Appareils sous pression – Déclaration d`installation sous pression

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images, des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel.
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le Centre de relation clientèle de la RBQ au numéro suivant : 1 800 361-0761.
Déclaration d’installation sous pression
Loi sur le bâtiment (B-1.1)
Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01)
Loi sur les mécaniciens de machines fixes (chapitre M-6)
Ce formulaire s’adresse aux entrepreneurs œuvrant dans le domaine des installations sous pression
(ci-après «installateur»). Il doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avant :
• la mise en marche d’une nouvelle installation sous pression, ou
• la remise en marche d’une installation sous pression suite à sa modification (ex. ajout d’un équipement
sous pression ou d’une nouvelle tuyauterie, augmentation de la pression maximale de fonctionnement
de l’installation, etc. voir BNQ 3650-900).
Définitions : Un installateur désigne une entreprise qui, pour autrui ou pour elle-même, exécute ou fait exécuter des travaux de raccordement
d’appareils sous pression ou de tuyauterie sous pression. Dans le cas où aucun raccordement ne serait effectué sur les lieux de l’installation,
le propriétaire ou l’usager de l’appareil sous pression ainsi mis en place est considéré comme l’installateur.
L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.
1. Identification de l’installation
No référence de l’installateur :
Date prévue de la fin des travaux* :
Indiquer les coordonnées précises du lieu d’installation.
Nom du demandeur et de l’entreprise :
Nom du site* :
Numéro* :
Rue* :
Renseignements complémentaires (ex. : bureau, bâtiment, pavillon, succursale, etc.)* :
Municipalité* :
Code postal* :
Prénom et nom de la personne avec qui communiquer lors de la visite d’inspection* :
Téléphone* :
Poste* :
Courriel* :
2. Identification du propriétaire de l’appareil
Indiquer les coordonnées du propriétaire de l’installation.
Mêmes coordonnées que la section 1
Nom de l’entreprise* :
Numéro* :
Rue* :
Renseignements complémentaires (ex. : bureau, bâtiment, pavillon, succursale, etc.)* :
Municipalité* :
Code postal* :
Province* :
Pays* :
Téléphone* :
Poste* :
Courriel* :
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Régie du bâtiment du Québec
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3. Identification de l’installateur
Indiquer les coordonnées de l’installateur.
Nom de l’entreprise* :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)* :
Numéro* :
Numéro de licence RBQ :
Rue* :
Renseignements complémentaires (ex. : bureau, bâtiment, pavillon, succursale, etc.)* :
Municipalité* :
Code postal* :
Téléphone* :
Poste* :
Courriel* :
Indiquer les coordonnées pour la facturation (si différentes de l’adresse de l’installateur). Les informations de facturation
peuvent être celles de l’installateur ou d’une de ses filiales, succursales ou agences.
Mêmes coordonnées que l’installateur
Nom de l’entreprise* :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)* :
Numéro* :
Numéro de licence RBQ :
Rue* :
Renseignements complémentaires (ex. : bureau, bâtiment, pavillon, succursale, etc.)* :
Municipalité* :
Code postal* :
Téléphone* :
Poste* :
Courriel* :
4. Compresseurs pour système frigorifique
Remplissez cette section pour les appareils de type compresseur pour système frigorifique.
Pour chaque colonne, inscrivez l’information demandée suivant les instructions de l’en-tête de colonne.
Si l’installation comporte plus de 6 compresseurs sous pression, joignez une feuille supplémentaire rédigée sur le modèle de
ce tableau.
No Type de compresseur
1
2
3
4
5
6
Type de réfrigérant
Charge du système
Centrifuge
Volumétrique
Centrifuge
Volumétrique
Centrifuge
Volumétrique
Centrifuge
Volumétrique
Centrifuge
Volumétrique
Centrifuge
Volumétrique
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Puissance du moteur
No de référence si disponible
kg
kW
kg
kW
kg
kW
kg
kW
kg
kW
kg
kW
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5. Appareils sous pression (y compris les chaudières)
Remplissez cette section pour les appareils sous pression.
Pour le champ « Type d’appareil », inscrivez selon la situation : chaudière (à vapeur, à eau chaude ou à liquide thermique),
générateur de vapeur, chauffe-eau, réservoir (à eau chaude, de vidange, hydropneumatique, de dilatation, d’air), assécheur
d’air, séparateur d’huile, filtre, échangeur de chaleur, stérilisateur, marmite, rouleau séchoir, dégazeur, teigneuse, autoclave, etc.
Si l’installation comporte plus de 3 appareils sous pression, réimprimer ce tableau (page 3), au besoin.
Vous devez joindre une copie de la Déclaration de conformité du constructeur (Manufacturer’s data report form) de chaque appareil
sous pression inscrit à cette section. En l’absence d’une déclaration de conformité du constructeur pour un appareil construit hors
du Québec, veuillez joindre le formulaire Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation (réf. 1535) pour chaque
appareil concerné.
Appareil numéro (1, 2, 3, etc.) :
No d’enregistrement canadien (NEC) Canadian registration number (CRN)* :
No de série de l’appareil (parfois différent de l’unité ou du no du National Board)* :
Fabricant de l’appareil (parfois différent de l’unité)* :
Type d’appareil :
Chaudière :
Acier
Fonte
Électrique
Surface de chauffe (acier) ou de grille (fonte) :m2 Puissance : kW
Autre appareil :
Longueur :
m Diamètre : Pression d’ajustement de la soupape de sûreté (kPa=psi x 6.895) : À l’usage de la RBQ
m
kPa
N de certificat :
o
Appareil numéro :
No d’enregistrement canadien (NEC) Canadian registration number (CRN)* :
No de série de l’appareil (parfois différent de l’unité ou du no du National Board)* :
Fabricant de l’appareil (parfois différent de l’unité)* :
Type d’appareil :
Chaudière :
Acier
Fonte
Électrique
Surface de chauffe (acier) ou de grille (fonte) :m2 Puissance : kW
Autre appareil :
Longueur :
m Diamètre : Pression d’ajustement de la soupape de sûreté (kPa=psi x 6.895) : À l’usage de la RBQ
m
kPa
N de certificat :
o
Appareil numéro :
No d’enregistrement canadien (NEC) Canadian registration number (CRN)* :
No de série de l’appareil (parfois différent de l’unité ou du no du National Board)* :
Fabricant de l’appareil (parfois différent de l’unité)* :
Type d’appareil :
Chaudière :
Acier
Fonte
Électrique
Surface de chauffe (acier) ou de grille (fonte) :m2 Puissance : kW
Autre appareil :
Longueur :
Pression d’ajustement de la soupape de sûreté (kPa=psi x 6.895) : À l’usage de la RBQ
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m Diamètre : m
kPa
No de certificat :
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6. Tuyauterie sous pression
Remplissez cette section pour les éléments assujettis de tuyauterie de votre installation.
Pour chaque colonne, inscrivez l’information demandée suivant les instructions de l’en-tête de colonne.
Si l’installation comporte plus de 6 éléments de tuyauterie, joignez une feuille supplémentaire rédigée sur le modèle de ce tableau.
No
Usage (précisez)
vapeur, air, etc.*
Spécification du matériau
Exemple :
Épaisseur ou cédule
A ou SA-106B ;
en pouces ou en
A ou SA-53 Type S Grade B ;
millimètres*
B ou SB-88B ;
A ou SA-312 TP304; etc.*
Diamètre en pouces,
en pieds ou en mètres*
Longueur en pouces,
en pieds ou en mètres*
Pression d’ajustement
de la soupape de sûreté
(kPa=psi x 6.895)
1
kPa
2
kPa
3
kPa
4
kPa
5
kPa
6
kPa
7. Déclaration formelle
J’atteste que je suis une personne dûment autorisée par l’installateur.
Nom de l’installateur* :
Prénom du déclarant* :
Nom du déclarant* :
Téléphone* :
Poste* :
Courriel* :
Signature* :
Date de la signature (aaaa-mm-jj)* :
Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave.
La RBQ peut en tout temps vérifier l’exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements nominatifs que vous transmettez à la RBQ de même que ceux qui seront consignés à votre dossier
demeurent confidentiels, à l’exception des renseignements diffusés dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ,
qui peut être consulté notamment sur son site Internet.
La RBQ pourra utiliser ces renseignements pour l’application de la Loi sur le bâtiment et de la Loi sur les appareils sous pression.
Seuls les employés affectés à l’application de cette loi auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont
nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Document à joindre
Vous devez joindre une copie de la Déclaration de conformité du constructeur (Manufacturer’s data report form)
de chaque appareil sous pression inscrit à la section 4. En l’absence d’une déclaration de conformité du constructeur
pour un appareil construit hors du Québec, veuillez joindre le formulaire Appareils sous pression, modification,
réparation et évaluation (réf. 1535) pour chaque appareil concerné.
Envoi du formulaire
Avant la mise en marche de l’installation, acheminez votre formulaire, dûment rempli et signé accompagné des documents
à joindre, à l’adresse courriel suivante : [email protected].
Votre déclaration pourrait également être acheminée à la RBQ par courrier postal à l’adresse :
Régie du bâtiment du Québec - Installations sous pression
201, place Charles-Le Moyne, bureau 3.10
Longueuil (Québec) J4K 2T5
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