Actu déchets 11-07 - DRIRE Antilles

Mensuel édité par la cellule déchets de la DRIRE Antilles-Guyane
N°14 / novembre 2007
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Piqûre de rappel (contrôle des circuits de traitement de déchets - décret n° 2005-635 du 30 mai 2005) Le décret prévoit (article 4) que les
déchets dangereux doivent être accompagnés jusqu’à leur traitement par un bordereau de suivi de déchets (BSDD), émis selon les situations : par leur
producteur, un collecteur de petites quantités de déchets, une personne qui a effectué une transformation ou un traitement des déchets ou par le
détenteur des déchets.
Pour les déchets dangereux pour lesquels la réglementation prévoit que les producteurs des produits dont ils sont issus doivent contribuer d’une façon
opérationnelle à leur élimination (DEEE, Piles et accumulateurs, fluides frigorigènes), et dès lors que le producteur de ces déchets les remet au
producteur du produit ou à un organisme auquel le producteur du produit a confié ses obligations, le BSDD est émis par le producteur du produit ou
l’organisme à qui ce producteur a confié ses obligations, car ce dernier est alors responsable du choix de la filière d’élimination des déchets. Le
producteur du produit n’a pas une responsabilité uniquement financière mais une responsabilité opérationnelle dans le traitement des déchets issus de
ses produits, il choisit les prestataires qui vont gérer les déchets. Dans ces cas, la responsabilité du producteur du déchet prend fin lors de la remise du
déchet au producteur du produit ou à un organisme à qui le producteur du produit a confié ses obligations. En revanche, le producteur de déchets reste
responsable de la gestion de ses déchets s’il ne les remet pas à ces deux types de personnes.
La réglementation s’appuie sur le principe que, d'une façon générale, le producteur des déchets est responsable de leur gestion dans des conditions
respectueuses de l’environnement et de la santé (même si la responsabilité des détenteurs ultérieurs peut également être recherchée), avec deux
exceptions : tout d'abord le cas des déchets des ménages dont l’élimination est assurée par les communes (art. L. 2224-13 du Code général des
collectivités territoriales), ensuite, les déchets pour lesquels la réglementation prévoit que le producteur du produit dont est issu le déchet doit pourvoir
ou contribuer à la gestion de ces déchets.
Ne l’appelez plus « le France » … Se basant sur le rapport rendu par un comité d'expertise technique et attendu depuis 2006, la Cour
suprême indienne a confirmé sa décision le 11 septembre 2007 : le paquebot France, devenu par la suite Norway, puis Blue Lady, sera démantelé en Inde.
Selon l'agence Press trust of India, il est amarré dans la baie d'Alang (Etat du Gujarat) depuis 22 mois et contient de l'amiante. La Cour suprême a indiqué
que le démantèlement devrait respecter les normes prescrites par le comité d'expertise technique. Celui-ci recommande notamment que l'élimination des
poussières et des fibres d'amiante se fasse après humidification. La procédure doit par ailleurs être réalisée dans une enceinte sous pression négative, et
les matériaux recueillis seront conditionnés hermétiquement.
Depuis l'arrivée du navire dans le Gujarat fin 2005, des associations environnementales ont dénoncé les problèmes de santé que pourraient avoir les
travailleurs impliqués dans le démantèlement. Mais, selon Press trust of India, le comité d'expertise technique a développé plusieurs normes concernant le
démantèlement de paquebots arrivant sur le territoire indien.
L'épisode du Clémenceau avait également fait beaucoup de bruit. Après être arrivé dans la baie d'Alang où il devait subir le même sort, il a été rapatrié en
France suite à un arrêt du Conseil d'Etat français en 2006.
Impacts santé des UIOM
Lors des rencontres scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
(AFSSET), le 5 octobre 2007, l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a présenté les premiers résultats de travaux qu’elle
mène avec l’Institut européen des génomutations (IEG) de Lyon et l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) concernant
l’«exposition à la pollution issue de l’incinération des ordures ménagères et du trafic automobile et le risque de malformations de l’appareil urinaire». Un
risque qui «augmente en fréquence mais dont peu de facteurs de risques sont connus». Portant sur 314 cas diagnostiqués entre 2001 et 2003 dans la région
Rhône-Alpes, l’étude montre un accroissement du risque de ces malformations chez les femmes considérées comme les plus exposées aux dioxines
provenant de l’incinération d’ordures ménagères. Cette exposition aux émissions gazeuses et aux dépôts particulaires de dioxines a été évaluée au premier
trimestre de la grossesse, au domicile et au travail pour une partie des cas, à l’aide d’un modèle prenant en compte divers paramètres (mesures d’émissions
en sortie d’usine, hauteur de cheminée, topographie, etc...). Selon l’INSERM, «des évaluations complémentaires à d’autres polluants atmosphériques sont
nécessaires pour l’interprétation de ces premiers résultats.» Les données concernant le trafic routier n’ont pas encore été analysées.
L’image des produits recyclés s’améliore
73% des 1.064 Français sondés par la TNS-Sofrès pour Eco-emballages ne sont pas d’accord
avec l’affirmation selon laquelle les marques qui utilisent dans leurs produits de la matière recyclée sont bas de gamme. 81% sont également en désaccord
avec l’idée que les produits recyclés n’inspirent pas confiance. Selon Eco-emballages, «ces chiffres rendent compte d’une évolution majeure de l’image du
recyclé: le recyclé était, il y a peu, identifié au déchet. Autrement dit une dépréciation réelle et constatée de l’objet qu’on disait laid, souillé, «moche»… et
forcément visiblement différent. Le chemin parcouru est considérable.». Ainsi, 73% des sondés affirment que le fait de savoir qu’un produit a été fabriqué à
partir de matière recyclée les inciterait à acheter ce produit. Il s’agit, pour Eco-emballages, d’une aubaine pour les entreprises qui pourraient voir leur image
de marque s’améliorer si elles développaient leur recours aux matières recyclées et si elles en informaient leurs consommateurs.
Incinérateur de Fos, nouveau rebondissement Le PDEDMA des Bouches-du-Rhône, qui prévoit le traitement biologique des ordures sans
incinération et l'intensification du tri sélectif vient d’être annulé par le T.A. de Marseille. Ce plan était soutenu par le président du conseil général, qui
souhaitait ainsi démontrer que le département n’avait pas besoin de l'incinérateur en construction à Fos-sur-Mer (défendu par le maire de Marseille). Le T.A.
a annulé la délibération du conseil général autorisant le PDEDMA car «il ne prenait pas en compte l'autorisation préfectorale d'exploitation de
l'incinérateur». Selon le T.A., ce plan qui est un document de planification, n'a pas besoin d'avaliser le projet d'incinérateur, mais il ne peut pas ignorer ce
projet en cours. Un second motif d'annulation concerne «l'insuffisance de précisions sur la localisation des installations» de traitement des déchets prévues
par ce plan (usines de méthanisation et de compostage). Présenté le 20 septembre 2005 et voté le 30 janvier 2006, le plan avait pour objectif de réduire
d'au moins 5% le volume de déchets ménagers produits d'ici 2015, d’augmenter la part du recyclage de 9% et de favoriser le traitement par compostage et
méthanisation.