Lettre externe du CNC

2004
2005
décembre
janvier
info
L A
L E T T R E
D U
C N C
n°20
LA LETTRE
>>>
édito
>
L'annulation, par le Tribunal
administratif de Paris, des
agréments accordés par
le CNC aux producteurs des
films L'Ex-femme de ma vie et
Un long dimanche de fiançailles, au-delà
du débat suscité sur ces deux cas précis, a confirmé la nécessité d'une amélioration de la définition des règles du
soutien aux œuvres et posé, à nouveau, la question de l'ouverture, sous conditions, de notre système à des sociétés extérieures à l'Union européenne. À la
demande du Ministre de la culture et de la communication, une
nouvelle concertation est lancée avec les professionnels du cinéma. Le financement de la production cinématographique et audiovisuelle a connu des évolutions notables ces deux dernières
années, notamment grâce à l'instauration des crédits d'impôt et
à la possibilité donnée aux collectivités territoriales de s'associer
au CNC pour mettre en place des aides régionales à la production de longs métrages, et désormais d'œuvres audiovisuelles.
L'éventail des outils de financement s'élargit. Dans le domaine de
l'animation, par exemple, mais aussi lorsque les chaînes de télévision veulent produire des fictions ambitieuses, le recours à des
financements multiples est nécessaire. À l'heure où artistes et
techniciens du spectacle s'interrogent sur leur avenir, les chances
qui leur sont offertes dans le cadre de productions ambitieuses,
créatrices d'emploi, mais aussi pour le court métrage ou la production indépendante, doivent être toutes saisies. Je suis donc
tout à fait déterminée à accompagner cette réflexion dans un
esprit d'ouverture, de façon à donner à la création française les
meilleures chances pour relever les défis de l'avenir et assurer la
diversité de la création.
Catherine Colonna
Directrice générale du CNC
actualité
• Budget 2005
du CNC
• L'Ex-femme de
ma vie - Un long
dimanche de fiançailles : lancement
d'une concertation
sous l'égide du CNC
• Commissions européennes de classification des œuvres
cinématographiques
• Les 2es Rendez-vous
franco-allemands
dossiers
• Accessibilité des
salles aux personnes
handicapées
commission
du mois
• Regards sur le cinéma
L A L E T T R E D U C N C • n ° 2 0 - d é c e m b re 2 0 0 4 / j a n v i e r 2 0 0 5
actualité
Commissions européennes
de classification des œuvres
cinématographiques
> La conférence annuelle se tiendra
les 9 et 10 décembre à l'UNESCO.
Elle a pour objectif de permettre aux
différents organismes de classification des pays européens de se
retrouver de manière informelle afin
de discuter des systèmes nationaux
de classification des films. Le thème
de réflexion choisi cette année est
celui des mérites comparés de l'interdiction et de la recommandation.
La conférence accueillera en 2004 les
nouveaux États membres de l'Union
européenne, ainsi que le Burkina
Faso, Singapour et les États-Unis.
Fréquentation cinéma
(Estimations oct/nov 2004)
Entrées (millions)
2004 2003 évolution
Octobre
16,93 14,50 +16,8 %
Novembre
14,93 17,37 -14,0 %
11 premiers mois 174,95 152,49 +14,7 %
12 derniers mois 196,61 174,76 +12,5 %
(déc. 03 à nov. 04)
Entrées sur les 11 premiers mois (millions)
180
175,0
163,0
160
161,9
152,5
148,9
140
120
100
80
2000
2001
2002
2003
2003
37,4
53,1
70
62,0
49,7
50
43,3
30
53,1
46,9
45,9
37,8
40
Perspectives européennes de l'édition vidéo
> Invitée aux Perspectives européennes de l'édition vidéo (PEVE) qui avaient lieu
à Biarritz du 1er au 3 décembre, Catherine Colonna a notamment annoncé, lors de
son intervention, la consolidation du partenariat du CNC avec l'Alpa en doublant
sa contribution budgétaire en 2005. Abordant le rapport que Fabrice Fries a remis
au Ministre de la culture et de la communication, en septembre 2004, sur la régulation et le développement du marché de la vidéo en France, elle a salué les préconisations qui ont déjà abouti à la mise en place, effective en janvier 2005, d'un
baromètre de la vidéo, commandé par le CNC à l'institut GFK. Concernant les
enjeux de la vidéo en matière de diffusion des œuvres, elle a évoqué les nouveaux
modes de diffusion des contenus : la téléphonie de troisième génération et la VOD.
S'agissant de la VOD, elle a rappelé que le CNC a lancé une concertation avec les
professionnels sur la question de son insertion dans la chronologie des médias.
agenda du centre
2004
38,3
46,9
60
Les 2es Rendez-vous franco-allemands
> Catherine Colonna a ouvert les deuxièmes Rendez-vous franco-allemands du
cinéma qui se sont tenus à Lyon du 26 au 28 novembre derniers à l'Institut
Lumière, aux côtés de son homologue allemand du Filmförderungsanstalt (FFA)
Peter Dinges. Catherine Colonna a évoqué la coopération bilatérale étroite entre
les deux pays dans la construction de l'Union européenne. Elle a indiqué l'importance de ces Rendez-vous pour adapter nos outils de soutien et a notamment
abordé les questions des aides publiques dans le contexte européen, l'avenir du
programme MEDIA+ et la lutte contre la piraterie. Ces rencontres ont été articulées autour d'ateliers consacrés entre autres aux coproductions, aux aides
européennes, à la circulation des films et à l'éducation à l'image.
2004
Parts de marché sur les
11 premiers mois (%)
■ Films français
■ Films américains
Lancement d'une concertation sous l'égide du CNC
> Le 5 et 10 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les agréments des investissements accordés par le CNC aux producteurs des films de
Josiane Balasko L'ex femme de ma vie et de Jean-Pierre Jeunet Un long dimanche
de fiançailles en se fondant notamment sur le contrôle de la société 2003
Productions, productrice de ces films, par des capitaux extra-européens. Le CNC a
d'ores et déjà fait appel du jugement concernant les agréments délivrés aux producteurs de L'ex femme de ma vie devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Suite à ces annulations, Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture
et de la communication, a demandé à Catherine Colonna de lancer sans délai
une concertation avec les professionnels du cinéma. Elle devra contribuer
rapidement à mieux définir les règles de soutien aux œuvres qui permettent
de préserver l'emploi et l'attractivité du territoire tout en faisant appel à des
financements extra-européens.
37,4
38,3
29,9
événements
2004
6 au 14 décembre
Festival Paris tout
court
13 décembre
Soirée thématique
RIAM à Ubifrance
17 et 18 décembre
Rencontres nationales « Un été au
ciné - Cinévilles »,
Paris - Forum des
images
2005
11 au 15 janvier
La semaine du son,
Paris
20
10
1999
2000
2001
2002
2003
16 au 20 janvier
Rendez-vous
d’Unifrance
18 au 23 janvier
FIPA, Biarritz
21 au 30 janvier
Festival Premiers
Plans d'Angers
26 au 30 janvier
Drôle d'endroit pour
des rencontres, Bron
30 janvier au 7 février
Festival du court
métrage de
Clermont-Ferrand
décembre 2004 / janvier 2005
calendrier Limite
2004
17 décembre
Commission d'aide
au développement de
projet de films de
long métrage
27 décembre
Commission d'aide
aux cinématographies peu diffusées
2005
7 janvier
Commission d'aide
aux nouvelles technologies en production
de dépôt des dossiers
10 janvier
Commission d'aide
sélective à l'édition
vidéo
12 janvier
Commission d'agrément des films de
long métrage
17 janvier
Commission du
compte de soutien à
l'industrie des programmes (Cosip)
26 janvier
Commission d'agrément des films de
long métrage
L A L E T T R E D U C N C • n ° 2 0 - d é c e m b re 2 0 0 4 / j a n v i e r 2 0 0 5
dossier
Accessibilité des
salles aux personnes
handicapées
> Dans le cadre des travaux de la
commission Culture et Handicap, le
CNC a analysé l'état de l'accessibilité des salles de cinéma en France.
Au premier semestre 2004, en
accord avec la Fédération nationale
des cinémas français (FNCF), une
enquête a été lancée auprès de l'ensemble des établissements cinématographiques. Cette étude évalue les
conditions de l'accessibilité physique et sensorielle des cinémas.
Bonne représentativité :
1 265 réponses
Le questionnaire a été envoyé à
1 949 établissements dont 1 265 ont
répondu à l'enquête, soit 64,9 % de
l'échantillon. 75,6 % des salles sont
ainsi représentées. En termes de fréquentation, les répondants cumulent
86,7 % des entrées réalisées en 2003
par l'ensemble de l'échantillon. 65,2 %
des communes équipées de cinémas
sont représentées parmi les réponses.
L'accessibilité physique
au cinéma
80,2 % des cinémas sont accessibles
aux personnes à mobilité réduite
80,2 % des cinémas contiennent au
moins une salle accessible aux personnes en fauteuil roulant. Ces établissements totalisent 84,5 % des
salles et ont réalisé 85,8 % des
entrées en 2003. Sont considérés
comme accessibles les établissements comprenant au moins une
salle accessible en fauteuil roulant.
Au sein des cinémas accessibles, 84 %
des salles peuvent accueillir les personnes en fauteuil roulant. Au total,
71 % des salles françaises sont ainsi
accessibles. 82,3 % des salles accessibles aux personnes en fauteuil roulant proposent des emplacements
pour les fauteuils. Ainsi, au total,
58,4 % des salles sont accessibles et
disposent d'emplacements réservés
aux personnes en fauteuil roulant.
En moyenne, chacune de ces salles
offre 4,3 emplacements pour les fauteuils roulants.
A partir de 9 salles, la quasi
intégralité des cinémas possèdent
au moins une salle accessible
en fauteuil roulant
Les établissements ayant réalisé
entre 50 000 et 200 000 entrées en
2003 sont proportionnellement les
moins nombreux à compter au moins
une salle accessible aux personnes en
fauteuil roulant. Ces établissements,
le plus souvent implantés dans des
centres villes, sont par conséquent
ceux où les possibilités d'aménagement sont les plus difficiles à mettre
en œuvre. Au-delà de 500 000 entrées,
plus de 92 % des cinémas sont accessibles.
Moins de cinémas accessibles à Paris
C'est à Paris que l'accessibilité aux
personnes en fauteuil roulant est la
moins répandue dans les cinémas
(49,3 %). Les contraintes d'architecture urbaine sont très fortes, notamment lorsqu'elles sont antérieures à
l'installation d'un cinéma sur un site.
Elles rendent parfois impossible un
aménagement qui permettrait l'accessibilité des salles. Même au sein
des établissements accessibles,
Paris compte proportionnellement
moins de salles permettant l'accès
des personnes en fauteuil roulant
(63,9 %, contre 84 % au plan national).
Les établissements Art et Essai sont
plus souvent (82,8 %) que les autres
(77,2 %) accessibles aux personnes
en fauteuil roulant. Au sein des cinémas Art et Essai accessibles, les
salles permettant l'accès en fauteuil
roulant sont toutefois moins nombreuses (81,6 %) que dans les autres
cinémas accessibles (85,4 %).
Tous les multiplexes sont accessibles
Tous les multiplexes permettent l'accès des personnes en fauteuil roulant.
La construction ou la rénovation de
ces établissements a eu lieu au cours
des dix dernières années et a tenu
compte de la réglementation quant à
l'accessibilité des édifices publics. La
quasi intégralité des salles accessibles des multiplexes disposent
d'emplacements spécifiques réservés
aux fauteuils roulants.
Plus de 1 500 communes disposent
d'un cinéma accessible
84,5 % des communes accueillent
sur leur territoire au moins un
cinéma accessible en fauteuil roulant. Ce taux atteint 100 % pour les
villes de plus de 100 000 habitants.
45,6 % des cinémas sont intégralement accessibles
Sont considérés comme intégralement accessibles les établissements pour lesquels toutes les
salles sont accessibles, ainsi que le
hall d'accueil, les guichets de caisse
et les toilettes. Parmi les 1 265 établissements répondants, 577, soit
45,6 %, sont intégralement accessibles en fauteuil roulant. Ils regroupent 1 836 salles (47,8 % de l'ensemble) et ont réalisé 76,4 millions
d'entrées en 2003 (51,9 % de la fréquentation annuelle).
84,8 % des multiplexes sont intégralement accessibles, contre 41,8 %
des autres établissements.
L'accessibilité sensorielle
au cinéma
11,1 % des salles sont équipées d'un
ou de plusieurs systèmes à destination des personnes malentendantes.
Ces salles se trouvent au sein de 120
établissements différents. Les établissements équipés sont plus
grands que la moyenne et réalisent
davantage d'entrées. 44 multiplexes,
soit 39,3 % d'entre eux, sont équipés.
17 salles situées dans 15 établissements sont équipées d'un système
d'audiovision à destination des personnes aveugles ou malvoyantes. Ces
salles appartiennent toutes à des cinémas de 5 salles ou moins ayant réalisé
moins de 500 000 entrées en 2003.
Étude complète sur www.cnc.fr
L A L E T T R E D U C N C • n ° 2 0 - d é c e m b re 2 0 0 4 / j a n v i e r 2 0 0 5
publications
Au sud
du cinéma
> Depuis 20 ans, la
planète cinématographique a changé de
forme, de taille, de
couleur, de rythme et
d ' i n te n s i t é . D ' I ra n ,
de Chine, d'Argentine,
d'Afrique noire, d'Asie centrale, du MoyenOrient… sont venus de nouveaux artistes, de
nouvelles histoires et de nouvelles manières
de les montrer. Pour en rendre compte, cet
ouvrage propose neuf essais écrits par les
meilleurs connaisseurs des cinématographies
de ces pays.
Ces cinématographies ont trouvé depuis 20
ans des relais, des appuis, des interlocuteurs
dans les pays du « Nord », et singulièrement
en France. Parmi ces alliés figure en bonne
place le Fonds Sud Cinéma, fonds d’aide à la
production mis en place conjointement par le
Ministère de la culture et de la communication
(CNC), et le Ministère des affaires étrangères.
C'est à l'occasion des 20 ans du Fonds Sud
Cinéma que ce livre a été composé sous la
direction de Jean-Michel Frodon.
Au sud du cinéma, Films d'Afrique, d'Asie et
d'Amérique latine, édition dirigée par Jean-Michel
Frodon, Cahiers du Cinéma/Arte Éditions,
décembre 2004. En vente 40 2.
Guide des obligations sociales
> Réalisé conjointement par le Ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI),
le Ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le Ministère de la culture et de la communication (DAG, DMDTS) avec le concours du
CNC et de la DDM, le Guide des obligations
sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré
(cinéma et audiovisuel) est un document rassemblant des prescriptions légales et réglementaires jusqu'alors dispersées. Composé de
fiches thématiques, il constitue un outil d'information à destination des employeurs d'artistes
ou de techniciens du spectacle enregistré.
Guide complet sur www.cnc.fr
LA LETTRE DU CNC • n°20 - déc 2004/jan 2005
■ Une publication du Centre national de la cinématographie • 12, rue de Lübeck 75784 Paris Cedex 16
• Tél : 01 44 34 36 95 • Fax : 01 44 34 34 73 •
www.cnc.fr
Directrice de la publication : Catherine Colonna
Coordination générale : Milvia Pandiani-Lacombe
Secrétaire de rédaction : Marc-Antoine Chaumien
Comité de rédaction : Eric Busidan, Marc-Antoine
Chaumien, Benoît Danard, Steeve Desgagné, Julien
Ezanno, Caroline Jeanneau, Eric Le Roy, Catherine
Merlhiot, Milvia Pandiani-Lacombe, Olivier Wotling.
A participé à ce numéro : Patricia Belluire.
Conception graphique : Redline. Impression : GMK
■ Dépôt légal à parution • ISSN : 1762-4789
Reproduction autorisée avec mention d’origine.
commission du mois
Regards
sur le cinéma
> Le CNC a mis en place en 1996 un
dispositif d'aide à la production de
documentaires de création dont les
thèmes portent sur le cinéma, la télévision et le multimédia, à l'exclusion
des magazines et émissions liés à
l'actualité de la production et des sorties en salles.
Un comité de sélection interne au
CNC s'appuyant sur des avis extérieurs se réunit quatre fois par an
pour choisir au total une dizaine de
projets pour une aide à la production
et une trentaine d'œuvres pour un
achat de droits de diffusion non commerciale.
Pour l'aide à la production, les projets
doivent être présentés avant achèvement de l'œuvre par une société établie en France. Un accord de diffusion
sur une chaîne de télévision n'est pas
exigé, mais le producteur devra toutefois au moment du dépôt avoir
réuni au moins 50 % du budget de
production. Le montant de l'aide
s'élève à 8 000 2 pour un documentaire de 52 minutes et prend la forme
d'un pré-achat de l'œuvre pour une
diffusion non commerciale dans le
réseau du Ministère de la culture et
de la communication.
Les œuvres aidées ou achetées lors
de la commission alimentent le fonds
de diffusion de documentaires du
CNC Images de la culture. Ce fonds
est destiné notamment aux média-
Le documentaire La Chambre noire de Khuong Mê,
de Samuel Aubin, a été aidé en 2002 par la commission
Regards sur le cinéma.
thèques, écoles d'art, écoles d'architecture, associations culturelles, CDI
des établissements ayant des options
culturelles, etc.
Le catalogue Images de cinéma édité
en 2003 offre, à travers une sélection
de plus de 200 films documentaires,
une vision claire des choix opérés par
la commission qui couvrent l'ensemble du champ cinématographique : théories, portraits, métiers…
Il est disponible gratuitement sur
simple demande au Service de la diffusion culturelle du CNC.
Contacts :
Direction de la création, des territoires et
des publics
11, rue Galilée - 75016 Paris
Service de la création
Sylvie Reipau
Tél. : 01 44 34 34 33 - Fax : 01 44 34 38 64
Service de la diffusion culturelle
Marc Guiga
Tél. : 01 44 34 35 04 - Fax : 01 44 34 37 68
Le catalogue Images de la culture est disponible sur www.cnc.fr/idc
actualité de la réglementation
> Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en
matière de soutien financier de l'État à la création et à la modernisation des établissements de
spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la
catégorie Art et Essai (J.O. 9 novembre 2004)
> Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°)
de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'État à
l'industrie des programmes audiovisuels (J.O. 9 novembre 2004)
> Décision du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre
un avis sur l'agrément des œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une
heure (J.O. 6 novembre 2004)
> Décret n° 2004-1189 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003
relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique (J.O. 10 novembre 2004)
2005 • LE COMITÉ DE RÉDACTION VOUS SOUHAITE DE JOYEUSES FÊTES ET UNE BONNE ANNÉE 2005 • LE COMITÉ DE RÉDACTION
L A L E T T R E D U C N C • n ° 2 0 - d é c e m b re 2 0 0 4 / j a n v i e r 2 0 0 5
spécial budget 2005
Le budget
2005 du CNC
En 2005, le Centre national de la cinématographie disposera, pour ses interventions, d’un budget de 521,83 M2.
Les crédits destinés aux actions en faveur du cinéma et
de l’audiovisuel1 seront ainsi en progression de
3,5 % par rapport à 2004.
Ce budget total (frais de gestion inclus) est alimenté
par le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel
(94,1 %) et par les crédits budgétaires du Ministère de
la culture et de la communication, hors crédits déconcentrés (5,9 %).
DÉPENSES RECETTES
Recettes et dépenses du compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en 2005
11 % environ
de la vente
de billets
de cinéma
TAXES
2 % de la vente
et de la location
de DVD et VHS
5,5 % des recettes
de publicité,
de la redevance
et d’abonnement
Salles
112,32 M4
+4,8 %
Autres
0,65 M4
-67,5 %
Vidéo
40,00 M4
+0,0 %
TV
337,99 M4
+3,5 %
Répartition
audiovisuel/cinéma
0 % / 100 %
Répartition
audiovisuel/cinéma
0 % / 100 %
Répartition
audiovisuel/cinéma
20 % / 80 %
Répartition
audiovisuel/cinéma
64 % / 36 %
COMPTE DE SOUTIEN
490,96 M4
+3,2 %
Cinéma
254,38 M4
+3,1 %
Aides automatiques
157,00 M4
+2,7 %
Avances sur
recettes
26,05 M4
+4,0 %
Production
75,00 M4
+0,9 %
Distribution
20,00 M4
+13,0 %
Audiovisuel
213,99 M4
+3,4 %
Frais de gestion
22,58 M4
Sélectif
exploitation
23,32 M4
+1,6 %
Exploitation
54,00 M4
+1,9 %
Aides en
région
11,50 M4
+15,0 %
Vidéo
8,00 M4
+1,3 %
Autres aides
sélectives
36,51 M4
Aides
en région
4,00 M4
Aides
sélectives
52,96 M4
+15,3 %
Innovation
audiovisuelle
4,00 M4
Aides automatiques
161,03 M4
+0,0 %
Autres aides
sélectives
44,96 M4
1 Les éléments budgétaires présentés sont issus du projet de loi de finances (PLF) proposé par le Gouvernement au Parlement. Ils sont à considérer comme des
prévisions. Les évolutions décrites (augmentation ou baisse en %) sont évaluées par rapport au budget de la Loi de finances 2004.
L A L E T T R E D U C N C • n ° 2 0 - d é c e m b re 2 0 0 4 / j a n v i e r 2 0 0 5
spécial budget 2005
Le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel
Le compte de soutien s’élève à
490,96 M2 en 2005. Il progresse de
15,31 M2 par rapport à 2004 (+3,2 %).
Les recettes du compte de soutien
Le compte de soutien du cinéma et
de l’audiovisuel est alimenté par trois
principales sources de recettes :
• La taxe sur le prix des places de
cinéma abonde uniquement la
section cinéma du compte de soutien. La recette prévisionnelle correspond à une prévision de 187
millions d’entrées en 2005.
• La taxe sur les services de télévision est ventilée à concurrence
de 36 % pour la section cinéma du
compte de soutien et de 64 % pour
la section audiovisuel.
• La taxe sur la vidéo est répartie à
concurrence de 80 % pour la section cinéma du compte de soutien
et de 20 % pour la section audiovisuel. Son produit est une reconduction de celui inscrit en 2004.
Depuis le 1er juillet 2004, les ventes
au titre de la vidéo à la demande
(VOD) sont soumises à une taxe
identique à la taxe vidéo (2 % du prix
de vente au public) dont le produit
est versé au compte de soutien.
La taxe afférente à la diffusion de
films pornographiques et autres
recettes annexes abondent le compte de soutien pour la section cinéma
et sont évalués à 0,65 M2 pour 2005.
Les dépenses de la section cinéma
La dotation de la section cinéma
(hors frais de gestion) du compte
de soutien passe de 246,79 M2 en
2004 à 254,38 M2 en 2005, soit une
augmentation de 3,1 %.
• 157 M2 sont consacrés aux aides
automatiques (+2,7 %).
• Le soutien sélectif s’élève à
97,38 M2, en augmentation de
3,48 M2 (+3,7 %). Le soutien aux
industries techniques (+20 %) et le
soutien à la production en région
(+15 %) connaissent de fortes progressions de leur crédit en 2005.
Les dépenses de la section
audiovisuel (Cosip)
La dotation de la section audiovisuel (hors frais de gestion) du
compte de soutien s’élève à
213,99 M2 en 2005, soit une hausse de 7,02 M2 (+3,4 %).
• 161,03 M2 sont consacrés au
soutien automatique. Ce montant
est stable par rapport à 2004.
• Le soutien sélectif s’élève à
52,96 M2, en hausse de 7,02 M2
(+15,3 %). Deux nouveaux dispositifs
seront mis en place en 2005 en
faveur de l’audiovisuel : un fonds
pour l’innovation audiovisuelle, doté
de 4 M2 et destiné à soutenir la
création en amont ; un fonds d’aide
à la création et à la production
d’œuvres audiovisuelles mis en
place par les collectivités territoriales, sur le modèle de celui qui
existe depuis 2004 pour les œuvres
cinématographiques, doté de 4 M2
pour 2005.
Les crédits du Ministère de la culture et de la communication
Les crédits d’intervention
La dotation du Ministère pour les
interventions du CNC sur crédits
centraux en 2005 s’élève à 30,87 M2,
soit une progression de 3,32 M2 par
rapport à 2004 (+12,1 %).
La politique patrimoniale constitue
la priorité essentielle pour 2005.
Le total des subventions attribuées à la Cinémathèque française et à la BiFi, dans le cadre de
leur installation au 51 rue de
Bercy, s’élève à 15,73 M2, en progression de 39,2 %.
Les crédits consacrés aux actions
scolaires et en direction des
jeunes sont stables.
• À la construction de bâtiments
pour les films acétate (4,3 M2) ;
Les dotations d’investissement
Hors crédits d’intervention, le CNC
bénéficie par ailleurs de dotations
d’investissement pour un montant
total de 8,44 M2 en 2005. Ces
dotations d’investissement sont
notamment destinées :
• Aux travaux de sécurité d’urgence
réalisés par les Archives françaises du film (0,25 M2) ;
• À la poursuite du plan de restauration des films anciens (2,2 M2 ) ;
• Au renouvellement des équipements de l’Ensmis (0,6 M2) ;
• À la numérisation du fonds
d’Images de la culture (0,3 M2) ;
• À l’installation et aux équipements du site des Archives françaises du film à la BnF (0,6 M2). ■