07/04/08 - Romorantin.com
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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 7 AVRIL 2008 18 heures 30 COMPTE RENDU DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ACCUEIL ET INSTALLATION DES DELEGUES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE Le Président sortant, après avoir fait l’appel nominal des délégués titulaires et suppléants désignés par les communes membres, a déclaré installé les membres du Conseil de Communauté. COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS CHATRES SUR CHER Jackie DEPARDIEU Christine MEUNIER Michel BLANC Frédéric LELOUP Gilles MICHENET Bernard PERREAU LANGON Jean-Pierre AUTRIVE Alain CHANTEREAU Joël STERN Jean-Marc BARY MARAY Pierre STEEGMANS Antoine HEURTEAU MENNETOU SUR CHER Christophe THORIN Gérard GARDEY Bernard LOISEL Martine TONNARD PRUNIERS EN SOLOGNE Christiane MARINO Joseph MARTINEZ Alain LEBERT Michèle HENAULT Jacques MARIER Françoise NICAUD ROMORANTIN-LANTHENAY Jeanny LORGEOUX Michel BARRE Annie ZOUH Michel GUIMONET Nicole ROGER Michel HOURY Chantal CHICHA Philippe CHARBONNIER Colette GERY Yannick CORDONNIER Hélène LE DEAN Michel DUVAL Marcel LEFEBVRE Robert DEROUBAIX Andrée POUGET Michel CHEMINOT Agnès DOYON Nadine LOMBARD Touria DEHMEJ Dominique FUSTER VILLEFRANCHE SUR CHER Joël AUGER Jacky CANALIAS Joël DARDES Carole AZEVEDO Jean-Claude GORGES Jean-Pierre MASSAULT VILLEHERVIERS Patrice COSTEUX Frédéric GAY 1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Yannick CORDONNIER a été désigné secrétaire de séance. ***** ELECTION ET INSTALLATION DU PRESIDENT Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Président ont été assurées par le doyen d’âge de l’assemblée jusqu’à l’élection et l’installation du nouveau Président. Il a été procédé à l’élection du Président, à scrutin secret. Elu Président : Jeanny LORGEOUX ***** DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE VICE-PRESIDENTS En vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, dans la limite de 30% de l’effectif de celui-ci. A été décidée la création de 4 postes de Vice-Présidents ***** ELECTION ET INSTALLATION DES VICE-PRESIDENTS Il a été procédé à l’élection de chaque Vice-Président, dans les mêmes formes que l’élection du Président. Monsieur Jean-Pierre AUTRIVE a été élu Vice-Président chargé du développement économique. Monsieur Jackie DEPARDIEU a été élu Vice-Président chargé du budget et des finances. L’assemblée a décidé de pourvoir ultérieurement les 2 autres postes de Vice-Présidents. ***** ELECTION ET INSTALLATION DU BUREAU : ELECTION DES MEMBRES RESTANTS En application des statuts de la Communauté de Communes, le bureau est composé d’un Président et 8 membres représentant chacune des communes. 2 Le Président et Vice-Présidents étant membres de droit du bureau, il a été procédé à la désignation des membres restants. Elus : M. Pierre STEEGMANS, pour la commune de MARAY, M. Christophe THORIN, pour la commune de MENNETOU SUR CHER, MME Christiane MARINO, pour la commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, MME Nicole ROGER, pour la commune de ROMORANTIN-LANTHENAY, M. Joël AUGER, pour la commune de VILLEFRANCHE SUR CHER, M. Patrice COSTEUX, pour la commune de VILLEHERVIERS. ****** DELEGATION PRESIDENT D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU L’article 10 des statuts de la Communauté de Communes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1, L5211.2, L.2122-22, L.2122-23) prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur Président. Voté à l’unanimité. ***** DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU BUREAU L’article 9 des statuts du Conseil de Communauté conformément au C.G.C.T. (article L.521110) précise que l’organe délibérant peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires dans la limite des exceptions énumérées dans ce même article. Voté à l’unanimité. ***** INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Conformément à l’article 11 des statuts et aux articles L.5211-12 à L.5211-14 du C.G.C.T, le Conseil de Communauté fixe l’indemnité de fonctions du Président et des Vice-Présidents. Voté à l’unanimité. ***** 3 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES GRANDES BRUYERES L’article 7 de l’arrêté préfectoral N°2006-361-1 du 27 décembre 2006 constituant la Communauté de Communes dispose que la Communauté de Communes est substituée de plein droit à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte des Grandes Bruyères, pour l’exercice des compétences dont elle est titulaire. Il a été procédé à l’élection des membres, à scrutin secret, appelés à siéger au Syndicat Mixte des Grandes Bruyères (soit 24 membres titulaires et 24 membres suppléants). Elus : COMMUNES MEMBRES TITULAIRES JACKIE DEPARDIEU CHRISTINE MEUNIER MICHEL BLANC MEMBRES SUPPLEANTS FREDERIC LELOUP GILLES MICHENET BERNARD PERREAU LANGON JEAN PIERRE AUTRIVE ALAIN CHANTEREAU JOEL STERN JEAN MARC BARY MARAY PIERRE STEEGMANS ANTOINE HEURTEAU MENNETOU / CHER CHRISTOPHE THORIN GERARD GARDEY BERNARD LOISEL MARTINE TONNARD PRUNIERS EN SOLOGNE CHRISTIANE MARINO JOSEPH MARTINEZ ALAIN LEBERT MICHELE HENAULT JACQUES MARIER FRANCOISE NICAUD ROMORANTIN-LANTHENAY JEANNY LORGEOUX MICHEL BARRE ANNIE ZOUH MICHEL GUIMONET NICOLE ROGER MICHEL HOURY CHANTAL CHICHA COLETTE GERY YANNICK CORDONNIER HELENE LE DEAN MICHEL DUVAL MARCEL LEFEBVRE ROBERT DEROUBAIX ANDREE POUGET MICHEL CHEMINOT AGNES DOYON TOURIA DEHMEJ DOMINIQUE FUSTER VILLEFRANCHE/CHER JOEL AUGER JACKY CANALIAS JOEL DARDES CAROLE AZEVEDO JEAN CLAUDE GORGES JEAN PIERRE MASSAULT VILLEHERVIERS PATRICE COSTEUX FREDERIC GAY CHATRES SUR CHER 4