Prêt à taux zéro +

Généré le: 23/11/2016 13:37:21
Prêt à taux zéro +
Prêt à taux zéro +, devenez propriétaire, l’Etat vous soutient.
EN BREF
Le Prêt à taux zéro + est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt,
sans frais de dossier ni d’expertise. Il est accordé sous conditions de ressources et en
complément d’autres prêts pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf,
répondant à des critères de performance énergétique, ou pour l'acquisition d’un logement du
parc HLM par son occupant. Le bien doit être destiné à la résidence principale de l’emprunteur
et des personnes destinées à occuper le logement.
Points forts
• Vous ne remboursez pas d’intérêts.
• Vous n’avez aucun frais de dossier ni d’expertise à payer.
EN DETAIL
Conditions d’obtention
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans
précédant l’offre de prêt(1).
• Le logement doit se situer en France ou dans les DOM et répondre à certains critères.
• Un seul prêt accordé, sous conditions de ressources, par ménage.
Montant du prêt
Il est fonction de plusieurs critères :
• du coût total de l’opération ;
• du caractère neuf ou ancien du bien financé pour les offres émises jusqu’au 30/09/2014 ;
• de la localisation du logement (zones Robien A, B1, B2 et C)(2 ;
• de la taille du ménage (nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de
résidence principale) ;
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro+ et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire, prêteur. Le PTZ+ est un prêt sans intérêt accessible
sous conditions de ressources qui vous permet de financer une partie de votre première résidence principale dans le neuf (achat ou construction) qui répond à des critères de performance
énergétique ou dans l'ancien (uniquement logement du parc social). Les intérêts sont pris en charge par l’État. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de
prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
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• de la performance énergétique globale du logement ;
• du montant du ou des autres prêts ;
• le cas échéant, de la durée de remboursement du PTZ+ (lorsque le total des périodes de
remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans).
Remboursement
Le remboursement du prêt s'effectue, soit en une seule période, soit, lorsqu'il y a un différé
possible, en deux périodes. En clair, en cas de différé, l’emprunteur ne règle rien sur la 1ère
période et va régler 100% du capital au cours de la 2ème période. En 2014, l'emprunteur ne
commence donc à rembourser le prêt à taux zéro qu'au bout de huit, onze ou quatorze ans
suivant sa situation.
Durée
La durée de remboursement sera déterminée en fonction de vos revenus.
Elle est comprise entre 12 ans et 25 ans. Plus vos revenus sont modestes, plus le
remboursement sera étalé dans le temps. Le nombre de personnes destinées à occuper le
logement est un autre élément pris en compte dans le calcul de la durée de remboursement.
Conditions de maintien du prêt
Le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur tant que le prêt n'est pas
intégralement remboursé. Il peut être proposé à la location dans les cas définis par décret
(voir modalités en agence).
Fonctionnement
Pièces à fournir (se renseigner en agence) :
• Justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement,
justificatifs de primo accession et déclarations sur l’honneur.
• Justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de
toutes les personnes destinées à occuper le logement).
• Justificatifs relatifs au logement financé et sur le coût de l’opération financée.
(1) Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des
occupants du logement à titre principal est :
- Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème
catégorie,
- Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale
(AES),
- Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa
résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
(2) Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune, consultez la page dédiée du
ministère du Logement
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro+ et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire, prêteur. Le PTZ+ est un prêt sans intérêt accessible
sous conditions de ressources qui vous permet de financer une partie de votre première résidence principale dans le neuf (achat ou construction) qui répond à des critères de performance
énergétique ou dans l'ancien (uniquement logement du parc social). Les intérêts sont pris en charge par l’État. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de
prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
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