Bénévoles auprès des personnes âgées, quelles

Groupe de travail Bénévolat – 2012
BENEVOLES AUPRES DES PERSONNES AGEES :
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Qu’est-ce qu’un bénévole ?
Le bénévole offre volontairement et gratuitement son temps libre pour venir en aide aux autres, par
le biais d’associations intervenant à domicile ou en établissement.
Il s’agit de différencier ce bénévole rattaché à une association :
 de la personne qui entretient simplement de bonnes relations avec des voisins âgés,
 du travail au noir rétribué en espèces ou en nature.
Quel est le cadre d’intervention ?
Dans un souci de protection du bénévole, il est souhaitable de formaliser par écrit ses missions.
Quelles responsabilités du bénévole ?
Un bénévole rattaché à une association doit être assuré par la garantie Responsabilité civile de
l’association.
1. Il est couvert pour les dommages qu’il pourrait causer aux personnes âgées
accompagnées (article 1384 al 1 du code civil)
2. Si le bénévole transporte des personnes âgées dans son véhicule personnel, il doit
prendre contact avec son assureur pour vérifier les garanties de son contrat d’assurance
auto.
Quelle protection du bénévole ?
1. S’il subit un dommage corporel dans le cadre de sa mission, c’est sa couverture
maladie et sa complémentaire santé qui interviennent. Il devra veiller à ce que le sinistre
soit déclaré à l'assurance Responsabilité Civile de l'association dans les délais.
2. S'il est prouvé que l’établissement ou l’association a mis en danger le bénévole, alors
la responsabilité civile de l’association est engagée.
3. Les associations peuvent, sous certaines conditions, affilier leurs bénévoles en cotisant
au régime général de la sécurité sociale au titre accident du travail/maladie
professionnelle.
4. Les associations peuvent opter pour un contrat d’assurance garantissant les
dommages corporels subis par le bénévole pour une meilleure indemnisation.
Les bénévoles non rattachés à une association sont couverts uniquement par leur responsabilité
civile et leur couverture maladie et complémentaire personnelles.