986. Vanves : CTNERHI, décembre 1986. n.p. CTNERHI. Classification internationale des handicaps : du concept à l'application, document préparatoire. Vanves : CTNERHI, 28-29 novembre 1988. pagination multiple + note manuscrite de V. Girard. Choix d'articles concernant la classification des handicaps. CTNERHI. Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages, recueil de textes. Vanves : CTNERHI, 1989. 255 p. CTNERHI. Présentation des études et recherches. Vanves : CTNERHI, 1991. 105 f. CTNERHI. Recherches financées par le CTNERHI : état d'avancement des travaux. Vanves : CTNERHI, 1991. 75 f. Séminaire du 28 novembre 1991. CTNERHI. Rapport d'activité 1993. Paris : CTNERHI, 1994. 179 p. Recherches internes 2007 011 0100 ALLEAUME, Solange, DUTEUIL, Jean-Pierre, ZIRI, Myriam. Comment un enfant arrive en internat : dépouillement des dossiers de deux établissements (1e partie). Paris : CTNERHI, [s.d.]. 80 p. ALLEAUME, Solange, DUTEUIL, Jean-Pierre, ZIRI, Myriam. Comment un enfant arrive en internat : dépouillement des dossiers de deux établissements, rapport intermédiaire. Paris : CTNERHI, 1976. 83 f. + copies de correspondance à propos du rapport.Rapport intermédiaire. 2007 011 0101 ALLEE, Robert. Situation et devenir des services d'action éducative en milieu ouvert. [S.l.] : [s.n.], 1977. 48 f. Document préparatoire. 2007 011 0102 BAUER, Monique, DARDEL, Florence. La multiplicité des intervenants dans la prise en charge des enfants cas sociaux : document provisoire. Paris : CTNERHI, décembre 1980. 254 p. BAUER, Monique, MARINO, Catherine. La multiplicité des intervenants dans la prise en charge de jeunes (12-18 ans) présentant des troubles situationnels : document provisoire. Paris : CTNERHI, août 1981. 238 p. 18 2007 011 0103 BOUCHER, Nicole et al. Les enfants handicapés moteurs : prise en charge précoce et conséquences sur la famille. Paris : APF / CTNERHI, 1991. 88 p. Etude menée en collaboration entre l’Association des paralysés de France et le CTNERHI. 2007 011 0104 DUTEUIL, J.-P., WALBERT, D. Inadaptation et société : Bibliographie sur l'action sociale. Problématique de la recherche : ses implications dans la recherche sociale. Montrouge : CTNERHI, septembre 1975. 24 p. 2007 011 0105 LAMBERT, Thibault. Enquête générale sur les établissements et services de l'enfance et de l'adolescence inadaptées : III. Les personnels (au 31.12.1971). Paris : CTNERHI, décembre 1976. 69 p. 2007 011 0106 LAMBERT, Thibault. Evaluation des besoins sociaux : rapport d'un groupe de réflexion, présidé par Monsieur le Docteur R. 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Les garçons agressifs à l'école maternelle : étude longitudinale, descriptive, prédictive et explicative. Université de Montréal, 1987. 257 p. Etude du Groupe de recherche inter-universitaire sur la prévention et l'inadaptation psycho-sociale. 2007 011 0611 Université de Montréal. Groupe de recherche sur l'inadaptation sociale chez l'enfant. Programme Centres de recherche : demande de subvention exercice 1995-1996. [S.l.] : [s.n.], 1996. 335 f. + lettre FCAR à Jacques Selosse. Demande de subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR). 61 Centre de Boscoville 2007 011 0612 LEBON, André, JOST, Raymond. Le jeune en conflit à l'école… Une alternative : l'école milieu de vie. [S.l.] : [s.n.], décembre 1984.Cahiers de Boscoville, collection "Témoignages". 39 f. Boscoville : cahier souvenir 1954-1964. [S.l.] : [s.n.], 1964. 40 p. Institut de formation et de rééducation de Montréal 2007 011 0613 ALAIN, Julien, KILIMNIK, Helen. Formation post-graduée : psychothérapie psychanalytique par l’actualisation des forces psychologiques. Montréal : Institut de formation et de rééducation, mai 1984. 47 p. GUINDON, Jeannine et al. La profession d'éducateur spécialisé pour jeunes inadaptés : cours de psycho-pédagogie (enfance exceptionnelle). [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. 71 f. Documentation étrangère 2007 011 0614 BÄUERLE, Wolfgang (Dr). La situation de l'éducation en internat en République Fédérale d'Allemagne. [S.l.] : [s.n.], 25 mai 1971. 30 f. Exposé. 2007 011 0615 Centre d'accueil Horizons de la Jeunesse. Rapport annuel 1982-1983. Montréal : Centre d'accueil Horizons de la jeunesse, 1984. n.p. 2007 011 0616 DELACOLLETTE, E. Contribution à l'histoire de la protection de l'enfance en Belgique : Première partie. Merksplas : Imprimerie administrative, 1947. 127 p. 2007 011 0617 “Environment issue”. International rehabilitation review, vol. XXV, n°1, 1974. 22 p. 2007 011 0618 ERICKSON, Patricia, CATTON, Katherine. The juvenile's perception of the role of defence counsel in juvenil court. Toronto : University of Toronto, Centre of Criminology, août 1975. 23 f. 2007 011 0619 Etre Européen et directeur. [S.l.] : [s.n.], 1993. 353 p. Actes des journées d'études de l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (Bruxelles, 2-4 juin 1993). 2007 011 0620 HETU, Françoise. La prévention de la violence et de la délinquance, une responsabilité de l'école : guide pédagogique. Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM). Montréal : CECM, août 1985. 63 p. 2007 011 0621 McCUNE, Shirley. Les juges se regardent : Profil des juges du tribunal pour enfants aux Etats-Unis. Georges Washington University. Centre pour les sciences sociales. National Council of Juvenil Court Judges, Chicago, mai 1965. 44 f. 2007 011 0622 Nova University. The Child and Youth Care Administrator, vol. 1, spring 1988. 56 p. 2007 011 0623 POURTOIS, J.-P. Les droits du jeune enfant à l'éducation : brochure destinée aux parents. Université de l'Etat à Mons. Département des études et des recherches psycho-pédagogiques. Mons : Comité de protection de la jeunesse, [s.d.]. 28 p. 2007 011 0624 REIFEN, David. Situations familiales dans le cadre d'un Tribunal des mineurs en Israël. [S.l.] : [s.n.], août 1970. 11 f. Exposé présenté à la session scientifique plénière du VII congrès de l'Association Internationale de Psychiatrie de l'enfant, août 1970. 62 2007 011 0625 REVELL, G. La protection sociale et la protection judiciaire de l'enfance et de l'adolescence en Angleterre. [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. 15 f. Bref exposé à l'intention des visiteurs étrangers. 2007 011 0626 ROYAUME-UNI. University of Cambridge. Institute of criminology. Community homes and the approved school system : papers presented to the Cropwood RoundTable Conference. Cambridge : University of Cambridge, Institute of criminology, janvier 1969. 84 p. 2007 011 0627 Starr Commonwealth Scools. The Starr Commonwealth Schools : a living, loving, and learning environment dedicated to the total growth of each child. Albion : The Starr Commonwealth Schools, [s.d.]. n.p. Brochure de présentation. Starr Commonwealth Scools. The 1986 Annual program report : the Office of the vice-president of program. Albion : The Starr Commonwealth Schools, 9 juillet 1987. pagination multiple. Starr Commonwealth Schools. President's Report to the Board of Trustees, April 1989/April 1990. Albion : The Starr Commonwealth Schools, avril 1990. 32 f. 2007 011 0628 SUISSE. Fondation Bernard van Leer. La fondation Bernard van Leer. Lucerne : Fondation Bernard van Leer, [s.d.]. 10 p. 2007 011 0629 WÜRTH, Tiago. L'assistance brésilienne à l'enfance et à l'adolescence inadaptées : situation du Brésil quant à l'esprit de l'équipe et quant à l'action en équipe. Rome : [s.n.], 17 avril 1960. 9 p. Brochures de présentation, dossiers de participants à des manifestations publiques 2007 011 0630 BELGIQUE. Association Le Logis. Le Logis, Genval : assemblée générale 1991. Genval : Le Logis, 1991. 30 ff. Brochure de présentation. ETATS-UNIS. Julia Dyckman Andrus Memorial. New York : Julia Dyckman Andrus Memorial. Brochure de présentation. Association Olga Spitzer. Association Olga Spitzer. Paris : Association Olga Spitzer, [s.d.]. n.p. Brochure de présentation. ZAIRE. Association pour la promotion des jeunes ruraux (APROJER). Association pour la promotion des jeunes ruraux "APROJER". Mpongwene : APROJER, 1990. 8 p. Brochure de présentation. Association Rénovation. Rénovation 1955-1985. Bordeaux : Rénovation, 1985. 24 p. Brochure de présentation de l'association. Centre d’éducation pour enfants et adolescents Le Renouveau. Le Renouveau. Montmorency : Le Renouveau, [s.d.]. n.p. Brochure de présentation. Œuvre de placement de l'abbé Denis. Service de placement familial spécialisé. Pau : Œuvre de placement de l'abbé Denis, octobre 1989. 6 p. Plaquette de présentation de l'association. Association Le Renouveau. Journée d'étude du 1er juin 1990 : 45e anniversaire de la Fondation du Renouveau. Montmorency : Le Renouveau, 1990. n.p. Dossier de participant à la journée anniversaire. Conseil général des Yvelines. Yvelines Eté, on assure : opération Prévention été. [S.l.] : [s.n.], 1990. n.p. Dossier de participant à la journée bilan (Marly-le-Roi, 27 novembre 1990). 63 2007 011 0630 (suite) Journée d'étude sur la prévention spécialisée : Troyes, mercredi 3 juin 1992. Troyes : ACAP, 1992. n.p. Dossier de participant à la journée d'étude, organisée par l'Association pour la coordination des actions de prévention (ACAP). CTNERHI : Colloques et journées d’études 2007 011 0631 Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptation (CTNERHI). Séminaire "Les classifications et la santé mentale". Vanves : CTNERHI, 1990. n.p. Programme du séminaire prévu à Paris le jeudi 6 décembre 1990. Colloque "Handicap 2000 Recherches - Innovations" : 8, 9 et 10 octobre 1990 Le Creusot. Vanves : CTNERHI, 1990. 321 p. Entre adultes : les professionnels, les bénévoles, les personnes handicapées et les autres. Vanves : CTNERHI, janvier 1986. pp. 31-104. Journées d'études du CTNERHI (Paris, 24-26 mai 1984). 2007 011 0632 FRANCE. Ministère de la Justice. Centre de formation et de recherche de l'Education surveillée (CFRES) à Vaucresson. Rapport d'activité 1969. Vaucresson : CFRES, 1970. 105 p. 2007 011 0633 VAILLANT, Maryse. La réparation dans la profession éducative. Vaucresson : ENFPES, décembre 1984. 68 p. Etude réalisée à la demande de la Direction de l'Education surveillée. 64 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION..................................................................................................................2 SOMMAIRE.......................................................................................................................3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ.........................................................................................6 Lois et textes réglementaires...........................................................................................................6 Listes d’établissements et services habilités.................................................................................6 Premier ministre................................................................................................................................6 Ministères sociaux : services centraux et déconcentrés..............................................................7 Ministère de la Justice......................................................................................................................8 Ministère de la Justice (Education surveillée, puis Protection judiciaire de la jeunesse)..........9 Rapports de l’Education surveillée....................................................................................................................9 Sessions d’études...........................................................................................................................................10 Services déconcentrés de l’Education surveillée............................................................................................11 Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).............................................................................11 Ministère de l’Education nationale................................................................................................12 Ministère de l’Intérieur....................................................................................................................12 Commissariat général au Plan.......................................................................................................12 Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIV)..................................................................................................................................................13 Conseil économique et social........................................................................................................13 Comité national des clubs et équipes de prévention contre l’inadaptation sociale de la jeunesse...........................................................................................................................................13 Conseil national de prévention de la délinquance.......................................................................13 Conseil technique des clubs et équipes de prévention...............................................................14 Commissions gouvernementales..................................................................................................15 Rapports parlementaires................................................................................................................15 Centre technique national pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CTNEAI)......................15 Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI).....18 Rapports d’activités, documents de travail..................................................................................................18 Recherches internes....................................................................................................................................18 Conventions de recherche...........................................................................................................................20 « Publications du CTNERHI ».....................................................................................................................23 Centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CREAI).........................................................25 Aquitaine......................................................................................................................................................25 Bourgogne...................................................................................................................................................25 Bretagne......................................................................................................................................................25 Champagne-Ardennes.................................................................................................................................25 Languedoc-Roussillon.................................................................................................................................26 Lorraine........................................................................................................................................................26 Midi-Pyrénées..............................................................................................................................................26 Nord-Pas-de-Calais.....................................................................................................................................27 Paris.............................................................................................................................................................27 Picardie........................................................................................................................................................27 Réunion (île de la).......................................................................................................................................27 Sud-Est........................................................................................................................................................27 Centre de formation et d’études de l’Education surveillée (CFEES, 1951-1958) puis Centre de formation et de recherche de l’Education surveillée (CFRES, 1958-1983).................................28 Association d’études et de recherches de l’Education surveillée (AERES)..............................34 Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson (CRIV) (1983-1995)...............................34 Colloques et manifestations publiques à Vaucresson................................................................36 Ecoles nationales de formation.....................................................................................................36 Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS).................37 Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).............................................37 Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)..................37 65 Caisses d’allocations familiales....................................................................................................38 Ecoles d’éducateurs spécialisés...................................................................................................39 Fédération nationale des comités d’entente et de liaison des centres de formation de travailleurs sociaux.........................................................................................................................40 Comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social........40 Centre d’études et de réflexions de l’URIOPSS Ile-de-France (CERU).......................................41 Groupe « Autisme et psychoses de l’enfant », dit « du 5 septembre »......................................41 Association française de criminologie..........................................................................................41 Association de criminologie Beauvais-Oise-Picardie..................................................................41 Centre d’accueil et d’aide aux utilisateurs de drogues et à leurs familles (CAAT)...................42 Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)..............................................42 Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (ANEJI) / Association internationale des éducateurs de jeunes inadaptés (AIEJI)........................................................42 Association nationale des communautés d’enfants (ANCE)......................................................42 Syndicat national des personnels de l’Education surveillée (SNPES-FEN)...............................43 Aumônerie nationale des centres de jeunes inadaptés...............................................................43 Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ARSEA)................44 Associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (AFSEA et ADSEA).................44 Association française pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (AFSEA)...................................44 Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence d’Angers (ASEA).............................................44 Isère.................................................................................................................................................................44 Sauvegarde de l’enfance du Pays basque (SEPB).........................................................................................45 Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Finistère..............................................45 Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence..........................................45 Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Seine-et-Marne (ADSEA).46 Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence Seine-Saint-Denis (ADSEA).46 L’Ecole des parents et des éducateurs.........................................................................................46 Travaux universitaires....................................................................................................................47 Autres mémoires.............................................................................................................................49 Autres documents (France)...........................................................................................................49 Organisation des Nations unies. - Premier Congrès en matière de prévention et de traitement des délinquants (Genève, 1955).....................................................................................................54 Organisation des Nations unies. – Organisation mondiale de la santé (OMS). – Symposium (Bratislava, 1973).............................................................................................................................56 Organisation des Nations Unies. - Organisation pour les Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).....................................................................................................56 Interpol – Organisation internationale de police criminelle (OIPC)............................................56 Union internationale de protection de l’enfance (UIPE)..............................................................57 Bureau international catholique de l’enfance (BICE)...................................................................57 Union mondiale des organismes pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (UMOSEA)........................................................................................................................................57 Conseil de l’Europe : Comité européen pour les problèmes criminels......................................58 Publications officielles étrangères................................................................................................59 Législation étrangère......................................................................................................................60 Université de Louvain.....................................................................................................................60 Université de Montréal....................................................................................................................60 Centre de Boscoville.......................................................................................................................62 Institut de formation et de rééducation de Montréal....................................................................62 Documentation étrangère...............................................................................................................62 Brochures de présentation, dossiers de participants à des manifestations publiques...........63 CTNERHI : Colloques et journées d’études..................................................................................64 66