AVIS POUR LE RECRUTEMENT D`UNE

REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L’EMPLOI
ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES ET DES FEMMES
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Agence Nationale Pour L’Emploi
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TERMES DE REFERENCES
AVIS POUR LE RECRUTEMENT D’UNE
STRUCTURE DE GARDIENNAGE
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TERMES DE REFERENCE (TDR) RELATIFS AU RECRUTEMENT D’UNE STRUCTURE
DE GARDIENNAGE
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’ANPE est un établissement public créé conformément à la loi n° 94-009 du 28 juillet
1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social,
culturel et scientifique. Elle est dotée de la personnalité morale et jouit de l’autonomie
financière. Conformément à la loi n° 94-009, l’ANPE doit se doter d’un budget et
l’exécuter conformément aux principes de gestion budgétaire dont le principe de la
séparation de l’Ordonnateur et du Comptable.
L’ANPE, en tant que personne morale, a un patrimoine composé entre autres de ressources
matérielles nécessaires à la mise en œuvre de ses activités. Pour la bonne marche de ses
activités, l’ANPE doit assurer l’intégrité et la sauvegarde de son patrimoine.
La direction générale, dans sa recherche permanente d’efficacité dans la protection de son
patrimoine, envisage le recrutement d’une structure de gardiennage pour assurer
efficacement la sécurité aussi bien de son personnel que de son patrimoine.
2. OBJECTIFS
Ils se résument globalement au recrutement d’une structure de gardiennage pour la
protection des biens matériels et humains de l’Agence.
Quant aux objectifs spécifiques, le recrutement de la structure de gardiennage vise à :
•
Doter chacune des 12 antennes de l’ANPE d’un agent de sécurité nocturne
(Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Lokossa, Parakou, Kandi, Djougou, Natitingou,
Bohicon, Azovè, Dassa, Pobè) ;
•
Doter l’Annexe d’Akpakpa de deux (02) agents ; un (01) pour le jour et un (01)
pour la nuit ;
•
Doter la direction générale de l’ANPE d’un agent de sécurité pour le jour.
3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE
L’offre doit comporter d’une part une proposition technique et une proposition financière.
a) Proposition technique
Elle doit contenir les informations suivantes présentées dans l’ordre chronologique ciaprès :
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La présentation de la structure soumissionnaire devant comprendre :
- une présentation succincte de la structure (ses activités, ses références, son organisation,
son personnel, ses implantations géographiques, sa logistique et ses équipements
techniques) ;
- l’expertise acquise à travers la liste des missions ou prestations similaires effectuées (liste
des références) ;
- les photocopies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution de missions similaires
réalisées par le soumissionnaire ;
- les preuves des autorisations légales et réglementaires propres à la profession ;
- les polices d’assurance pour la couverture des risques éventuels.
Une présentation de l’équipe que la structure envisage de mettre à disposition dans le
cadre de l’exécution de ses prestations (taille, niveaux d’études…) assortie des preuves
de leurs expériences ou au besoin de leurs formations.
Les présents termes de référence cachetés et paraphés à chaque page par le responsable
de la structure.
Les pièces administratives à savoir :
1) une copie légalisée au tribunal du registre de commerce ;
2) une photocopie légalisée de l’IFU ;
3) l’original de l’attestation du paiement des impôts à quatre colonnes prouvant que le
soumissionnaire est en règle vis-à-vis du fisc à la date de dépôt des offres ;
4) l’original de l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale prouvant que le
soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la Caisse à la date de dépôts des offres ;
5) l’original de l’attestation de non faillite délivré par le tribunal et datant de moins de
trois mois à la date de dépôt des offres ;
6) l’original du relevé d’identité bancaire attestant que le numéro de compte bancaire
produit est celui de la structure et non celui de son Directeur ou Gérant.
L’absence ou la non validité de l’une des pièces administratives énumérées ci-dessus
entraîne le rejet pur et simple de l’offre.
b) Proposition financière
La proposition financière doit comporter le coût global et unitaire des prestations à
assurer.
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4- EVALUATION DES OFFRES
Une procédure en deux étapes est adoptée pour l’évaluation des offres. L’évaluation
technique doit être menée en premier, suivie de l’évaluation financière. Les soumissions
seront classées au moyen d’un système de notation technique/financière combinée,
indiqué ci- après :
a- Offre technique
Le comité d’évaluation désigné par l’ANPE évaluera les offres au moyen des critères et
systèmes de points retenus. Chaque offre recevra une note technique (Nt). Les offres
recevant une note inférieure à soixante (60) points seront rejetées.
b- Offre financière
Le comité d’évaluation établit que les offres financières sont complètes et dépourvues
d’erreurs de calcul. L’offre financière la moins disant (Fm) recevra une note financière
(Nf) de cent (100) points. La formule suivante étant utilisée pour le calcul des autres notes
financières :
Nf=Fm/F
(F étant le montant de l’offre financière en francs CFA)
c- Classement
Pour finir, les offres seront classées en fonction de leurs notes techniques (Nt) et
financières (Nf) combinées, avec application de pondérations (T= poids donné à la
proposition technique ; P= poids donné à la proposition financière ; T+P= 1), pour aboutir
à une note (NG) :
NG= (Nt x T) + (Nf x P), avec T = 0.75 et P = 0.25
NOTA BENE :
•
Lorsque plusieurs structures soumissionnent pour un même poste, ce dernier
est attribué au concurrent le plus méritant selon le rang qu’il occupe, par
rapport à la note globale (NG) obtenue.
•
En cas de désistement de la structure de rang n, le concurrent immédiat de rang
(n+1), devient adjudicataire dudit poste.
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5-PRESENTATION
PRESENTATION
Le soumissionnaire doit soumettre en langue française, quatre (04) exemplaires des
offres techniques et financières dont l’original.
Les propositions techniques doivent être placées dans une enveloppe sous plis
fermé portant clairement la mention << Propositions techniques>>
Les propositions financières dans une autre enveloppe sous plis fermé portant la
mention << Propositions financières>>.
financières>>
Les deux (02) enveloppes distinctes seront elles-mêmes placées dans une enveloppe
fermée portant la mention :
Monsieur le Directeur Général de l’ANPE,
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<<A n’ouvrir qu’en séance>>
Les enveloppes extérieures ne doivent porter aucun signe distinctif autre que la
mention demandée.
6- DEPÔT DES OFFRES
Les offres devront être déposées au Secrétariat administratif de l’Agence Nationale
Pour l’Emploi (ANPE) sis à Scoa-Gbéto 2è étage de l’immeuble MACHIFFA, en
face de l’Hôtel Café de Bruxelles, BP 99 Cotonou, Tél. 229 21 31 86 79 / 80 Fax. 229
21 31 86 78.
Dates et heures de remise des offres : 23/09/2014 à 12 heures 30 minutes
Dates et heures d’ouvertures des offres : 23/09/2014 à 15 heures 30 minutes en
présence des soumissionnaires qui désirent y assister ou de leurs représentants
dûment mandatés.
7- JUGEMENT DES OFFRES ET ADJUDICATION
Le dépouillement, l’analyse et le jugement des offres seront assurés par une
Commission mise en place par l’Agence Nationale Pour l’Emploi sur la base des
critères d’évaluation en annexe. Le mode d’attribution du marché est celui de
l’offre la mieux disant.
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Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente
consultation, soit pour insuffisance de crédits, soit pour des raisons qui lui sont
propres et dont il n’a pas à se justifier devant les soumissionnaires.
CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
1)
Présentation de la structure : 25 points (Activité : 2 points, Référence de la
structure : 2 points, Organisation : 3 points, Personnel : 3 points, implantations
géographiques : 5 points, Logistique et équipements techniques : 10 points)
2)
Expertise acquise : 10 points (2 points par référence pour les 3 premières et 1 point
pour chaque référence supplémentaire)
3)
Attestations de bonne d’exécution : 20 points (5 points par attestation de bonne fin
d’exécution ; 20 points au plus pour plus de 4 attestations de bonne fin d’exécution)
4)
Autorisation légale et réglementaire : 20 points
5)
Police d’assurance : 20 points
points (20 points pour police d’assurance valide, 10 points
pour assurance de N-1 ; 0 point pour absence de police d’assurance)
6)
TDR paraphés et présentation des offres : 5 points dont 2,50 pour la présentation
conforme aux TDR (0,50 point en moins par page non paraphé)
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