comment me sortir de cette situation

COMMENT ME SORTIR DE CETTE SITUATION ?
Dans tous les cas :
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Résiliez l’abonnement SMS/MMS : généralement il suffit d’envoyer un SMS avec STOP ALL au
numéro abrégé pour résilier tous les abonnements sur ledit numéro ou avec STOP (+ nom du service si
nécessaire) pour résilier le service en question.
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Si la résiliation n’a pas abouti, contactez directement le fournisseur de services à valeur ajoutée
pour lui demander de stopper tout abonnement >> liste des fournisseurs
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Demandez la facture détaillée à votre opérateur car vous avez peut-être été victime d’un abus
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Vérifiez la tarification : selon les services offerts, ce sont soit les messages envoyés, soit les
messages reçus (ou une combinaison des deux) qui sont facturés: en règle générale, les tarifs varient
entre 10 cts et Frs 10.- par SMS ou MMS. En ce qui concerne les services sur abonnement (type push),
tous les messages reçus en une minute ne peuvent pas coûter plus de Frs 5.- au total. De plus le
service doit être désactivé une fois que la facture totale de l'abonnement a atteint Frs 400.-.
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Faites bloquer auprès de votre opérateur l’accès à tous les SMS/MMS surtaxés
La Hotline des opérateurs peut aussi vous aider
Swisscom :
Orange :
Sunrise :
Tele2
0800 55 64 64
0800 700 700
0800 707 707/ 0844 505 505
0842 24 24 20
En cas d’abus :
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Une fois toutes les preuves rassemblées et qu’un abus semble confirmé, écrivez d’abord à votre
fournisseur de services à valeur ajoutée en mettant en copie votre opérateur et la FRC
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Si vous estimez que les exigences légales n’ont pas été respectées, notamment que les informations
concernant le caractère payant ne figuraient pas de manière claire ou qu’à un aucun moment vous
n’avez expressément accepté l’offre, vous pouvez contester la partie de la facture concernée. Il vous
faut adresser un courrier recommandé au fournisseur, avec copie à votre opérateur, dans lequel vous
déclarez avoir été induit en erreur par le site internet et que par conséquent, vous contestez la validité
du contrat aux motifs de l’erreur essentielle, voire du dol conformément aux articles 23 et suivants du
Code des Obligations.
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N’oubliez pas en parallèle de contester par écrit avant la date d'échéance la partie de la facture en
cause auprès de votre opérateur et motivez votre démarche. Si vous décidez de ne pas payer la partie
de la facture que vous contestez, votre opérateur ne peut pas bloquer votre raccordement fixe ou
mobile.
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Si le fournisseur refuse d’admettre l’abus, informez-en expressément votre opérateur en lui demandant
de bloquer l’accès aux services push au contrevenant.
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Si la démarche auprès de votre opérateur ne vous permet pas d’obtenir le remboursement des coûts
indûment facturés, n’hésitez pas à porter plainte contre le fournisseur auprès du médiateur des
télécommunications (>>ombudscom). La démarche est gratuite, donc plus accessible qu’une action en
justice.
Vous pouvez aussi adresser une plainte au SECO si l’ordonnance sur l’indication des prix n’est pas
respectée ou à l’autorité cantonale compétente (VD: Police du commerce) afin de mettre fin à cette
pratique. C’est le cas, si les tarifs ne sont pas respectés ou si le prix à payer par par SMS n’est pas indiqué
en caractères aussi grands que ceux utilisés pour indiquer le numéro.