Appel à projet Pole emploi centre 2015 V3 PDF

PÔLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE CENTRE
APPEL A PROJETS N° 1/2015
Diffusion le 15/04/2015
Date limite de dépôt des projets : 15/06/2015
CONTEXTE
La territorialisation et la personnalisation de l’offre de services de Pôle emploi font partie des
priorités du plan stratégique « Pôle emploi 2015-2020 ». Elles permettent à Pôle emploi d’agir au plus
près des besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises, selon les spécificités de chaque
territoire.
Dans cette perspective, le Conseil d’Administration de Pôle emploi à voté le financement de dispositifs
locaux afin d’adapter son action de lutte contre le chômage, aux spécificités des marchés de l’emploi
locaux.
Le présent appel à projets fixe le cadre opérationnel dans lequel la Direction régionale de Pôle emploi
Centre entend subventionner des actions favorisant la reprise d’emploi des demandeurs d’emploi.
Pour être éligibles au subventionnement de Pôle emploi, les propositions présentées dans le cadre de
cet appel à projet devront s’inscrire dans les axes suivants :
Axe n° 1 : Lutter contre le chômage de longue durée
La France compte 1,1 million de chômeurs de longue durée au sens du BIT, soit 4 demandeurs
d’emploi sur 10. Les propositions devront contribuer à lutter contre ce chômage de longue durée,
notamment en proposant des solutions facilitant l’immersion en entreprise, outil privilégié de retour à
l’emploi. Elles pourront également aider à lever des freins personnels à la recherche d’emploi : gestion
d’échecs successifs, freins personnels, manque de confiance en soi, manque d’autonomie dans les
démarches, freins personnels, deuil de l’activité, image à restaurer…. Le recours à des techniques
innovantes est encouragé telles que théâtre, expression corporelle, travail sur l’image, relooking, etc.
Axe n° 2 : Développer l’alternance
L’alternance est un bon tremplin pour accéder au monde du travail : 75 % des alternants trouvent un
emploi à l’issue de leur formation. Pôle emploi Centre entend subventionner les propositions qui
amélioreront sensiblement l’accès des demandeurs d’emplois aux contrats en alternance, notamment
en les aidant à trouver un employeur.
Axe n° 3 : Accompagner les demandeurs d’emploi dans leur transition professionnelle.
Le tissu économique local de la région centre se transforme en fonction des évolutions technologiques,
conduisant à une mutation des emplois et des compétences. Pôle emploi souhaite s’associer à des
solutions innovantes qui permettent aux demandeurs d’emploi, dont le métier ou la compétence se
raréfie sur leur territoire, de pouvoir s’orienter professionnellement vers d’autres métiers ou d’autres
territoires. Les propositions pourront, par exemple, consister à accompagner des demandeurs
d’emplois à élargir leur recherche d’emploi vers les zones géographiques présentant davantage
d’opportunités et/ou s’appuyer sur les dispositifs de financement de formation existants pour faciliter la
transition vers de nouveaux métiers/compétences.
Le montant de l’enveloppe allouée pour la totalité des axes est de 150 000 euros. Le candidat pourra
répondre sur un ou plusieurs des axes proposés.
STRUCTURES ELIGIBLES
Toute structure publique ou privée ayant une existence légale d’au moins un an et localisée en Région
Centre peut proposer un projet.
PUBLICS CONCERNES
Les bénéficiaires des opérations subventionnées au terme de cet appel à projets sont des
demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi présentant un risque de chômage de longue durée
(DELD et/ou Sénior de 50+ ans, jeunes – de 26 ans, ou demandeurs d’emplois résidant dans des
quartiers prioritaires de la politique de la ville)
ZONE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE
Pôle emploi Centre entend soutenir des opérations sur l’ensemble de la Région.
Des dispositifs d’aide à la mobilité pourront être mobilisés pour permettre aux demandeurs d’emplois
de pouvoir se déplacer sur l’ensemble du Territoire métropolitain si les projets sélectionnés le
nécessitent.
MODALITE DE REPONSE A L’APPEL A PROJETS
Le dossier de candidature est à retirer à la Direction Régionale de Pôle emploi Centre à l’adresse
suivante : 3A rue Pierre Gilles de Gennes, 45035 ORLEANS, Unité Partenaires et Territoires, ou sur
pole-emploi.fr, page région Centre.
Le dossier de candidature est composé obligatoirement, sous peine de rejet sans analyse :
- du formulaire de demande de subvention, renseigné et signé par une personne habilitée.
- des pièces à fournir pour l’instruction du dossier (indiquées dans le formulaire de demande
de subvention).
La date limite de remise des candidatures de présentation de projet est fixée au 15 juin 2015.
Les projets reçus ou déposés après cette échéance ne seront pas analysés.
Les dossiers sont à adresser par lettre recommandée, ou à remettre en mains propres entre 9 heures
et 17 heures, sous format papier, en deux exemplaires originaux à l’adresse suivante :
Direction Régionale de Pôle emploi Centre
Unité Partenaires et Territoires
3A rue Pierre Gilles de Gennes
45035 ORLEANS
Pour tout renseignement, les porteurs de projet sont invités à adresser un courriel à :
[email protected]
INSTRUCTIONS ET SUIVI DES PROJETS
Les projets déposés dans les délais seront analysés et évalués par Pôle emploi au regard de la
pertinence :
- des analyses qui fondent le projet,
- de la méthodologie proposée pour conduire le projet
- de l’évaluation envisagée, en termes d’indicateurs de résultats qualitatifs et quantitatifs,
- de la cohérence financière du projet,
- des perspectives et/ou modalités de pérennisation de l’initiative proposée.
La commission régionale rendra la liste des projets subventionnés dans le cadre de cet appel à projet
le 30 juillet 2015.
MODALITE DE SUBVENTIONNEMENT DES OPERATIONS RETENUES ET LE PRINCIPE DE
COFINANCEMENT
Pôle emploi subventionnera, dans le cadre de cet appel à projets, des opérations à hauteur de 66 %
maximum de leur coût total. Les actions proposées se dérouleront sur une période qui ne devra pas
dépasser le 31 mars 2016.
Le financement complémentaire à celui de Pôle emploi (34%) restera à la charge des organismes. Il
peut être constitué de cofinancement de type autofinancement ou subventions de fonctionnement ou
valorisation de charges de personnels alloués au projet.
Les modalités de paiement seront précisées dans la convention de subvention qui prévoira un
paiement au démarrage et à la fin de l’opération. Le solde sera versé après validation du bilan final.
Le montant de l’enveloppe allouée pour la totalité des axes est de 150 000 euros.
Pôle emploi se réserve le droit de ne pas consommer toute l’enveloppe prévue pour cet appel à
projets.
CONTRACTUALISATION
Une convention de subvention sera conclue entre Pôle emploi et chaque organisme retenu à l’issue
du présent appel à projets.