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Ville de Tournai
Conseil Communal
Compte-rendu de la séance du 19 novembre 2012
Le Conseil Communal a décidé :

Point ajouté en urgence. Musée des Beaux-Arts. Arrêté de subvention. Convention de mise en
conformité. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui sur l’ajout en urgence
Voté oui à l’unanimité

Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Dame Odile :
réglementation du stationnement, suppression/création d’un emplacement de stationnement
pour personnes handicapées.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Marnière :
création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quais Taille-Pierres et des
Poissonsceaux, rue des Récollets, des Petits Récollets et cul de sac des Récollets :
aménagement de pistes cyclables.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard Eisenhower et
chaussée de Willemeau : suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes
handicapées.
RESULTAT DU VOTE : Voté non à l’unanimité

Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain, rue Joncquerelle :
réglementation de la circulation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Ordonnance du Conseil communal du 19 décembre 2011 relative aux horaires de fermeture
des cafés sur les quais, dans le centre piétonnier, place Saint Pierre et alentours. Effets :
prolongation, suppression, extension du périmètre. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : PS + Y. De Gref, M-C. Marghem, J-L. Vieren, Ph. Boite, Y. Liagre : OUI
CDH (excepté F. Schillings) + ECOLO + A. Pesin, M-H. Crombé, B. Mat,
J-L. Claux, R. Delvigne :CONTRE
F. Schillings : ABSTENTION

Politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral.
Convention entre l’Etat fédéral et la Ville de Tournai. Reconduction.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Médecine du travail. Année 2013. Affiliation au Service de Médecine du Travail (SMT).
Prolongation. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Personnel communal. Allocation de fin d’année 2012. Octroi. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
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
Ancrages communaux du logement 2007-2008 et 2009-2010. Modifications. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Accueil Temps libre. Rapport d’activités 2011-2012. Plan d’actions 2012-2013. Information.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Tournai, rue Perdue. Résidence Arsenal. Hall. Modification. Convention. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Eclairage public. Tournai, rue Perdue. Ajout de deux points lumineux. Remplacement de
l’éclairage vandalisé au Fort Rouge. Elaboration des projets. Modification. Approbation.
Ramegnies-Chin, rue Gilles de Chin. Amélioration. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Aménagement et sécurisation d’une liaison cyclable entre Aqua Tournai et Vaulx (3e phase).
Mode et conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Centrale de cogénération (Gazenbois). Contrat de fournitures. Avenant n°5. Approbation.
Sécurisation du bâtiment. Détection intrusion et incendie. Travaux complémentaires.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Piscine de l’Orient. Travaux de menuiserie intérieure. Mode et conditions de passation du
marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Cimetière de Froyennes. Démolition des deux bâtiments de l’entrée. Mode et conditions de
passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : PS + MR + CDH + J.P. Vandensavel : OUI
M-C. Lefebvre, J. LEGRAIN : ABSTENTION





Cimetières. Création d’ossuaires et de columbariums. Acquisition de matériaux. Mode et
conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
Service Incendie. Acquisition d’un moteur pour bateau. Article L1222-3 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation.
RESULTAT DU VOTE : PS + MR + CDH + : OUI
ECOLO : ABSTENTION

Service Incendie. Acquisition de matériel électrique. Acquisition d’un défibrillateur externe
automatique. Mode et conditions de passation des marchés.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Service Incendie. Acquisition de bouteilles d’air respirable. Adaptation du programme
quinquennal. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Acquisition de véhicules via la Centrale d’achat du Service public de Wallonie. Article L1311-5
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Jardin de la reine. Acquisition d’une clôture. Mode et conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
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
Stade Jules Hossey. Acquisition de matériaux destinés à la pose d’une clôture. Mode et
conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Barry. Terrain de football. Acquisition de matériaux destinés à la pose de clôtures. Mode et
conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Illuminations de fin d’année. Acquisition
supplémentaire. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Services administratifs. Acquisition de mobilier de bureau et d’archivage. Acquisition de
matériel informatique. Mode et conditions de passation des marchés.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Services techniques. Acquisition d’outillage. Mode et conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Service Signalisation. Fourniture d’une machine à impression sur panneaux de circulation.
Mode et conditions de passation du marché.

Service des Archives communales. Ancien Hôpital militaire. Acquisition de mobilier et de
matériel d’équipement. Mode et conditions de passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Académie des Beaux-Arts (cours du jour). Aménagement d’une classe en auditoire. Marché de
travaux et marché de fournitures. Mode et conditions de passation des marchés.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Académie des Beaux-Arts (cours du jour). Acquisition de mobilier. Mode et conditions de
passation du marché.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Bibliothèque communale. Acquisition de matériel informatique et paramétrage. Mode et
conditions de passation des marchés.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Fabriques d’Eglise. Modifications budgétaires n° 1, 2 et 3. Avis.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Fabriques d’église. Budget 2013. Avis.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Finances communales. Règlement taxe sur les écrits publicitaires. Exercice 2013 et suivants.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Finances communales. Remboursement anticipé d’emprunt CRAC. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Finances communales. Modification budgétaire n° 3. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Finances communales. Garantie d’emprunt pour la Fabrique d’église Saint-Quentin et SaintJacques. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
de
guirlandes
lumineuses.
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Commande

Finances communales. Octroi de subsides aux associations locales. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Agence intercommunale de Développement (IDETA). Assemblée générale. Ordre du jour.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : PS + CDH + MR (- 2 élus) + ECOLO : OUI
Y. Liagre, J-L. Vieren, Ph. Boite : CONTRE

Agence intercommunale d’Electricité et de Gaz (AIEG). Assemblée générale. Ordre du jour.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Intercommunale (IMSTAM). Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Intercommunale d’Electricité du Hainaut (IEH). Assemblée générale. Ordre du jour.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : PS + CDH + MR : OUI
ECOLO : ABSTENTION

Intercommunale de Gaz du Hainaut (IGH). Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Intercommunale de Propreté Publique (IPALLE). Assemblée générale. Ordre du jour.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : PS + CDH + ECOLO + MR (- 3 élus) : OUI
Y. Liagre, J-L. Vieren, Ph. Boite : ABSTENTION

Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques
(IGRETEC). Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (IPFH). Assemblée générale. Ordre du jour.
Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
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Bibliothèque communale. Prêt du manuscrit « le Roman de la Rose » à la Bibliothèque
nationale de France. Prolongation. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Musée de Folklore. Don d’un banc d’ébéniste. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité
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Musée d’Histoire et des Arts décoratifs. Exposition « Regard sur les faïences fines
tournaisiennes, Don Cosyns ». Contrat de prêt entre le Musée du Cinquantenaire à Bruxelles
et la Ville de Tournai. Approbation.
RESULTAT DU VOTE : Voté oui à l’unanimité

Questions orales : Non disponibles à la rédaction de ce compte-rendu
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