Réglement intérieur - Résidence au Cœur de France

REGLEMENT INTERIEUR
Les articles du présent règlement ont pour but, d'une part de faciliter la vie en
commun des résidants et d'éviter qu'ils puissent se gêner mutuellement, et
d'autre part de conserver aux locaux leur bon état et leur apparence agréable et
soignée.
Article 1
Le responsable de la résidence est chargé de résoudre toutes les questions
concernant le bon ordre de la résidence et le bien être des résidants. A ce titre,
il veille au respect du présent règlement.
En revanche, le responsable de la résidence ne saurait être tenu pour
responsable des agissements des résidants et des troubles ou dommages
résultant du non respect par un résidant du présent règlement.
Article 2
Cet établissement est un foyer logement. De ce fait, ce type de résidence n'est
pas destiné à héberger des personnes âgées qui auraient perdu leur autonomie
(mentale ou physique). Tout candidat à l'entrée doit savoir que s'il perd
l'autonomie précitée, il devra, lui ou sa famille, se mettre en quête d'un
établissement approprié à sa dépendance.
Article 3
Les résidants jouissent de leur entière liberté et peuvent sortir et rentrer à
l'heure qui leur convient.
Toute absence au delà de 21 heures devra toutefois être signalée au secrétariat.
Article 4
En cas de maladie ou d'indisposition, les résidants peuvent faire appeler le
médecin de leur choix et faire appliquer le traitement par l'infirmière de leur
choix. Toutefois, en cas d'urgence, la résidence se réserve le droit d'appeler le
docteur Brigitte DELCHER dont le cabinet est dans l'enceinte de la résidence ou
le médecin de garde pour les dimanches et jours fériés.
Article 5
Les résidants doivent entretenir leur logement en parfait état de propreté.
Dès l'entrée, le responsable de la résidence jugera de la nécessité de faire appel
aux services d'une aide ménagère, en fonction du degré d'autonomie du résidant.
Résidence "Au Cœur de France"
20, rue du Grand Meaulnes - 18360 Vesdun en Berry
Tél. 02-48-63-02-47
Article 6
L'entretien du linge personnel est entièrement à la charge du résidant, de la
famille ou de l'aide ménagère.
Article 7
Les ordures ménagères devront être obligatoirement déposés dans des sacs
poubelles (à l'exclusion de tout autre sac) qui seront sortis devant la porte du
logement à partir de 9 heures du matin les lundi, mercredi et vendredi, jours de
collecte.
Article 8
En vue de préserver le repos de chacun, les résidants ne peuvent, après 21
heures, faire du tapage (radios et télévisions mises en sourdine).
Article 9
Pour circuler dans les parties communes, une tenue et un comportement corrects
sont exigés.
Article 10
Les consignes à suivre en cas d'incendie sont portées à la connaissance des
résidants par voie d'affichage.
Article 11
Les animaux de compagnie sont autorisés, à l'unité, (il n'est pas question de les
laisser se reproduire) à condition de respecter les règles élémentaires d'hygiène
et de discipline, notamment, pour les chiens et chats, la promenade en laisse, la
non divagation, le ramassage des crottes, etc. … Ils n'ont pas accès aux
bâtiments communs et, par conséquent, le restaurant leur est interdit.
La famille ou le représentant légal, sera obligatoirement tenue d'accueillir
l'animal domestique en cas d'absence ou d'hospitalisation du résidant.
Article 12
La résidence fonctionne suivant le principe de la demi-pension, le logement et les
repas de midi sont indissociables. Cependant, seront décomptés les repas non
consommés en cas d'hospitalisation. Il sera possible également, de défalquer dix
repas au plus, dans l'année, pour convenance personnelle. Dans ce dernier cas,
l'absence devra être signalée, au plus tard, une semaine à l'avance.
A cette demi-pension s'ajoute un forfait eau, la redevance ordures ménagères et
la part locative de la contribution pour entretien chaudière et chauffe eau.
Les charges EDF et GDF sont réglées directement par les résidants en fonction
des informations fournies par les compteurs installés dans chaque logement.
Résidence "Au Cœur de France"
20, rue du Grand Meaulnes - 18360 Vesdun en Berry
Tél. 02-48-63-02-47
Article 13
La famille de passage ou les amis des résidants peuvent déjeuner au restaurant
du foyer. Toutefois, la demande de réservation doit être faite au secrétariat la
veille avant 9 heures au plus tard. Il en est de même pour tous les retraités de la
commune.
Article 14
Le personnel de la résidence est au service des résidants dans la limite de ses
attributions professionnelles.
Article 15
Conseil de concertation: (Décret n°2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour
l'application des articles L633-1, L633-4 du code de la construction et de
l'habitation relatif aux foyers logements).
Il permet d'associer les résidants au fonctionnement quotidien du
foyer.
Il est composé d'au moins deux résidants dans les établissements
logeant jusqu'à 90 ménages titulaires d'un contrat.
Les membres du conseil sont consultés notamment sur l'élaboration et
la révision du règlement intérieur, sur les projets et l'organisation des
espaces collectifs susceptibles d'avoir une incidence sur la vie des
occupants.
Le conseil se réunit au moins une fois par an à la demande du
propriétaire, ou du gestionnaire, ou des représentants.
Fait à VESDUN
le:
Signature du résidant ou de son représentant légal
précédée de la mention "Bon pour accord".
Résidence "Au Cœur de France"
20, rue du Grand Meaulnes - 18360 Vesdun en Berry
Tél. 02-48-63-02-47