questionnaire marchés publics - Administration éco

ENQUETE : COLLECTIVITES ET COMMANDE PUBLIQUE DURABLE
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics est une
problématique d’actualité dont de plus en plus de collectivités semble nt se saisir. Le code
des marchés publics version 2006, par ses références explicites au développement
durable, aux écolabels officiels… mais aussi le développement des réseaux territoriaux
sur cette question les incitent d’autant plus à agir.
Afin d’identifier les collectivités engagées dans cette dynamique, les clauses les plus
fréquemment utilisées mais aussi les freins et le viers à l’action, le groupe de travail
national des réseaux territoriaux sur la commande publique , lance une enquête en
partenariat avec les différents réseaux territoriaux sur la commande publique et le
développement durable et avec le soutien de l’ADEME.
En répondant à cette enquête, même si votre démarche d’achat durable n’en est
qu’à ses débuts, vous permettez de démontrer que la commande publique
responsable est bien une réalité locale et vous participez à la création d’une base de
donnée sur ce sujet.
Merci pour les quelques minutes que vous consacrerez à ce questionnaire
Identité de la collectivité
Type de collectivité : ¨ Conseil Régional
¨Conseil Général
¨ EPCI
¨Commune
Nom de la collectivité : …………………………………………………………………………………………………………………
Nombre d’habitants : ………………………………………..Nombre d’agents : …………………………………………………..
Nom et Prénom du Maire / Président : ………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………................................................................................................................
Tél. :…………………….. …Fax :…………………site internet :…………………………………………………………………..
Nom et prénom de la personne ou des personnes ayant rempli le questionnaire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………
email :…………………………………………………..Tel :……………………………………Fax :……………………………
Merci de nous retourner ce questionnaire avant le 13 juillet 2007 par courrier ou par fax.
Association Les Eco Maires
241, boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Tel 01 53 59 58 00
Fax 01 53 59 58 04
Contact : Anne-Sophie ROBIN
mail : [email protected]
Des informations sur la commande publique et le développement durable et ses réseaux territoriaux
www.achatsresponsables.com
1. Votre collectivité inscrit-elle dans ses politiques, la prise en compte du développement durable dans la
commande publique et depuis quand ?
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
oavant 2002
o2003
o2004
o2005
o2006
oen 2007
2. Pour mobiliser toute votre collectivité autour des achats responsables, avez-vous pris un engagement via une
… (n’hésitez pas à joindre à ce questionnaire, ces documents) :
Eco-responsables :
¨Délibération
¨Motion
¨Résolution ¨Note de Service
¨Autres
Socio- responsables :
¨Délibération
¨Motion
¨Résolution ¨Note de Service
¨Autres
3. Avez-vous fait bénéficier de formation ou d’information sur les achats responsables …
vos élus ?
¨Oui ¨environnement ¨social
¨ Non
¨en projet
vos agents ?
¨Oui ¨environnement ¨social
¨ Non
¨en projet
¨NSP
¨NSP
4. Si oui, combien de personnes ont été formées ?
- élus : ………………………………………………………………….
- agents : ……………………………………………………………….
5. Une personne ou un groupe ont-ils été identifiés au sein de votre collectivité pour porter cette démarche de
commande publique durable ?
- élu :
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
- agent :
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
- groupe :
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
6. Si oui, quelles sont ses coordonnées (prénom, nom, fonction, email ) ?
- élu : : ………………………………………………………………………………………………………………………..
- agent : : ………………………………………………………………………………………………………………………
7. Quelle(s) source(s) d’informations utilisez-vous pour intégrer des considérations environnementales et
sociales dans vos cahiers des charges ?
jamais
parfois
souvent très souvent
Réseaux territoriaux
¨
¨
¨
¨
Sites internet
¨
¨
¨
¨
(www.achatsresponsables.com, www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr.)
Guides du Groupe d’Etude sur les Marchés Environnement
Développement Durable
Information interne
Information fournisseur
Appel à un expert externe
Autres
(précisez)
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
………………………………………………………..
8. Où intégrez-vous les considérations d’achat durable dans vos marchés ?
jamais
parfois
Définition des besoins
¨
¨
Spécifications techniques
¨
¨
Conditions d’exécutions
¨
¨
Critères de sélection
¨
¨
Critères de choix
¨
¨
Variantes
¨
¨
Allotissement
¨
¨
souvent
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
très souvent
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
9. Dans votre démarche d’achats durables, avez-vous identifié des pistes d’action prioritaires ?
¨ énergie
¨ protection des ressources naturelles
¨ déchets (prévention, gestion)
¨ insertion des personnes
¨ lutte contre l’effet de serre
¨ autres (précisez)……………………
¨ pollution locale/toxicité usagers
10. Spécifiquement aux catégories de produits couvertes par l’écolabel européen ou la marque NF
Environnement, avez-vous recours à ces référentiels pour les achats suivants :
¨Mobilier de bureau
¨Peinture, vernis et produits connexes
¨Peinture routière
¨Absorbant tous liquides utilisable sur sols
¨Sac poubelle
¨Détergent textile
¨Liquide vaisselle
¨Détergent pour lave-vaisselle
¨Enveloppe et pochette postale
¨Cahier
¨Papier à copier et papier graphique
¨Ordinateur
¨Cartouche d’impression laser
¨Amendement pour sol
¨Composteur individuel de jardin
11. Quels sont les marchés pour lesquels vous avez réalisés ou avez en projet d’intégrer des considérations
éco-responsables ?
Vos réponses (même si vous n’avez qu’un marché) permettront aux réseaux territoriaux de mieux vous faire bénéficier
d’un échange d’expérience.
cochez les cases correspondantes
Allotissement
Variantes
Critères de choix
Critères de sélection
Définition des besoins
Spécifications
techniques
Conditions d'exécution
Ethique
Equitable
Insertion
Réalisé
En cours
En projet
Type de produits, services ou travaux
Environnement
Commentaires : précision sur les caractéristiques intégrées
Mode d'intégration des
nature des
marché caractéristiques caractéristiques dans l'appel (écolabel, recyclé, bio…) et résultat du marché (analyse
des offres…)
public
d'offres
Bureau
fournitures de bureau en papier
fourniture de bureau autres que papier (crayons, gomme…)
fourniture de classement (classeur, archive…)
consommables informatiques
matériels électriques et électroniques (ordinateur, copieur…)
mobilier professionnel
impression, reprographie et leur maintenance
Nettoyage
nettoyage et entretien des locaux
nettoyage des vêtements et textiles divers
Espaces verts - Voirie
produits phytosanitaires
amendements et engrais
matériel d'entretien des espaces verts (tondeuses…)
plantations
nettoiement de la voirie
gestion des espaces verts et naturels
Véhicules
véhicules
carburant, huile
lavage, entretien et maintenance des véhicules
Equipement Construction Travaux
matériel des locaux de restauration collective (lave-vaisselle,
four, réfigérateur…)
terrains et installations de sport
éclairage
peinture
mobilier urbain et entretien
chauffage
matériaux de construction
composants pour la construction (huisserie…)
matériel de distribution d'eau
travaux
Alimentation
denrées alimentaires
prestation de service de restauration
prestation traiteur
distributeur automatique (boissons chaudes…)
Textile
tee-shirt, sweat-shirt
vêtement de travail
Objet, éducation et loisirs
fournitures scolaires
jeux et jouets
articles de sports
livres
objets promotionnels
Autres
prestation intellectuelle
… (précisez)
Thématique transversale
déchet
bois
énergie
eau
transport
N’hésitez pas à joindre tous documents pouvant illustrer vos démarches (CCTP, fiche de retour d’expérience, documents
de travail….).
12. Afin de mieux comprendre vos actions, pouvez-vous décrire en quelques lignes les expériences d’achats
durables réalisés par votre collectivité ?
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
13. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans la mise en œuvre de marchés écoresponsables ?
¨ Connaissance de l’offre éco-responsable
¨ Prix
¨ Définition des caractéristiques
¨ Contrôle des modalités d’exécution
environnementales et sociales
¨ Réticence culturelle / blocage liés aux habitudes
¨ Offre éco-responsable insuffisante
¨ Manque de formation
¨ Difficultés juridiques
¨ Manque de sensibilisation de la CAO
¨ Evaluation des offres
14. Pouvez vous commenter ou illustrer les difficultés que vous rencontrez ?
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
15. Au sein de votre collectivité, la commande publique est ?
¨Centralisée
¨à l’initiative des services
¨mixte (centralisée et services)
16. Si elle est mixte, pouvez-vous préciser les achats couverts par la commande centralisée ?
………………………………………………………………………………………………………..
17. Votre collectivité est-elle dotée d’une politique achat et depuis quand ?
¨ Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
oavant 2002
o2003
o2004
o2005
o2006
oen 2007
18. Si les centrales d’achat public avaient une offre éco-responsable, est-ce que vous y feriez appel ?
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
19. Si des groupements d’achats s’organisaient pour des achats éco-responsables, est-ce que vous y
participeriez?
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
20. Connaissez-vous le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables 1?
¨Oui
¨ Non
¨en projet
¨NSP
21 . Quels sont le nombre total et le montant global des marchés publics passés par votre
c ollectivité pour 2006 ?
Nombre………………………………..
Montant ……………………………………………..
22. Dans ces totaux, à quelle part estimez-vous les achats durables (exprimé en pourcentage) ?
Environnement
Nombre ……………………
Montant …………………
Social
Nombre ……………………
Montant …………………
23. A combien estimeriez-vous cette part en 2007 et 2008 sur le nombre total de marché ?
Environnement
en 2007 :………..%
en 2008 :………….%
Social
en 2007 :………..%
en 2008 :………….%
24. Appartenez-vous à l’un des réseaux territoriaux sur la commande publique et le développement durable
suivant ?
¨ Aquitaine
¨ Nord-Pas -de-Calais
¨ Alsace
¨ Ile-de-France
¨ Bourgogne
¨ Lorraine
¨ Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne,
¨ PACA
Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes)
¨ Rhône-Alpes
¨ Haute-Normandie
¨ Autre (précisez)…………..
25. Si non, souhaiteriez vous appartenir à un réseau territorial ?
¨Oui
¨Non
¨NSP
26. Nous autorisez vous à diffuser les éléments d’information contenus dans ce questionnaire ?
¨Oui
¨Non
¨NSP
1
Vous trouverez trouver ce document à l’adresse suivante : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr