Règlement zone UD

PLU de Genilac
UD
Règlement de la zone UD
Caractère de la zone UD
Il s’agit d’une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des
constructions ont déjà été édifiées. Elle correspond soit à des hameaux qu’il
convient de conforter, soit à des secteur d’habitat diffus.
Elle comprend un sous secteur UD1, correspondant à un espace au quel s’applique
un schéma d’orientation.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UD 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des
dangers pour le voisinage ou l’environnement.
- Les stockages de véhicules en plein aire type casse et activités apparentées.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières
- Les activités industrielles et artisanales
- Les terrains de camping, le stationnement des caravanes isolées,
ARTICLE UD 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
-
-
-
Les constructions à usage d'habitation à condition que la surface de plancher hors
œuvre nette n'excède pas 200 m2.
La transformation et l'extension des bâtiments existants dans la mesure où la surface
de planchers hors-oeuvre nette après extension n'excède pas 200 m2 SHON et à
condition que celle-ci ne compromette pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de
la voie.
La reconstruction en cas de sinistre sur un même terrain d'un bâtiment de même
destination, de même surface de planchers.
Dans le sous secteur UD1, les constructions devront être conformes au schéma
d’orientation et d’aménagement annexé au zonage et au règlement.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UD 3 : ACCES ET VOIRIE
3.1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une
servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en
application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.
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Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manoeuvres
d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages
et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner
immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en
dehors de la chaussée. La distance des portails à l'alignement doit être au minimum de 2,50
m pour les maisons individuelles.
En outre, pour les maisons individuelles, le portail devra être disposé dans une échancrure
dont la longueur sera au minimum de 6 m suivant le schéma ci-dessous :
En cas d’impossibilité technique ce schéma pourra être adapté.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a
déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des
rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 m
de la limite de la voie publique.
Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :
- si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %,
- si la voie est en impasse et n'a pas plus de 6O m de long et ne dessert pas plus de 6
logements.
ARTICLE UD 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 -
Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public
d'eau potable.
4.2 -
Assainissement
4.2.1
Eaux usées :
Toute construction à usage d’habitation , de service ou de commerce doit être raccordée au
réseau public d’assainissement s’il existe.
En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement,
l’assainissement autonome peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur, et des prescriptions énoncées dans la carte d’aptitude des sols faite pour les secteurs
concernés et réalisée dans le cadre de la définition des zonages d’assainissement.
4.2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la
limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit
réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il est demandé pour chaque lot ou
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habitation une cuve de rétention de 4 m3 et un puits perdu et l’évacuation des eaux résiduelles
dans le milieux naturel.
ARTICLE UD 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 1 500 m2.
Le minimum de surface ne s’applique pas aux constructions existantes
ARTICLE UD 6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à
l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Les clôtures établies à
l'angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après :
5m
5m
5m
5m
5m
5m
5m
5m
Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie
privée.
Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m pour les voies où ce recul
est supérieur à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un
aménagement éventuel de la voie.
ARTICLE UD 7 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à
la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 5 m.
Toutefois, des constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative :
- s'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur totale inférieure à 3,5 m et d’une
hauteur en limite de 3,5 mètres maximum.
- s'il existe un bâtiment construit en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de
respecter la même hauteur.
ARTICLE UD 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
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ARTICLE UD 9 : EMPRISE AU SOL
Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du
terrain. Le coefficient d'emprise sera au maximum de O,3.
ARTICLE UD 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1 - Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du
bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
10.2 - Hauteur maximum
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres.
ARTICLE UD 11 : ASPECT EXTERIEUR
11.1 - Tenue des parcelles
Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour
des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la
propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
11.2 - Constructions
-
-
L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage
naturel ou bâti existant.
Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type
régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la
région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de
parement, les parpaings agglomérés etc.
Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou
bâti sont interdits.
La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au
terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par
rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 m de distances des la
limite séparative.
11.3 - Toitures
-
-
Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe,
leur pente comprise entre 30 et 50 %.
Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes à condition que la
pente soit comprise entre 30 et 50% et lorsque :
- l’annexe est adossée à une construction de taille importante,
- pour les annexes d’une surface inférieure à 35 m.
Les couvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine
etc...).
Les couverture seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être
autorisées en cas d’extension de constructions existantes.
Des exceptions quand à la forme et à la couleur des toitures pourront être admises en
cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.
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Les façades
Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies
dans une palette déposée en Mairie. Le Permis de construire ou la déclaration de travaux
devront faire mention de ce choix.
Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses
briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une
tenue parfaite dans le temps sont proscrits.
Clôtures
Le long des voies
Les clôtures seront le moins visibles possibles, et constituées par des haies; vives ou des
grillages de couleur neutre comportant ou non un mur bahut.
La hauteur totale n’excédera pas 1,70 m compris le mur bahut. Ce dernier devra être d’une
hauteur inférieure à 0,60m. Ces hauteurs sont mesurées à partir de l‘ assiette de la voie.
Des clôtures pleines sont autorisées que si elles s’intègrent parfaitement dans le site : choix
des matériaux, hauteurs par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de
reconstruction de clôtures pleines existantes .
ARTICLE UD 12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE UD 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
13.1 - Obligation d'aménagement des espaces extérieurs :
-
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes. Il est conseiller de planter des feuillus.
Les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement des espaces extérieurs
comprenant un plan des plantations.
Les aires de stationnement doivent être plantées.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UD 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
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