Voir l`article 6 de nos statuts

« MISSION DES EGLISES EVANGELIQUES AGAPE »
685 rue Marcel Paul
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Email : mission-agapè[email protected]
T
STATUTS
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Association Cultuelle - Loi 1901
Articles 1 - Forme et Titre de l’Association
Sous la dénomination Mission Evangélique des Eglises AGAPE ’’MEEA’’est fondée une
association cultuelle conformément aux dispositions législatives et réglementaires, notamment
des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et des décrets du 16 mars 1906 (titre III) et
16 août 1901.
Article 2 - Objet de l’Association et Fédération
L’Association a pour objet de :
a) assurer la propagation de l’Evangile de Christ, la célébration et l’exercice du culte
protestant évangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de
Foi, les Statuts et le Règlement Intérieur, en utilisant les tous les moyens modernes
de communication (radio, Tv, journal, Réseaux sociaux, etc.
b) Permettre l’implantation et le développement de lieu de culte sur les territoires
dont elle est présente.
Bien que juridiquement indépendante, l’Association est membre de la Fédération des Églises
Chrétiennes Évangéliques (FECE). Le Bureau représente la Mission auprès de la FECE ;
Article 3 - Durée de l’Association
Sa durée est illimitée.
Article 4 - Siège social
Le Siège social est au 685, Rue Marcel Paul 94500 Champigny-sur-Marne. Il pourra être
transféré ailleurs sur proposition du conseil de la mission, ratifié par l’assemblée générale.
Sa circonscription comprend la France métropolitaine et les DOM-TOM, et, tenant compte
de l’origine des membres fondateurs de la mission, majoritairement haïtienne, une
implantation sera effectuée en Haïti. L’association pourra également établir des partenariats
avec d‘autres missions et églises à l‘extérieur autre que les territoires précédemment cités.
Article 5 - Composition de l’Association
L’Association se compose de :
- Église Evangélique Baptiste Agapè Centre du Grand Amour, (Champigny-sur-Marne, 94)
- Eglise Evangélique Baptiste Agapè de Déronceray, (Route de Paillant, Miragoâne, Haïti)
- Église Évangélique Agapè Tabernacle de Jésus-Christ, (Port-au-Prince, Haïti),
- Eglise Evangélique Béthesda (Congo, Brazaville)
- Eglise Evangélique Agapè Centre du Feu de l’Eternel, (Arnault, lieu dit MORCOU, Anse –
à –Veau, Haïti)
- Eglise Evangélique Baptiste Agapè de la Nouvelle Destinée (à venir, Sainte-Croix, Paillant)
- Eglise Evangélique Agapè des Derniers Temps (Pétion-Ville et Route des Frères)
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Article 6 - Devenir Membre
Peut devenir membre une personne physique ou morale (association culturelle,
association cultuelle - communément appelée Eglise ou Assemblée).
Pour être membre de l’Association, il faut :
a) Accepter sans réserves la Confession de Foi
b) Adhérer aux Statuts et au Règlement intérieur de l’Association
c) Payer une cotisation annuelle fixée par le Bureau
d) Être admis par vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Articles 7 - Perte de la qualité de membre & Réadmission
La qualité de membre se perd par :
a) Démission
b) Radiation
Le Bureau ou le Conseil pourra proposer à l’Assemblée Générale la radiation de tout membre
qui cesserait de se conformer soit aux présents Statuts, à la Confession de foi, au
Règlement intérieur ou, d’une manière globale, aux principes bibliques. Le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Bureau et Conseil. La
demande de réadmission est possible mais se fait par écrit et soumis à l’avis favorable des
instances décisionnaires de l’association, qui le soumet au vote de l’Assemblée Générale.
Article 8 - Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent des cotisations des membres, du produit des
quêtes et des collectes, des offrandes volontaires, des dons et legs et autres recettes prévues
par la loi.
Article 9 - Conseil d’Administration & le Bureau
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration au sein duquel émane un
bureau exécutif composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire général, de
deux Secrétaires administratifs et d’un Trésorier.
Seule une personne qui a ou a déjà eu une responsabilité au sein d’une association cultuelle
peut être président de la mission.
Les membres fondateurs, qui sont les garants de l’orientation de la vision spirituelle de la
mission, sont membres de fait et de plein droit du Conseil.
Article 10 - Élection du Conseil
Tous les membres actifs de l’Association sont électeurs.
Le Pasteur titulaire, les Anciens et les Diacres/Diaconesses des églises membres sont
éligibles au conseil. Sur proposition du Conseil, les membres actifs, dont la foi et la vie
sont conformes à la Confession de Foi, au Règlement Intérieur et aux prescriptions
bibliques concernant les ministères dans l’Église locale le sont également.
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Article 11 - Mode d’élection au Conseil
Le Conseil est élu au scrutin secret. L’élection est faite à la majorité des 2/3 des voix
présentes et représentées, et des votes par correspondance. Le Bureau et les membres du
Conseil sont élus pour deux ans et rééligibles. Le Conseil peut être renouvelé par moitié
tous les ans sur demande.
Article 12 - Convocation du Conseil
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président, ou, en cas d’empêchement, de son Viceprésident.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. La voix du président
est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 13 - Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il propose ces décisions au Conseil qui les
valide ou les rejette. Il est investi des pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :
a) il organise des réunions avec le Conseil suivant les besoins
b) il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les
décisions.
c) Il (a les pouvoirs les plus étendus pour) gère et défend les intérêts de l’Association et la
représente face à des tiers
d) il achète, loue et entretient les édifices religieux
e) si la mission est appelée en rescousse par une association cultuelle membre en crise ou
en difficulté, il a le plein pouvoir de la gérer jusqu’à la régularisation de la situation
e) il est responsable de la bonne marche spirituelle et de la discipline au sein de l’Association.
f) il veille, en collaboration avec les membres fondateurs, que l’Association ne dévie pas
de son but,
g) il fixe toutes les dépenses validées par le Conseil, perçoit les cotisations et rétributions de
toutes natures, et détermine les placements des fonds disponibles
h) il représente l’Association devant les Tribunaux, tant en demandant qu’en défendant
h) il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens meubles et immeubles
prescrits par la loi,
i) il délibère et statue sur les propositions du Conseil.
j) il ne peut pas passer de contrat pour l’acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou
immobilières sans un vote de l’Assemblée générale.
k) il dresse le budget de l’année civile (1er janvier au 31 décembre) et le soumet à
l’approbation du Conseil puis au vote de l’Assemblée générale.
Article 14 – Convocation et destitution
Le Président et son Bureau peut être convoqué et destitué que si cette demande est solidaire
de plus de la moitié des membres du Conseil.
Article 15 - Représentation légale auprès des tiers
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Le président - ou en cas d’empêchement, le vice-président ou tout autre membre délégué par
le Bureau - représente en Justice l’Association. Il signe valablement tout acte sous seings
privés et authentiques. Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées
par les lois et règlements. Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou
plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.
Article 16 - Responsabilité financière
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés; aucun membre du
Conseil, voire de l’Association, ne peut en être tenu comme personnellement responsable.
Article 17 - Pasteur
Pour être nommé comme Pasteur de la mission, celui-ci doit adhérer personnellement aux
Statuts, Confession de Foi et Règlement Intérieur de l’Association. Le Conseil peut exiger la
démission du président ou d’un des membres du Conseil qui cesserait de partager les vues de
l’Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses
devoirs. Cette décision devra être prise par le Conseil, régulièrement convoqué, à la majorité
des 2/3. Toutefois, il est tenu de convoquer d’urgence une Assemblée Générale
Extraordinaire, afin de la mettre au courant de la décision prise. L’Assemblée Générale peut, à
la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, et des votes par correspondance,
annuler la décision du Conseil. Le président de la fédération doit être avisé et invité à
participer à une telle assemblée générale.
Article 18 - Assemblée Générale
L’Assemblée générale de la MEEA se compose du conseil d’administration de chaque église
membre de la mission et qui sont à jour de cotisation. Pour les associations culturelles et à but
humanitaires, elles sont représentées par trois membres du conseil d‘administration. Les
membres qui sont en période probatoire n’ont pas droit de vote.
Article 19 - L’Assemblée Générale
1. L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit chaque année, au plus tard
dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice financier de l’année civile
achevée. Elle se réunit en outre en Assemblée Extraordinaire toutes les fois que le
Conseil ou le Bureau juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au
moins des membres inscrits.
2. Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de
l’Association au moins 15 jours à l’avance par toutes voies de communication
existantes permettant de retrouver des traces (courrier postal, courrier électronique,
SMS...)
3. L’Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde
Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours et cette seconde
Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les
décisions seront prises à la majorité des membres présents.
4. L’Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l’exercice clos et le
budget de l’exercice à venir.
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5. Elle vote les propositions du Conseil ou du Bureau (admission nouveaux membres,
radiations, etc.)
6. Elle vote le budget
7. Elle élit le pasteur, les membres du Conseil et pourvoit au remplacement des membres du
Conseil selon les besoins.
8. Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil.
9. Tout membre de l’Association a le droit de faire une proposition concernant
l’Association. Cette proposition est examinée par le Conseil et portée à l’ordre du jour de
la prochaine Assemblée Générale.
9. Le Conseil est dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale lorsque cette
convocation est demandée par lettre ou pétition signée par 1/3 au moins des membres de
l’Association.
Article 20 - Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l’Assemblée
générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statuts.
Article 21 - Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés à tout moment, si besoin, et soumis au vote de
l’AG convoquée spécialement à cet effet. La convocation doit porter l’énoncé du texte à
modifier. Toute proposition de modification aux présents Statuts, doit être adressée par la
poste ou remise en main propre aux membres de l’Association au moins 20 jours avant
l’Assemblée Générale dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée par la majorité
des 2/3 au moins des voix présentes et représentées et des votes par correspondance.
L’Assemblée ne pourra être valable que si la moitié au moins des membres inscrits est
présente. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée
dans les 15 jours. Dans ce cas, les décisions seront adoptées à la majorité des 2/3, quel que
soit le nombre des présents et des votes par correspondance.
Article 22 - Les membres fondateurs de la MEEA
- Bonel et Joselène SAINTIL : Actions missionnaires à Haïti dans la formation de disciples.
Création de l’EEBAD.
- Josué DOMINIQUE, évangéliste : Actions missionnaires à Haïti, Fondateur de la
Education Formation et Missions Sociales, co-fondateur de l’EEBA de Champigny.
- Holland HOMERE, pasteur titulaire de l’Eglise Evangélique Agapè Centre Philadelphia La
cour neuve.
- Jean Frantz JEAN LOUIS, pasteur : actions missionnaires à Haïti dans la formation de
disciples. Contribution à la création de l’église évangélique baptiste de Déroncerey,
contribution à la création de l’église évangélique agapè centre Philadelphia, pasteur et
fondateur de l’EEBA de Champigny.
- Marie Florante ISAAC, ép. JEAN LOUIS, co-fondatrice de l’Eglise Agapè de Champigny
- Elourde Claude JUMEILLE, ép. JEAN-LOUIS, évangéliste : ministère d’évangélisation
itinérante, et fondatrice d’Eglise Evangélique Agapè Feu de l’Eternel.
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Article 23 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’Association, la dévolution des biens meubles et
immeubles qu’elle possédait sera effectuée par le Conseil, conformément à la délibération de
l’Assemblée Générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu’à une Association Cultuelle ayant
les mêmes principes et poursuivant un but analogue.
Statuts modifiés et adoptés à Champigny-sur-Marne, le
Composition du nouveau Bureau exécutif :
- Président : Jean Frantz JEAN-LOUIS
- Vice-Président : Mario DERAVINE
- Secrétaire général : RAYMOND Frantzy
- Secrétaire administratif : Ethnie DOISY
- Trésorier et Gestionnaire des comptes : DESRAVINES Jude
- Conseillers SAINTIL Joselène, PETIT HOMME Jean Bermann, Lunes Desravines
Composition du nouveau Conseil :
- Jean Frantz JEAN-LOUIS / Mario DESRAVINE/ SAINTIL J. Bonel: Ministère de la Parole
Frantzy RAYMOND : Ministère de la Jeunesse
- Marie Florante JEAN-LOUIS / Victa GOUSSE / Aline DESRAVINES : Responsable de la
Fédaration des Dames
- Clermite VINA, épouse ISAAC, Elourde Claude JEAN-LOUIS / Romer JEAN-BAPTISTE
/ Margarette ALCIDONIS / DESRAVINE Lunès : Ministère d’évangélisation, de l’aumônerie
et des activités spirituelles (jeûne, prière...)
- Joselène SAINTIL / Michel DESRAVINE / Yves-André DESRAVINE / Jude
DESRAVINES : Relation d’aide
- Wilson DESRAVINE, Représentant de la MEEA en Haïti
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