conseil municipal de corbere-aberes

COMPTE-RENDU du CONSEIL SYNDICAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 J ANVIER 2016
L'an deux mille seize, le dix-huit janvier, le Conseil Syndical, dûment convoqué
s'est réuni en son lieu de séance habituel, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Bernard Lussan.
Date de la convocation : le 8 janvier 2016
Etaient présents :
Stéphane Etienne, Jean Sempé, Jacques Bettoni, Dominique Aymard, Cédric
Cavé, Bernard Lussan, Christine Habas, Jean-Pierre Vergès, Gérard Dehez,
Philippe Dessans, Marcel Broqua, Christophe Dormal, Sylvie Blondeau, Lilian
Pagès, Jean Boschi, François Bouby, Nathalie Laporte, Christian Bortolozzo,
Daniel Bayle, Jean-Pierre Schunder, José Soulé, Daniel Raluy, Alain Payssé,
Francis Bosseaux, Alain Bézian, Guillaume de Nodrest, Alain Lassarrette, Laurent
Penin, Maurice Vignaux, Frédéric Guichot, Robert Anso, Gérard Cavé, Michel
Roux, Didier Cénac-Lagrave, Jean-Paul Piazza, Serge Posterle, Michel Dannfald,
Bernard Bats, Olivier Eudes, Jean-Claude Piron, Robert Maisonneuve et Philippe
Castets.
Etaient absents :
Etaient excusés :
Wilfried Dernoncourt, Christophe Pellefigue, Michel Destephen, Christian Faget,
André Baquié, Jean-Claude Marcusse, Pierre Lajus, Bertrand Dujardin, JeanLouis Planté, Jean-François Delgado, Nadège Borie et Régis Lacau.
Secrétaire de séance : Daniel Raluy
Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les participants pour leur
présence et souhaite à tous une bonne année.
Cadre d’intervention du Syndicat
Monsieur le Président rappelle :
- que le nouveau périmètre du Syndicat a été validé le 1er octobre 2015 par
arrêté interdépartemental ;
- la délibération du 13 octobre 2015 portant sur les modifications statutaires ;
- le contexte financier des collectivités locales et tout particulièrement la baisse
de dotations globales de fonctionnement des communes et communauté des
communes ;
- la création de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI revenant au bloc
communal au 1er janvier 2018 ;
Au vu de ces éléments il propose au conseil syndical de mettre en place une
doctrine permettant de cadrer les interventions du Syndicat.
Pour ce faire, il rappelle les compétences du syndicat :
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]
1. L'entretien végétal des berges, du lit et des remblais en lit majeur ayant
vocation à protéger des populations ; L'accompagnement de la dynamique
fluviale (ouverture de bras morts,
gestion des atterrissements,
acquisition foncière) ;
La création et l’entretien de remblais en lit majeur ayant vocation à
protéger des populations ;
La sensibilisation du grand public et des scolaires au fonctionnement et
aux différents modes de gestion de l’Adour et des affluents cités ci-dessus
(journées thématiques, visites de terrain, plaquettes)
2. Création, entretien et animation du « Sentier de l’Adour et ses
annexes ».
De plus, monsieur le Président insiste sur le fait que le syndicat intervient
uniquement dans le cadre de l’Intérêt Général et de la sécurité publique et en
aucun cas pour la protection des biens privés ne relevant de ces critères
(parcelles agricoles, forêt alluviale…)
Il demande à ces vice-présidents présidant les commissions de veiller au respect
de cette doctrine.
Il propose que cette délibération soit jointe systématiquement à toutes les
réponses aux demandes des riverains.
Pour autant, il soumet au conseil syndical la possibilité que les techniciens
puissent accompagner les riverains dans le cadre de demande d’autorisation
nécessaire à la réalisation de travaux.
Le conseil syndical après en avoir délibéré :
- accepte les propositions du Président ;
- valide à l’unanimité la doctrine.
Réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques
professionnels
Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical que la prévention des risques
professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur
public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé
pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la
mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Gers propose un accompagnement
technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques
professionnels.
Monsieur le Président propose au Conseil Syndical la réalisation d’une démarche
de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.
Après avoir délibéré, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour
et de ses Affluents,
 approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de
l’évaluation des risques professionnels ;
 décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la
Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la
CNRACL ;
 autorise le Président à signer tous documents rendus utiles pour la mise
en œuvre de cette délibération.
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Vu la convention de mise à disposition entre la communauté des communes du
canton de Lembeye en Vic-Bilh et le SIVU du Lées et affluents
Vu la mutation du technicien rivière
Vu la complexité des dossiers engagés
Vu la connaissance du terrain du technicien en poste au sein du Syndicat Mixte
de Gestion de l’Adour et ses affluents et les relations de travail existantes entre
les deux structures,
Vu l’accord de l’intéressé,
Il est proposé aux membres du comité syndical d’autoriser la signature de la
convention de mise à disposition pour une durée initiale de 3 ans du technicien
du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et ses affluents.
Cette convention règle les modalités de la mise à disposition concernant
l’autorité hiérarchique au cours de la période de mise à disposition, le
remboursement des frais et charges par le SIVU du Lées et affluents au Syndicat,
l’établissement d’un rapport sur la manière de servir et la fin de la mise à
disposition,
LE COMITE SYNDICAL
Après explications complémentaires des services de l’Institution Adour,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
-
D’autoriser le Président, à signer la Convention de mise à disposition d’un
technicien rivière avec le Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses
affluents et ses éventuelles annexes,
-
D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte et
document afférent à la mise en œuvre de la présente,
-
D’autoriser le Président à mobiliser les financements nécessaires le cas
échéant.
Délibération de reprise des résultats 2015 du Syndicat Mixte de Gestion de
l’Echez et de ses Canaux dans le budget 2015 du Syndicat Mixte de Gestion de
l’Adour et de ses Affluents avec Décision Modificative
Les résultats de clôture 2015 du Syndicat Mixte de Gestion de l’Echez et de ses
Canaux sont :
Section d’investissement :
- 99 228.31 €
Section de fonctionnement :
151 527.54 €
Il convient de les reprendre par Décision Modificative dans le budget 2015 du
Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents comme suit :
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]
Investissement :
Dépenses
Article (chapitre)
001 (001)
Total
Fonctionnement :
Dépenses
Article (chapitre)
023 (023)
61523 (011)
Total
Recettes
Article (chapitre)
99 228.31 021 (021)
99 228.31 Total
Montant
Montant
99 228.31
99 228.31
Recettes
Montant
Article (chapitre)
99 228.31 002 (002)
52 299.23
151 527.54 Total
TOTAL
DEPENSES
Montant
151 527.54
151 527.54
250 755.85 TOTAL
RECETTES
250755.85
Certifié exécutoire par monsieur Bernard Lussan, Président, le 18 janvier 2016,
compte tenu de la transmission en sous-préfecture le 19 janvier 2016 et de la
publication le 19 janvier 2016.
Financement 2016
Le programme de gestion de l’Adour 2016 représente un montant de 419 960 €
TTC décomposés comme suit:
Travaux entretien :
-
113 000 € TTC
Agence de l'Eau :
Conseil Régional Midi-Pyrénées :
Conseil Départemental 32 :
SMGAA :
Travaux restauration :
-
67 800 €
11 550 €
6 000 €
27 650 €
150 000 € HT
Agence de l'Eau :
Conseil Régional Aquitaine :
Conseil Régional Midi-Pyrénées :
Conseil Départemental 64 :
SMGAA :
Acquisitions foncières :
69 000 €
12 000 €
9 000 €
21 000 €
39 000 €
46%
8%
6%
14 %
26 %
100 000 € HT
- Agence de l'Eau :
- SMGAA :
Création sentier :
60%
10 %
5%
25 %
80 000 €
20 000 €
80 %
20 %
19 660 €
59 %
5 000 €
8 640 €
15 %
26 %
33 300 € HT
- Conseil Départemental 65 :
- Communauté des communautés
du Val d’Adour et du Madiranais
- SMGAA :
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]
Poste technicien rivière :
220 320 € TTC
- Agence de l'Eau :
- Conseil Départemental 32 :
- SMGAA :
132 192 €
2 300 €
85 828 €
Sur la totalité du programme 2016 :
635 280 € TTC
-
348 992 €
12 000 €
20 550 €
6 000 €
21 000 €
21 160 €
5 000 €
179 618 €
Agence de l'Eau :
Conseil Régional Aquitaine :
Conseil Régional Midi-Pyrénées :
Conseil Départemental 32 :
Conseil Départemental 64 :
Conseil Départemental 65 :
CCVAM :
SMGAA :
60 %
1%
39 %
55 %
3%
4%
1%
4%
4%
1%
28 %
Après en avoir délibéré le Conseil Syndical :
- donne son accord pour le financement du programme de gestion de l’Adour
2016.
- autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette opération dans l’enveloppe budgétaire de 635 280 € TTC.
OPERATIONS DE DEGAGEMENT EN RIVIERES
Monsieur le Président présente au Comité Syndical le bilan des dégâts
occasionnés à la rivière par les évènements climatiques.
Il s’agit pour la plus grande partie d’embâcles générés par la chute de
nombreux arbres qu’il faut traiter rapidement pour éviter tout risque aggravant
qui pourrait menacer les biens et les personnes riverains.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical
-
Prend acte du programme de dégagement de la rivière qu’il convient
de traiter rapidement.
-
Décide de l’inscrire au budget du Syndicat et de solliciter le concours
financier du Conseil Général au titre des Opérations de Dégagement de
Rivière
-
Autorise le Président à consulter les entreprises et à signer toutes les
pièces nécessaires pour la réalisation du programme.
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]
CONVENTION CENTRE DE GESTION 32
Le Centre de gestion du Gers propose d’aider les collectivités territoriales dans
la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de
l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Président propose d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion du
Gers.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
-la gestion administrative des sinistres et des primes
-Le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance
statutaire
-La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.
Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la
prime annuelle.
Le conseil syndical après en avoir délibéré :
Autorise le Président à signer la nouvelle convention de gestion des contrats
d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Gers.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le centre de gestion propose une prestation d’accompagnement à l’évaluation
des risques professionnels par le Service Prévention incluse dans la cotisation.
L’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tout employeur.
Le président propose de rédiger une convention d’accompagnement à
l’évaluation des risques professionnels.
Le conseil syndical après en avoir délibéré :
Autorise le Président à signer la nouvelle convention d’accompagnement avec le
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
SMGAA Maison de l'Eau 32 160 Jû-Belloc 05 62 08 35 98 [email protected]