Le maître d`oeuvre

Fiche Prévention - A4 F 02 12
Le maître d’œuvre
Cette fiche présente les missions d’un maître d’œuvre dans une opération de construction, ainsi que son implication en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs.
Définition - Description
De manière usuelle, le maître d’œuvre d’une opération de construction est chargé, pour le
compte du maître d’ouvrage, de la conception du projet en phase amont et de la direction du
chantier en phase aval du DCE.
Le maître d’œuvre est donc celui qui :
•• conçoit le projet, dessine l’ouvrage, en dimensionne les éléments techniques, décrit les
prestations à réaliser par les entreprises dans le respect des objectifs et des contraintes
fixés par le maître d’ouvrage (MO) dans le PGC SPS ;
•• dirige l’exécution des contrats de travaux.
L’article 7 de la loi n° 85-704, dite loi MOP, donne une définition de la mission du maître
d’œuvre dans le contexte des opérations publiques et brosse un tableau de leurs attributions :
•• « La mission de maîtrise d’œuvre (…) doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme » du maître d’ouvrage.
La maîtrise d’œuvre d’une opération est souvent polymorphe, notamment en bâtiment ;
on y trouve les architectes, les économistes de la construction, les BET de différentes
spécialités (structure, fluides, acoustique, VRD, incendie, etc.), ainsi que le coordinateur OPC
(ordonnancement, pilotage, coordination) en charge de l’ordonnancement des travaux.
Principales missions dans l’acte de construire
En s’inspirant de l’article 7 de la loi n° 85-704, les fonctions qu’un maître d’ouvrage peut
confier au maître d’œuvre consistent en tout ou partie des éléments de conception et d’assistance suivants :
1. les études d’esquisse ;
2. les études d’avant-projets ;
3. les études de projet ;
4. l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
5. les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont
été faites par l’entrepreneur ;
6. la direction de l’exécution du ou des contrat(s) de travaux ;
7. l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
8. l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la
période de garantie de parfait achèvement.
Missions et obligations
en matière de sécurité au travail
Le maître d’œuvre d’une opération de construction est impliqué dans la démarche de prévention. L’article L.4531-1
du Code du travail le rend coresponsable, avec le maître
d’ouvrage, les entreprises et le coordonnateur SPS, de
la mise en œuvre de 7 principes généraux de prévention. Ainsi, le maître d’œuvre devrait s’attacher, lors des
études, à concevoir un ouvrage sûr pour ses futurs usagers, mais aussi que l’on puisse construire, puis entretenir
en toute sécurité (article L.4531-1 – 2e alinéa). Certains
choix architecturaux, techniques ou organisationnels
peuvent lourdement peser sur les conditions de sécurité
du chantier et des interventions ultérieures.
Lors des travaux, le maître d’œuvre doit être le relais naturel du coordonnateur SPS. En effet, il dirige l’exécution
des contrats de travaux et dispose de l’autorité et des
moyens coercitifs nécessaires pour le faire, ce qui n’est
pas forcément le cas pour le coordonnateur SPS. Cela
implique une attention particulièrement soutenue aux problématiques de prévention des risques.
Ce sont les modalités pratiques de coopération jointes
aux contrats respectifs du maître d’oeuvre et du coordonnateur SPS qui explicitent le rôle confié par le maître
d’ouvrage à chacun d’eux et les limites de leurs responsabilités.
„„ Rôle du maître d’œuvre dans l’élaboration
du PGC
De manière plus spécifique, il faut retenir que le
Code du travail a prévu un rôle fondamental pour le
maître d’œuvre dans la rédaction du PGC. Il doit arrêter les mesures d’organisation générale du chantier,
en concertation avec le coordonnateur SPS (article
R.4532-44-2°) afin que ce dernier puisse prendre ses
mesures de coordination SPS (article R.4532-44-3°) 1.
Concrètement, ces mesures peuvent se décliner en
quatre familles :
•• calendrier d’exécution détaillé par corps d’état (en
son absence, le coordonnateur est dans l’incapacité de détecter les situations de coactivité simultanée et/ou successive) ;
•• phasage géographique des travaux ;
•• description des principaux matériaux, produits
(une peinture en phase aqueuse nécessite moins
de protection qu’une peinture en phase solvant
« pétrolier ») et modes constructifs retenus (les mesures de coordination diffèrent selon que la structure est préfabriquée ou réalisée en œuvre) ;
•• mesures retenues pour la sécurité des tiers qui
n’incombent pas au coordonnateur SPS chargé
d’une mission de sécurité des travailleurs (l’interdiction par le maître d’œuvre de sortir du chantier
du côté de l’école modifie les règles de circulation
des camions sur le chantier).
„„ Rôle du maître d’œuvre dans la démarche
DIUO
Le Code du travail a prévu que le maître d’ouvrage
fasse établir et compléter par le coordonnateur SPS
un dossier regroupant les données facilitant la préven-
1
tion des risques lors des interventions ultérieures sur
l’ouvrage (article L.4532-16).
On peut s’interroger sur les documents établis par
d’autres intervenants que le coordonnateur SPS, documents lui permettant de compléter ce DIUO.
Si l’on considère que la démarche d’élaboration du
DIUO respecte la chronologie qui suit :
1. établissement de la liste (bordereau) des interventions ultérieures normalement prévisibles ;
2. pour chaque intervention recensée, évaluation des
risques professionnels ;
3. pour chaque risque de chaque intervention ultérieure, définition de mesures de sécurité :
a. intégrées à l’ouvrage,
b. à respecter lors de l’intervention ultérieure ;
4. constitution et mise en forme du document final ;
il ressort clairement que le maître d’œuvre, auteur de
la conception, est le responsable des étapes 1 (celui
qui dessine une verrière imagine aisément qu’il faudra
nettoyer les vitrages, celui qui dimensionne une station
de relevage sait que la pompe devra être remplacée,
etc.) et 3.a (l’intégration d’un garde-corps en périphérie
d’une toiture-terrasse en lieu et place d’un acrotère bas
relève de la conception de l’ouvrage). Le coordonnateur SPS est quant à lui le véritable professionnel pour
les étapes 2 et 3.b.
Actions vis-à-vis des autres
intervenants lors du déroulement
de l’opération
Pour tenir compte de la démarche de prévention, il
convient d’inclure les actions suivantes dans la chronologie des tâches du maître d’œuvre :
•• pendant toute sa mission :
-- procéder à l’évaluation de l’effectif prévisionnel de
l’opération (hommes x jours),
-- mettre en place la concertation avec les maîtres
d’ouvrage d’autres opérations interférentes,
-- définir un budget et un délai permettant un déroulement « serein » de l’opération ;
•• dans le cas des petites communes de moins de 5 000
habitants :
-- le maître d’œuvre peut, éventuellement, accepter
la délégation proposée par le maître d’ouvrage et
consistant à assumer les obligations SPS déléguées en lieu et place de celui-ci ;
•• dans le cas de maîtres d’ouvrage particuliers construi-
sant pour leur usage personnel ou celui de leurs ayantdroits :
-- le maître d’œuvre assume de fait la mission de
coordination SPS (article L.4532-7 du Code du
travail) en phase conception, mais également en
phase réalisation s’il assure en outre la maîtrise de
chantier,
-- cette désignation de fait n’impose ni attestation
de compétence SPS, ni prérequis d’expérience,
ni contrat de coordination,
-- mais elle est limitée aux seuls risques du chantier,
le maître d’œuvre étant dispensé de l’établissement
du DIUO (L.4532-16) ;
Textes en cours d’évolution
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•• dès le début des études d’APS et avant le dépôt de
permis de construire :
-- inclure dans sa conception les demandes du CSPS,
-- établir la liste des interventions ultérieures sur l’ouvrage normalement prévisibles,
-- intégrer des dispositifs facilitant les interventions
ultérieures (ex : garde-corps de hauteur 1,00 m en
terrasses, agrandissement des locaux techniques,
etc) ;
•• au moment de la consultation des entreprises :
-- arrêter les mesures d’organisation générale du
chantier à inclure dans le PGC, en concertation
avec le coordonnateur SPS (en particulier joindre le
projet de plan d’installation de chantier),
-- inclure les modalités pratiques de coopération dans
le contrat de travaux,
-- analyser les offres et les variantes d’entreprises en
tenant compte du regard « prévention » des risques
professionnels ;
•• en cours de chantier :
-- participer aux réunions trimestrielles du CISSCT,
-- veiller au respect du PGC contractualisé dans les
marchés de travaux,
-- mettre en œuvre, en tant que de besoin, la procédure de l’article 31.4.4 du CCAG-Travaux pour les
opérations qui y sont soumises ;
•• en fin de chantier :
-- vérifier que les mesures de sécurité devant être intégrées à l’ouvrage pour sécuriser les interventions
ultérieures sont effectivement en place.
Documents à consulter
•• Le maître d’ouvrage
Fiche Prévention A4 F 01 12 - Édition OPPBTP
•• Coordonnateur de sécurité et de
protection de la santé (CS PS)
Fiche Prévention A4 F 03 12 - Édition OPPBTP
•• Analyse du PGC SPS
Fiche Pratique - Édition OPPBTP
OPPBTP
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